817.190

Chapitre 1 Objet, champ d’application et définitions

Chapitre 2 Abattoirs et établissements de traitement du gibi...

Chapitre 3 Abattage et hygiène de l’abattage

Chapitre 4 Contrôle des animaux avant l’abattage et contrôle...

Chapitre 5 Contrôle des animaux autres que les mammifères et...

Chapitre 6 Exécution, organes de contrôle

Chapitre 7 Émoluments

Chapitre 8 Dispositions finales