832.112.1

Section 1 Indicateurs de morbidité

Section 2 Livraison et contrôle des données

Section 3 Calcul de la compensation des risques

Section 4 Paiements au titre de la compensation des risques

Section 5 Décompte de soldes, information et corrections

Section 6 Rapports

Section 7 Financement

Section 8 Protection des données, procédure et mesures de su...

Section 9 Analyse des effets

Section 10 Dispositions finales