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RS 916.443.102.7 Ordonnance de l’OSAV du 4 décembre 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France

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[916.443.102.7]

Ordonnance de l’OSAV du 4 décembre 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 4 décembre 2015
Entrée en vigueur 8 décembre 2015
Source RO 2015 5245
Décision abr. 5 janvier 2016
Abrogation 7 janvier 2016
Source abr. RO 2016 1
Chronologie Chronologie

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plus en vigueur 08.12.2015 PDF DOC

Révisions

08.12.2015 - 07.01.2016
Ordonnance de l’OSAV du 4 décembre 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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