• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

admin.ch - Droit fédéral

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit international
  5. 0.6 Finances
  6. 0.63 Douanes
  7. 0.632.401.3 Protocole no 3 de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la définition de la notion de «Produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l’accord, dans la teneur de la Décision no 2/2015 du Comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015
  8. Chronologie
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit international
    • 0.1 Droit international public général
    • 0.2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 0.3 Droit pénal – Entraide
    • 0.4 Ecole – Science – Culture
    • 0.5 Guerre et neutralité
    • 0.6 Finances
    • 0.7 Travaux publics – Energie – Transports et communications
    • 0.8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 0.9 Economie – Coopération technique
    • Recueil de textes juridiques sur les accords bilatéraux

0.632.401.3

Protocole no 3 de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la définition de la notion de «Produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l’accord, dans la teneur de la Décision no 2/2015 du Comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Entrée en vigueur
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
1 février 2016 1 février 2016 RO 2016 371 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum