831.309.1

Ordonnance du DFI du 29 octobre 2015 relative aux primes moyennes 2016 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Entrée en vigueur OFAS - Office fédéral des assurances sociales	1 janvier 2016	1 janvier 2016	RO 2015 4811	PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019