414.205.3

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Conditions d’admission à la procédure d’accréditat...

Section 3 Conditions de l’accréditation institutionnelle et ...

Section 4 Effets de l’accréditation institutionnelle

Section 5 Procédure de l’accréditation initiale

Section 6 Standards de qualité

Section 7 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2