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747.201.3

Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat)

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.

Décision Source
 
Errata
 
Art. 19 RO 2015 6003
Art. 19 RO 2016 381
 
Modifications
 
Art. 2 à 5, 9, 9bis, 10, 13, 14, 18, 19a O 19.02.2020 (I) RO 2020 715

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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