817.023.21

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Étiquetage

Section 3 Assurance de la qualité

Section 4 Matériaux et objets en métal ou en alliage métalli...

Section 5 Matériaux et objets en matière plastique

Section 6 Matériaux et objets en matière plastique recyclée

Section 7 Matériaux et objets en pellicule de cellulose régé...

Section 8 Matériaux et objets en céramique, en verre, en éma...

Section 9 Matériaux et objets en papier ou en carton

Section 10 Paraffines, cires et colorants

Section 11 Matériaux et objets en silicone

Section 12 Encres d’emballage

Section 13 Matériaux et objets actifs ou intelligents

Section 13a Vernis et revêtements

Section 14 Mise à jour des annexes

Section 15 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

Annexe 10

Annexe 11

Annexe 12

Annexe 13

Annexe 14