817.042

Titre 1 Objet, champ d’application et définitions

Titre 2 Contrôles officiels

Titre 3 Echantillonnage et méthodes d’analyse

Titre 4 Laboratoires nationaux de référence

Titre 5 Relations avec les pays tiers

Titre 6 Exigences en termes de compétences et de formation a...

Titre 7 Traitement des données d’exécution

Titre 8 Emoluments

Titre 9 Actualisation des annexes

Titre 10 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7