418.01

Section 1 Définitions

Section 2 Reconnaissance des écoles suisses et de leurs offr...

Section 3 Aides financières aux écoles suisses

Section 4 Aides financières à d'autres formes de diffusion d...

Section 5 Aides financières pour les activités de conseil, d...

Section 6 Couverture sociale

Section 7 Dispositions diverses

Section 8 Exécution

Section 9 Dispositions finales