Les limites du barème dégressif des cotisations des personnes exerçant une activité lucrative indépendante sont fixées comme suit:

¹ La limite du revenu provenant d'une activité lucrative indépendante au sens de l'art. 8, al. 2, LAVS est fixée à 9300 francs.

² La cotisation minimale des personnes exerçant une activité lucrative indépendante, prévue à l'art. 8, al. 2, LAVS, et celle des assurés n'exerçant aucune activité lucrative, prévue à l'art. 10, al. 1, LAVS, sont fixées à 392 francs par an. Dans l'assurance facultative, la cotisation minimale prévue à l'art. 2, al. 4 et 5, LAVS est fixée à 784 francs par an.

¹ Le montant minimum de la rente complète de vieillesse selon l'art. 34, al. 5, LAVS est fixé à 1175 francs.

² Les rentes complètes et partielles en cours sont adaptées de sorte que le revenu annuel moyen déterminant qui leur servait de base est augmenté de . Les tables de rentes valables à partir du 1^er janvier 2015 sont applicables.

³ Les nouvelles rentes complètes et partielles ne doivent pas être inférieures aux anciennes.

Les rentes adaptées en vertu de l'art. 3, al. 2, correspondent à 213,6 points de l'indice des rentes. Aux termes de l'art. 33^ter, al. 2, LAVS, l'indice des rentes équivaut à la moyenne arithmétique des deux valeurs suivantes:

a.

192,0 points pour l'évolution des prix, correspondant à un niveau de 99,5 points (décembre 2010 = 100) de l'indice suisse des prix à la consommation;

b.

235,2 points pour l'évolution des salaires, correspondant à un niveau de 2361 points (juin 1939 = 100) de l'indice des salaires nominaux.

Outre les rentes ordinaires, toutes les autres prestations de l'AVS et de l'AI dont le montant dépend de la rente ordinaire en vertu de la loi ou du règlement sont augmentées en conséquence.

La cotisation minimale des personnes n'exerçant aucune activité lucrative assurées obligatoirement, prévue à l'art. 3, al. 1^bis, LAI, est inchangée et s'élève à 65 francs par an; celle des personnes sans activité lucrative assurées facultativement est inchangée et s'élève à 130 francs par an.

¹ Le montant maximum de l'allocation totale prévu à l'art. 16a LAPG est inchangé et s'élève à 245 francs par jour.

² Le montant maximum de l'allocation prévue à l'art. 16f, al. 1, LAPG est inchangé et s'élève à 196 francs par jour.

Le montant maximum de l'allocation totale est inchangé et correspond à un indice de 2218 points de l'indice des salaires établi par l'Office fédéral de la statistique (juin 1939 = 100).

La cotisation minimale des assurés n'exerçant aucune activité lucrative, prévue à l'art. 27, al. 2, LAPG, s'élève à 21 francs par an.

L'ordonnance 13 du 21 septembre 2012 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG¹ est abrogée.

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2015.

² L'art. 9 a effet jusqu'au 31 décembre 2020.¹