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RS 831.108 Ordonnance 15 du 15 octobre 2014 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG

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[831.108]

Ordonnance 15 du 15 octobre 2014 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 15 octobre 2014
Entrée en vigueur 1 janvier 2015
Source RO 2014 3335
Décision abr. 21 septembre 2018
Abrogation 1 janvier 2021
Source abr. RO 2018 3527
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2016 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2015 PDF DOC

Révisions

01.01.2020
Ordonnance 20 du 13 novembre 2019 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
 
01.01.2019 - 01.01.2020
Ordonnance 19 du 21 septembre 2018 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
 
01.01.2015 - 01.01.2019
Ordonnance 15 du 15 octobre 2014 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
 
01.01.2013 - 01.01.2015
Ordonnance 13 du 21 septembre 2012 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
 
01.01.2011 - 01.01.2013
Ordonnance 11 du 24 septembre 2010 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
 
01.01.2009 - 01.01.2011
Ordonnance 09 du 26 septembre 2008 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
 
01.01.2007 - 01.01.2009
Ordonnance 07 du 22 septembre 2006 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
 
01.01.2005 - 01.01.2007
Ordonnance 05 du 24 septembre 2004 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
 
01.01.2003 - 01.01.2005
Ordonnance 03 du 20 septembre 2002 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
 
01.01.1998 - 01.01.2000
Ordonnance 98 du 17 septembre 1997 sur les adaptations à l’évolution des prix et des salaires dans le régime de l’AVS et de l’AI
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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