• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

admin.ch - Droit fédéral

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
  6. 81 Santé
  7. 813.11 Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
  8. Citations
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 Etat – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 Ecole – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Energie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Economie – Coopération technique

813.11

Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Acte Cité dans
451.32 Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) Art. 5 Mesures de protection et d’entretien
451.33 Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais) Art. 5 Mesures de protection et d’entretien
451.61 Ordonnance du 11 décembre 2015 sur l’acceÌs aux ressources geìneìtiques et le partage juste et eìquitable des avantages deìcoulant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag) Art. 11 Tâches des autres autorités
813.113.11 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques Feuille de titre
813.12 Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Art. 2 Définitions et droit applicable
Art. 29 Obligation de déposer une demande préalable pour éviter des essais sur les vertébrés
Art. 29a Indemnisation pour l’utilisation commune de données
Art. 33 Confidentialité
Art. 34 Exclusion de la confidentialité
Art. 35 Classification
Art. 36 Emballage
Art. 38 É´iquetage
Art. 40 Fiche de données de sécurité
Art. 40a Documentation et échantillons
Art. 42 Entreposage
Art. 43 Remise
Art. 45 Vol, perte et mise sur le marché par erreur
Art. 50 Publicité
Art. 51 Organe de réception des notifications et comité de direction
Art. 54 Centre d’information toxicologique
Art. 61
Annexe 3
Annexe 5
Annexe 8
813.121 Ordonnance du DFI du 15 août 2014 sur les règles d’exécution relatives à l’ordonnance sur les produits biocides (Ordonnance d’exécution du DFI sur les produits biocides) Art. 5 Demande
813.131.21 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses Feuille de titre
813.153.1 Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim) Annexe
814.557 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison Art. 3 Déchets réactifs et déchets toxiques
814.82 Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim) Art. 2 Champ d’application
Art. 2a Définitions
Art. 3 Annonce d’exportation
Art. 5 Renseignements et déclaration en douane
817.021.23 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA) Art. 2 Définitions
817.023.41 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH) Art. 5 Exigences s’appliquant au piercing, aux couleurs de tatouage et aux couleurs de maquillage permanent
817.023.61 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d’aérosols Art. 14
822.111.52 Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité) Art. 13 Activités exposant aux effets de substances chimiques dangereuses
822.115.2 Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes Art. 1 Travaux dangereux
916.161 Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh) Art. 36 Liste des produits phytosanitaires
Art. 39 Obligation de communiquer
Art. 52
Art. 68 Restrictions d’utilisation
Art. 78 Compétences des bureaux de douane
Art. 82 Transmission de données
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Art. 53 Classification
Art. 54 Emballage et présentation
Art. 55 É´iquetage
Art. 59 Fiche de données de sécurité
Art. 63 Conservation
Art. 64 Remise
Art. 65 Vol, perte et mise en circulation par erreur
916.171 Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng) Art. 1 Objet et champ d’application
Art. 3 Conditions liées à l’homologation
Art. 15 Dossier de la demande d’inscription sur la liste des engrais
Art. 16 Dossier de la demande d’autorisation
Art. 18 Examen de la demande
Art. 20 Documents requis pour l’annonce
Art. 23 Prescriptions générales en matière d’étiquetage
Art. 30 Collaboration entre autorités
916.307 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA) Art. 32
941.411 Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl) Art. 1 Rapport avec les législations sur les produits chimiques et l’environnement
946.513.8 Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr) Art. 2 Liste des exceptions selon l’art. 16a, al. 2, let. e, LETC

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.12.2019

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum