813.11

Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
451.32	Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais)	Art. 5 Mesures de protection et d’entretien
451.33	Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)	Art. 5 Mesures de protection et d’entretien
451.61	Ordonnance du 11 décembre 2015 sur l’acceÌs aux ressources geìneìtiques et le partage juste et eìquitable des avantages deìcoulant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag)	Art. 11 Tâches des autres autorités
813.113.11	Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques	Feuille de titre
813.12	Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)	Art. 2 Définitions et droit applicable Art. 34 Exclusion de la confidentialité Art. 35 Classification Art. 36 Emballage Art. 38 Etiquetage Art. 40 Fiche de données de sécurité Art. 40a Documentation et échantillons Art. 42 Entreposage Art. 43 Remise Art. 45 Vol, perte et mise sur le marché par erreur Art. 50 Publicité Art. 51 Organe de réception des notifications et comité de direction Art. 54 Centre d’information toxicologique Art. 61 Art. 29 Obligation de déposer une demande préalable pour éviter des essais sur les vertébrés Art. 29a Indemnisation pour l’utilisation commune de données Art. 33 Confidentialité Annexe 3 Annexe 8
813.121	Ordonnance du DFI du 15 août 2014 sur les règles d’exécution relatives à l’ordonnance sur les produits biocides (Ordonnance d’exécution du DFI sur les produits biocides)	Art. 5 Demande
813.131.21	Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses	Feuille de titre
813.153.1	Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim)	Annexe
814.557	Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison	Art. 3 Déchets réactifs et déchets toxiques
814.82	Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)	Art. 2 Champ d’application Art. 2a Définitions Art. 3 Annonce d’exportation Art. 5 Renseignements et déclaration en douane
817.021.23	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)	Art. 2 Définitions
817.023.21	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets)	Art. 14 Exigences spécifiques applicables aux couches en matière plastique qui n’entrent pas en contact direct avec la denrée alimentaire Art. 37 Exigences applicables aux matériaux et aux objets actifs
817.023.41	Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)	Art. 5 Exigences s’appliquant au piercing, aux couleurs de tatouage et aux couleurs de maquillage permanent
817.023.61	Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d’aérosols	Art. 14
822.111.52	Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)	Art. 13 Activités exposant aux effets de substances chimiques dangereuses
822.115.2	Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes	Art. 1 Travaux dangereux
916.161	Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)	Art. 36 Liste des produits phytosanitaires Art. 39 Obligation de communiquer Art. 52 Art. 68 Restrictions d’utilisation Art. 78 Compétences des bureaux de douane Art. 82 Transmission de données Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Art. 53 Classification Art. 54 Emballage et présentation Art. 55 ɴiquetage Art. 59 Fiche de données de sécurité Art. 63 Conservation Art. 64 Remise Art. 65 Vol, perte et mise en circulation par erreur
916.171	Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)	Art. 1 Objet et champ d’application Art. 3 Conditions liées à l’homologation Art. 15 Dossier de la demande d’inscription sur la liste des engrais Art. 16 Dossier de la demande d’autorisation Art. 18 Examen de la demande Art. 20 Documents requis pour l’annonce Art. 23 Prescriptions générales en matière d’étiquetage Art. 30 Collaboration entre autorités
916.307	Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)	Art. 32
941.411	Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)	Art. 1 Rapport avec les législations sur les produits chimiques et l’environnement
946.513.8	Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)	Art. 2 Liste des exceptions selon l’art. 16a, al. 2, let. e, LETC

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 19.09.2019