916.443.14

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Dispositions sur l'importation

Chapitre 3 Dispositions sur le transit et l'exportation

Chapitre 4 Obligations lors du passage de la frontière

Chapitre 5 Contrôles et mesures

Chapitre 6 Poursuite pénale

Chapitre 7 Emoluments et prise en charge des coûts

Chapitre 8 Passeport suisse pour animal de compagnie

Chapitre 9 Information et formation

Chapitre 10 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6