RS 916.307.11 Ordonnance de l’OFAG du 21 mai 2014 sur la liste des aliments OGM pour animaux

916.307.11

Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux

du 21 mai 2014 (Etat le 1er janvier 2015)

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),

vu les art. 62, al. 1 et 4, et 68, al. 3, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux1,

arrête:

  Art. 1 Liste des aliments OGM pour animaux

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs ainsi que les matières premières et additifs pouvant contenir de tels organismes sont énumérés dans la liste des aliments OGM pour animaux figurant en annexe.

  Art. 2 Traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication d’aliments pour animaux

1 Les aliments pour animaux contenant des traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs peuvent être mis en circulation pendant cinq ans après l’abrogation de l’homologation aux conditions suivantes:

a.
la preuve peut être apportée que des mesures appropriées ont été prises afin d’éviter ces traces;
b.
le pourcentage de ces traces ne dépasse pas 0.9 % masse.

2 Les aliments pour animaux contenant des traces d’organismes dont l’homologation a été abrogée pour des raisons de sécurité ne peuvent pas être mis en circulation.

3 Concernant les OGM dont l’homologation pour la fabrication d’aliments pour animaux a été abrogée, les indications suivantes figurent dans l’annexe:

a.
la date de l’abrogation de l’homologation;
b.
l’information selon laquelle l’homologation a été abrogée ou non pour des raisons de sécurité.1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAG du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4045).

  Art. 3 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance de l’OFAG du 1er février 2005 sur les listes d’aliments OGM pour animaux1 est abrogée.

1 [RO 2005 985]

  Art. 4 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.

  Annexe1 

(art. 1 et 2, al. 3)

  Liste des aliments OGM pour animaux

Organismes génétiquement modifiés homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs

Matières premières et additifs pour la fabrication desquels les organismes de la colonne 1 peuvent être utilisés

Date de l’homologation

Date de la prolongation de l’homologation

Date de l’abrogation de l’homologation

Abrogation de l’homologation pour des raisons de sécurité

Soja GTS 40-3-2 (Monsanto)

tous

20.12.1997

01.01.2015

Maïs Bt 11 (Syngenta)

tous

14.10.1998

01.01.2015

Maïs Bt 176 (Syngenta)

tous

06.01.1998

01.01.2015

non

Maïs MON810 (Monsanto)

tous

27.07.2000

01.01.2015

Maïs 1507 (Pioneer HiBred)

tous

01.07.2014

Tous les organismes génétiquement modifiés autorisés à être mis en circulation dans l’UE selon les art. 19 à 23 du règlement (CE) no 1829/20032

gluten de maïs

gluten-feed de maïs

farine de rafles de maïs

germes de maïs

flocons de maïs

farine fourragère de maïs

maïs-épis complet, séché

amidon de maïs

amidon de maïs gélatinisé

drèche de maïs de distillerie séchée

graines de soja extrudées

coques de soja

farine ou flocons de pommes de terre

amidon de pomme de terre

protéine de pomme de terre

mélasse de betterave

pulpe de betteraves déshydratée

huile, tourteau et autre sous-produit résultant de la production d’huile de colza, de soja, de coton et de maïs

1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O de l’OFAG du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4045).
2 R (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept. 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, JO L 268 du 18.10.2003, p. 1; modifié en dernier lieu par le R (CE) no 298/2008 du 11.3.2008, JO L 97 du 9.4.2008, p. 64.

1 RS 916.307

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 18.02.2020