0.632.311.911.1

Traduction¹

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Signé à Trondheim, le 24 juin 2013

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 17 mars 2014²

Entré en vigueur le 1^er janvier 2015

(Etat le 1^er janvier 2015)

Art. 1 Portée et champ d’application

1. Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et la Bosnie et Herzégovine est conclu en complément à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Bosnie et Herzégovine¹ (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le 24 juin 2013, en particulier en vertu de l’art. 7, al. 2, dudit accord.

2. Le présent Accord s’applique aux produits agricoles suivants faisant l’objet d’un commerce entre les Parties:

(a): les produits relevant des chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises² (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les Annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et
(b): les produits figurant dans l’Annexe I visée à l’art. 7, al. 1, let. a, de l’accord de libre-échange.

3. Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein³ reste en vigueur.

¹ RS 0.632.311.911
² RS 0.632.11
³ RS 0.631.112.514

Art. 2 Concessions tarifaires

1. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Bosnie et Herzégovine conformément à l’Annexe 1, à condition que la Bosnie et Herzégovine ne subventionne pas les exportations des produits en question.

2. La Bosnie et Herzégovine accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse conformément à l’Annexe 2, à condition que la Suisse ne subventionne pas les exportations des produits en question.

Art. 3 Règles d’origine et coopération administrative

1. L’art. 8 de l’accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis au présent Accord, sous réserve de l’al. 2.

2. Aux fins du présent Accord, seul le cumul bilatéral entre les Parties est autorisé.

Art. 4 Dialogue

Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et oeuvrent à rechercher des solutions adéquates.

Art. 5 Libéralisation accrue des échanges

Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. A la demande de l’une des Parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès aux marchés par la réduction ou la suppression de droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.

Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture

Les Parties confirment leurs droits et obligations au titre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture¹, exception faite des subventions à l’exportation visées à l’art. 2, al. 1 et 2, du présent Accord.

¹ RS 0.632.20, annexe 1A.3

Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange

Les dispositions concernant l’application territoriale (art. 4), les relations avec d’autres accords internationaux (art. 3) les gouvernements centraux, régionaux et locaux (art. 5), la transparence (art. 6), les restrictions quantitatives (art. 11), l’imposition et les réglementations intérieures (art. 12), les mesures sanitaires et phytosanitaires (art. 13), les réglementations techniques (art. 14), la facilitation des échanges (art. 15), les entreprises commerciales d’Etat (art. 17), les mesures antidumping (art. 20), les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 22), les exceptions (art. 24), les paiements pour transactions courantes (art. 29), les difficultés de balance des paiements (art. 31), l’exécution des obligations (art. 47), les amendements (art. 50), ainsi que le chap. 8, qui porte sur le règlement des différends, de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord mutatis mutandis.

Art. 8 Mesures de sauvegarde agricoles

1. Si la réduction ou l’élimination d’un droit de douane prévue par le présent Accord entraîne des importations d’un produit agricole originaire d’une Partie sur le territoire de l’autre Partie en quantités tellement accrues, dans l’absolu ou par rapport à la production nationale, ou à des prix tellement plus faibles, que cela constitue une cause substantielle ou une menace de dommage grave pour la branche de production nationale qui produit ces mêmes marchandises ou des produits directement concurrents sur le territoire de la Partie importatrice, celle-ci peut prendre des mesures de sauvegarde dans les proportions minimales requises pour remédier au dommage ou pour le prévenir.

2. Une mesure de sauvegarde n’est pas appliquée pour une durée supérieure à un an et peut consister:

(a): à relever le taux du droit de douane applicable au produit en question jusqu’à un niveau ne dépassant pas le taux NPF appliqué au moment où la mesure est prise; ou
(b): à instaurer un contingent tarifaire pour les échanges préférentiels, fondé sur les volumes échangés au cours des cinq années précédentes, à l’exclusion de l’accroissement du volume d’importation ayant motivé l’adoption de la mesure de sauvegarde.

3. La Partie qui entend prendre une mesure de sauvegarde relative à un produit agricole le notifie immédiatement, et dans tous les cas avant de prendre la mesure, à l’autre Partie. Dans les 60 jours suivant la notification, la Partie ayant adressé la notification fournit toutes les informations pertinentes concernant la mesure de sauvegarde. A la demande de la Partie visée par la mesure, la Partie émettrice entre en consultations avec la Partie visée au sujet des conditions d’application de la mesure.

4. Dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord, les Parties réexaminent le présent article et déterminent si des modifications sont requises.

Art. 9 Entrée en vigueur et résiliation

1. Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine ou, dans le cas d’une application provisoire de l’accord de libre-échange, il fait l’objet d’une application provisoire à compter de cette même date. Il reste en vigueur aussi longtemps que l’accord de libre-échange reste en vigueur entre ces Parties.

2. Le présent Accord devient caduc lorsqu’une Partie se retire de l’accord de libre-échange, auquel cas le présent Accord est considéré comme résilié le même jour que le retrait de l’accord de libre-échange prend effet.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Trondheim, le 24 juin 2013, en deux exemplaires originaux.

Pour la Confédération suisse:

Johann N. Schneider-Ammann

Pour la Bosnie et Herzégovine:

Mirko aroviæ

Annexe 1

Concessions tarifaires de la Suisse visées à l’art. 2

Numéro du tarif	Désignation des marchandises	Préférence pour Bosnie et Herzégovine		Dispositions particulières
		Taux préférentiel appliqué fr.	Taux préférentiel NPF moins fr.

I Animaux vivants et produits du règne animal
01	Animaux vivants
0105	Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques	par 100 kg brut	par 100 kg brut
	– d’un poids n’excédant pas 185 g:
0105.1100	– – coqs et poules	0.00
0105.1200	– – dindes et dindons	0.00
0105.1900	– – autres	0.00
0106	Autres animaux vivants
	– mammifères:
0106.1100	– – primates	0.00
0106.1200	– – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)	0.00
0106.1900	– – autres	0.00
0106.2000	– reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)	0.00
	– oiseaux:
0106.3100	– – oiseaux de proie	0.00
0106.3200	– – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)	0.00
	– – autres:
0106.3990	– – – autres	0.00
0106.9000	– autres	0.00
02	Viandes et abats comestibles
0207	Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105
	– de coqs et de poules:
	– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
0207.1110	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)		6.00
	– – non découpés en morceaux, congelés:
0207.1210	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)		15.00
	– – morceaux et abats, congelés:
	– – – poitrines:
0207.1481	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)		15.00
	– – – autres:
0207.1491	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)		15.00
	– de dindes et dindons:
	– – morceaux et abats, congelés:
	– – – poitrines:
0207.2781	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)		15.00
	– – – autres:
0207.2791	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)		30.00
0210	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats
	– viandes de l’espèce porcine:
	– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
0210.1110	– – – de sangliers	0.00
	– – – autres:
0210.1191	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)	150.00
	– – autres:
0210.1910	– – – de sangliers	0.00
	– – – autres:
0210.1991	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)	150.00
	– viandes de l’espèce bovine:
0210.2010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)	238.00
04	Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0402	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
	– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
	– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
	– – – lait:
0402.2111	– – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)	25.00
0406	Fromages et caillebotte
	– fromages râpés ou en poudre, de tous types:
0406.2010	– – fromages à pâte demi-dure	0.00
0406.2090	– – autres	0.00
	– fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:
0406.3010	– – avec certificat reconnu	0.00
0406.3090	– – autres	0.00
	– fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du «Penicillium roqueforti»:
0406.4010	– – Danablu, Gorgonzola, Roquefort	0.00
	– – autres:
	– – – fromages à pâte molle:
0406.4021	– – – – Roquefort avec preuve d’origine	0.00
0406.4029	– – – – autres	0.00
	– – – autres:
0406.4081	– – – – fromages à pâte demi-dure	0.00
0406.4089	– – – – autres	0.00
	– autres fromages:
	– – fromages à pâte molle:
0406.9011	– – – Brie, Camembert, Crescenza, Italico, Pont-l’Évêque, Reblochon, Robiola, Stracchino	0.00
0406.9019	– – – autres	0.00
	– – fromages à pâte dure ou demi- dure:
0406.9021	– – – fromage vert (fromage aux herbes)	0.00
	– – – Caciocavallo, Canestrato Pecorino Siciliano), Aostataler Fontina, Parmigiano Reggiano, Grana Padano, Pecorino (Pecorino Romano, Fiore Sardo, autres Pecorino), Provolone:
0406.9031	– – – – fromages à pâte demi-dure	0.00
0406.9039	– – – – autres	0.00
	– – – Asiago, Bitto, Brà, Fontal, Montasio, Saint-Paulin (Port- Salut), Saint Nectaire:
0406.9051	– – – – fromages à pâte demi-dure	0.00
0406.9059	– – – – autres	0.00
0406.9060	– – – Cantal	0.00
	– – – autres:
0406.9091	– – – – fromages à pâte demi-dure	0.00
0406.9099	– – – – autres	0.00
0409	Miel naturel
ex0409.0000	Miel naturel	8.00		miel d’acacias
ex0409.0000	Miel naturel	19.00		autre que miel d’acacias
0410	Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0410.0000	Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	0.00
05	Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0504	Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
0504.0010	– caillettes	0.00
	– autres estomacs des animaux des n^os 0101-0104; tripes:
0504.0039	– – autres	0.00
0504.0090	– autres	0.00
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0506.1000	– osséine et os acidulés	0.00
0506.9000	– autres	0.00
0511	Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine	par unité d’application	par unité d’application
	– sperme de taureaux:
0511.1010	– – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 12)	0.00
	– autres:
	– – autres:	par 100 kg brut	par 100 kg brut
0511.9980	– – – autres	0.00
II Produits du règne végétal
06	Plantes vivantes et produits de la floriculture
0601	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212
	– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
0601.1010	– – tulipes		17.00
0601.1090	– – autres	0.00
	– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
0601.2010	– – plants de chicorée		1.40
0601.2020	– – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée	0.00
	– – autres:
0601.2091	– – – en boutons ou en fleurs	0.00
0601.2099	– – – autres	0.00
0602	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons
0602.1000	– boutures non racinées et greffons	0.00
0602.3000	– rhododendrons et azalées, greffés ou non	0.00
	– rosiers, greffés ou non:
0602.4010	– – rosiers-sauvageons et rosiers- tiges sauvages		5.20
	– autres:
	– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:
0602.9012	– – – blanc de champignons		0.20
	– – autres:
0602.9099	– – – autres	4.60
0603	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
	– frais:
	– – roses:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
0603.1110	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)	0.00
0603.1130	– – – du 26 octobre au 30 avril	0.00
	– – oeillets:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
0603.1210	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)	0.00
0603.1230	– – – du 26 octobre au 30 avril	0.00
	– – orchidées:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
0603.1310	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)	20.00
0603.1330	– – – du 26 octobre au 30 avril	0.00
	– – chrysanthèmes:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
0603.1410	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)	20.00
0603.1430	– – – du 26 octobre au 30 avril	0.00
	– – autres:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13):
0603.1911	– – – – – ligneux	20.00
0603.1919	– – – – – autres	20.00
	– – – du 26 octobre au 30 avril:
0603.1930	– – – – tulipes	0.00
	– – – – autres:
0603.1931	– – – – – ligneux	0.00
0603.1939	– – – – – autres	0.00
	– autres:
0603.9010	– – séchés, à l’état naturel	0.00
0603.9090	– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)	0.00
0604	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
	– mousses et lichens:
0604.1010	– – frais ou simplement séchés	0.00
0604.1090	– – autres	0.00
	– autres:
	– – frais:
	– – – ligneux:
0604.9111	– – – – arbres de Noël et rameaux de conifères	0.00
0604.9119	– – – – autres		5.00
0604.9190	– – – autres	0.00
	– – autres:
0604.9910	– – – simplement séchés	0.00
0604.9990	– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)	0.00
07	Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
0701	Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré
	– de semence:
0701.1010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)		1.40
	– autres:
0701.9010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)		3.00
0702	Tomates, à l’état frais ou réfrigéré
	– tomates cerises (cherry):
0702.0010	– – du 21 octobre au 30 avril	0.00
	– tomates Peretti (forme allongée):
0702.0020	– – du 21 octobre au 30 avril	0.00
	– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):
0702.0030	– – du 21 octobre au 30 avril	0.00
	– autres:
0702.0090	– – du 21 octobre au 30 avril	0.00
0703	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré
	– oignons et échalotes:
	– – petits oignons à planter:
0703.1011	– – – du 1^er mai au 30 juin	0.00
	– – – du 1^er juillet au 30 avril:
0703.1013	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – autres oignons et échalotes:
	– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
0703.1020	– – – – du 31 octobre au 31 mars	0.00
	– – – – du 1^er avril au 30 octobre:
0703.1021	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excé- dant pas 35 mm:
0703.1030	– – – – du 31 octobre au 31 mars	0.00
	– – – – du 1^er avril au 30 octobre:
0703.1031	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – – oignons sauvages (lampagioni):
0703.1040	– – – – du 16 mai au 29 mai	0.00
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1041	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
0703.1050	– – – – du 16 mai au 29 mai	0.00
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1051	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des n^os 0703.1030/1039:
0703.1060	– – – – du 16 mai au 29 mai	0.00
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1061	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – – autres oignons comestibles:
0703.1070	– – – – du 16 mai au 29 mai	0.00
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1071	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
0703.1080	– – – échalotes	0.00
0703.2000	– aulx	0.00
	– poireaux et autres légumes alliacés:
	– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:
0703.9010	– – – du 16 février à fin février	5.00
	– – – du 1^er mars au 15 février:
0703.9011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – autres poireaux:
0703.9020	– – – du 16 février à fin février	5.00
	– – – du 1^er mars au 15 février:
0703.9021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
0703.9090	– – autres	3.50
0704	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré
	– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:
	– – cimone:
0704.1010	– – – du 1^er décembre au 30 avril	0.00
	– – – du 1^er mai au 30 novembre:
0704.1011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – romanesco:
0704.1020	– – – du 1^er décembre au 30 avril	0.00
	– – – du 1^er mai au 30 novembre:
0704.1021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – autres:
0704.1090	– – – du 1^er décembre au 30 avril	0.00
	– – – du 1^er mai au 30 novembre:
0704.1091	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– choux de Bruxelles:
0704.2010	– – du 1^er février au 31 août	5.00
	– – du 1^er septembre au 31 janvier:
0704.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– autres:
	– – choux rouges:
0704.9011	– – – du 16 mai au 29 mai	0.00
	– – – du 30 mai au 15 mai:
0704.9018	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – choux blancs:
0704.9020	– – – du 2 mai au 14 mai	0.00
	– – – du 15 mai au 1^er mai:
0704.9021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – choux pointus:
0704.9030	– – – du 16 mars au 31 mars	0.00
	– – – du 1^er avril au 15 mars:
0704.9031	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – choux de Milan (frisés):
0704.9040	– – – du 11 mai au 24 mai	0.00
	– – – du 25 mai au 10 mai:
0704.9041	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – choux-brocolis:
0704.9050	– – – du 1^er décembre au 30 avril	0.00
	– – – du 1^er mai au 30 novembre:
0704.9051	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – choux chinois:
0704.9060	– – – du 2 mars au 9 avril	5.00
	– – – du 10 avril au 1^er mars:
0704.9061	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – pak-choï:
0704.9063	– – – du 2 mars au 9 avril	5.00
	– – – du 10 avril au 1^er mars:
0704.9064	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – choux-raves:
0704.9070	– – – du 16 décembre au 14 mars	5.00
	– – – du 15 mars au 15 décembre:
0704.9071	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – choux frisés non pommés:
0704.9080	– – – du 11 mai au 24 mai	5.00
	– – – du 25 mai au 10 mai:
0704.9081	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
0704.9090	– – autres	5.00
0705	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré
	– laitues:
	– – pommées:
	– – – salades «iceberg» sans feuille externe:
0705.1111	– – – – du 1^er janvier à fin février	3.50
	– – – – du 1^er mars au 31 décembre:
0705.1118	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	3.50
	– – – batavia et autres salades «iceberg»:
0705.1120	– – – – du 1^er janvier à fin février	3.50
	– – – – du 1^er mars au 31 décembre:
0705.1121	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	3.50
	– – – autres:
0705.1191	– – – – du 11 décembre à fin février	5.00
	– – – – du 1^er mars au 10 décembre:
0705.1198	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – autres:
	– – – laitues romaines:
0705.1910	– – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1911	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – – lattughino:
	– – – – feuille de chêne:
0705.1920	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1921	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – – – lollo rouge:
0705.1930	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1931	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – – – autre lollo:
0705.1940	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1941	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – – – autres:
0705.1950	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1951	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – – autres:
0705.1990	– – – – du 21 décembre au 14 février	5.00
	– – – – du 15 février au 20 décembre:
0705.1991	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– chicorées:
	– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):
0705.2110	– – – du 21 mai au 30 septembre	3.50
	– – – du 1^er octobre au 20 mai:
0705.2111	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	3.50
0706	Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré
	– carottes et navets:
	– – carottes:
	– – – en botte:
0706.1010	– – – – du 11 mai au 24 mai	2.00
	– – – – du 25 mai au 10 mai:
0706.1011	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	2.00
	– – – autres:
0706.1020	– – – – du 11 mai au 24 mai	2.00
	– – – – du 25 mai au 10 mai:
0706.1021	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	2.00
	– – navets:
0706.1030	– – – du 16 janvier au 31 janvier	2.00
	– – – du 1^er février au 15 janvier:
0706.1031	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	2.00
	– autres:
	– – betteraves à salade (betteraves rouges):
0706.9011	– – – du 16 juin au 29 juin	2.00
	– – – du 30 juin au 15 juin:
0706.9018	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	2.00
	– – salsifis (scorsonères):
0706.9021	– – – du 16 mai au 14 septembre	3.50
	– – – du 15 septembre au 15 mai:
0706.9028	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	3.50
	– – céleris-raves:
	– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):
0706.9030	– – – – du 1^er janvier au 14 janvier	5.00
	– – – – du 15 janvier au 31 décembre:
0706.9031	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – – autres:
0706.9040	– – – – du 16 juin au 29 juin	5.00
	– – – – du 30 juin au 15 juin:
0706.9041	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – radis (autres que le raifort):
0706.9050	– – – du 16 janvier à fin février	5.00
	– – – du 1^er mars au 15 janvier:
0706.9051	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – petits radis:
0706.9060	– – – du 11 janvier au 9 février	5.00
	– – – du 10 février au 10 janvier:
0706.9061	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
0706.9090	– – autres	5.00
0707	Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré
	– concombres:
	– – concombres pour la salade:
0707.0010	– – – du 21 octobre au 14 avril	5.00
	– – – du 15 avril au 20 octobre:
0707.0011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – concombres Nostrani ou Slicer:
0707.0020	– – – du 21 octobre au 14 avril	5.00
	– – – du 15 avril au 20 octobre:
0707.0021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:
0707.0030	– – – du 21 octobre au 14 avril	5.00
	– – – du 15 avril au 20 octobre:
0707.0031	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – autres concombres:
0707.0040	– – – du 21 octobre au 14 avril	5.00
	– – – du 15 avril au 20 octobre:
0707.0041	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
0707.0050	– cornichons	3.50
0708	Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré
	– pois (Pisum sativum):
	– – pois mange-tout:
0708.1010	– – – du 16 août au 19 mai	0.00
	– – – du 20 mai au 15 août:
0708.1011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – autres:
0708.1020	– – – du 16 août au 19 mai	0.00
	– – – du 20 mai au 15 août:
0708.1021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0708.2010	– – haricots à écosser	0.00
	– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):
0708.2021	– – – du 16 novembre au 14 juin	0.00
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2028	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):
0708.2031	– – – du 16 novembre au 14 juin	0.00
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2038	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):
0708.2041	– – – du 16 novembre au 14 juin	0.00
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2048	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – autres:
0708.2091	– – – du 16 novembre au 14 juin	0.00
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2098	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– autres légumes à cosse:
	– – autres:
	– – – pour l’alimentation humaine:
0708.9080	– – – – du 1^er novembre au 31 mai	0.00
	– – – – du 1^er juin au 31 octobre:
0708.9081	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
0708.9090	– – – autres	0.00
0709	Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré
	– asperges:
	– – asperges vertes:
0709.2010	– – – du 16 juin au 30 avril	0.00
	– – – du 1^er mai au 15 juin:
0709.2011	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
0709.2090	– – autres	2.50
	– aubergines:
0709.3010	– – du 16 octobre au 31 mai	0.00
	– – du 1^er juin au 15 octobre:
0709.3011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– céleris autres que les céleris-raves:
	– – céleri-branche vert:
0709.4010	– – – du 1^er janvier au 30 avril	0.00
	– – – du 1^er mai au 31 décembre:
0709.4011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – céleri-branche blanchi:
0709.4020	– – – du 1^er janvier au 30 avril	0.00
	– – – du 1^er mai au 31 décembre:
0709.4021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– – autres:
0709.4090	– – – du 1^er janvier au 14 janvier	0.00
	– – – du 15 janvier au 31 décembre:
0709.4091	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	0.00
	– champignons et truffes:
0709.5100	– – champignons du genre Agaricus	0.00
0709.5900	– – autres	0.00
	– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
	– – poivrons:
0709.6011	– – – du 1^er novembre au 31 mars	0.00
0709.6012	– – – du 1^er avril au 31 octobre	5.00
0709.6090	– – autres	0.00
	– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants):
	– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande):
0709.7010	– – – du 16 décembre au 14 février	5.00
	– – – du 15 février au 15 décembre:
0709.7011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
0709.7090	– – autres	3.50
	– autres:
	– – persil:
0709.9040	– – – du 1^er janvier au 14 mars	5.00
	– – – du 15 mars au 31 décembre:
0709.9041	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):
0709.9050	– – – du 31 octobre au 19 avril	5.00
	– – – du 20 avril au 30 octobre:
0709.9051	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
0709.9080	– – cresson, dent-de-lion	3.50
	– – artichauts:
0709.9083	– – – du 1^er novembre au 31 mai	0.00
	– – – du 1^er juin au 31 octobre:
0709.9084	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)	5.00
	– – autres:
0709.9099	– – – autres	3.50
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
	– autres légumes:
ex0710.8090	– – autres	0.00		piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta et champignons
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
0711.2000	– olives	0.00
0711.4000	– concombres et cornichons	0.00
	– champignons et truffes:
0711.5100	– – champignons du genre Agaricus	0.00
0711.5900	– – autres	0.00
	– autres légumes; mélanges de légumes:
0711.9020	– – câpres	0.00
0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
0712.2000	– oignons	0.00
	– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712.3100	– – champignons du genre Agaricus	0.00
0712.3200	– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)	0.00
0712.3300	– – trémelles (Tremella spp.)	0.00
0712.3900	– – autres	0.00
	– autres légumes; mélanges de légumes:
	– – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:
0712.9021	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)	10.00
	– – autres:
ex0712.9081	– – – en récipients excédant 5 kg	0.00		aulx et tomates, non mélangés
ex0712.9089	– – – autres	0.00		aulx et tomates, non mélangés
0713	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
	– pois (Pisum sativum):
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.1019	– – – autres	0.00
	– – autres:
0713.1099	– – – autres	0.00
	– pois chiches:
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.2019	– – – autres	0.00
	– – autres:
0713.2099	– – – autres	0.00
	– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
	– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3119	– – – – autres	0.00
	– – – autres:
0713.3199	– – – – autres	0.00
	– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3219	– – – – autres	0.00
	– – – autres:
0713.3299	– – – – autres	0.00
	– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3319	– – – – autres	0.00
	– – – autres:
0713.3399	– – – – autres	0.00
	– – autres:
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3919	– – – – autres	0.00
	– – – autres:
0713.3999	– – – – autres	0.00
	– lentilles:
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.4019	– – – autres	0.00
	– – autres:
0713.4099	– – – autres	0.00
	– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):
	– – en grains entiers, non travaillés:
	– – – à ensemencer:
0713.5015	– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)	0.00
0713.5018	– – – – autres	0.00
0713.5019	– – – autres	0.00
	– – autres:
0713.5099	– – – autres	0.00
	– autres:
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.9019	– – – autres	0.00
	– – autres:
0713.9099	– – – autres	0.00
0714	Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
	– racines de manioc:
0714.1090	– – autres	0.00
	– patates douces:
0714.2090	– – autres	0.00
	– autres:
0714.9090	– – autres	0.00
08	Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
0801	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
	– noix de coco:
0801.1100	– – desséchées	0.00
0801.1900	– – autres	0.00
	– noix du Brésil:
0801.2100	– – en coques	0.00
0801.2200	– – sans coques	0.00
	– noix de cajou:
0801.3100	– – en coques	0.00
0801.3200	– – sans coques	0.00
0802	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
	– amandes:
0802.1100	– – en coques	0.00
0802.1200	– – sans coques	0.00
	– noisettes (Corylus spp.):
	– – en coques:
0802.2190	– – – autres	0.00
	– – sans coques:
0802.2290	– – – autres	0.00
	– noix communes:
	– – en coques:
0802.3190	– – – autres	0.00
	– – sans coques:
0802.3290	– – – autres	0.00
0802.4000	– châtaignes et marrons (Castanea spp.)	0.00
0802.5000	– pistaches	0.00
0802.6000	– noix macadamia	0.00
	– autres:
0802.9020	– – fruits tropicaux	0.00
0802.9090	– – autres	0.00
0804	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
0804.1000	– dattes	0.00
	– figues:
0804.2010	– – fraîches	0.00
0804.2020	– – sèches	0.00
0804.3000	– ananas	0.00
0804.4000	– avocats	0.00
0804.5000	– goyaves, mangues et mangoustans	0.00
0805	Agrumes, frais ou secs
0805.1000	– oranges	0.00
0805.2000	– mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes	0.00
0805.4000	– pamplemousses et pomelos	0.00
0805.5000	– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)	0.00
0805.9000	– autres	0.00
0806	Raisins, frais ou secs
	– frais:
	– – pour la table:
ex0806.1012	– – – du 16 septembre au 14 juillet	0.00		contingent tarifaire annuel de 500 t
	– – pour le pressurage:
0806.2000	– secs	0.00
0807	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
	– melons (y compris les pastèques):
0807.1100	– – pastèques	0.00
0807.1900	– – autres	0.00
0807.2000	– papayes	0.00
0808	Pommes, poires et coings, frais
	– pommes:
	– – pour la cidrerie et pour la distillation:
0808.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20)	0.00
	– – autres pommes:
	– – – à découvert:
0808.1021	– – – – du 15 juin au 14 juillet	0.00
	– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1022	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)	0.00
	– – – autrement emballées:
0808.1031	– – – – du 15 juin au 14 juillet		2.50
	– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1032	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)		2.50
	– poires et coings:
	– – pour la cidrerie et pour la distillation:
0808.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20)	0.00
	– – autres poires et coings:
	– – – à découvert:
0808.2021	– – – – du 1^er avril au 30 juin	0.00
	– – – – du 1^er juillet au 31 mars:
0808.2022	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)	0.00
	– – – autrement emballés:
0808.2031	– – – – du 1^er avril au 30 juin		2.50
	– – – – du 1^er juillet au 31 mars:
0808.2032	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)		2.50
0809	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
	– abricots:
	– – à découvert:
0809.1011	– – – du 1^er septembre au 30 juin	0.00
	– – – du 1^er juillet au 31 août:
0809.1018	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)	0.00
	– – autrement emballés:
0809.1091	– – – du 1^er septembre au 30 juin	0.00
	– – – du 1^er juillet au 31 août:
0809.1098	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)	0.00
	– cerises:
0809.2010	– – du 1^er septembre au 19 mai	0.00
	– – du 20 mai au 31 août:
0809.2011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)	0.00
	– pêches, y compris les brugnons et nectarines:
ex0809.3010	– – pêches	0.00		contingent tarifaire annuel de 200 t (n^os du tarif 0809.3010 et 3020)
ex0809.3020	– – nectarines et brugnons	0.00		contingent tarifaire annuel de 200 t (n^os du tarif 0809.3010 et 3020)
	– prunes et prunelles:
	– – à découvert:
	– – – prunes:
0809.4012	– – – – du 1^er octobre au 30 juin	0.00
	– – – – du 1^er juillet au 30 septembre:
0809.4013	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)	0.00
0809.4015	– – – prunelles	0.00
	– – autrement emballées:
	– – – prunes:
0809.4092	– – – – du 1^er octobre au 30 juin	0.00
	– – – – du 1^er juillet au 30 septembre:
0809.4093	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)	0.00
0809.4095	– – – prunelles	0.00
0810	Autres fruits, frais
	– fraises:
0810.1010	– – du 1^er septembre au 14 mai	0.00
	– – du 15 mai au 31 août:
0810.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)	0.00
	– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:
	– – framboises:
0810.2010	– – – du 15 septembre au 31 mai	0.00
	– – – du 1^er juin au 14 septembre:
0810.2011	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)	0.00
	– – mûres de ronce:
0810.2020	– – – du 1^er novembre au 30 juin	0.00
	– – – du 1^er juillet au 31 octobre:
0810.2021	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)	0.00
0810.2030	– – mûres de mûrier et mûres- framboises	0.00
0810.4000	– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium	0.00
0810.5000	– kiwis	0.00
0810.6000	– durians	0.00
	– autres:
0810.9092	– – fruits tropicaux	0.00
	– – groseilles à grappes, y compris les cassis:
0810.9093	– – – du 16 septembre au 14 juin	0.00
	– – – du 15 juin au 15 septembre:
0810.9094	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)	0.00
0810.9096	– – groseilles à maquereau	0.00
0810.9099	– – autres	0.00
0811	Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
ex0811.1000	– fraises	15.50		pour la mise en oeuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
	– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
0811.2010	– – framboises, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants	26.00
0811.2090	– – autres	15.50
	– autres:
0811.9010	– – myrtilles	0.00
	– – fruits tropicaux:
0811.9021	– – – caramboles	0.00
0811.9029	– – – autres	0.00
0811.9090	– – autres	0.00
0812	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
	– autres:
0812.9010	– – fruits tropicaux	0.00
0813	Fruits séchés autres que ceux des n^os 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre
0813.1000	– abricots	0.00
	– pruneaux:
0813.2010	– – entiers	0.00
0813.2090	– – autres	0.00
0813.3000	– pommes	29.00
	– autres fruits:
	– – poires:
0813.4011	– – – entières	7.60
0813.4019	– – – autres	0.00
	– – autres:
	– – – fruits à noyau, autres, entiers:
0813.4089	– – – – autres	0.00
0814	Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
0814.0000	Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées	0.00
09	Café, thé, maté et épices
0904	Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
	– poivre:
0904.1100	– – non broyé ni pulvérisé	0.00
0904.1200	– – broyé ou pulvérisé	0.00
	– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
0904.2010	– – non travaillés	0.00
0904.2090	– – autres	0.00
0905	Vanille
0905.0000	Vanille	0.00
0906	Cannelle et fleurs de cannelier
	– non broyées ni pulvérisées:
0906.1100	– – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)	0.00
0906.1900	– – autres	0.00
0906.2000	– broyées ou pulvérisées	0.00
0907	Girofles (antofles, clous et griffes)
0907.0000	Girofles (antofles, clous et griffes)	0.00
0908	Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
	– noix muscades:
0908.1010	– – non travaillées	0.00
0908.1090	– – autres	0.00
	– macis:
0908.2010	– – non travaillés	0.00
0908.2090	– – autres	0.00
	– amomes et cardamomes:
0908.3010	– – non travaillés	0.00
0908.3090	– – autres	0.00
0909	Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
0909.1000	– graines d’anis ou de badiane	0.00
0909.2000	– graines de coriandre	0.00
0909.3000	– graines de cumin	0.00
0909.4000	– graines de carvi	0.00
0909.5000	– graines de fenouil; baies de genièvre	0.00
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
0910.1000	– gingembre	0.00
0910.2000	– safran	0.00
0910.3000	– curcuma	0.00
	– autres épices:
0910.9100	– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre	0.00
0910.9900	– – autres	0.00
10	Céréales
1001	Froment (blé) et méteil
	– autres:
	– – autres:
1001.9080	– – – autres	0.00
1002	Seigle
	– autre:
1002.0080	– – autre	0.00
1003	Orge
	– autre:
1003.0090	– – autre	0.00
1004	Avoine
	– autre:
1004.0090	– – autre	0.00
1005	Maïs
	– autre:
	– – autre:
1005.9090	– – – autre	0.00
1006	Riz
	– riz en paille (riz paddy):
1006.1090	– – autre	0.00
	– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
1006.2090	– – autre	0.00
	– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
1006.3090	– – autre	0.00
	– riz en brisures:
1006.4090	– – autre	0.00
1008	Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
	– sarrasin:
	– – autre:
1008.1090	– – – autre	0.00
	– millet:
	– – autre:
1008.2090	– – – autre	0.00
	– alpiste:
	– – autre:
1008.3090	– – – autre	0.00
	– autres céréales:
	– – triticale:
	– – – autre:
1008.9038	– – – – autre	0.00
	– – autres:
	– – – autres:
1008.9099	– – – – autres	0.00
11	Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
1101	Farines de froment (blé) ou de méteil
1101.0090	– autres	0.00
1102	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
	– farine de seigle:
1102.1090	– – autre	0.00
	– farine de maïs:
1102.2090	– – autre	0.00
	– autres:
	– – de triticale:
1102.9018	– – – autre	0.00
	– – autres:
1102.9069	– – – autres	0.00
1106	Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8
	– de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714:
1106.2090	– – autres	0.00
	– des produits du Chapitre 8:
1106.3090	– – autres	0.00
1108	Amidons et fécules; inuline
	– amidons et fécules:
	– – amidon de froment (blé):
1108.1190	– – – autre	0.00
	– – amidon de maïs:
1108.1290	– – – autre	0.00
	– – fécule de pommes de terre:
1108.1390	– – – autre	0.00
	– – fécule de manioc (cassave):
1108.1490	– – – autre	0.00
	– – autres amidons:
	– – – amidon de riz:
1108.1919	– – – – autres	0.00
	– – – autres:
1108.1999	– – – – autres	0.00
	– inuline:
1108.2090	– – autre	0.00
12	Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
1202	Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
	– en coques:
	– – autres:
1202.1091	– – – pour l’alimentation humaine	0.00
1202.1099	– – – autres	0.00
	– décortiquées, ou concassées:
	– – autres:
1202.2091	– – – pour l’alimentation humaine	0.00
1202.2099	– – – autres	0.00
1204	Graines de lin, même concassées
	– autres:
1204.0091	– – pour usages techniques	0.00
1208	Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
	– de fèves de soja:
1208.1090	– – autres	0.00
	– autres:
1208.9090	– – autres	0.00
1209	Graines, fruits et spores à ensemencer
	– graines de betteraves à sucre:
1209.1090	– – autres	0.00
	– graines fourragères:
1209.2100	– – de luzerne	0.00
1209.2200	– – de trèfle (Trifolium spp.)	0.00
1209.2300	– – de fétuque	0.00
1209.2400	– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)	0.00
1209.2500	– – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)	0.00
	– – autres:
	– – – de vesces ou de lupins:
1209.2919	– – – – autres	0.00
1209.2960	– – – de fléole des prés	0.00
1209.2980	– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires	0.00
1209.2990	– – – autres	0.00
1209.3000	– graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs	0.00
	– autres:
1209.9100	– – graines de légumes	0.00
	– – autres:
	– – – autres:
1209.9999	– – – – autres	0.00
1210	Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
1210.1000	– cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets	0.00
1210.2000	– cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline	0.00
1211	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
1211.2000	– racines de ginseng	0.00
1211.3000	– coca (feuille de)	0.00
1211.4000	– paille de pavot	0.00
1211.9000	– autres	0.00
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
	– algues:
1212.2090	– – autres	0.00
	– autres:
	– – betteraves à sucre:
1212.9190	– – – autres	0.00
	– – autres:
	– – – racines de chicorée, séchées:
1212.9919	– – – – autres	0.00
	– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:
1212.9921	– – – – graines de caroubes	0.00
	– – – – autres:
1212.9929	– – – – – autres	0.00
	– – – autres:
1212.9999	– – – – autres	0.00
1213	Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
1213.0010	– pour usages techniques	0.00
1214	Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
	– farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:
1214.1090	– – autres	0.00
	– autres:
1214.9090	– – autres	0.00
13	Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
1301	Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
1301.2000	– gomme arabique	0.00
	– autres:
1301.9010	– – baumes naturels	0.00
1301.9080	– – autres	0.00
III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
15	Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
1504	Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huiles de foies de poissons et leurs fractions:
	– – autres:
	– – – autres:
ex1504.1098	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1504.1099	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies:
	– – autres:
ex1504.2091	– – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1504.2099	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions:
	– – autres:

ex1504.3091	– – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1504.3099	– – – autres	0.00		pour usages techniques
1508	Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huile brute:
ex1508.1090	– – autre	0.00		pour usages techniques
	– autres:
	– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide:
	– – – autres:
ex1508.9018	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1508.9019	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – autres:
ex1508.9098	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1508.9099	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
1509	Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– vierges:
	– – autres:
ex1509.1091	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres	0.00		pour usages techniques
ex1509.1099	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– autres:
	– – autres:
ex1509.9091	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres	0.00		pour usages techniques
ex1509.9099	– – – autres	0.00		pour usages techniques
1510	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509
	– autres:
ex1510.0091	– – brutes	0.00		pour usages techniques

ex1510.0099	– – autres	0.00		pour usages techniques
1511	Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huile brute:
ex1511.1090	– – autre	0.00		pour usages techniques
	– autres:
	– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme:
	– – – autres:
ex1511.9018	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1511.9019	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – autres:
ex1511.9098	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1511.9099	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
1512	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
	– – huiles brutes:
ex1512.1190		0.00		pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif
ex1512.1190	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame:
	– – – – autres:
ex1512.1918	– – – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1512.1919	– – – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – – autres:
	– – – – autres:
ex1512.1998	– – – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques

ex1512.1999	– – – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– huile de coton et ses fractions:
	– – huile brute, même dépourvue de gossypol:
ex1512.2190	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – autres:
ex1512.2991	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1512.2999	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
1513	Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:
	– – huile brute:
ex1513.1190	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah):
	– – – – autres:
ex1513.1918	– – – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1513.1919	– – – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – – autres:
	– – – – autres:
ex1513.1998	– – – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1513.1999	– – – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
	– – huiles brutes:
ex1513.2190	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu:
	– – – – autres:
ex1513.2918	– – – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1513.2919	– – – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – – autres:
	– – – – autres:
ex1513.2998	– – – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1513.2999	– – – – – autres	0.00		pour usages techniques
1514	Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions:
	– – huiles brutes:
ex1514.1190	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – autres:
ex1514.1991	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1514.1999	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– autres:
	– – huiles brutes:
ex1514.9190	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – autres:
ex1514.9991	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1514.9999	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huile de lin et ses fractions:
	– – huile brute:
ex1515.1190	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– huile de maïs et ses fractions:
	– – huile brute:
ex1515.2190	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – autres:
ex1515.2991	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1515.2999	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– huile de ricin et ses fractions:
	– – autres:
ex1515.3091	– – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1515.3099	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– huile de sésame et ses fractions:
	– – huile brute:
ex1515.5019	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – autres:
ex1515.5091	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1515.5099	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– autres:
	– – huile de germes de céréales:
	– – – autres:
ex1515.9013	– – – – brutes	0.00		pour usages techniques
	– – – – autres:
ex1515.9018	– – – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1515.9019	– – – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – huile de jojoba et ses fractions:
	– – – autres:
ex1515.9028	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1515.9029	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:
	– – – autres:
ex1515.9038	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1515.9039	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – autres:
ex1515.9098	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1515.9099	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
	– graisses et huiles animales et leurs fractions:
	– – autres:
ex1516.1091	– – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1516.1099	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– graisses et huiles végétales et leurs fractions:
	– – autres:
	– – – en citernes ou fûts métalliques:
ex1516.2093	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – – autres:
ex1516.2098	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
1518	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
	– mélanges d’huiles végétales non alimentaires:
ex1518.0019	– – autres	0.00		pour usages techniques
	– huile de soja époxydée:
1518.0089	– – autre	0.00
IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
17	Sucres et sucreries
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
	– sucre et sirop d’érable:
1702.2020	– – à l’état de sirop	0.00
18	Cacao et ses préparations
1801	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
1801.0000	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés	0.00
1802	Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
1802.0090	– autres	0.00
20	Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique
	– autres:
	– – fruits:
2001.9011	– – – tropicaux	0.00
	– – légumes et autres parties comestibles de plantes:
	– – – autres:
ex2001.9098	– – – – autres	17.50		piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons et olives
2002	Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
	– tomates, entières ou en morceaux:
2002.1010	– – en récipients excédant 5 kg	2.50
2002.1020	– – en récipients n’excédant pas 5 kg	4.50
2003	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
2003.1000	– champignons du genre Agaricus	0.00
2003.2000	– truffes	0.00
2003.9000	– autres	0.00
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006
	– pois (Pisum sativum):
2005.4090	– – autres	45.50
	– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
	– – haricots en grains:
2005.5190	– – – autres	45.50
	– asperges:
2005.6090	– – autres	8.00
	– olives:
2005.7010	– – en récipients excédant 5 kg	0.00
2005.7090	– – autres	0.00
	– autres légumes et mélanges de légumes:
	– – autres:
	– – – autres, en récipients excédant 5 kg:
ex2005.9911	– – – – autres légumes	17.50		piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
	– – – – mélanges de légumes:
ex2005.9939	– – – – – autres mélanges	17.50		piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
ex2005.9939	– – – – – autres mélanges	0.00		mélanges de tomates et poivrons "Ajvar"
	– – – autres, en récipients n’excédant pas 5 kg:
ex2005.9941	– – – – autres légumes	24.50		piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
	– – – – mélanges de légumes:
ex2005.9969	– – – – – autres mélanges	24.50		piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
ex2005.9969	– – – – – autres mélanges	0.00		mélanges de tomates et poivrons "Ajvar"
2006	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
2006.0010	– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux	0.00
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
	– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
	– – autres, y compris les mélanges:
2008.1910	– – – fruits tropicaux	0.00
2008.1990	– – – autres	3.50
2008.2000	– ananas	0.00
	– agrumes:
2008.3010	– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants	5.50
	– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19:
	– – mélanges:
2008.9211	– – – de fruits tropicaux	0.00
2008.9299	– – – autres	8.00
	– – autres:
	– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
2008.9911	– – – – de fruits tropicaux	0.00
2008.9919	– – – – autres	13.00
	– – – autres:
	– – – – autres fruits:
2008.9996	– – – – – fruits tropicaux	0.00
2008.9997	– – – – – autres	20.00
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
	– jus d’orange:
	– – congelés:
ex2009.1110	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00		concentrés
2009.1120	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
	– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
2009.1210	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
2009.1220	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
	– – autres:
2009.1930	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
2009.1940	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
	– jus de pamplemousse ou de pomelo:
	– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
2009.2110	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
2009.2120	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
	– – autres:
2009.2910	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
2009.2920	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
	– jus de tout autre agrume:
	– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.3111	– – – – jus de citron brut (même stabilisé)	0.00
2009.3119	– – – – autres	0.00
2009.3120	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
	– – autres:
	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.3911	– – – – agro-cotto	0.00
2009.3919	– – – – autres	0.00
2009.3920	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
	– jus d’ananas:
	– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
2009.4110	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
2009.4120	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
	– – autres:
2009.4910	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
2009.4920	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
2009.5000	– jus de tomate	0.00
	– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
	– – d’une valeur Brix n’excédant pas 30:
	– – – en récipients d’une contenance excédant 3 l:
2009.6111	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22)	27.00
	– – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 3 l:
2009.6122	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22)	40.00
	– – autres:
2009.6910	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22)	0.00
	– jus de tout autre fruit ou légume:
2009.8010	– – jus de légumes	0.00
	– – autres:
	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.8081	– – – – de fruits tropicaux	0.00
2009.8089	– – – – autres	0.00
	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.8098	– – – – de fruits tropicaux	0.00
2009.8099	– – – – autres	45.50
	– mélanges de jus:
	– – jus de légumes:
	– – – contenant du jus de fruits à pépins:
2009.9011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 21)	16.00
2009.9029	– – – autres	0.00
	– – autres:
	– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	– – – – autres:
2009.9061	– – – – – à base de fruits tropicaux	0.00
2009.9069	– – – – – autres	0.00
	– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	– – – – autres:
2009.9098	– – – – – à base de fruits tropicaux	0.00
2009.9099	– – – – – autres	0.00
22	Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009
	– autres:
2202.9090	– – autres	0.00
2204	Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009
2204.1000	– vins mousseux	65.00
	– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:
	– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:
2204.2150	– – – vins doux, spécialités et mistelles	7.50
	– – autres:
2204.2950	– – – vins doux, spécialités et mistelles	7.50
2207	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2207.1000	– Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus	0.00
2208	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
	– autres:
2208.9010	– – alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol	0.00
	– – eaux-de-vie en récipients d’une contenance:
2208.9021	– – – excédant 2 l	0.00
2208.9022	– – – n’excédant pas 2 l	0.00
	– – autres:
2208.9099	– – – autres	0.00
23	Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
2301	Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons
	– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons:
2301.1090	– – autres	0.00
	– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:
2301.2090	– – autres	0.00
2302	Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses
	– de maïs:
2302.1090	– – autres	0.00
	– de froment:
2302.3090	– – autres	0.00
	– d’autres céréales:
	– – de riz:
2302.4080	– – – autres	0.00
	– – autres:
2302.4099	– – – autres	0.00
	– de légumineuses:
2302.5090	– – autres	0.00
2303	Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
	– résidus d’amidonnerie et résidus similaires:
2303.1090	– – autres	0.00
	– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
2303.2090	– – autres	0.00
	– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:
2303.3090	– – autres	0.00
2304	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja
2304.0090	– autres	0.00
2305	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
2305.0090	– autres	0.00
2306	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305
	– de graines de coton:
2306.1090	– – autres	0.00
	– de graines de lin:
2306.2090	– – autres	0.00
	– de graines de tournesol:
2306.3090	– – autres	0.00
	– de graines de navette ou de colza:
	– – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
2306.4190	– – – autres	0.00
	– – autres:
2306.4990	– – – autres	0.00

Annexe 2

Concessions tarifaires de la Bosnie et Herzégovine visées à l’art. 2

Tariff Code	Description	Bosnia and Herzegovina Applied Duty			Preference for Switzerland	Note
		Ad Valorem	Specific	Unit

0101 10 10 00	– – Horses	0			Free
0101 10 90 00	– – Other	0			Free
0101 90 19 00	– – – Other	0			Free
0101 90 30 00	– – Asses	0			Free
0101 90 90 00	– – Mules and hinnies	0			Free
0102 10 10 00	– – Heifers (female bovines that have never calved)	5			TRQ for 200 animals (in quota reduction 100 %)
0102 10 30 00	– – Cows	10			50 % reduction
0102 10 90 00	– – Other	10			50 % reduction
0102 90 05 00	– – – Of a weight not exceeding 80 kg	5			100 % reduction
0102 90 29 00	– – – – Other	10	0.5	KM/kg	50 % reduction
0102 90 90 00	– – Other	10	0.5	KM/kg	10 % reduction
0103 10 00 00	– Pure−bred breeding animals	0			Free
0104 10 10 00	– – Pure−bred breeding animals	0			Free
0104 20 10 00	– – Pure−bred breeding animals	0			Free
0201 20 20 10	– – – Calves	10	2.4	KM/kg	10 % reduction
0201 20 50 10	– – – Calves	10	2.5	KM/kg	10 % reduction
0202 10 00 00	– Carcases and half−carcases	10	1.8	KM/kg	10 % reduction
0202 10 00 20	– – Bullcalves	10	1.8	KM/kg	10 % reduction
0202 20 10 00	– – 'Compensated' quarters	10	1.5	KM/kg	10 % reduction
0202 20 30 00	– – Unseparated or separated forequarters	10	1.5	KM/kg	10 % reduction
0202 20 30 10	– – – Calves	10	1.5	KM/kg	10 % reduction
0202 20 30 20	– – – Bullcalves	10	1.5	KM/kg	10 % reduction
0202 20 50 00	– – Unseparated or separated hindquarters	10	1.5	KM/kg	10 % reduction
0202 20 50 10	– – – Calves	10	2	KM/kg	10 % reduction
0202 20 50 20	– – – Bullcalves	10	2	KM/kg	10 % reduction
0202 20 90 10	– – – Calves	10	2	KM/kg	10 % reduction
0202 20 90 20	– – – Bullcalves	10	1.5	KM/kg	10 % reduction
0202 30 10 00	– – Forequarters, whole or cut into a maximum of five pieces, each quarter being in a single block; 'compensated' quarters in two blocks, one of which contains the forequarter, whole or cut into a maximum of five pieces, and the other, the hindquarter, ex	10	1.5	KM/kg	10 % reduction
0202 30 10 10	– – – Calves	10	2	KM/kg	10 % reduction
0202 30 50 10	– – – Calves	10	2	KM/kg	10 % reduction
0202 30 50 20	– – – Bullcalves	10	2	KM/kg	10 % reduction
0202 30 90 20	– – – Bullcalves	10	2	KM/kg	10 % reduction
0203 12 11 00	– – – – Hams and cuts thereof	10	2	KM/kg	10 % reduction
0203 12 19 00	– – – – Shoulders and cuts thereof	10	1.5	KM/kg	30 % reduction
0203 12 90 00	– – – Other	10	1.5	KM/kg	30 % reduction
0203 19 11 00	– – – – Fore−ends and cuts thereof	10	1.5	KM/kg	10 % reduction
0203 19 13 00	– – – – Loins and cuts thereof, with bone in	10	1.5	KM/kg	10 % reduction
0203 19 55 00	– – – – – Boneless	10	1.5	KM/kg	10 % reduction
0203 19 59 00	– – – – – Other	10	1.5	KM/kg	10 % reduction
0203 19 90 00	– – – Other	10	1.5	KM/kg	10 % reduction
0203 21 90 00	– – – Other	10	1.2	KM/kg	10 % reduction
0203 22 19 00	– – – – Shoulders and cuts thereof(²)(³)	10	1.2	KM/kg	20 % reduction
0203 22 90 00	– – – Other	10	1.2	KM/kg	20 % reduction
0203 29 11 00	– – – – Fore−ends and cuts thereof	10	1.2	KM/kg	20 % reduction
0203 29 13 00	– – – – Loins and cuts thereof, with bone in	10	1.2	KM/kg	20 % reduction
0203 29 15 00	– – – – Bellies (streaky) and cuts thereof	10	1.2	KM/kg	20 % reduction
0203 29 59 00	– – – – – Other	10	1.2	KM/kg	20 % reduction
0203 29 90 00	– – – Other	10	1.2	KM/kg	20 % reduction
0206 30 00 00	– Of swine, fresh or chilled	5			100 % reduction
0210 11 11 00	– – – – – Hams and cuts thereof	10	2.5	KM/kg	30 % reduction
0210 11 19 00	– – – – – Shoulders and cuts thereof	10	2.5	KM/kg	30 % reduction
0210 11 31 00	– – – – – Hams and cuts thereof(¹)(²)	10	2.5	KM/kg	20 % reduction
0210 11 39 00	– – – – – Shoulders and cuts thereof	10	2.5	KM/kg	30 % reduction
0210 11 90 00	– – – Other	10	2.5	KM/kg	30 % reduction
0210 12 11 00	– – – – Salted or in brine	10	2.5	KM/kg	20 % reduction
0210 12 19 00	– – – – Dried or smoked	10	2.5	KM/kg	20 % reduction
0210 12 90 00	– – – Other	10	2.5	KM/kg	20 % reduction
0210 19 10 00	– – – – – Bacon sides or spencers	10	2.5	KM/kg	40 % reduction
0210 19 20 00	– – – – – Three−quarter sides or middles	10	2.5	KM/kg	40 % reduction
0210 19 30 00	– – – – – Fore−ends and cuts thereof	10	2.5	KM/kg	40 % reduction
0210 19 40 00	– – – – – Loins and cuts thereof	10	2.5	KM/kg	40 % reduction
0210 19 50 00	– – – – – Other	10	2.5	KM/kg	40 % reduction
0210 19 60 00	– – – – – Fore−ends and cuts thereof	10	2.5	KM/kg	40 % reduction
0210 19 70 00	– – – – – Loins and cuts thereof	10	2.5	KM/kg	40 % reduction
0210 20 10 00	– – With bone in	10	2	KM/kg	20 % reduction
0210 20 90 00	– – Boneless	10	2.5	KM/kg	60 % reduction
0210 91 00 00	– – Of primates	10	2.5	KM/kg	100 % reduction
0210 92 00 00	– – Of whales, dolphins and porpoises (mammals of the order Cetacea); of manatees and dugongs (mammals of the order Sirenia)	10	2.5	KM/kg	100 % reduction
0210 93 00 00	– – Of reptiles (including snakes and turtles)	10	2.5	KM/kg	100 % reduction
0210 99 10 00	– – – – Of horses, salted, in brine or dried	10	2.5	KM/kg	100 % reduction
0210 99 21 00	– – – – – With bone in	10	2.5	KM/kg	20 % reduction
0210 99 29 00	– – – – – Boneless	10	2.5	KM/kg	20 % reduction
0210 99 31 00	– – – – Of reindeer	10	2.5	KM/kg	100 % reduction
0210 99 39 00	– – – – Other	10	2.5	KM/kg	100 % reduction
0210 99 41 00	– – – – – Livers	10	2.5	KM/kg	50 % reduction
0210 99 49 00	– – – – – Other	10	2.5	KM/kg	50 % reduction
0210 99 51 00	– – – – – Thick skirt and thin skirt	10	2.5	KM/kg	50 % reduction
0210 99 59 00	– – – – – Other	10	2.5	KM/kg	50 % reduction
0210 99 60 00	– – – – Of sheep and goats	10	2.5	KM/kg	50 % reduction
0210 99 71 00	– – – – – – Fatty livers of geese or ducks, salted or in brine	10	2.5	KM/kg	50 % reduction
0210 99 79 00	– – – – – – Other	10	2.5	KM/kg	50 % reduction
0210 99 80 00	– – – – – Other	10	2.5	KM/kg	50 % reduction
0210 99 90 00	– – – Edible flours and meals of meat or meat offal	10	2.5	KM/kg	100 % reduction
0401 10 10 00	– – In immediate packings of a net content not exceeding two litres	10	0.15	KM/l	10 % reduction
0401 10 90 00	– – Other	10			20 % reduction
0401 20 19 00	– – – Other	10	0.15	KM/l	20 % reduction
0401 20 99 00	– – – Other	10	0.25	KM/l	20 % reduction
0401 30 19 00	– – – Other	10			20 % reduction
0401 30 39 00	– – – Other	10			20 % reduction
0401 30 99 00	– – – Other	10			20 % reduction
0402 29 11 00	– – – – Special milk, for infants, in hermetically sealed containers of a net content not exceeding 500 g, of a fat content, by weight, exceeding 10 %	10			20 % reduction
0402 29 99 00	– – – – Other	10			20 % reduction
0402 91 91 00	– – – – In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg	10			20 % reduction
0402 99 10 00	– – – Of a fat content, by weight, not exceeding 9,5 %	10			20 % reduction
0402 99 31 00	– – – – In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg	10			20 % reduction
0402 99 91 00	– – – – In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg	10			20 % reduction
0403 90 11 00	– – – – – Not exceeding 1,5 %	10			40 % reduction
0403 90 13 00	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	10			40 % reduction
0403 90 19 00	– – – – – Exceeding 27 %	10			40 % reduction
0404 10 02 00	– – – – – Not exceeding 1,5 %	10			20 % reduction
0404 10 04 00	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	10			20 % reduction
0404 10 06 00	– – – – – Exceeding 27 %	10			50 % reduction
0404 10 12 00	– – – – – Not exceeding 1,5 %	10			20 % reduction
0404 10 14 00	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	10			20 % reduction
0404 10 16 00	– – – – – Exceeding 27 %	10			50 % reduction
0404 10 26 00	– – – – – Not exceeding 1,5 %	10			50 % reduction
0404 10 28 00	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	10			50 % reduction
0404 10 32 00	– – – – – Exceeding 27 %	10			50 % reduction
0404 10 34 00	– – – – – Not exceeding 1,5 %	10			50 % reduction
0404 10 36 00	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	10			20 % reduction
0404 10 38 00	– – – – – Exceeding 27 %	10			50 % reduction
0404 10 48 00	– – – – – Not exceeding 1,5 %	10			50 % reduction
0404 10 52 00	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	10			50 % reduction
0404 10 54 00	– – – – – Exceeding 27 %	10			50 % reduction
0404 10 56 00	– – – – – Not exceeding 1,5 %	10			50 % reduction
0404 10 58 00	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	10			50 % reduction
0404 10 62 00	– – – – – Exceeding 27 %	10			50 % reduction
0404 10 72 00	– – – – – Not exceeding 1,5 %	10			50 % reduction
0404 10 74 00	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	10			50 % reduction
0404 10 76 00	– – – – – Exceeding 27 %	10			50 % reduction
0404 10 78 00	– – – – – Not exceeding 1,5 %	10			50 % reduction
0404 10 82 00	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	10			50 % reduction
0404 10 84 00	– – – – – Exceeding 27 %	10			50 % reduction
0404 90 29 00	– – – Exceeding 27 %	10			20 % reduction
0404 90 83 00	– – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	10			20 % reduction
0404 90 89 00	– – – Exceeding 27 %	10			20 % reduction
0405 20 10 00	– – Of a fat content, by weight, of 39 % or more but less than 60 %	10			20 % reduction
0405 20 30 00	– – Of a fat content, by weight, of 60 % or more but not exceeding 75 %	10			10 % reduction
0405 20 90 00	– – Of a fat content, by weight, of more than 75 % but less than 80 %	10			50 % reduction
0405 90 10 00	– – Of a fat content, by weight, of 99,3 % or more and of a water content, by weight, not exceeding 0,5 %	10			20 % reduction
0405 90 90 00	– – Other	10			20 % reduction
0406 20 10 00	– – Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs	10			100 % reduction
0406 20 90 00	– – Other	10			100 % reduction
0406 30 10 00	– – In the manufacture of which no cheeses other than Emmentaler, Gruyère and Appenzell have been used and which may contain, as an addition, Glarus herb cheese (known as Schabziger); put up for retail sale, of a fat content by weight in the dry matter no	10	1	KM/kg	100 % reduction
0406 30 31 00	– – – – Not exceeding 48 %	10	1	KM/kg	100 % reduction
0406 30 39 00	– – – – Exceeding 48 %	10	1	KM/kg	100 % reduction
0406 30 90 00	– – – Of a fat content, by weight, exceeding 36 %	10	1	KM/kg	100 % reduction
0406 40 10 00	– – Roquefort	10			100 % reduction
0406 40 50 00	– – Gorgonzola	10			100 % reduction
0406 40 90 00	– – Other	10			100 % reduction
0406 90 01 00	– – For processing	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 13 00	– – – Emmentaler	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 15 00	– – – Gruyère, Sbrinz	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 17 00	– – – Bergkäse, Appenzell	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 18 00	– – – Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d'Or and Tête de Moine	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 19 00	– – – Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 21 00	– – – Cheddar	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 23 00	– – – Edam	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 25 00	– – – Tilsit	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 27 00	– – – Butterkäse	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 29 00	– – – Kashkaval	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 32 00	– – – Feta	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 35 00	– – – Kefalo−Tyri	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 37 00	– – – Finlandia	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 39 00	– – – Jarlsberg	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 50 00	– – – – Cheese of sheep's milk or buffalo milk in containers containing brine, or in sheepskin or goatskin bottles	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 61 00	– – – – – – – Grana Padano, Parmigiano Reggiano	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 63 00	– – – – – – – Fiore Sardo, Pecorino	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 69 00	– – – – – – – Other	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 73 00	– – – – – – – Provolone	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 75 00	– – – – – – – Asiago, Caciocavallo, Montasio, Ragusano	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 76 00	– – – – – – – Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, Havarti, Maribo, Samsø	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 78 00	– – – – – – – Gouda	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 79 00	– – – – – – – Esrom, Italico, Kernhem, Saint−Nectaire, Saint−Paulin, Taleggio	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 81 00	– – – – – – – Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancashire, Double Gloucester, Blarney, Colby, Monterey	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 82 00	– – – – – – – Camembert	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 84 00	– – – – – – – Brie	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 85 00	– – – – – – – Kefalograviera, Kasseri	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 86 00	– – – – – – – – Exceeding 47 % but not exceeding 52 %	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 87 00	– – – – – – – – Exceeding 52 % but not exceeding 62 %	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 88 00	– – – – – – – – Exceeding 62 % but not exceeding 72 %	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 93 00	– – – – – – Exceeding 72 %	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0406 90 99 00	– – – – – Other	10	0.8	KM/kg	100 % reduction
0504 00 00 00	Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked	5			100 % reduction
0504 00 00 10	– Raw or salted	0			Free
0511 10 00 00	– Bovine semen	5			100 % reduction
0701 10 00 00	– Seed	5			100 % reduction
0705 21 00 00	– – Witloof chicory (Cichorium intybus var. foliosum)	5	0.1	KM/kg	100 % reduction
0705 29 00 00	– – Other	5	0.1	KM/kg	100 % reduction
0709 20 00 00	– Asparagus	5			100 % reduction
0709 59 30 00	– – – Flap mushrooms	5			100 % reduction
0709 59 50 00	– – – Truffles	5			100 % reduction
0709 60 91 00	– – – Of the genus Capsicum, for the manufacture of capsicin or capsicum oleoresin dyes	5			100 % reduction
0709 60 95 00	– – – For the industrial manufacture of essential oils or resinoids	5			100 % reduction
0709 90 31 00	– – – For uses other than the production of oil	5			100 % reduction
0709 90 40 00	– – Capers	5			100 % reduction
0709 90 50 00	– – Fennel	5			100 % reduction
0709 90 80 00	– – Globe artichokes	5			100 % reduction
0710 80 10 00	– – Olives	5			100 % reduction
0712 20 00 00	– Onions	5			100 % reduction
0712 32 00 00	– – Wood ears (Auricularia spp.)	5			100 % reduction
0712 33 00 00	– – Jelly fungi (Tremella spp.)	5			100 % reduction
0712 90 19 00	– – – Other	5			100 % reduction
0802 11 10 00	– – – Bitter	0			Free
0802 11 90 00	– – – Other	0			Free
0802 12 10 00	– – – Bitter	5			100 % reduction
0802 12 90 00	– – – Other	5			100 % reduction
0802 21 00 00	– – In shell	0			Free
0802 22 00 00	– – Shelled	5			100 % reduction
0802 31 00 00	– – In shell	0			Free
0802 32 00 00	– – Shelled	5			100 % reduction
0802 40 00 00	– Chestnuts (Castanea spp.)	0			Free
0802 50 00 00	– Pistachios	0			Free
0802 60 00 00	– Macadamia nuts	0			Free
0802 90 20 00	– – Areca (or betel), cola and pecans	0			Free
0802 90 50 00	– – Pine nuts	0			Free
0802 90 85 00	– – Other	0			Free
0811 10 11 00	– – – With a sugar content exceeding 13 % by weight	5			100 % reduction
0811 90 11 00	– – – – Tropical fruit and tropical nuts	10			50 % reduction
0811 90 19 00	– – – – Other	10			50 % reduction
0811 90 31 00	– – – – Tropical fruit and tropical nuts	10			50 % reduction
0811 90 39 00	– – – – Other	10			50 % reduction
0811 90 85 00	– – – Tropical fruit and tropical nuts	10			50 % reduction
1108 12 00 00	– – Maize (corn) starch	5			100 % reduction
1301 20 00 00	– Gum Arabic	0			Free
1301 90 00 00	– Other	0			Free
1302 19 05 00	– – – Vanilla oleoresin	0			Free
1511 90 11 00	– – – In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg	0			Free
1602 90 10 00	– – Preparations of blood of any animal	10	3.5	KM/kg	100 % reduction
1602 90 72 00	– – – – – – – – Of sheep	10	3.5	KM/kg	50 % reduction
1602 90 74 00	– – – – – – – – Of goats	10	3.5	KM/kg	50 % reduction
1602 90 76 00	– – – – – – – – Of sheep	10	3.5	KM/kg	50 % reduction
1602 90 78 00	– – – – – – – – Of goats	10	3.5	KM/kg	50 % reduction
1602 90 99 00	– – – – – – Other	10	3.5	KM/kg	50 % reduction
2001 90 10 00	– – Mango chutney	10			50 % reduction
2001 90 20 00	– – Fruit of the genus Capsicum other than sweet peppers or pimentos	10			50 % reduction
2001 90 50 00	– – Mushrooms	10			50 % reduction
2001 90 65 00	– – Olives	10			50 % reduction
2001 90 91 00	– – Tropical fruit and tropical nuts	10	0.4	KM/kg	100 % reduction
2001 90 97 00	– – Other	10	0.4	KM/kg	50 % reduction
2001 90 97 10	– – – Onions	10			100 % reduction
2002 10 10 00	– – Peeled	10	0.5	KM/kg	50 % reduction
2002 10 90 00	– – Other	10	0.5	KM/kg	50 % reduction
2004 10 10 00	– – Cooked, not otherwise prepared	10			20 % reduction
2004 10 99 00	– – – Other	10			20 % reduction
2004 90 30 00	– – Sauerkraut, capers and olives	10			20 % reduction
2004 90 50 00	– – Peas (Pisum sativum) and immature beans of the species Phaseolus spp., in pod	10			20 % reduction
2004 90 91 00	– – – Onions, cooked, not otherwise prepared	10			20 % reduction
2004 90 98 00	– – – Other	10			20 % reduction
2006 00 31 00	– – – Cherries	10			100 % reduction
ex 2006 00 38 00	– – – – Chestnuts	10			100 % reduction
ex 2006 00 99 00	– – – – Chestnuts	10			100 % reduction
2008 20 11 00	– – – – With a sugar content exceeding 17 % by weight	5			20 % reduction
2008 20 31 00	– – – – With a sugar content exceeding 19 % by weight	5			20 % reduction
2008 20 71 00	– – – – With a sugar content exceeding 19 % by weight	5			20 % reduction
2008 30 19 00	– – – – Other	5			100 % reduction
2008 30 31 00	– – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 1,85 % mas	5			100 % reduction
2008 30 39 00	– – – – Other	5			100 % reduction
2008 30 51 00	– – – – Grapefruit segments	5			100 % reduction
2008 30 55 00	– – – – Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wilkings and other similar citrus hybrids	5			100 % reduction
2008 30 59 00	– – – – Other	5			100 % reduction
2008 30 71 00	– – – – Grapefruit segments	5			100 % reduction
2008 30 75 00	– – – – Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wilkings and other similar citrus hybrids	5			100 % reduction
2008 30 79 00	– – – – Other	5			100 % reduction
2008 40 11 00	– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas	5			100 % reduction
2008 40 19 00	– – – – – Other	5			100 % reduction
2008 40 21 00	– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas	5			100 % reduction
2008 40 29 00	– – – – – Other	5			100 % reduction
2008 40 31 00	– – – – With a sugar content exceeding 15 % by weight	5			100 % reduction
2008 40 39 00	– – – – Other	5			100 % reduction
2008 40 51 00	– – – – With a sugar content exceeding 13 % by weight	5			100 % reduction
2008 40 59 00	– – – – Other	5			100 % reduction
2008 40 79 00	– – – – Other	5			100 % reduction
2008 40 90 00	– – – Not containing added sugar	5			100 % reduction
2008 50 11 00	– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas	5			100 % reduction
2008 50 19 00	– – – – – Other	5			100 % reduction
2008 50 31 00	– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas	5			100 % reduction
2008 50 39 00	– – – – – Other	5			100 % reduction
2008 50 51 00	– – – – With a sugar content exceeding 15 % by weight	5			100 % reduction
2008 50 59 00	– – – – Other	5			100 % reduction
2008 50 92 00	– – – – Of 5 kg or more	5			100 % reduction
2008 50 94 00	– – – – Of 4,5 kg or more but less than 5 kg	5			100 % reduction
2008 50 99 00	– – – – Of less than 4,5 kg	5			100 % reduction
2008 60 11 00	– – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas	5			100 % reduction
2008 60 31 00	– – – – Other	5			100 % reduction
2008 60 70 00	– – – – Of 4,5 kg or more	5			100 % reduction
2008 60 90 00	– – – – Of less than 4,5 kg	5			100 % reduction
2008 70 11 00	– – – – Other	5			20 % reduction
2008 70 19 00	– – – – – Other	5			20 % reduction
2008 70 31 00	– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas	5			20 % reduction
2008 70 39 00	– – – – – Other	5			20 % reduction
2008 70 51 00	– – – – With a sugar content exceeding 15 % by weight	5			20 % reduction
2008 80 11 00	– – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas	5			20 % reduction
2008 80 19 00	– – – – Other	5			20 % reduction
2008 80 31 00	– – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas	5			20 % reduction
2008 80 39 00	– – – – Other	5			20 % reduction
2008 92 12 00	– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	5			100 % reduction
2008 92 14 00	– – – – – – Other	5			100 % reduction
2008 92 16 00	– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	5			100 % reduction
2008 92 18 00	– – – – – – Other	5			100 % reduction
2008 92 32 00	– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	5			100 % reduction
2008 92 34 00	– – – – – – Other	5			100 % reduction
2008 92 36 00	– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	5			100 % reduction
2008 92 38 00	– – – – – – Other	5			100 % reduction
2008 92 51 00	– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	5			100 % reduction
2008 92 76 00	– – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	5			20 % reduction
2008 92 92 00	– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	5			100 % reduction
2008 92 93 00	– – – – – – Other	5			100 % reduction
2008 92 94 00	– – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	5			100 % reduction
2008 92 96 00	– – – – – – Other	5			100 % reduction
2008 99 21 00	– – – – – With a sugar content exceeding 13 % by weight	5			100 % reduction
2008 99 23 00	– – – – – Other	5			100 % reduction
2008 99 24 00	– – – – – – – Tropical fruit	5			100 % reduction
2008 99 28 00	– – – – – – – Other	5			100 % reduction
2008 99 31 00	– – – – – – – Tropical fruit	5			100 % reduction
2008 99 34 00	– – – – – – – Other	5			100 % reduction
2008 99 36 00	– – – – – – – Tropical fruit	5			100 % reduction
2008 99 37 00	– – – – – – – Other	5			100 % reduction
2008 99 38 00	– – – – – – – Tropical fruit	5			100 % reduction
2008 99 40 00	– – – – – – – Other	5			100 % reduction
2008 99 43 00	– – – – – Grapes	5			100 % reduction
2008 99 63 00	– – – – – Tropical fruit	5			100 % reduction
2008 99 78 00	– – – – – – Of less than 5 kg	5			100 % reduction
2008 99 91 00	– – – – – Yams, sweet potatoes and similar edible parts of plants, containing 5 % or more by weight of starch	5			100 % reduction
2009 11 11 00	– – – – Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 11 19 00	– – – – Other	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 11 91 00	– – – – Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight and with anadded sugar content exceeding 30 % by weight	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 19 11 00	– – – – Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 19 19 00	– – – – Other	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 19 91 00	– – – – Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 29 11 00	– – – – Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 29 19 00	– – – – Other	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 29 91 00	– – – – Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 29 99 00	– – – – Other	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 31 11 00	– – – – Containing added sugar	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 31 59 00	– – – – – Not containing added sugar	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 31 91 00	– – – – – Containing added sugar	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 31 99 00	– – – – – Not containing added sugar	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 39 11 00	– – – – Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 39 19 00	– – – – Other	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 39 51 00	– – – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 39 55 00	– – – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 39 59 00	– – – – – – Not containing added sugar	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 39 59 10	– – – – – – – Concentrated	15			30 % reduction
2009 39 91 00	– – – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 39 95 00	– – – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 39 99 00	– – – – – – Not containing added sugar	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 41 10 00	– – – Of a value exceeding 30 per 100 kg net weight, containing added sugar	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 41 91 00	– – – – Containing added sugar	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 49 11 00	– – – – Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 49 91 00	– – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 49 93 00	– – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 61 90 00	– – – Of a value not exceeding 18 per 100 kg net weight	15	0.4	KM/l	30 % reduction
2009 69 11 00	– – – – Of a value not exceeding 22 per 100 kg net weight	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 69 51 00	– – – – – Concentrated	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 69 59 00	– – – – – Other	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 69 71 00	– – – – – – Concentrated	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 69 79 00	– – – – – – Other	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 69 90 00	– – – – – Other	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 80 34 00	– – – – – Juices of tropical fruit	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 80 35 00	– – – – – Other	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 80 36 00	– – – – – Juices of tropical fruit	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 80 61 00	– – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 80 63 00	– – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight	15	0.4	KM/l	50 % reduction
2009 80 73 00	– – – – – Juices of tropical fruit	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 80 79 00	– – – – – Other	15	0.4	KM/l	50 % reduction
2009 80 85 00	– – – – – – Juices of tropical fruit	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 80 86 00	– – – – – – Other	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 80 88 00	– – – – – – Juices of tropical fruit	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 80 89 00	– – – – – – Other	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 80 95 00	– – – – – – Juice of fruit of the species Vaccinium macrocarpon	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 90 21 00	– – – – Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 90 29 00	– – – – Other	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 90 41 00	– – – – – – Containing added sugar	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 90 49 00	– – – – – – Other	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 90 51 00	– – – – – – Containing added sugar	15	0.4	KM/l	50 % reduction
2009 90 59 00	– – – – – – Other	15	0.4	KM/l	50 % reduction
2009 90 71 00	– – – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 90 73 00	– – – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 90 79 00	– – – – – – Not containing added sugar	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 90 92 00	– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 90 94 00	– – – – – – – Other	15	0.4	KM/l	50 % reduction
2009 90 95 00	– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 90 96 00	– – – – – – – Other	15	0.4	KM/l	50 % reduction
2009 90 97 00	– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit	15	0.4	KM/l	20 % reduction
2009 90 98 00	– – – – – – – Other	15	0.4	KM/l	50 % reduction
2202 90 10 00	– – Not containing products of headings 0401 to 0404 or fat obtained from products of headings 0401 to 0404	10	0,2	KM/Kg	60 % of ad valorem and 50 % of specific
2202 90 10 10	– – – Food for children; dietetical products	10	0,2	KM/Kg	60 % of ad valorem and 50 % of specific
2202 90 91 00	– – – Less than 0,2 %	10	0,2	KM/Kg	60 % of ad valorem and 50 % of specific
2202 90 95 00	– – – 0,2 % or more but less than 2 %	10	0,2	KM/Kg	60 % of ad valorem and 50 % of specific
2202 90 99 00	– – – 2 % or more	10	0,2	KM/Kg	60 % of ad valorem and 50 % of specific
2207 10 00 00	– Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher	10			30 % reduction
2208 90 11 00	– – – 2 litres or less	15			50 % reduction
2208 90 19 00	– – – More than 2 litres	15			50 % reduction
2208 90 33 00	– – – 2 litres or less	15	2	KM/l	20 % reduction
2208 90 38 20	– – – – Raw spirits	15	2	KM/l	20 % reduction
2208 90 41 00	– – – – Ouzo	15			20 % reduction
2208 90 48 00	– – – – – – – Other	15			50 % reduction
2208 90 52 00	– – – – – – – Korn	15			20 % reduction
2208 90 54 00	– – – – – – – Tequila	15			20 % reduction
2208 90 56 00	– – – – – – – Other	15			20 % reduction
2208 90 69 00	– – – – – Other spirituous beverages	15			50 % reduction
2208 90 71 00	– – – – – Distilled from fruit	15			20 % reduction
2208 90 75 00	– – – – – Tequila	15			20 % reduction
2208 90 77 00	– – – – – Other	15			50 % reduction
2208 90 78 00	– – – – Other spirituous beverages	15			50 % reduction
2208 90 99 00	– – – More than 2 litres	15			30 % reduction
2309 10 13 00	– – – – – Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products	5			100 % reduction
2309 10 15 00	– – – – – Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk products	5			100 % reduction
2309 10 19 00	– – – – – Containing not less than 75 % by weight of milk products	5			100 % reduction
2309 10 33 00	– – – – – Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products	5			100 % reduction
2309 10 39 00	– – – – – Containing not less than 50 % by weight of milk products	5			100 % reduction
2309 10 53 00	– – – – – Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products	5			100 % reduction
2309 10 59 00	– – – – – Containing not less than 50 % by weight of milk products	5			100 % reduction
2309 10 70 00	– – – Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products	5			100 % reduction
2309 90 20 00	– – Products referred to in additional note 5 to this chapter	0			Free
2309 90 31 00	– – – – – – Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products	0			Free
2309 90 33 00	– – – – – – Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products	0			Free
2309 90 35 00	– – – – – – Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk products	0			Free
2309 90 39 00	– – – – – – Containing not less than 75 % by weight of milk products	0			Free
2309 90 41 00	– – – – – – Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products	0			Free
2309 90 43 00	– – – – – – Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products	0			Free
2309 90 49 00	– – – – – – Containing not less than 50 % by weight of milk products	0			Free
2309 90 51 00	– – – – – – Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products	0			Free
2309 90 53 00	– – – – – – Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products	0			Free
2309 90 59 00	– – – – – – Containing not less than 50 % by weight of milk products	0			Free
2309 90 70 00	– – – – Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products	0			Free
2309 90 91 00	– – – – Beet−pulp with added molasses	0			Free
2309 90 95 00	– – – – – Containing by weight 49 % or more of choline chloride, on an organic or inorganic base	0			Free
2309 90 99 00	– – – – – Other	0			Free
2402 10 00 00	– Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco	15			30 % reduction
2403 91 00 00	– – Homogenised or reconstituted tobacco	15			30 % reduction
3504 00 10 00	– Concentrated milk proteins specified in additional note 1 to this chapter	5			100 % reduction
3504 00 90 00	– Other	5			100 % reduction

RO 2015 115; FF 2014 1137 1291

¹ Texte original anglais.² Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 17 mars 2014 (RO 2015 83).

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Ce texte est en vigueur.

Décision	24 juin 2013
Entrée en vigueur	1 janvier 2015
Source	RO 2015 115
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Accord agricole du 24 juin 2013 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes)

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Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

RS 0.632.311.911.1 Accord agricole du 24 juin 2013 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes)

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

0.632.311.911.1

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Signé à Trondheim, le 24 juin 2013

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 17 mars 2014²

Entré en vigueur le 1^er janvier 2015

Art. 1 Portée et champ d’application

Art. 2 Concessions tarifaires

Art. 3 Règles d’origine et coopération administrative

Art. 4 Dialogue

Art. 5 Libéralisation accrue des échanges

Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture

Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange

Art. 8 Mesures de sauvegarde agricoles

Art. 9 Entrée en vigueur et résiliation

Annexe 1

Concessions tarifaires de la Suisse visées à l’art. 2

Annexe 2

Concessions tarifaires de la Bosnie et Herzégovine visées à l’art. 2

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Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Signé à Trondheim, le 24 juin 2013

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 17 mars 20142

Entré en vigueur le 1er janvier 2015

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Approuvé par l’Assemblée fédérale le 17 mars 2014²

Entré en vigueur le 1^er janvier 2015