414.134.1

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Programmes de formation continue

Chapitre 3 Cours de perfectionnement

Chapitre 4 Cours sur mesure (Customized Programmes)

Chapitre 5 Ressources ou plateformes d’apprentissage numériq...

Chapitre 6 Taxes

Chapitre 7 Dispositions finales