211.432.11

Section 1 Objet

Section 2 Attributions

Section 3 Langages de description des données

Section 4 Le modèle de données du registre foncier

Section 5 Modèle de données pour l’échange des données entre...

Section 6 L’interface pour le prélèvement et l’échange des d...

Section 7 L’interface pour l’échange de données entre la men...

Section 8 Exigences posées aux systèmes informatiques

Section 9 Identification fédérale des immeubles

Section 10 Formats de données des documents pour les communi...

Section 11 Procédures de transmission alternatives

Section 12 Sauvegarde à long terme

Section 13 Exigences minimales relatives à la sécurité d’exp...

Section 14 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4