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RS 512.218.1 Ordonnance du DDPS du 5 septembre 2013 concernant les services volontaires

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[512.218.1]

Ordonnance du DDPS du 5 septembre 2013 concernant les services volontaires

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 5 septembre 2013
Entrée en vigueur 1 octobre 2013
Source RO 2013 3023
Décision abr. 22 novembre 2017
Abrogation 1 janvier 2018
Source abr. RO 2017 7405
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.10.2013 PDF DOC

Révisions

01.10.2013 - 01.01.2018
Ordonnance du DDPS du 5 septembre 2013 concernant les services volontaires
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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