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Chapitre 1 Programmes d'encouragement thématiques des instit...

Chapitre 2 Encouragement de la recherche de l'administration

Chapitre 3 Encouragement de l'innovation

Chapitre 4 Contributions pour l'indemnisation des coûts de r...

Chapitre 5 Mesures relatives à l'encouragement de la mise en...

Chapitre 5a Communication des données par les institutions c...

Chapitre 6 Coopération internationale

Chapitre 7 Coordination, planification et développement dura...

Chapitre 8 Conseil suisse de la science

Chapitre 9 Dispositions finales