916.310

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Reconnaissance d'organisations et d'entreprises d'...

Section 3 Encouragement de l'élevage

Section 4 Contributions pour l'élevage

Section 5 Contributions pour la préservation des races suiss...

Section 6 Contributions aux projets de recherche

Section 7 Certificat d'ascendance pour la mise sur le marché...

Section 8 Importation d'animaux reproducteurs et de rente ai...

Section 9 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2