818.33

Section 1 Objet et but

Section 2 Obligation de déclarer les maladies oncologiques

Section 3 Droits du patient

Section 4 Registres cantonaux des tumeurs

Section 5 Organe national d’enregistrement du cancer

Section 6 Registre du cancer de l’enfant

Section 7 Tâches de l’Office fédéral de la statistique

Section 8 Recherche

Section 9 Promotion de l’enregistrement d’autres maladies

Section 10 Principes du traitement des données

Section 11 Tâches de la Confédération et des cantons

Section 12 Dispositions finales