414.135.1

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Dispositions concernant les contrôles des acquis ...

Chapitre 3 Dispositions particulières concernant le cursus p...

Chapitre 4 Durée maximale des études, diplôme

Chapitre 5 Juridiction administrative

Chapitre 6 Règlements d’études, projets pilotes

Chapitre 7 Dispositions finales