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453.0

Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.

Décision Source
 
Modifications
 
Art. 40 V 31.10.2018 (annexe 8 ch. 1) RO 2018 4209

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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