453.0
Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)
Modifications
Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.
Décision | Source | ||
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Modifications |
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Art. 40 | V 31.10.2018 (annexe 8 ch. 1) | RO 2018 4209 |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019