0.822.728.3

Champ d’application

Protection de la santé

Congé de maternité

Congé en cas de maladie ou de complications

Prestations

Protection de l’emploi et non-discrimination

Mères qui allaitent

Examen périodique

Mise en oeuvre

Dispositions finales

Champ d’application le 3 juin 2019