783.01
Ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Acte | Cité dans |
|---|---|---|
| 281.32 | Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l’administration des offices de faillite (OAOF) |
Art. 38 5. Séquestre des envois postaux
|
| 281.42 | Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) |
Art. 5 C. Réquisitions d’inscriptions et d’annotations au registre foncier / III. Mode de la notification au registre foncier
|
| 741.11 | Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) |
Art. 91a Exceptions
Art. 92 Transports soumis à autorisation |
| 783.016.2 | Ordonnance de la Commission de la poste du 30 août 2018 relative aux exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux (OEMTP) |
Feuille de titre
|
| 783.018 | Règlement des émoluments du 26 août 2013 de la Commission de la poste |
Feuille de titre
|
| 783.03 | Ordonnance du 20 mai 2020 sur des mesures transitoires en faveur de la presse écrite en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 la presse écrite) |
Art. 2 Champ d’application
|
| 822.112 | Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs) |
Art. 30a Prestataires de services postaux
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1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 09.07.2020