• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

admin.ch - Droit fédéral

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 7 Travaux publics – Energie – Transports et communications
  6. 78 Postes et télécommunications
  7. 783.01 Ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO)
  8. Citations
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 Etat – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 Ecole – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Energie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Economie – Coopération technique

783.01

Ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Acte Cité dans
281.32 Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l’administration des offices de faillite (OAOF) Art. 38 5. Séquestre des envois postaux
281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) Art. 5 C. Réquisitions d’inscriptions et d’annotations au registre foncier / III. Mode de la notification au registre foncier
741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) Art. 91a Exceptions
Art. 92 Transports soumis à autorisation
783.016.2 Ordonnance de la Commission de la poste du 30 août 2018 relative aux exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux (OEMTP) Feuille de titre
783.018 Règlement des émoluments du 26 août 2013 de la Commission de la poste Feuille de titre
822.112 Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs) Art. 30a Prestataires de services postaux

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 06.12.2019

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum