783.01

Ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
281.32	Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l’administration des offices de faillite (OAOF)	Art. 38 5. Séquestre des envois postaux
281.42	Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)	Art. 5 C. Réquisitions d’inscriptions et d’annotations au registre foncier / III. Mode de la notification au registre foncier
741.11	Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)	Art. 91a Exceptions Art. 92 Transports soumis à autorisation
783.016.2	Ordonnance de la Commission de la poste du 30 août 2018 relative aux exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux (OEMTP)	Feuille de titre
783.018	Règlement des émoluments du 26 août 2013 de la Commission de la poste	Feuille de titre
822.112	Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)	Art. 30a Prestataires de services postaux

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 06.12.2019