0.632.315.731.1

Traduction¹

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Conclu à Genève le 14 novembre 2011
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 7 mars 2012²
Entré en vigueur le 1^er septembre 2012

(Etat le 1^er septembre 2012)

Art. 1 Portée et champ d’application

1. Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et le Monténégro est conclu en complément à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténégro¹ (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le 14 novembre 2011, en particulier en vertu de l’art. 7, al. 2, dudit accord.

2. Le présent Accord s’applique aux produits agricoles suivants faisant l’objet d’un commerce entre les parties:

(a): les produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises² (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et
(b): les produits visés par l’annexe I de l’accord de libre-échange.

3. Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein³ reste en vigueur.

¹ RS 0.632.315.731
² RS 0.632.11
³ RS 0.631.112.514

Art. 2 Concessions tarifaires

La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires du Monténégro conformément à l’annexe I. Le Monténégro accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse conformément à l’annexe II.

Art. 3 Règles d’origine et coopération administrative

1. L’art. 8 de l’accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis au présent Accord, sous réserve de l’al. 2.

2. Aux fins du présent Accord, l’art. 3 de l’annexe I à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes¹ s’applique mutatis mutandis, sous réserve du cumul bilatéral entre les parties.

¹ RS 0.946.31

Art. 4 Dialogue

Les parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et oeuvrent à rechercher des solutions adéquates.

Art. 5 Libéralisation accrue des échanges

Les parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. A la demande de l’une des parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression de droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.

Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture

Les parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’accord de l’OMC sur l’agriculture¹.

¹ RS 0.632.20, annexe 1A.3

Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange

Les dispositions concernant l’application territoriale (art. 4), les gouvernements centraux, régionaux et locaux (art. 5), les mesures sanitaires et phytosanitaires (art. 12), les réglementations techniques (art. 13), les mesures antidumping (art. 19) et les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 21) ainsi que le chap. 8, qui porte sur le règlement des différends, de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord mutatis mutandis.

Art. 8 Entrée en vigueur et résiliation

1. Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et le Monténégro ou, dans le cas d’une application provisoire de l’accord de libre-échange, il fait l’objet d’une application provisoire à compter de cette même date. Il reste en vigueur tant que l’accord de libre-échange reste en vigueur entre ces parties.

2. Le présent Accord devient caduc lorsqu’une partie se retire de l’accord de libre-échange, auquel cas le présent Accord est considéré comme résilié le même jour que le retrait de l’accord de libre-échange prend effet.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Genève, le 14 novembre 2011, en deux exemplaires originaux.

Pour la

Confédération suisse:

Pour le

Monténégro:

Johann N. Schneider-Ammann

Annexe I

Concessions tarifaires de la Suisse visées à l’art. 2

Martin Perez Monteverde

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro

Dispositions particulières

Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

I Animaux vivants et produits du règne animal

Animaux vivants

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques

par 100 kg brut

– d’un poids n’excédant pas 185 g:

0105.1100

– – coqs et poules

0.00

0105.1200

– – dindes et dindons

0.00

0105.1900

– – autres

0.00

0106

Autres animaux vivants

– mammifères:

0106.1100

– – primates

0.00

0106.1200

– – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)

0.00

0106.1900

– – autres

0.00

0106.2000

– reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

0.00

– oiseaux:

0106.3100

– – oiseaux de proie

0.00

0106.3200

– – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)

0.00

– – autres:

0106.3990

– – – autres

0.00

0106.9000

– autres

0.00

Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0409

Miel naturel

ex0409.0000

Miel naturel

8.00

miel d’acacias

ex0409.0000

Miel naturel

19.00

autre que miel d’acacias

0410

Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0410.0000

Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0.00

Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0504

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

0504.0010

– caillettes

0.00

– autres estomacs des animaux des n^os 0101-0104; tripes:

0504.0039

– – autres

0.00

0504.0090

– autres

0.00

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0506.1000

– osséine et os acidulés

0.00

0506.9000

– autres

0.00

0511

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine

par unité d’application

– sperme de taureaux:

0511.1010

– – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 12)

0.00

– autres:

– – autres:

par 100 kg brut

0511.9980

– – – autres

0.00

II Produits du règne végétal

Plantes vivantes et produits de la floriculture

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:

0601.1090

– – autres

0.00

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:

0601.2010

– – plants de chicorée

1.40

0601.2020

– – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée

0.00

– – autres:

0601.2091

– – – en boutons ou en fleurs

0.00

0601.2099

– – – autres

0.00

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0602.1000

– boutures non racinées et greffons

0.00

0602.3000

– rhododendrons et azalées, greffés ou non

0.00

– rosiers, greffés ou non:

0602.4010

– – rosiers-sauvageons et rosiers- tiges sauvages

5.20

– autres:

– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:

0602.9012

– – – blanc de champignons

0.20

– – autres:

0602.9099

– – – autres

4.60

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

– frais:

– – roses:

– – – du 1^er mai au 25 octobre:

0603.1110

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)

0.00

0603.1130

– – – du 26 octobre au 30 avril

0.00

– – oeillets:

– – – du 1^er mai au 25 octobre:

0603.1210

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)

0.00

0603.1230

– – – du 26 octobre au 30 avril

0.00

– – orchidées:

– – – du 1^er mai au 25 octobre:

0603.1310

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)

20.00

0603.1330

– – – du 26 octobre au 30 avril

0.00

– – chrysanthèmes:

– – – du 1^er mai au 25 octobre:

0603.1410

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)

20.00

0603.1430

– – – du 26 octobre au 30 avril

0.00

– – autres:

– – – du 1^er mai au 25 octobre:

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13):

0603.1911

– – – – – ligneux

20.00

0603.1919

– – – – – autres

20.00

– – – du 26 octobre au 30 avril:

0603.1930

– – – – tulipes

0.00

– – – – autres:

0603.1931

– – – – – ligneux

0.00

0603.1939

– – – – – autres

0.00

– autres:

0603.9010

– – séchés, à l’état naturel

0.00

0603.9090

– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

0.00

0604

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

– mousses et lichens:

0604.1010

– – frais ou simplement séchés

0.00

0604.1090

– – autres

0.00

– autres:

– – frais:

– – – ligneux:

0604.9111

– – – – arbres de Noël et rameaux de conifères

0.00

0604.9119

– – – – autres

5.00

0604.9190

– – – autres

0.00

– – autres:

0604.9910

– – – simplement séchés

0.00

0604.9990

– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

0.00

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

0701

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

– de semence:

0701.1010

– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)

0.00

– autres:

0701.9010

– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)

3.00

0702

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

– tomates cerises (cherry):

0702.0010

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

– – du 1^er mai au 20 octobre:

0702.0011

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– tomates Peretti (forme allongée):

0702.0020

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

– – du 1^er mai au 20 octobre:

0702.0021

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

0702.0030

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

– – du 1^er mai au 20 octobre:

0702.0031

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– autres:

0702.0090

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

0703

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré

– oignons et échalotes:

– – petits oignons à planter:

0703.1011

– – – du 1^er mai au 30 juin

0.00

– – – du 1^er juillet au 30 avril:

0703.1013

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – autres oignons et échalotes:

– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

0703.1020

– – – – du 31 octobre au 31 mars

0.00

– – – – du 1^er avril au 30 octobre:

0703.1021

– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excé- dant pas 35 mm:

0703.1030

– – – – du 31 octobre au 31 mars

0.00

– – – – du 1^er avril au 30 octobre:

0703.1031

– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – – oignons sauvages (lampagioni):

0703.1040

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1041

– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:

0703.1050

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1051

– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des n^os 0703.1030/1039:

0703.1060

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1061

– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – – autres oignons comestibles:

0703.1070

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1071

– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

0703.1080

– – – échalotes

0.00

0703.2000

– aulx

0.00

– poireaux et autres légumes alliacés:

– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:

0703.9010

– – – du 16 février à fin février

5.00

– – – du 1^er mars au 15 février:

0703.9011

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – autres poireaux:

0703.9020

– – – du 16 février à fin février

5.00

– – – du 1^er mars au 15 février:

0703.9021

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

0703.9090

– – autres

3.50

0704

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré

– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:

– – cimone:

0704.1010

– – – du 1^er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1^er mai au 30 novembre:

0704.1011

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – romanesco:

0704.1020

– – – du 1^er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1^er mai au 30 novembre:

0704.1021

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – autres:

0704.1090

– – – du 1^er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1^er mai au 30 novembre:

0704.1091

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– choux de Bruxelles:

0704.2010

– – du 1^er février au 31 août

5.00

– – du 1^er septembre au 31 janvier:

0704.2011

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– autres:

– – choux rouges:

0704.9011

– – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – du 30 mai au 15 mai:

0704.9018

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – choux blancs:

0704.9020

– – – du 2 mai au 14 mai

0.00

– – – du 15 mai au 1^er mai:

0704.9021

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – choux pointus:

0704.9030

– – – du 16 mars au 31 mars

0.00

– – – du 1^er avril au 15 mars:

0704.9031

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – choux de Milan (frisés):

0704.9040

– – – du 11 mai au 24 mai

0.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9041

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – choux-brocolis:

0704.9050

– – – du 1^er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1^er mai au 30 novembre:

0704.9051

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – choux chinois:

0704.9060

– – – du 2 mars au 9 avril

5.00

– – – du 10 avril au 1^er mars:

0704.9061

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – pak-choï:

0704.9063

– – – du 2 mars au 9 avril

5.00

– – – du 10 avril au 1^er mars:

0704.9064

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – choux-raves:

0704.9070

– – – du 16 décembre au 14 mars

5.00

– – – du 15 mars au 15 décembre:

0704.9071

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – choux frisés non pommés:

0704.9080

– – – du 11 mai au 24 mai

5.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9081

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

0704.9090

– – autres

5.00

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré

– laitues:

– – pommées:

– – – salades «iceberg» sans feuille externe:

0705.1111

– – – – du 1^er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1^er mars au 31 décembre:

0705.1118

– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

3.50

– – – batavia et autres salades «iceberg»:

0705.1120

– – – – du 1^er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1^er mars au 31 décembre:

0705.1121

– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

3.50

– – – autres:

0705.1191

– – – – du 11 décembre à fin février

5.00

– – – – du 1^er mars au 10 décembre:

0705.1198

– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – autres:

– – – laitues romaines:

0705.1910

– – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – du 1^er mars au 20 décembre:

0705.1911

– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – lattughino:

– – – – feuille de chêne:

0705.1920

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:

0705.1921

– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – – lollo rouge:

0705.1930

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:

0705.1931

– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – – autre lollo:

0705.1940

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:

0705.1941

– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – – autres:

0705.1950

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:

0705.1951

– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – autres:

0705.1990

– – – – du 21 décembre au 14 février

5.00

– – – – du 15 février au 20 décembre:

0705.1991

– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– chicorées:

– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

0705.2110

– – – du 21 mai au 30 septembre

3.50

– – – du 1^er octobre au 20 mai:

0705.2111

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

3.50

0706

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré

– carottes et navets:

– – carottes:

– – – en botte:

0706.1010

– – – – du 11 mai au 24 mai

2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1011

– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

2.00

– – – autres:

0706.1020

– – – – du 11 mai au 24 mai

2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1021

– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

2.00

– – navets:

0706.1030

– – – du 16 janvier au 31 janvier

2.00

– – – du 1^er février au 15 janvier:

0706.1031

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

2.00

– autres:

– – betteraves à salade (betteraves rouges):

0706.9011

– – – du 16 juin au 29 juin

2.00

– – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9018

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

2.00

– – salsifis (scorsonères):

0706.9021

– – – du 16 mai au 14 septembre

3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

0706.9028

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

3.50

– – céleris-raves:

– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

0706.9030

– – – – du 1^er janvier au 14 janvier

5.00

– – – – du 15 janvier au 31 décembre:

0706.9031

– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – autres:

0706.9040

– – – – du 16 juin au 29 juin

5.00

– – – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9041

– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – radis (autres que le raifort):

0706.9050

– – – du 16 janvier à fin février

5.00

– – – du 1^er mars au 15 janvier:

0706.9051

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – petits radis:

0706.9060

– – – du 11 janvier au 9 février

5.00

– – – du 10 février au 10 janvier:

0706.9061

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

0706.9090

– – autres

5.00

0707

Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré

– concombres:

– – concombres pour la salade:

0707.0010

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0011

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – concombres Nostrani ou Slicer:

0707.0020

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0021

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:

0707.0030

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0031

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – autres concombres:

0707.0040

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0041

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

0707.0050

– cornichons

3.50

0708

Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré

– pois (Pisum sativum):

– – pois mange-tout:

0708.1010

– – – du 16 août au 19 mai

0.00

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1011

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – autres:

0708.1020

– – – du 16 août au 19 mai

0.00

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1021

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

0708.2010

– – haricots à écosser

0.00

– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):

0708.2021

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2028

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):

0708.2031

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2038

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

0708.2041

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2048

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – autres:

0708.2091

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2098

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– autres légumes à cosse:

– – autres:

– – – pour l’alimentation humaine:

0708.9080

– – – – du 1^er novembre au 31 mai

0.00

– – – – du 1^er juin au 31 octobre:

0708.9081

– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

0708.9090

– – – autres

0.00

0709

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré

– asperges:

– – asperges vertes:

0709.2010

– – – du 16 juin au 30 avril

0.00

– – – du 1^er mai au 15 juin:

0709.2011

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

0709.2090

– – autres

2.50

– aubergines:

0709.3010

– – du 16 octobre au 31 mai

0.00

– – du 1^er juin au 15 octobre:

0709.3011

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– céleris autres que les céleris-raves:

– – céleri-branche vert:

0709.4010

– – – du 1^er janvier au 30 avril

0.00

– – – du 1^er mai au 31 décembre:

0709.4011

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – céleri-branche blanchi:

0709.4020

– – – du 1^er janvier au 30 avril

0.00

– – – du 1^er mai au 31 décembre:

0709.4021

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– – autres:

0709.4090

– – – du 1^er janvier au 14 janvier

0.00

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

0709.4091

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– champignons et truffes:

0709.5100

– – champignons du genre Agaricus

0.00

0709.5900

– – autres

0.00

– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:

– – poivrons:

0709.6011

– – – du 1^er novembre au 31 mars

0.00

0709.6012

– – – du 1^er avril au 31 octobre

5.00

0709.6090

– – autres

0.00

– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants):

– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande):

0709.7010

– – – du 16 décembre au 14 février

5.00

– – – du 15 février au 15 décembre:

0709.7011

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

0709.7090

– – autres

3.50

– autres:

– – persil:

0709.9040

– – – du 1^er janvier au 14 mars

5.00

– – – du 15 mars au 31 décembre:

0709.9041

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

0709.9050

– – – du 31 octobre au 19 avril

5.00

– – – du 20 avril au 30 octobre:

0709.9051

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

0709.9080

– – cresson, dent-de-lion

3.50

– – artichauts:

0709.9083

– – – du 1^er novembre au 31 mai

0.00

– – – du 1^er juin au 31 octobre:

0709.9084

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – autres:

0709.9099

– – – autres

3.50

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

– autres légumes:

ex0710.8090

– – autres

0.00

champignons et olives

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.2000

– olives

0.00

0711.4000

– concombres et cornichons

0.00

– champignons et truffes:

0711.5100

– – champignons du genre Agaricus

0.00

0711.5900

– – autres

0.00

– autres légumes; mélanges de légumes:

0711.9020

– – câpres

0.00

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

0712.3100

– – champignons du genre Agaricus

0.00

0712.3200

– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

0.00

0712.3300

– – trémelles (Tremella spp.)

0.00

0712.3900

– – autres

0.00

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

– pois (Pisum sativum):

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.1019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.1099

– – – autres

0.00

– pois chiches:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.2019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.2099

– – – autres

0.00

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3119

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3199

– – – – autres

0.00

– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3219

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3299

– – – – autres

0.00

– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3319

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3399

– – – – autres

0.00

– – autres:

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3919

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3999

– – – – autres

0.00

– lentilles:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.4019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.4099

– – – autres

0.00

– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):

– – en grains entiers, non travaillés:

– – – à ensemencer:

0713.5015

– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)

0.00

0713.5018

– – – – autres

0.00

0713.5019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.5099

– – – autres

0.00

– autres:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.9019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.9099

– – – autres

0.00

0714

Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier

– racines de manioc:

0714.1090

– – autres

0.00

– patates douces:

0714.2090

– – autres

0.00

– autres:

0714.9090

– – autres

0.00

Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

– noix de coco:

0801.1100

– – desséchées

0.00

0801.1900

– – autres

0.00

– noix du Brésil:

0801.2100

– – en coques

0.00

0801.2200

– – sans coques

0.00

– noix de cajou:

0801.3100

– – en coques

0.00

0801.3200

– – sans coques

0.00

0802

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

– amandes:

0802.1100

– – en coques

0.00

0802.1200

– – sans coques

0.00

– noix communes:

– – en coques:

0802.3190

– – – autres

0.00

– – sans coques:

0802.3290

– – – autres

0.00

0802.4000

– châtaignes et marrons (Castanea spp.)

0.00

0802.5000

– pistaches

0.00

0802.6000

– noix macadamia

0.00

– autres:

0802.9020

– – fruits tropicaux

0.00

0802.9090

– – autres

0.00

0804

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

0804.1000

– dattes

0.00

– figues:

0804.2010

– – fraîches

0.00

0804.2020

– – sèches

0.00

0804.3000

– ananas

0.00

0804.4000

– avocats

0.00

0804.5000

– goyaves, mangues et mangoustans

0.00

0805

Agrumes, frais ou secs

0805.1000

– oranges

0.00

0805.2000

– mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes

0.00

0805.4000

– pamplemousses et pomelos

0.00

0805.5000

– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

0.00

0805.9000

– autres

0.00

0806

Raisins, frais ou secs

– frais:

– – pour la table:

ex0806.1011

– – – du 15 juillet au 15 septembre

0.00

15.7.–31.8: contingent tarifaire annuel de 100 t

ex0806.1012

– – – du 16 septembre au 14 juillet

0.00

1.6.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 100 t

0806.2000

– secs

0.00

0807

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

– melons (y compris les pastèques):

0807.1100

– – pastèques

0.00

0807.1900

– – autres

0.00

0807.2000

– papayes

0.00

0808

Pommes, poires et coings, frais

– pommes:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.1011

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20)

0.00

– – autres pommes:

– – – à découvert:

0808.1021

– – – – du 15 juin au 14 juillet

0.00

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1022

– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)

0.00

– – – autrement emballées:

0808.1031

– – – – du 15 juin au 14 juillet

2.50

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1032

– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)

2.50

– poires et coings:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.2011

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20)

0.00

– – autres poires et coings:

– – – à découvert:

0808.2021

– – – – du 1^er avril au 30 juin

0.00

– – – – du 1^er juillet au 31 mars:

0808.2022

– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)

0.00

– – – autrement emballés:

0808.2031

– – – – du 1^er avril au 30 juin

2.50

– – – – du 1^er juillet au 31 mars:

0808.2032

– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)

2.50

0809

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

– abricots:

– – à découvert:

0809.1011

– – – du 1^er septembre au 30 juin

0.00

– – – du 1^er juillet au 31 août:

0809.1018

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)

0.00

– – autrement emballés:

0809.1091

– – – du 1^er septembre au 30 juin

0.00

– – – du 1^er juillet au 31 août:

0809.1098

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)

0.00

– cerises:

0809.2010

– – du 1^er septembre au 19 mai

0.00

– – du 20 mai au 31 août:

0809.2011

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)

0.00

– pêches, y compris les brugnons et nectarines:

ex0809.3010

– – pêches

0.00

contingent tarifaire annuel de 200 t (n^os du tarif 0809.3010 et 3020)

ex0809.3020

– – nectarines et brugnons

0.00

contingent tarifaire annuel de 200 t (n^os du tarif 0809.3010 et 3020)

– prunes et prunelles:

– – à découvert:

– – – prunes:

0809.4012

– – – – du 1^er octobre au 30 juin

0.00

– – – – du 1^er juillet au 30 septembre:

0809.4013

– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)

0.00

0809.4015

– – – prunelles

0.00

– – autrement emballées:

– – – prunes:

0809.4092

– – – – du 1^er octobre au 30 juin

0.00

– – – – du 1^er juillet au 30 septembre:

0809.4093

– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)

0.00

0809.4095

– – – prunelles

0.00

0810

Autres fruits, frais

– fraises:

0810.1010

– – du 1^er septembre au 14 mai

0.00

– – du 15 mai au 31 août:

0810.1011

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)

0.00

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:

– – framboises:

0810.2010

– – – du 15 septembre au 31 mai

0.00

– – – du 1^er juin au 14 septembre:

0810.2011

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)

0.00

– – mûres de ronce:

0810.2020

– – – du 1^er novembre au 30 juin

0.00

– – – du 1^er juillet au 31 octobre:

0810.2021

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)

0.00

0810.2030

– – mûres de mûrier et mûres- framboises

0.00

0810.4000

– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium

0.00

0810.5000

– kiwis

0.00

0810.6000

– durians

0.00

– autres:

0810.9092

– – fruits tropicaux

0.00

– – groseilles à grappes, y compris les cassis:

0810.9093

– – – du 16 septembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 septembre:

0810.9094

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)

0.00

0810.9096

– – groseilles à maquereau

0.00

0810.9099

– – autres

0.00

0811

Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

– autres:

0811.9010

– – myrtilles

0.00

– – fruits tropicaux:

0811.9021

– – – caramboles

0.00

0811.9029

– – – autres

0.00

0811.9090

– – autres

0.00

0812

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

– autres:

0812.9010

– – fruits tropicaux

0.00

0813

Fruits séchés autres que ceux des n^os 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre

0813.1000

– abricots

0.00

– pruneaux:

0813.2010

– – entiers

0.00

0813.2090

– – autres

0.00

0813.3000

– pommes

29.00

– autres fruits:

– – poires:

0813.4011

– – – entières

7.60

0813.4019

– – – autres

0.00

– – autres:

– – – fruits à noyau, autres, entiers:

0813.4089

– – – – autres

0.00

0814

Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

0814.0000

Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

0.00

Café, thé, maté et épices

0904

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

– poivre:

0904.1100

– – non broyé ni pulvérisé

0.00

0904.1200

– – broyé ou pulvérisé

0.00

– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

0904.2010

– – non travaillés

0.00

0904.2090

– – autres

0.00

0905

Vanille

0905.0000

Vanille

0.00

0906

Cannelle et fleurs de cannelier

– non broyées ni pulvérisées:

0906.1100

– – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)

0.00

0906.1900

– – autres

0.00

0906.2000

– broyées ou pulvérisées

0.00

0907

Girofles (antofles, clous et griffes)

0907.0000

Girofles (antofles, clous et griffes)

0.00

0908

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

– noix muscades:

0908.1010

– – non travaillées

0.00

0908.1090

– – autres

0.00

– macis:

0908.2010

– – non travaillés

0.00

0908.2090

– – autres

0.00

– amomes et cardamomes:

0908.3010

– – non travaillés

0.00

0908.3090

– – autres

0.00

0909

Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre

0909.1000

– graines d’anis ou de badiane

0.00

0909.2000

– graines de coriandre

0.00

0909.3000

– graines de cumin

0.00

0909.4000

– graines de carvi

0.00

0909.5000

– graines de fenouil; baies de genièvre

0.00

0910

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

0910.1000

– gingembre

0.00

0910.2000

– safran

0.00

0910.3000

– curcuma

0.00

– autres épices:

0910.9100

– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre

0.00

0910.9900

– – autres

0.00

Céréales

1001

Froment (blé) et méteil

– autres:

– – autres:

1001.9080

– – – autres

0.00

1002

Seigle

– autre:

1002.0080

– – autre

0.00

1003

Orge

– autre:

1003.0090

– – autre

0.00

1004

Avoine

– autre:

1004.0090

– – autre

0.00

1005

Maïs

– autre:

– – autre:

1005.9090

– – – autre

0.00

1006

Riz

– riz en paille (riz paddy):

1006.1090

– – autre

0.00

– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

1006.2090

– – autre

0.00

– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

1006.3090

– – autre

0.00

– riz en brisures:

1006.4090

– – autre

0.00

1008

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

– sarrasin:

– – autre:

1008.1090

– – – autre

0.00

– millet:

– – autre:

1008.2090

– – – autre

0.00

– alpiste:

– – autre:

1008.3090

– – – autre

0.00

– autres céréales:

– – triticale:

– – – autre:

1008.9038

– – – – autre

0.00

– – autres:

– – – autres:

1008.9099

– – – – autres

0.00

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

1101

Farines de froment (blé) ou de méteil

1101.0090

– autres

0.00

1102

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

– farine de seigle:

1102.1090

– – autre

0.00

– farine de maïs:

1102.2090

– – autre

0.00

– autres:

– – de triticale:

1102.9018

– – – autre

0.00

– – autres:

1102.9069

– – – autres

0.00

1106

Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8

– de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714:

1106.2090

– – autres

0.00

– des produits du Chapitre 8:

1106.3090

– – autres

0.00

1108

Amidons et fécules; inuline

– amidons et fécules:

– – amidon de froment (blé):

1108.1190

– – – autre

0.00

– – amidon de maïs:

1108.1290

– – – autre

0.00

– – fécule de pommes de terre:

1108.1390

– – – autre

0.00

– – fécule de manioc (cassave):

1108.1490

– – – autre

0.00

– – autres amidons:

– – – amidon de riz:

1108.1919

– – – – autres

0.00

– – – autres:

1108.1999

– – – – autres

0.00

– inuline:

1108.2090

– – autre

0.00

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

1202

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

– en coques:

– – autres:

1202.1091

– – – pour l’alimentation humaine

0.00

1202.1099

– – – autres

0.00

– décortiquées, ou concassées:

– – autres:

1202.2091

– – – pour l’alimentation humaine

0.00

1202.2099

– – – autres

0.00

1204

Graines de lin, même concassées

– autres:

1204.0091

– – pour usages techniques

0.00

1208

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde

– de fèves de soja:

1208.1090

– – autres

0.00

– autres:

1208.9090

– – autres

0.00

1209

Graines, fruits et spores à ensemencer

– graines de betteraves à sucre:

1209.1090

– – autres

0.00

– graines fourragères:

1209.2100

– – de luzerne

0.00

1209.2200

– – de trèfle (Trifolium spp .)

0.00

1209.2300

– – de fétuque

0.00

1209.2400

– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

0.00

1209.2500

– – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)

0.00

– – autres:

– – – de vesces ou de lupins:

1209.2919

– – – – autres

0.00

1209.2960

– – – de fléole des prés

0.00

1209.2980

– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires

0.00

1209.2990

– – – autres

0.00

1209.3000

– graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs

0.00

– autres:

1209.9100

– – graines de légumes

0.00

– – autres:

– – – autres:

1209.9999

– – – – autres

0.00

1210

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1210.1000

– cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets

0.00

1210.2000

– cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

0.00

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

1211.2000

– racines de ginseng

0.00

1211.3000

– coca (feuille de)

0.00

1211.4000

– paille de pavot

0.00

1211.9000

– autres

0.00

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs

– algues:

1212.2090

– – autres

0.00

– autres:

– – betteraves à sucre:

1212.9190

– – – autres

0.00

– – autres:

– – – racines de chicorée, séchées:

1212.9919

– – – – autres

0.00

– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:

1212.9921

– – – – graines de caroubes

0.00

– – – – autres:

1212.9929

– – – – – autres

0.00

– – – autres:

1212.9999

– – – – autres

0.00

1213

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

1213.0010

– pour usages techniques

0.00

1214

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

– farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:

1214.1090

– – autres

0.00

– autres:

1214.9090

– – autres

0.00

Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

1301.2000

– gomme arabique

0.00

– autres:

1301.9010

– – baumes naturels

0.00

1301.9080

– – autres

0.00

III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de foies de poissons et leurs fractions:

– – autres:

– – – autres:

ex1504.1098

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1504.1099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies:

– – autres:

ex1504.2091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1504.2099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions:

– – autres:

ex1504.3091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1504.3099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

1508

Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile brute:

ex1508.1090

– – autre

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide:

– – – autres:

ex1508.9018

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1508.9019

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1508.9098

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1508.9099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1509

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– vierges:

– – autres:

ex1509.1091

– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres

0.00

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 t

ex1509.1091

– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres

0.00

pour usages techniques

ex1509.1099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – autres:

ex1509.9091

– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres

0.00

pour usages techniques

ex1509.9099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

1510

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509

– autres:

ex1510.0091

– – brutes

0.00

pour usages techniques

ex1510.0099

– – autres

0.00

pour usages techniques

1511

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile brute:

ex1511.1090

– – autre

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme:

– – – autres:

ex1511.9018

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1511.9019

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1511.9098

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1511.9099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1512

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:

– – huiles brutes:

ex1512.1190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame:

– – – – autres:

ex1512.1918

– – – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1512.1919

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

– – – – autres:

ex1512.1998

– – – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1512.1999

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de coton et ses fractions:

– – huile brute, même dépourvue de gossypol:

ex1512.2190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1512.2991

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1512.2999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1513

Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:

– – huile brute:

ex1513.1190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah):

– – – – autres:

ex1513.1918

– – – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.1919

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

– – – – autres:

ex1513.1998

– – – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.1999

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:

– – huiles brutes:

ex1513.2190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu:

– – – – autres:

ex1513.2918

– – – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.2919

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

– – – – autres:

ex1513.2998

– – – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.2999

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

1514

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions:

– – huiles brutes:

ex1514.1190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1514.1991

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1514.1999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – huiles brutes:

ex1514.9190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1514.9991

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1514.9999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile de lin et ses fractions:

– – huile brute:

ex1515.1190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de maïs et ses fractions:

– – huile brute:

ex1515.2190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1515.2991

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.2999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de ricin et ses fractions:

– – autres:

ex1515.3091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.3099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de sésame et ses fractions:

– – huile brute:

ex1515.5019

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1515.5091

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.5099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – huile de germes de céréales:

– – – autres:

ex1515.9013

– – – – brutes

0.00

pour usages techniques

– – – – autres:

ex1515.9018

– – – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9019

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – huile de jojoba et ses fractions:

– – – autres:

ex1515.9028

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9029

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:

– – – autres:

ex1515.9038

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9039

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1515.9098

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

– graisses et huiles animales et leurs fractions:

– – autres:

ex1516.1091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1516.1099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– graisses et huiles végétales et leurs fractions:

– – autres:

– – – en citernes ou fûts métalliques:

ex1516.2093

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

ex1516.2098

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1518

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs

– mélanges d’huiles végétales non alimentaires:

ex1518.0019

– – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de soja époxydée:

1518.0089

– – autre

0.00

IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

1601

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits

– autres:

– – des animaux des n^os 0101-0104, à l’exclusion des sangliers:

1601.0021

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

110.00

– – de volailles du numéro 0105:

1601.0031

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

60.00

1601.0049

– – autres

110.00

1602

Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang

– préparations homogénéisées:

1602.1010

– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

42.50

– de foies de tous animaux:

1602.2010

– – à base de foie d’oie

0.00

– de volailles du numéro 0105:

– – de dindes:

1602.3110

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

25.00

– – de coqs et de poules:

1602.3210

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

25.00

– – autres:

1602.3910

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

25.00

– de l’espèce porcine:

– – jambons et leurs morceaux:

– – – jambon en boîtes:

1602.4111

– – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

52.00

– de l’espèce bovine:

– – corned beef, en récipients hermétiquement fermés:

1602.5011

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

40.00

– – autres:

1602.5091

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

40.00

Sucres et sucreries

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés

– sucre et sirop d’érable:

1702.2020

– – à l’état de sirop

0.00

Cacao et ses préparations

1801

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

1801.0000

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

0.00

1802

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

1802.0090

– autres

0.00

Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

– autres:

– – fruits:

2001.9011

– – – tropicaux

0.00

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

– tomates, entières ou en morceaux:

2002.1010

– – en récipients excédant 5 kg

2.50

2002.1020

– – en récipients n’excédant pas 5 kg

4.50

2003

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2003.1000

– champignons du genre Agaricus

0.00

2003.2000

– truffes

0.00

2003.9000

– autres

0.00

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006

– autres légumes et mélanges de légumes:

– – en récipients excédant 5 kg:

2004.9011

– – – asperges

20.60

2004.9012

– – – olives

0.00

2004.9018

– – – autres légumes

32.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9039

– – – – autres mélanges

32.50

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

2004.9041

– – – asperges

11.00

2004.9042

– – – olives

0.00

2004.9049

– – – autres légumes

45.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9069

– – – – autres mélanges

45.50

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006

– pois (Pisum sativum):

2005.4090

– – autres

45.50

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

– – haricots en grains:

2005.5190

– – – autres

45.50

– asperges:

2005.6090

– – autres

8.00

– olives:

2005.7010

– – en récipients excédant 5 kg

0.00

2005.7090

– – autres

0.00

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

2006.0010

– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux

0.00

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs

– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

– – autres, y compris les mélanges:

2008.1910

– – – fruits tropicaux

0.00

2008.1990

– – – autres

3.50

2008.2000

– ananas

0.00

– agrumes:

2008.3010

– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants

5.50

– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19:

– – mélanges:

2008.9211

– – – de fruits tropicaux

0.00

2008.9299

– – – autres

8.00

– – autres:

– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:

2008.9911

– – – – de fruits tropicaux

0.00

2008.9919

– – – – autres

13.00

– – – autres:

– – – – autres fruits:

2008.9996

– – – – – fruits tropicaux

0.00

2008.9997

– – – – – autres

20.00

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

– jus d’orange:

– – congelés:

ex2009.1110

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0.00

concentrés

2009.1120

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

35.00

– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.1210

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0.00

2009.1220

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

35.00

– – autres:

2009.1930

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0.00

2009.1940

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

35.00

– jus de pamplemousse ou de pomelo:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.2120

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

35.00

– – autres:

2009.2910

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0.00

2009.2920

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

35.00

– jus de tout autre agrume:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.3111

– – – – jus de citron brut (même stabilisé)

0.00

2009.3119

– – – – autres

6.00

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.3911

– – – – agro-cotto

0.00

2009.3919

– – – – autres

6.00

– jus d’ananas:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.4110

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0.00

2009.4120

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0.00

– – autres:

2009.4910

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0.00

2009.4920

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0.00

2009.5000

– jus de tomate

0.00

– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):

– – autres:

2009.6910

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22)

50.00

– jus de tout autre fruit ou légume:

2009.8010

– – jus de légumes

10.00

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.8081

– – – – de fruits tropicaux

0.00

2009.8089

– – – – autres

0.00

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.8098

– – – – de fruits tropicaux

0.00

2009.8099

– – – – autres

45.50

– mélanges de jus:

– – jus de légumes:

– – – contenant du jus de fruits à pépins:

2009.9011

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 21)

16.00

2009.9029

– – – autres

13.00

– – autres:

– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

– – – – autres:

2009.9061

– – – – – à base de fruits tropicaux

0.00

2009.9069

– – – – – autres

0.00

– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

– – – – autres:

2009.9098

– – – – – à base de fruits tropicaux

0.00

2009.9099

– – – – – autres

0.00

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige

2201.1000

– eaux minérales et eaux gazéifiées

0.00

2201.9000

– autres

0.00

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009

2202.1000

– eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées

0.00

– autres:

2202.9090

– – autres

0.00

2204

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009

2204.1000

– vins mousseux

65.00

– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:

– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

2204.2150

– – – vins doux, spécialités et mistelles

0.00

– – autres:

– – – vins naturels:

– – – – vins industriels:

2204.2941

– – – – – blancs

0.00

2204.2942

– – – – – rouges

0.00

2204.2950

– – – vins doux, spécialités et mistelles

0.00

2208

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

– autres:

2208.9010

– – alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol

0.00

– – eaux-de-vie en récipients d’une contenance:

2208.9021

– – – excédant 2 l

0.00

2208.9022

– – – n’excédant pas 2 l

0.00

– – autres:

2208.9099

– – – autres

0.00

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons

– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons:

2301.1090

– – autres

0.00

– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:

2301.2090

– – autres

0.00

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses

– de maïs:

2302.1090

– – autres

0.00

– de froment:

2302.3090

– – autres

0.00

– d’autres céréales:

– – de riz:

2302.4080

– – – autres

0.00

– – autres:

2302.4099

– – – autres

0.00

– de légumineuses:

2302.5090

– – autres

0.00

2303

Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

– résidus d’amidonnerie et résidus similaires:

2303.1090

– – autres

0.00

– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:

2303.2090

– – autres

0.00

– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:

2303.3090

– – autres

0.00

2304

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja

2304.0090

– autres

0.00

2305

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305.0090

– autres

0.00

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305

– de graines de coton:

2306.1090

– – autres

0.00

– de graines de lin:

2306.2090

– – autres

0.00

– de graines de tournesol:

2306.3090

– – autres

0.00

– de graines de navette ou de colza:

– – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:

2306.4190

– – – autres

0.00

– – autres:

2306.4990

– – – autres

0.00

– de noix de coco ou de coprah:

2306.5090

– – autres

0.00

– de noix ou d’amandes de palmiste:

2306.6090

– – autres

0.00

– autres:

– – de germes de maïs:

2306.9019

– – – autres

0.00

– – autres:

2306.9029

– – – autres

0.00

2307

Lies de vin; tartre brut

2307.0000

Lies de vin; tartre brut

0.00

2308

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

2308.0090

– autres

0.00

2309

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

– autres:

2309.9020

– – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales

0.00

– – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:

2309.9049

– – – autres

0.00

– – autres:

2309.9090

– – – autres

0.00

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

2401

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac

– tabacs non écôtés:

2401.1010

– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

0.00

– tabacs partiellement ou totalement écôtés:

2401.2010

– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

0.00

– déchets de tabac:

2401.3010

– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

0.00

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac

– autres:

– – autres:

2403.9930

– – – sauces de tabac (eau de tabac)

0.00

Annexe II

Concessions tarifaires du Monténégro visées à l’art. 2

Tariff heading	Description of Products	MFN Rate of Duty	Tariff Concession

0101	Live horses, asses, mules and hinnies (except for slaughtering)	0	0
0102	Live bovine animals (except for slaughtering)	0	0
0103	Live swine (except for slaughtering)	0	0
0104	Live sheep and goats (except for slaughtering):
0104 10	– Sheep:
0104 10 10	– – Pure-bred breeding animals	0	0
	– – – Other
0104 10 30	– – – Lambs (up to a year old)	30+0,20 /1 kg	50 % MFN
0104 10 80	– – – Other	30	50 % MFN
0104 20	– Goats:
0104 20 10	– – Pure-bred breeding animals	0	0
0104 20 90	– – Other	30	50 % MFN
0201	Meat of bovine animals, fresh or chilled	10+0,25 /kg	50 % MFN
0202	Meat of bovine animals, frozen	15+0,25 /kg	50 % MFN
0203	Meat of swine, fresh, chilled or frozen:
	– Fresh or chilled:
0203 11	– – Carcases and half-carcases	0+0,10 /kg	0
0203 12	– – Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in	0+0,10 /kg	0
0203 19	– – Other	0+0,10 /kg	0
	– Frozen:
0203 21	– – Carcases and half-carcases	5+0,10 /kg	0
0203 22	– – Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in	5+0,10 /kg	0
0203 29	– – Other	5+0,10 /kg	0
0206	Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:
0206 30	– Of swine, fresh or chilled	10	0
0210	Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal:
	– Meat of swine:
0210 11	– – Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in	30+0,50 /kg	50 % MFN
0210 12	– – Bellies (streaky) and cuts thereof	30+0,50 /kg	50 % MFN
0210 19	– – Other	30+0,50 /kg	50 % MFN
0210 20	– Meat of bovine animals	30+0,50 /kg	50 % MFN
	– Other, including edible flours and meals of meat and meat offal:
0210 91	– – Of primates	5	0



0210 92	– – Of whales, dolphins and porpoises (mammals of the order Cetacea); of manatees and dugongs (mammals of the order Sirenia)	5	0
0210 93	– – – Of reptiles (including snakes and turtles)	5	0
0210 99	– – Other	5	0
0401	Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter:
0401 10	– Of a fat content, by weight, not exceeding 1 %	20	50 % MFN
0401 20	– Of a fat content, by weight, exceeding 1 % but not exceeding 6 %	20+0,10 /kg	50 % MFN
0401 30	– Of a fat content, by weight, exceeding 6 %:
	– – Not exceeding 21 %:
0401 30 11	– – – In immediate packings of a net content not exceeding two litres	20+0,10 /kg	50 % MFN
0401 30 19	– – – Other	20+0,10 /kg	50 % MFN
	– – Exceeding 21 % but not exceeding 45 %:
0401 30 31	– – – In immediate packings of a net content not exceeding two litres	20	50 % MFN
0401 30 39	– – – Other	20	50 % MFN
	– – Exceeding 45 %:
0401 30 91	– – – In immediate packings of a net content not exceeding two litres	20	50 % MFN
0401 30 99	– – – Other	20	50 % MFN
0402	Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter:
0402 10	– In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 %	20	50 % MFN
	– In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %:
0402 21	– – Not containing added sugar or other sweetening matter	20	50 % MFN
0402 29	– – Other:
	– – – Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %:
0402 29 11	– – – – Special milk, for infants, in hermetically sealed containers of a net content not exceeding 500 g, of a fat content, by weight, exceeding 10 %	0	0
	– – – – Other:
0402 29 15	– – – – – In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg	20	50 % MFN
0402 29 19	– – – – – Other	20	50 % MFN
	– – – Of a fat content, by weight, exceeding 27 %:
0402 29 91	– – – – In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg	20	50 % MFN
0402 29 99	– – – – Other		50 % MFN


	– Other:
0402 91	– – Not containing added sugar or other sweetening matter:	20	50 % MFN
0402 99	– – Other	20	50 % MFN
0403	Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa:
0403 10	– Yogurt:
	– – Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa:
	– – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight:
0403 10 11	– – – – Not exceeding 3 %	20+0,17 /kg	50 % MFN
0403 10 13	– – – – Exceeding 3 % but not exceeding 6 %	20+0,17 /kg	50 % MFN
0403 10 19	– – – – Exceeding 6 %	20+0,17 /kg	50 % MFN
	– – – Other, of a fat content, by weight:
0403 10 31	– – – – Not exceeding 3 %	20+0,17 /kg	50 % MFN
0403 10 33	– – – – Exceeding 3 % but not exceeding 6 %	20+0,17 /kg	50 % MFN
0403 10 39	– – – – Exceeding 6 %	20+0,17 /kg	50 % MFN
0403 90	– Other:
	– – Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa:
	– – – In powder, granules or other solid forms:
	– – – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight:
0403 90 11	– – – – – Not exceeding 1,5 %	20	50 % MFN
0403 90 13	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	20	50 % MFN
0403 90 19	– – – – – Exceeding 27 %	20	50 % MFN
	– – – – Other, of a fat content, by weight:
0403 90 31	– – – – – Not exceeding 1,5 %	20	50 % MFN
0403 90 33	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	20	50 % MFN
0403 90 39	– – – – – Exceeding 27 %	20	50 % MFN
	– – – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight:
0403 90 51	– – – – – Not exceeding 3 %	20	50 % MFN
0403 90 53	– – – – – Exceeding 3 % but not exceeding 6 %	20	50 % MFN
0403 90 59	– – – – – Exceeding 6 %	20	50 % MFN
	– – – – Other, of a fat content, by weight:
0403 90 61	– – – – – Not exceeding 3 %	20	50 % MFN
0403 90 63	– – – – – Exceeding 3 % but not exceeding 6 %	20	50 % MFN
0403 90 69	– – – – – Exceeding 6 %	20	50 % MFN


0404	Whey, whether or nor concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included:
0404 10	– Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter:
	– – In powder, granules or other solid forms:
	– – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight:
	– – – – Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 02	– – – – – Not exceeding 1,5 %	5	0
0404 10 04	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	20	0
0404 10 06	– – – – – Exceeding 27 %	20	0
	– – – – Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 12	– – – – – Not exceeding 1,5 %	20	0
0404 10 14	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	20	0
0404 10 16	– – – – – Exceeding 27 %	20	0
	– – – Other, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight:
	– – – – Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 26	– – – – – Not exceeding 1,5 %	5	0
0404 10 28	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	20	0
0404 10 32	– – – – – Exceeding 27 %	20	0
	– – – – Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 34	– – – – – Not exceeding 1,5 %	5	0
0404 10 36	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	20	0
0404 10 38	– – – – – Exceeding 27 %	20	0
	– – Other:
	– – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight:
	– – – – Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 48	– – – – – Not exceeding 1,5 %	5	0
0404 10 52	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	20	0
0404 10 54	– – – – – Exceeding 27 %	20	0
	– – – – Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 56	– – – – – Not exceeding 1,5 %	5	0
0404 10 58	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	20	0
0404 10 62	– – – – – Exceeding 27 %	20	0
	– – – Other, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight:
	– – – – Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 72	– – – – – Not exceeding 1,5 %	5	0
0404 10 74	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	20	0
0404 10 76	– – – – – Exceeding 27 %	20	0
	– – – – Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 78	– – – – – Not exceeding 1,5 %	5	0
0404 10 82	– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	20	0
0404 10 84	– – – – – Exceeding 27 %	20	0
0404 90	– Other:
	– – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight:
0404 90 21	– – – Not exceeding 1,5 %	5	0
0404 90 23	– – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	20	0
0404 90 29	– – – Exceeding 27 %	20	0
	– – Other, of a fat content, by weight:
0404 90 81	– – – Not exceeding 1,5 %	5	0
0404 90 83	– – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %	20	0
0404 90 89	– – – Exceeding 27 %	20	0
0405	Butter and other fats and oils derived from milk; dairy spreads
0405 10	– Butter	30+1,00 /kg	50 % MFN
0405 20	– Dairy spreads	30	50 % MFN
0406	Cheese and curd
0406 10	– Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd	30+0,30 /kg	10
0406 20	– Grated or powdered cheese, of all kinds	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 30	– Processed cheese, not grated or powdered	30+0,30 /kg	10
0406 40	– Blue-veined cheese and other cheese containing veins produced by Penicillium roqueforti	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90	– Other cheese:
0406 90 01	– – For processing	30+0,30 /kg	10
	– – Other:
0406 90 13	– – – Emmentaler	30+0,30 /kg	10
0406 90 15	– – – Gruyère, Sbrinz	30+0,30 /kg	10
0406 90 17	– – – Bergkäse, Appenzell	30+0,30 /kg	10
0406 90 18	– – – Fromage friburgeois, Vacherin Mont d’Or and Tête de Moine	30+0,30 /kg	10
0406 90 19	– – – Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs	30+0,30 /kg	10
0406 90 21	– – – Cheddar	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 23	– – – Edam	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 25	– – – Tilsit	30+0,30 /kg	10
0406 90 27	– – – Butterkäse	30+0,30 /kg	10
0406 90 29	– – – Kashkaval	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 32	– – – Feta	30+0,30 /kg	10
0406 90 35	– – – Kefalo-Tyri	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 37	– – – Finlandia	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 39	– – – Jarlsberg	30+0,30 /kg	50 % MFN
	– – – Other:
0406 90 50	– – – – Cheese of sheep’s milk or buffalo milk in containers containing brine, or in sheepskin or goatskin bottles	30+0,30 /kg	50 % MFN
	– – – – Other:
	– – – – – Of a fat content, by weight, not exceeding 40 % and a water content, by weight, in the non-fatty matter:
	– – – – – – Not exceeding 47 %:
0406 90 61	– – – – – – – Grana Padano, Parmigiano Reggiano	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 63	– – – – – – – Fiore Sardo, Pecorino	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 69	– – – – – – – Other	30+0,30 /kg	50 % MFN
	– – – – – – Exceeding 47 % but not exceeding 72 %:
0406 90 73	– – – – – – – Provolone	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 75	– – – – – – – Asiago, Caciocavallo, Montasio, Ragusano	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 76	– – – – – – – Danbo, Fontal, Fontina, Tynbo, Havarti, Maribo, Samsø	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 78	– – – – – – – Gouda	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 79	– – – – – – – Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Paulin, Taleggio	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 81	– – – – – – – Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancashire, Double Gloucester, Blarney, Colby, Monterey	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 82	– – – – – – – Camembert	30+0,30 /kg	10
0406 90 84	– – – – – – – Brie	30+0,30 /kg	10
0406 90 85	– – – – – – – Kefalograviera, Kasseri	30+0,30 /kg	50 % MFN
	– – – – – – – Other cheese, of a water content, by weight, in the non-fatty matter:
0406 90 86	– – – – – – – – Exceeding 47 % but not exceeding 52 %	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 87	– – – – – – – – Exceeding 52 % but not exceeding 62 %	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 88	– – – – – – – – Exceeding 62 % but not exceeding 72 %	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 93	– – – – – – – Exceeding 72 %	30+0,30 /kg	50 % MFN
0406 90 99	– – – – – – – Other	30+0,30 /kg	50 % MFN
0409	Natural honey	30+0, 25 /kg	50 % MFN
0504	Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked	0	0



0511	Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption
0511 10	– Bovine semen	0	0
0701	Potatoes, fresh or chilled:
0701 10	– Seed potatoes	30	15
0701 90	– Other	30+0,08 /kg	50 % MFN
0704	Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled
0704 10	– Cauliflower and headed broccoli	20+0,10 /kg	50 % MFN
0705	Lettuce and chicory, fresh or chilled	10	50 % MFN
0706	Carrots, turnips, salad beets (salad beetroot), salsify, celeriac, radishes and similar edible roots, fresh or chilled	20	50 % MFN
0709	Other vegetables, fresh or chilled
0709 20	– Asparagus	10	50 % MFN
0709 30	– Aubergines (eggplants)	20	50 % MFN
0709 40	– Celery other than celeriac	20	50 % MFN
	– Mushrooms and truffles
0709 51	– – Mushrooms of the genus Agaricus	20	50 % MFN
0709 52	– – Truffles	10	50 % MFN
0709 59	– – Other:
0709 59 10	– – – Chanterelles	20	50 % MFN
0709 59 30	– – – Flap mushrooms	20	50 % MFN
0709 59 90	– – – Other	20	50 % MFN
0709 60	– Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta	20	50 % MFN
0709 70	– Spinach, New Zealand spinach and orache spinach (garden spinach)	20	50 % MFN
0709 90	– Other:
0709 90 10	– – Salad vegetables, other than lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.)	20	50 % MFN
0709 90 20	– – Chard (or white beet) and cardoons	20	50 % MFN
	– – Olives:
0709 90 31	– – – For uses other than the production of oil	20	50 % MFN
0709 90 39	– – – Other	20	50 % MFN
0709 90 40	– – Capers	20	50 % MFN
0709 90 50	– – Fennel	20	50 % MFN
0709 90 60	– – Sweetcorn	20	50 % MFN
0709 90 70	– – Courgettes	0	0
0709 90 80	– – Artichokes	20	50 % MFN
0709 90 90	– – Other	20	50 % MFN
ex 0710	Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement)	20	50 % MFN
0712	Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared
0712 20	– Onions	20	50 % MFN
	– Mushrooms, wood ears (Auricularia spp.), jelly fungi (Tremella spp.) and truffles:
0712 31	– – Mushrooms of the genus Agaricus	20	50 % MFN
0712 32	– – Wood ears (Auricularia spp.)	20	50 % MFN
0712 33	– – Jelly fungi (Tremella spp.)	20	50 % MFN
0712 39	– – Other	20	50 % MFN
0712 90	– Other vegetables; mixtures of vegetables:
0712 90 05	– – Potatoes, whether or not cut or sliced but not further prepared	20	50 % MFN
	– – Sweetcorn (Zea mays var. saccharata):
0712 90 11	– – – Hybrids for sowing	0	0
0712 90 19	– – – Other	20	50 % MFN
0712 90 30	– – Tomatoes	20	50 % MFN
0712 90 50	– – Carrots	20	50 % MFN
0712 90 90	– – Other	20	50 % MFN
0802	Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled	10	0
	– Almonds:
ex 0802 11	– – In shell	5	0
ex 0802 12	– – Shelled	5	0
	– Hazelnuts or filberts (Corylus spp.)
ex 0802 22	– – In shell	5	0
0808	Apples, pears and quinces, fresh	15	50 % MFN
0808 10	– Apples	15	50 % MFN
0808 20	– Pears and quinces
	– Pears:
0808 20 10	– – Perry pears, in bulk, from 1 August to 31 December	15	50 % MFN
0808 20 50	– – Other	15	50 % MFN
0808 20 90	– Quinces	10	50 % MFN
0811	Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen, whether or not containing added sugar or other sweetening matter
0811 10	– Strawberries	15	10
0811 20	– Raspberries, blackberries, mulberries, loganberries, black-, white- or redcurrants and gooseberries:
	– – Containing added sugar or other sweetening matter:
0811 20 11	– – – With a sugar content exceeding 13 % by weight	20	15
0811 20 19	– – – Other	20	15
	– – Other:
0811 20 31	– – – Raspberries	20	15
0811 20 39	– – – Blackcurrants	10	5
0811 20 51	– – – Redcurrants	10	5
0811 20 59	– – – Blackberries and mulberries	20	15
0811 20 90	– – – Other	20	15
0811 90	– Other:
	– – Containing added sugar or other sweetening matter:
	– – – With a sugar content exceeding 13 % by weight:
0811 90 11	– – – – Tropical fruit and tropical nuts	5	0
0811 90 19	– – – – Other	5	0

	– – – Other:
0811 90 31	– – – – Tropical fruit and tropical nuts	5	0
0811 90 39	– – – – Other	5	0
	– – Other:
0811 90 50	– – – Fruit of the species Vaccinium myrtillus	10	5
0811 90 70	– – – Fruit of the species Vaccinium myrtilloides and Vaccinium angustifolium	10	5
	– – – Cherries:
0811 90 75	– – – – Sour cherries (Prunus cerasus)	20	10
0811 90 80	– – – – Other	20	10
0811 90 85	– – – Tropical fruit and tropical nuts	5	0
0811 90 95	– – – Other	5	0
1108	Starches, inulin
	– Starches:
1108 12	– – Maize (corn) starch	5	0
1301	Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleoresins (for example, balsams)	0	0
1517	Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, other than edible fats or oils or their fractions of heading 1516
ex 1517 90	– Other (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement)	0	0
1601	Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products	30+0,20 /kg	50 % MFN
1602	Other prepared or preserved meat, meat offal or blood
1602 10	– Homogenised preparations	30+0,20 /kg	50 % MFN
1602 20	– Of liver of any animal	30+0,20 /kg	50 % MFN
	– Of poultry of heading 0105:
1602 31	– – Of turkeys	30+0,10 /kg	50 % MFN
1602 32	– – Of fowls of the species Gallus domesticus	30+0,10 /kg	50 % MFN
1602 39	– – Other	30+0,10 /kg	50 % MFN
	– Of swine:
1602 41	– – Hams and cuts thereof	30+0,20 /kg	50 % MFN
1602 42	– – Shoulders and cuts thereof	30+0,20 /kg	50 % MFN
1602 49	– – Other, including mixtures	30+0,20 /kg	50 % MFN
1602 50	– Of bovine animals	30+0,20 /kg	50 % MFN
1602 90	– Other, including preparations of blood of any animal	30+0,20 /kg	50 % MFN
2001	Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid
ex 2001 90	– Other (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement)	20	50 % MFN
2002	Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid
2002 10	– Tomatoes, whole or in pieces	20	50 % MFN
2003	Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid	20	30 % MFN
ex 2004	Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen, other than products of heading 2006 (other than those covered Annex II of the Free Trade Agreement)	20	30 % MFN
ex 2006	Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallized) (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement)	20	30 % MFN
ex 2008	Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement)	20	30 % MFN
2009	Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter
	– Orange juice:
2009 12	– – Not frozen, of a Brix value not exceeding 20	20	50 % MFN
	– Grapefruit (including pomelo) juice:
2009 21	– – Of a Brix value not exceeding 20	20	50 % MFN
	– Juice of any other single citrus fruit:
2009 31	– – Of a Brix value not exceeding 20	20	50 % MFN
	– Pineapple juice:
2009 41	– – Juice of any other single citrus fruit:	20	50 % MFN
2009 50	– Tomato juice	20	50 % MFN
	– Grape juice (including grape must):
2009 61	– – Of a Brix value not exceeding 30	20	50 % MFN
	– Apple juice:
2009 71	– – Of a Brix value not exceeding 20	20	0
2009 80	– Juice of any other single fruit or vegetable:
	– – Of a Brix value not exceeding 67:
	– – – Pear juice:
2009 80 50	– – – – Of a value exceeding 18 per 100 kg net weight, containing added sugar	20	50 % MFN
	– – – – Other:
2009 80 61	– – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight	20	50 % MFN
2009 80 63	– – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight	20	50 % MFN
2009 80 69	– – – – – Not containing added sugar	20	50 % MFN
	– – – Other:
	– – – – Of a value exceeding 30 per 100 kg net weight, containing added sugar:
2009 80 71	– – – – – Cherry juice	20	50 % MFN
2009 80 73	– – – – – Juices of tropical fruit	20	50 % MFN
2009 80 79	– – – – – Other	20	50 % MFN
	– – – – Other:
	– – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight:
2009 80 85	– – – – – – Juices of tropical fruit	20	50 % MFN
2009 80 86	– – – – – – Other	20	50 % MFN
	– – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight:
2009 80 88	– – – – – – Juices of tropical fruit	20	50 % MFN
2009 80 89	– – – – – – Other	20	50 % MFN
	– – – – – Not containing added sugar:
2009 80 95	– – – – – – Juice of fruit of the species Vaccinium macrocarpon	20	50 % MFN
2009 80 96	– – – – – – Cherry juice	20	50 % MFN
2009 80 97	– – – – – – Juices of tropical fruit	20	50 % MFN
2009 80 99	– – – – – – Other	20	50 % MFN
2009 90	– Mixtures of juices:
	– – Of a Brix value not exceeding 67:
	– – – Mixtures of apple and pear juice:
2009 90 31	– – – – Of a value not exceeding 18 per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight	20	50 % MFN
2009 90 39	– – – – Other	20	50 % MFN
	– – – Other:
	– – – – Of a value exceeding 30 per 100 kg net weight:
	– – – – – Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice:
2009 90 41	– – – – – – Containing added sugar	20	50 % MFN
2009 90 49	– – – – – – Other	20	50 % MFN
	– – – – – Other:
2009 90 51	– – – – – – Juices of tropical fruit	20	50 % MFN
2009 90 59	– – – – – – Other	20	50 % MFN
	– – – – Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight:
	– – – – – Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice:
2009 90 71	– – – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight	20	50 % MFN
2009 90 73	– – – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight	20	50 % MFN
2009 90 79	– – – – – – Not containing added sugar	20	50 % MFN
	– – – – – Other:
	– – – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight:
2009 90 92	– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit	20	50 % MFN
2009 90 94	– – – – – – – Other	20	50 % MFN
	– – – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight:
2009 90 95	– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit	20	50 % MFN
2009 90 96	– – – – – – – Other	20	50 % MFN

	– – – – – – Not containing added sugar:
2009 90 97	– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit	20	50 % MFN
2009 90 98	– – – – – – – Other	20	50 % MFN
2201	Waters, including natural or artificial mineral waters and aerated waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured; ice and snow	30+0,10 /kg	0
2202	Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and other non-alcoholic beverages, not including fruit or vegetable juices of heading 2009
2202 10	– Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured	30+0,10 /kg	0
2202 90	– Other	30+0,10 /kg	50 % MFN
2206	Other fermented beverages (for example, cider, perry, mead); mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beverages and non-alcoholic beverages, not elsewhere specified or included	30	0
2207	Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength
2207 10	– Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher	30	50 % MFN
2208	Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80 % vol; spirits, liqueurs and other spirituous beverages
2208 90	– Other	30	0
2309	Preparations of a kind used in animal feeding
2309 10	– Dog or cat food, put up for retail sale	20	5
2309 90	– Other	5	0

Annexe III

Arrangement transitoire

Attendu que l’art. 6 du présent Accord se réfère à l’accord de l’OMC sur l’agriculture¹ sans l’intégrer, les parties conviennent, jusqu’à ce que le Monténégro devienne un membre à part entière de l’OMC, que l’accord de l’OMC sur l’agriculture est intégré au présent Accord, et qu’il s’applique mutatis mutandis entre les parties.

¹ RS 0.632.20, annexe 1A.3

RO 2012 4417; FF 2012 675

¹ Traduction du texte original anglais.² Art. 1, al. 1, lett. b, de l’AF du 7 mars 2012 (RO 2012 4389)

Retour vers le haut de la page

Informations annexes

Ce texte est en vigueur.

Décision	14 novembre 2011
Entrée en vigueur	1 septembre 2012
Source	RO 2012 4417
Chronologie	Chronologie
Modifications	Modifications
Citations	Citations

Outil

Comparateur de langues

Toutes les versions

01.09.2012

PDF DOC

Révisions

01.09.2012
Accord agricole du 14 novembre 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro (avec annexes)

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

RS 0.632.315.731.1 Accord agricole du 14 novembre 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro (avec annexes)

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

0.632.315.731.1

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Conclu à Genève le 14 novembre 2011
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 7 mars 2012²
Entré en vigueur le 1^er septembre 2012

Art. 1 Portée et champ d’application

Art. 2 Concessions tarifaires

Art. 3 Règles d’origine et coopération administrative

Art. 4 Dialogue

Art. 5 Libéralisation accrue des échanges

Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture

Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange

Art. 8 Entrée en vigueur et résiliation

Annexe I

Concessions tarifaires de la Suisse visées à l’art. 2

Annexe II

Concessions tarifaires du Monténégro visées à l’art. 2

Annexe III

Arrangement transitoire

Informations annexes

Outil

Toutes les versions

Révisions

0.632.315.731.1

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Conclu à Genève le 14 novembre 2011 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 7 mars 20122 Entré en vigueur le 1er septembre 2012

Informations annexes

Outil

Toutes les versions

Révisions

Conclu à Genève le 14 novembre 2011
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 7 mars 2012²
Entré en vigueur le 1^er septembre 2012