0.632.314.161.1
Traduction1
Accord agricole entre la Confédération suisse et Hong Kong, Chine
Conclu le 21 juin 2011
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 16 mars 20122
Entré en vigueur le 1er octobre 2012
(Etat le 1er octobre 2012)
Art. 1 Portée et champ d’application
1. Le présent Accord concernant le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «Hong Kong, Chine») est conclu en complément à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine1 (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), signé le 21 juin 2011, et en particulier en vertu de l’art. 2.1, al. 2 dudit accord.
2. Aux fins du présent Accord, la Suisse et Hong Kong, Chine sont ci-après dénommées «les Parties».
3. Le présent Accord s’applique au commerce des produits agricoles suivants entre les Parties:
- (a)
- les produits classifiés aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises2 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et
- (b)
- les produits couverts par l’annexe I de l’accord de libre-échange.
4. Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein3 reste en vigueur.
1 RS 0.632.314.161
2 RS 0.632.11
3 RS 0.631.112.514
Art. 2 Concessions tarifaires
1. Hong Kong, Chine accorde aux produits agricoles originaires de Suisse une franchise douanière aux termes de l’annexe 1.
2. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Hong Kong, Chine aux termes de l’annexe 2.
Art. 3 Règles d’origine et procédures douanières
1. Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées à l’annexe IV de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions de l’al. 2. Aux fins du présent Accord, les références aux «Etats de l’AELE» dans l’annexe susmentionnée sont réputées désigner la Suisse.
2. Aux fins du présent Accord, l’art. 6 de l’annexe IV à l’accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits visés par le présent Accord qui sont exportés d’un Etat de l’AELE à l’autre.
Art. 4 Dialogue
Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et oeuvrent à rechercher des solutions adéquates par le biais du dialogue et de consultations1.
1 Il est entendu que les consultations tenues conformément au présent alinéa sont sans préjudice des droits et obligations des Parties au titre du chap. 10 de l’accord de libre-échange ou du Mémorandum d’accord de l’OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (cf. RS 0.632.20, Annexe 2).
Art. 5 Libéralisation supplémentaire des échanges
Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation supplémentaire de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. Les Parties peuvent, conjointement avec des réunions du Comité mixte, se consulter sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.
Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture
Les Parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture1.
Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange
Les dispositions suivantes de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis entre les Parties au présent Accord: art. 1.2, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.81, 2.10, 2.12, 2.14, 2.15, 2.16, 2.17, art. 2.11, al. 4, art. 2.13, al. 2, et chap. 10.
1 Hors art. 3 de l’annexe V de l’accord de libre-échange.
Art. 8 Amendements
1. Les Parties peuvent convenir d’amender le présent Accord.
2. A moins que les Parties n’en conviennent autrement, les amendements entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.
Art. 9 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’accord de libre-échange
1. Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange entre la Suisse et Hong Kong, Chine. Il reste en vigueur tant que l’accord de libre-échange reste en vigueur entre ces Parties.
2. Le Dépositaire de l’accord de libre-échange reçoit une copie du présent Accord à titre d’information, ainsi qu’une confirmation écrite attestant que toutes les procédures internes requises sont achevées pour permettre l’entrée en vigueur du présent Accord en même temps que de l’accord de libre-échange.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
Fait à Schaan, le 21 juin 2011, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.
Pour la |
Confédération suisse: |
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|
Annexe 1
Concessions tarifaires de Hong Kong, Chine
Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, Hong Kong, Chine élimine tous les droits de douane sur les produits originaires de Suisse classifiés aux chap. 1 à 24 du SH, exception faite des produits tombant dans le champ d’application de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine visés à l’art. 2.1, al. 1 (b) et (c) dudit accord.
Annexe 2
Concessions tarifaires de la Suisse
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Numéro du tarif douanier suisse | Désignation des marchandises | Unité | Taux de droit applicable (CHF) | Dispositions particulières | |
01 | Animaux vivants | ||||
0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques | ||||
– d’un poids n’excédant pas 185 g: | |||||
0105.1100 | – – coqs et poules | par 100 kg brut | exempt | ||
0105.1200 | – – dindes et dindons | par 100 kg brut | exempt | ||
0105.1900 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0106 | Autres animaux vivants | ||||
– mammifères: | |||||
0106.1100 | – – primates | par 100 kg brut | exempt | ||
0106.1200 | – – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) | par 100 kg brut | exempt | ||
0106.1900 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0106.2000 | – reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) | par 100 kg brut | exempt | ||
– oiseaux: | |||||
0106.3100 | – – oiseaux de proie | par 100 kg brut | exempt | ||
0106.3200 | – – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) | par 100 kg brut | exempt | ||
0106.39 | – – autres: | ||||
0106.3990 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0106.9000 | – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
05 | Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | ||||
0504 | Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé | ||||
0504.0010 | – caillettes | par 100 kg brut | exempt | ||
0504.0090 | – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières | ||||
0506.1000 | – osséine et os acidulés | par 100 kg brut | exempt | ||
0506.9000 | – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0511 | Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine | ||||
0511.10 | – sperme de taureaux: | ||||
0511.1010 | – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 12) | par unité d’application | exempt | ||
– autres: | |||||
0511.99 | – – autres: | ||||
0511.9980 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
06 | Plantes vivantes et produits de la floriculture | ||||
0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 | ||||
0601.10 | – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: | ||||
0601.1010 | – – tulipes | par 100 kg brut | exempt | ||
0601.1090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0601.20 | – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: | ||||
0601.2010 | – – plants de chicorée | par 100 kg brut | exempt | ||
0601.2020 | – – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée | par 100 kg brut | exempt | ||
– – autres: | |||||
0601.2091 | – – – en boutons ou en fleurs | par 100 kg brut | exempt | ||
0601.2099 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons | ||||
0602.1000 | – boutures non racinées et greffons | par 100 kg brut | exempt | ||
0602.3000 | – rhododendrons et azalées, greffés ou non | par 100 kg brut | exempt | ||
0602.40 | – rosiers, greffés ou non: | ||||
0602.4010 | – – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages | par 100 kg brut | exempt | ||
0602.90 | – autres: | ||||
– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons: | |||||
0602.9012 | – – – blanc de champignons | par 100 kg brut | exempt | ||
0603 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | ||||
– frais: | |||||
0603.11 | – – roses: | ||||
– – – du 1er mai au 25 octobre: | |||||
0603.1110 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13) | par 100 kg brut | exempt | ||
0603.1130 | – – – du 26 octobre au 30 avril | par 100 kg brut | exempt | ||
0603.12 | – – oeilllets: | ||||
– – – du 1er mai au 25 octobre: | |||||
0603.1210 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13) | par 100 kg brut | exempt | ||
0603.1230 | – – – du 26 octobre au 30 avril | par 100 kg brut | exempt | ||
0603.13 | – – orchidées: | ||||
0603.1330 | – – – du 26 octobre au 30 avril | par 100 kg brut | exempt | ||
0603.14 | – – chrysanthèmes: | ||||
0603.1430 | – – – du 26 octobre au 30 avril | par 100 kg brut | exempt | ||
0603.19 | – – autres: | ||||
– – – du 26 octobre au 30 avril: | |||||
0603.1930 | – – – – tulipes | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – autres: | |||||
0603.1931 | – – – – – ligneux | par 100 kg brut | exempt | ||
0603.1939 | – – – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0603.90 | – autres: | ||||
0603.9010 | – – séchés, à l’état naturel | par 100 kg brut | exempt | ||
0604 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | ||||
0604.10 | – mousses et lichens: | ||||
0604.1010 | – – frais ou simplement séchés | par 100 kg brut | exempt | ||
– autres: | |||||
0604.91 | – – frais: | ||||
– – – ligneux: | |||||
0604.9111 | – – – – arbres de Noël et rameaux de conifères | par 100 kg brut | exempt | ||
0604.9119 | – – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0604.9190 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0604.99 | – – autres: | ||||
0604.9910 | – – – simplement séchés | par 100 kg brut | exempt | ||
0604.9990 | – – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) | par 100 kg brut | exempt | ||
07 | Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires | ||||
0703 | Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré | ||||
0703.10 | – oignons et échalotes: | ||||
– – petits oignons à planter: | |||||
0703.1011 | – – – du 1er mai au 30 juin | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – du 1er juillet au 30 avril: | |||||
0703.1013 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) | par 100 kg brut | exempt | ||
– – autres oignons et échalotes: | |||||
– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): | |||||
0703.1020 | – – – – du 31 octobre au 31 mars | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – du 1er avril au 30 octobre: | |||||
0703.1021 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm: | |||||
0703.1030 | – – – – du 31 octobre au 31 mars | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – du 1er avril au 30 octobre: | |||||
0703.1031 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – oignons sauvages (lampagioni): | |||||
0703.1040 | – – – – du 16 mai au 29 mai | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – du 30 mai au 15 mai: | |||||
0703.1041 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus: | |||||
0703.1050 | – – – – du 16 mai au 29 mai | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – du 30 mai au 15 mai: | |||||
0703.1051 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: | |||||
0703.1060 | – – – – du 16 mai au 29 mai | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – du 30 mai au 15 mai: | |||||
0703.1061 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – autres oignons comestibles: | |||||
0703.1070 | – – – – du 16 mai au 29 mai | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – du 30 mai au 15 mai: | |||||
0703.1071 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) | par 100 kg brut | exempt | ||
0703.1080 | – – – échalotes | par 100 kg brut | exempt | ||
0703.2000 | – aulx | par 100 kg brut | exempt | ||
0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état | ||||
0711.2000 | – olives | par 100 kg brut | exempt | ||
0711.4000 | – concombres et cornichons | par 100 kg brut | exempt | ||
– champignons et truffes: | |||||
0711.5100 | – – champignons du genre Agaricus | par 100 kg brut | exempt | ||
0711.5900 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0711.90 | – autres légumes; mélanges de légumes: | ||||
0711.9020 | – – câpres | par 100 kg brut | exempt | ||
0712 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés | ||||
0712.2000 | – oignons | par 100 kg brut | exempt | ||
– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: | |||||
0712.3100 | – – champignons du genre Agaricus | par 100 kg brut | exempt | ||
0712.3200 | – – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) | par 100 kg brut | exempt | ||
0712.3300 | – – trémelles (Tremella spp.) | par 100 kg brut | exempt | ||
0712.3900 | – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0714 | Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier | ||||
0714.10 | – racines de manioc: | ||||
0714.1090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0714.20 | – patates douces: | ||||
0714.2090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0714.90 | – autres: | ||||
0714.9090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
08 | Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons | ||||
0801 | Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées | ||||
– noix de coco: | |||||
0801.1100 | – – desséchées | par 100 kg brut | exempt | ||
0801.1900 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
– noix du Brésil: | |||||
0801.2100 | – – en coques | par 100 kg brut | exempt | ||
0801.2200 | – – sans coques | par 100 kg brut | exempt | ||
– noix de cajou: | |||||
0801.3100 | – – en coques | par 100 kg brut | exempt | ||
0801.3200 | – – sans coques | par 100 kg brut | exempt | ||
0802 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués | ||||
– amandes: | |||||
0802.1100 | – – en coques | par 100 kg brut | exempt | ||
0802.1200 | – – sans coques | par 100 kg brut | exempt | ||
– noix communes: | |||||
0802.31 | – – en coques: | ||||
0802.3190 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0802.32 | – – sans coques: | ||||
0802.3290 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0802.4000 | – châtaignes et marrons (Castanea spp.) | par 100 kg brut | exempt | ||
0802.5000 | – pistaches | par 100 kg brut | exempt | ||
0802.6000 | – noix macadamia | par 100 kg brut | exempt | ||
0802.90 | – autres: | ||||
0802.9020 | – – fruits tropicaux | par 100 kg brut | exempt | ||
0802.9090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0804 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs | ||||
0804.1000 | – dattes | par 100 kg brut | exempt | ||
0804.20 | – figues: | ||||
0804.2010 | – – fraîches | par 100 kg brut | exempt | ||
0804.2020 | – – sèches | par 100 kg brut | exempt | ||
0804.3000 | – ananas | par 100 kg brut | exempt | ||
0804.4000 | – avocats | par 100 kg brut | exempt | ||
0804.5000 | – goyaves, mangues et mangoustans | par 100 kg brut | exempt | ||
0805 | Agrumes, frais ou secs | ||||
0805.1000 | – oranges | par 100 kg brut | exempt | ||
0805.2000 | – mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes | par 100 kg brut | exempt | ||
0805.4000 | – pamplemousses et pomelos | par 100 kg brut | exempt | ||
0805.5000 | – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) | par 100 kg brut | exempt | ||
0805.9000 | – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0806 | Raisins, frais ou secs | ||||
0806.2000 | – secs | par 100 kg brut | exempt | ||
0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais | ||||
– melons (y compris les pastèques): | |||||
0807.1100 | – – pastèques | par 100 kg brut | exempt | ||
0807.1900 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0807.2000 | – papayes | par 100 kg brut | exempt | ||
0808 | Pommes, poires et coings, frais | ||||
0808.10 | – pommes: | ||||
– – pour la cidrerie et pour la distillation: | |||||
0808.1011 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20) | par 100 kg brut | exempt | ||
– – autres pommes: | |||||
– – – à découvert: | |||||
0808.1021 | – – – – du 15 juin au 14 juillet | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – du 15 juillet au 14 juin: | |||||
0808.1022 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17) | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – autrement emballées: | |||||
0808.1031 | – – – – du 15 juin au 14 juillet | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – du 15 juillet au 14 juin: | |||||
0808.1032 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17) | par 100 kg brut | exempt | ||
0808.20 | – poires et coings: | ||||
– – pour la cidrerie et pour la distillation: | |||||
0808.2011 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20) | par 100 kg brut | exempt | ||
– – autres poires et coings: | |||||
– – – à découvert: | |||||
0808.2021 | – – – – du 1er avril au 30 juin | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – du 1er juillet au 31 mars: | |||||
0808.2022 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17) | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – autrement emballés: | |||||
0808.2031 | – – – – du 1er avril au 30 juin | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – du 1er juillet au 31 mars: | |||||
0808.2032 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17) | par 100 kg brut | exempt | ||
0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais | ||||
0809.10 | – abricots: | ||||
– – à découvert: | |||||
0809.1011 | – – – du 1er septembre au 30 juin | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – du 1er juillet au 31 août: | |||||
0809.1018 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) | par 100 kg brut | exempt | ||
– – autrement emballés: | |||||
0809.1091 | – – – du 1er septembre au 30 juin | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – du 1er juillet au 31 août: | |||||
0809.1098 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) | par 100 kg brut | exempt | ||
0809.20 | – cerises: | ||||
0809.2010 | – – du 1er septembre au 19 mai | par 100 kg brut | exempt | ||
– – du 20 mai au 31 août: | |||||
0809.2011 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) | par 100 kg brut | exempt | ||
0809.40 | – prunes et prunelles: | ||||
– – à découvert: | |||||
– – – prunes: | |||||
0809.4012 | – – – – du 1er octobre au 30 juin | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – du 1er juillet au 30 septembre: | |||||
0809.4013 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) | par 100 kg brut | exempt | ||
0809.4015 | – – – prunelles | par 100 kg brut | exempt | ||
– – autrement emballées: | |||||
– – – prunes: | |||||
0809.4092 | – – – – du 1er octobre au 30 juin | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – du 1er juillet au 30 septembre: | |||||
0809.4093 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) | par 100 kg brut | exempt | ||
0809.4095 | – – – prunelles | par 100 kg brut | exempt | ||
0810 | Autres fruits, frais | ||||
0810.10 | – fraises: | ||||
0810.1010 | – – du 1er septembre au 14 mai | par 100 kg brut | exempt | ||
– – du 15 mai au 31 août: | |||||
0810.1011 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19) | par 100 kg brut | exempt | ||
0810.20 | – framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: | ||||
– – framboises: | |||||
0810.2010 | – – – du 15 septembre au 31 mai | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – du 1er juin au 14 septembre: | |||||
0810.2011 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19) | par 100 kg brut | exempt | ||
– – mûres de ronce: | |||||
0810.2020 | – – – du 1er novembre au 30 juin | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – du 1er juillet au 31 octobre: | |||||
0810.2021 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19) | par 100 kg brut | exempt | ||
0810.2030 | – – mûres de mûrier et mûres-framboises | par 100 kg brut | exempt | ||
0810.4000 | – airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium | par 100 kg brut | exempt | ||
0810.5000 | – kiwis | par 100 kg brut | exempt | ||
0810.6000 | – durians | par 100 kg brut | exempt | ||
0810.90 | – autres: | ||||
0810.9092 | – – fruits tropicaux | par 100 kg brut | exempt | ||
– – groseilles à grappes, y compris les cassis: | |||||
0810.9093 | – – – du 16 septembre au 14 juin | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – du 15 juin au 15 septembre: | |||||
0810.9094 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19) | par 100 kg brut | exempt | ||
0810.9096 | – – groseilles à maquereau | par 100 kg brut | exempt | ||
0810.9099 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | ||||
0811.90 | – autres: | ||||
– – fruits tropicaux: | |||||
0811.9021 | – – – caramboles | par 100 kg brut | exempt | ||
0811.9029 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état | ||||
0812.90 | – autres: | ||||
0812.9010 | – – fruits tropicaux | par 100 kg brut | exempt | ||
0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre | ||||
0813.20 | – pruneaux: | ||||
0813.2010 | – – entiers | par 100 kg brut | exempt | ||
0813.2090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0813.40 | – autres fruits: | ||||
– – poires: | |||||
0813.4019 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
– – autres: | |||||
– – – fruits à noyau, autres, entiers: | |||||
0813.4089 | – – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0814.0000 | Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées | par 100 kg brut | exempt | ||
09 | Café, thé, maté et épices | ||||
0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés | ||||
– poivre: | |||||
0904.1100 | – – non broyé ni pulvérisé | par 100 kg brut | exempt | ||
0904.1200 | – – broyé ou pulvérisé | par 100 kg brut | exempt | ||
0904.20 | – piments séchés ou broyés ou pulvérisés: | ||||
0904.2010 | – – non travaillés | par 100 kg brut | exempt | ||
0904.2090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0905.0000 | Vanille | par 100 kg brut | exempt | ||
0906 | Cannelle et fleurs de cannelier | ||||
– non broyées ni pulvérisées: | |||||
0906.1100 | – – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) | par 100 kg brut | exempt | ||
0906.1900 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0906.2000 | – broyées ou pulvérisées | par 100 kg brut | exempt | ||
0907.0000 | Girofles (antofles, clous et griffes) | par 100 kg brut | exempt | ||
0908 | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes | ||||
0908.10 | – noix muscades: | ||||
0908.1010 | – – non travaillées | par 100 kg brut | exempt | ||
0908.1090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0908.20 | – macis: | ||||
0908.2010 | – – non travaillés | par 100 kg brut | exempt | ||
0908.2090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0908.30 | – amomes et cardamomes: | ||||
0908.3010 | – – non travaillés | par 100 kg brut | exempt | ||
0908.3090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
0909 | Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre | ||||
0909.1000 | – graines d’anis ou de badiane | par 100 kg brut | exempt | ||
0909.2000 | – graines de coriandre | par 100 kg brut | exempt | ||
0909.3000 | – graines de cumin | par 100 kg brut | exempt | ||
0909.4000 | – graines de carvi | par 100 kg brut | exempt | ||
0909.5000 | – graines de fenouil; baies de genièvre | par 100 kg brut | exempt | ||
0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices | ||||
0910.1000 | – gingembre | par 100 kg brut | exempt | ||
0910.3000 | – curcuma | par 100 kg brut | exempt | ||
– autres épices: | |||||
0910.9100 | – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre | par 100 kg brut | exempt | ||
0910.9900 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
10 | Céréales | ||||
1001 | Froment (blé) et méteil | ||||
1001.90 | – autres: | ||||
– – autres: | |||||
1001.9080 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1002 | Seigle | ||||
– autre: | |||||
1002.0080 | – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1003 | Orge | ||||
– autre: | |||||
1003.0090 | – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1004 | Avoine | ||||
– autre: | |||||
1004.0090 | – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1005 | Maïs | ||||
1005.90 | – autre: | ||||
– – autre: | |||||
1005.9090 | – – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1006 | Riz | ||||
1006.10 | – riz en paille (riz paddy): | ||||
1006.1090 | – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1006.20 | – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): | ||||
1006.2090 | – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1006.30 | – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: | ||||
1006.3090 | – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1006.40 | – riz en brisures: | ||||
1006.4090 | – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1008 | Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales | ||||
1008.10 | – sarrasin: | par 100 kg brut | exempt | ||
– – autre: | |||||
1008.1090 | – – – autre | ||||
1008.20 | – millet: | ||||
– – autre: | |||||
1008.2090 | – – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1008.30 | – alpiste: | ||||
– – autre: | |||||
1008.3090 | – – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1008.90 | – autres céréales: | ||||
– – triticale: | |||||
– – – autre: | |||||
1008.9038 | – – – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
– – autres: | |||||
– – – autres: | |||||
– – – – pour l’alimentation humaine: | |||||
– – – – – autres: | |||||
1008.9052 | – – – – – – riz sauvage (Zizania aquatica) | par 100 kg brut | exempt | ||
1008.9099 | – – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
11 | Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment | ||||
1101 | Farines de froment (blé) ou de méteil | ||||
1101.0090 | – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil | ||||
1102.10 | – farine de seigle: | ||||
1102.1090 | – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1102.20 | – farine de maïs: | par 100 kg brut | exempt | ||
1102.2090 | – – autre | ||||
1102.90 | – autres: | ||||
– – de triticale: | |||||
1102.9018 | – – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
– – autres: | |||||
1102.9069 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1106 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8 | ||||
1106.20 | – de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714: | ||||
1106.2090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1106.30 | – des produits du Chapitre 8: | ||||
1106.3090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1108 | Amidons et fécules; inuline | ||||
– amidons et fécules: | |||||
1108.11 | – – amidon de froment (blé): | ||||
1108.1190 | – – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1108.12 | – – amidon de maïs: | ||||
1108.1290 | – – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1108.13 | – – fécule de pommes de terre: | ||||
1108.1390 | – – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1108.14 | – – fécule de manioc (cassave): | ||||
1108.1490 | – – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
1108.19 | – – autres amidons: | ||||
– – – amidon de riz: | |||||
1108.1919 | – – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – autres: | |||||
1108.1999 | – – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1108.20 | – inuline: | ||||
1108.2090 | – – autre | par 100 kg brut | exempt | ||
12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages | ||||
1202 | Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées | ||||
1202.10 | – en coques: | ||||
– – autres: | |||||
1202.1091 | – – – pour l’alimentation humaine | par 100 kg brut | exempt | ||
1202.20 | – décortiquées, ou concassées: | ||||
– – autres: | |||||
1202.2091 | – – – pour l’alimentation humaine | par 100 kg brut | exempt | ||
1204 | Graines de lin, même concassées | ||||
– autres: | |||||
1204.0091 | – – pour usages techniques | par 100 kg brut | exempt | ||
1208 | Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde | ||||
1208.10 | – de fèves de soja: | ||||
1208.1090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1208.90 | – autres: | ||||
1208.9090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1209 | Graines, fruits et spores à ensemencer | ||||
1209.10 | – graines de betteraves à sucre: | ||||
1209.1090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
– graines fourragères: | |||||
1209.29 | – – autres: | ||||
1209.2990 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1209.3000 | – graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs | par 100 kg brut | exempt | ||
– autres: | |||||
1209.9100 | – – graines de légumes | par 100 kg brut | exempt | ||
1209.99 | – – autres: | ||||
– – – autres: | |||||
1209.9999 | – – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1210 | Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline | ||||
1210.1000 | – cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets | par 100 kg brut | exempt | ||
1210.2000 | – cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline | par 100 kg brut | exempt | ||
1211 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés | ||||
1211.2000 | – racines de ginseng | par 100 kg brut | exempt | ||
1211.3000 | – coca (feuille de) | par 100 kg brut | exempt | ||
1211.4000 | – paille de pavot | par 100 kg brut | exempt | ||
1211.9000 | – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs | ||||
1212.20 | – algues: | ||||
1212.2090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
– autres: | |||||
1212.91 | – – betteraves à sucre: | ||||
1212.9190 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1212.99 | – – autres: | ||||
– – – racines de chicorée, séchées: | |||||
1212.9919 | – – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – caroubes, y compris les graines de caroubes: | |||||
1212.9921 | – – – – graines de caroubes | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – – autres: | |||||
1212.9929 | – – – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – autres: | |||||
1212.9999 | – – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1213 | Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets | ||||
1213.0010 | – pour usages techniques | par 100 kg brut | exempt | ||
1214 | Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets | ||||
1214.10 | – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: | ||||
1214.1090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
1214.90 | – autres: | ||||
1214.9090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
13 | Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux | ||||
1301.2000 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles | ||||
1301.90 | – gomme arabique | par 100 kg brut | exempt | ||
1301.9010 | – – baumes naturels: | ||||
1301.9080 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
15 | Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale | ||||
1508 | Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | ||||
1508.90 | – autres: | ||||
– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide: | |||||
– – – autres: | |||||
ex1508.9018 | – – – – en citernes ou fûts métalliques | par 100 kg brut | exempt | pour usages techniques | |
ex1508.9019 | – – – – autres | par 100 kg brut | exempt | pour usages techniques | |
– – autres: | |||||
– – – autres: | |||||
ex1508.9098 | – – – – en citernes ou fûts métalliques | par 100 kg brut | exempt | pour usages techniques | |
ex1508.9099 | – – – – autres | par 100 kg brut | exempt | pour usages techniques | |
1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | ||||
1515.50 | – huile de sésame et ses fractions: | ||||
– – huile brute: | |||||
ex1515.5019 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | pour usages techniques | |
– – autres: | |||||
– – – autres: | |||||
ex1515.5091 | – – – – en citernes ou fûts métalliques | par 100 kg brut | exempt | pour usages techniques | |
ex1515.5099 | – – – – autres | par 100 kg brut | exempt | pour usages techniques | |
16 | Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques | ||||
1603.0000 | Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques | par 100 kg brut | exempt | ||
17 | Sucres et sucreries | ||||
1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés | ||||
1702.20 | – sucre et sirop d’érable: | ||||
1702.2020 | – – à l’état de sirop | par 100 kg brut | exempt | ||
18 | Cacao et ses préparations | ||||
1801.0000 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés | par 100 kg brut | exempt | ||
1802 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao | ||||
1802.0090 | – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
20 | Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes | ||||
2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique | ||||
2001.90 | – autres: | ||||
– – fruits: | |||||
2001.9011 | – – – tropicaux | par 100 kg brut | exempt | ||
2003 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique | ||||
2003.2000 | – truffes | par 100 kg brut | exempt | ||
2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs | ||||
– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: | |||||
2008.19 | – – autres, y compris les mélanges: | ||||
2008.1910 | – – – fruits tropicaux | par 100 kg brut | exempt | ||
– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19: | |||||
2008.99 | – – autres: | ||||
– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants: | |||||
2008.9911 | – – – – de fruits tropicaux | par 100 kg brut | exempt | ||
– – – autres: | |||||
ex2008.9999 | – – – – autres parties de plantes | par 100 kg brut | exempt | gingembre | |
23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux | ||||
2301 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons | ||||
2301.10 | – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons: | ||||
2301.1090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses | ||||
2302.10 | – de maïs: | ||||
2302.1090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2302.30 | – de froment: | ||||
2302.3090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2302.40 | – d’autres céréales: | ||||
– – de riz: | |||||
2302.4080 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
– – autres: | |||||
2302.4099 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2302.50 | – de légumineuses: | ||||
2302.5090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2303 | Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets | ||||
2303.10 | – résidus d’amidonnerie et résidus similaires: | ||||
2303.1090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2303.20 | – pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: | ||||
2303.2090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2303.30 | – drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: | ||||
2303.3090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2304 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja | ||||
2304.0090 | – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2305 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | ||||
2305.0090 | – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 | ||||
2306.10 | – de graines de coton: | ||||
2306.1090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2306.20 | – de graines de lin: | ||||
2306.2090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2306.30 | – de graines de tournesol: | ||||
2306.3090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
– de graines de navette ou de colza: | |||||
2306.41 | – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: | ||||
2306.4190 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2306.49 | – – autres: | ||||
2306.4990 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2306.50 | – de noix de coco ou de coprah: | ||||
2306.5090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2306.60 | – de noix ou d’amandes de palmiste: | ||||
2306.6090 | – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2306.90 | – autres: | ||||
– – de germes de maïs: | |||||
2306.9019 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
– – autres: | |||||
2306.9029 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2307.0000 | Lies de vin; tartre brut | par 100 kg brut | exempt | ||
2308 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs | ||||
2308.0090 | – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
2309 | Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux | ||||
2309.90 | – autres: | ||||
2309.9020 | – – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales | par 100 kg brut | exempt | ||
– – autres: | |||||
2309.9090 | – – – autres | par 100 kg brut | exempt | ||
24 | Tabacs et succédanés de tabac fabriqués | ||||
2401 | Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac | ||||
2401.10 | – tabacs non écôtés: | ||||
2401.1010 | – – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser | par 100 kg brut | exempt | ||
2401.20 | – tabacs partiellement ou totalement écôtés: | ||||
2401.2010 | – – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser | par 100 kg brut | exempt | ||
2401.30 | – déchets de tabac: | ||||
2401.3010 | – – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser | par 100 kg brut | exempt | ||
2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac | ||||
– autres: | |||||
2403.99 | – – autres: | ||||
2403.9930 | – – – sauces de tabac (eau de tabac) | par 100 kg brut | exempt | ||
1 Traduction du texte original anglais.2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 16 mars 2012 (RO 2012 5189)
Informations annexes
| Décision | 21 juin 2011 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1 octobre 2012 |
| Source | RO 2012 5233 |
| Chronologie | Chronologie |
| Modifications | Modifications |
| Citations | Citations |
Révisions
|
01.10.2012
Accord agricole du 21 juin 2011 entre la Confédération suisse et Hong Kong, Chine (avec annexes) |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019