817.023.11

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Exigences de sécurité auxquelles doivent satisfai...

Chapitre 3 Jouets présentés lors de salons professionnels et...

Chapitre 4 Marquage

Chapitre 5 Conformité

Chapitre 6 Organismes d’évaluation de la conformité

Chapitre 7 Mandataires

Chapitre 8 Autocontrôle

Chapitre 9 Collaboration avec l’autorité d’exécution

Chapitre 10 Actualisation des annexes

Chapitre 11 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6