• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

admin.ch - Droit fédéral

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 9 Economie – Coopération technique
  6. 91 Agriculture
  7. 910.15 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA)
  8. Modifications
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 Etat – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 Ecole – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Energie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Economie – Coopération technique

910.15

Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA)

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.

Décision Source
 
Modifications
 
Annexe 1 O 31.10.2012 (annexe 2 ch. 1) RO 2012 6407

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum