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RS Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM) du 23 novembre 1933. Annexe VII: Règlement international concernant le transport des wagons de particuliers (RIP)

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Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM) du 23 novembre 1933. Annexe VII: Règlement international concernant le transport des wagons de particuliers (RIP)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 1 janvier 1952
Entrée en vigueur 1 janvier 1953
Source RO 1952 1133
Décision abr. 25 février 1961
Abrogation 1 janvier 1965
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1953

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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