• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

admin.ch - Droit fédéral

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
  6. 82 Travail
  7. 822.115.4 Ordonnance du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
  8. Chronologie
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 Etat – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 Ecole – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Energie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Economie – Coopération technique

822.115.4

Ordonnance du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Modifié par un autre acte législatif
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
19 juillet 2017 15 août 2017 RO 2017 3821 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
2 mai 2016 1 juillet 2016 RO 2016 1411 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
20 mars 2015 1 mai 2015 RO 2015 1087 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
29 octobre 2013 1 décembre 2013 RO 2013 3859 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
26 mars 2013 1 mai 2013 RO 2013 1057 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
ChF - Chancellerie fédérale
15 juin 2012 1 janvier 2013 RO 2012 3631 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
3 février 2012 1 avril 2012 RO 2012 927 PDF DOC
Entrée en vigueur
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
15 mai 2011 15 mai 2011 RO 2011 1661 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 16.02.2019

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum