1. Des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés sont créés, sur le territoire de la Confédération suisse et sur celui de la République fédérale d’Allemagne, au passage frontière de Thayngen/Bietingen.

2. Les contrôles suisse et allemand sont effectués auprès de ces bureaux tant sur le territoire de la Confédération suisse que sur celui de la République fédérale d’Allemagne.

1. Sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, la zone comprend:

a)

les locaux à usage exclusif ou commun mis à la disposition des agents suisses;

b)

la section de la route fédérale 34 délimitée par la frontière commune, d’une part, et par la sortie de la cour douanière, d’autre part, y compris les places de stationnement et de contrôle pour les voitures de tourisme et les camions, ainsi que les voies d’accès et de sortie correspondantes, délimitées au nord et au sud par une clôture.

2. Sur le territoire de la Confédération suisse, la zone comprend:

a)

les locaux à usage exclusif ou commun mis à la disposition des agents allemands;

b)

la section de la route J 15 délimitée par la frontière commune, d’une part, et par l’embouchure de la Bietinger Strasse, d’autre part, y compris les places de stationnement et de contrôle pour les voitures de tourisme et les camions, ainsi que les voies d’accès et de sortie correspondantes, délimitées au nord et à l’ouest par une clôture et par la Bietinger Strasse.

1. La Direction d’arrondissement des douanes de Schaffhouse, d’une part, la «Bundesfinanzdirektion Südwest» et la «Bundespolizeidirektion Stuttgart», d’autre part, fixent d’un commun accord les modalités d’application.

2. Les chefs des deux bureaux de contrôle ou les agents du grade le plus élevé des organes visés à l’al. 1 en service aux bureaux de contrôle prennent d’un commun accord les mesures nécessaires dans chaque cas d’espèce.

L’entrée en vigueur du présent arrangement entraîne l’abrogation de l’arrangement du 11 avril 1990 concernant la création, au passage frontière de Thayngen/Bietingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés¹.

1. Conformément à l’art. 1, al. 4, de la convention du 1^er juin 1961, le présent arrangement sera confirmé et mis en vigueur par échange de notes diplomatiques.

2. L’arrangement peut être dénoncé par la voie diplomatique pour le premier jour d’un mois, moyennant un préavis de six mois.

Fait à Bonn, le 15 juin 2010, en deux originaux en langue allemande.