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412.101.221.48

Ordonnance du SEFRI du 20 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale de recycleuse/recycleur avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif
SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
23 juillet 2018 1 janvier 2019 RO 2018 3219
Modifié par un autre acte législatif
SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
24 novembre 2017 1 janvier 2018 RO 2017 7331 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
ChF - Chancellerie fédérale
15 juin 2012 1 janvier 2013 RO 2012 3631 PDF DOC
Entrée en vigueur
SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
1 janvier 2011 1 janvier 2011 RO 2010 5827 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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