0.420.513.12

1. Parties

2. Objet et champ d’application

3. Entrée en vigueur et durée de validité

4. Mise en oeuvre des programmes de travail communs et des a...

5. Administration de projets

6. Gestion financière du programme commun

7. Rapports, audits et contrôles

8. Protection des fonds communautaires

9. Propriété intellectuelle

10. Confidentialité

11. Suspension et résiliation

12. Avis et communications

13. Avenants et modifications

14. Langue

15. Règlement des conflits et droit applicable

16. Dissociation

Annexe 1

Annexe 2