0.632.316.411.1

Traduction¹

Accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Pérou

Conclu le 14 juillet 2010
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 14 avril 2011²
Entré en vigueur par échange de notes le 1^er juillet 2011

(Etat le 1^er juillet 2011)

Art. 1 Portée et champ d’application

1. Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République du Pérou (ci-après dénommé «le Pérou»), chacun dénommé à titre individuel «Partie», est conclu en complément à l’Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l’AELE¹ (ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), signé simultanément le 24 juin 2010, notamment en conformité avec l’art. 1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange) de l’Accord de libre-échange.

2. Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923² entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.

¹ RS 0.632.316.411
² RS 0.631.112.514

Art. 2 Dispositions générales

Le présent Accord s’applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Parties concernant les produits agricoles:

(a): qui figurent aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises¹ (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Poisson et autres produits de la mer) de l’Accord de libre-échange; et
(b): qui sont couverts par l’Annexe II (Produits exclus) de l’Accord de libre-échange.

¹ RS 0.632.11

Art. 3 Concessions tarifaires

1. Le Pérou octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord (Concessions du Pérou à la Suisse). La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires du Pérou conformément à l’Annexe II du présent Accord (Concessions de la Suisse au Pérou).

2. S’agissant des produits définis à l’art. 2 (Dispositions générales), let. a, originaires du Pérou et non couverts par l’Annexe III de l’Accord de libre-échange (Produits agricoles transformés), la Suisse accorde un traitement non moins favorable que celui prévu par son Système généralisé de préférences (SGP) aux pays en développement aussi longtemps que le Pérou remplit les conditions pour bénéficier de ce système.

3. Conformément à l’art. 7 (Libéralisation supplémentaire), l’engagement formulé à l’al. 2 sera réexaminé une fois achevée la période de mise en oeuvre du cycle de Doha de l’OMC ou, au plus tard, huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord.

Art. 4 Règles d’origine et procédures douanières

1. Les dispositions concernant les règles d’origine et la coopération administrative, fixées à l’Annexe V (Règles d’origine et coopération administrative) de l’Accord de libre-échange, s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions contraires de l’al. 2. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse.

2. Aux fins du présent Accord, l’art. 3 (Cumul de l’origine) de l’Annexe V (Règles d’origine et coopération administrative) de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés de la Suisse dans un autre Etat de l’AELE ou de l’un de ces Etats de l’AELE vers la Suisse.

Art. 5 Dispositions de l’Accord de libre-échange

A moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les dispositions de l’Accord de libre-échange énoncées ci-après s’appliquent mutatis mutandis au présent Accord: art. 1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange), 1.2 (Objectifs), 1.3 (Svalbard), 1.4 (Relation avec d’autres accords internationaux), 1.6 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.7 (Fiscalité), 1.9 (Définitions d’application générale), 2.2 (Définitions), 2.3 (Règles d’origine et assistance administrative mutuelle en matière douanière), 2.4 (Facilitation du commerce), 2.8 (Droits, taxes ou autres surtaxes à l’exportation), 2.9 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 2.10 (Frais administratifs et formalités), 2.11 (Traitement national), 2.12 (Entreprises commerciales étatiques), 2.13 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.14 (Réglementations techniques), 2.15 (Subventions et mesures compensatoires), 2.16 (Mesures antidumping), 2.17 (Mesures de sauvegarde globales), 2.18 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.19 (Exceptions générales), 2.20 (Exceptions concernant la sécurité), 8.3 (Coopération), 13.1 (Annexes, appendices et notes de bas de page), 13.3 (Amendements), 13.5 (Retrait), chapitres 9 (Transparence) et 12 (Règlement des différends).

Art. 6 Comité bilatéral

1. Le présent Accord institue un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Ce Comité se réunit à la demande de l’une des Parties. Pour permettre l’utilisation efficiente des ressources, les Parties s’efforcent dans la mesure du possible d’utiliser les moyens technologiques de communication tels que la communication électronique, les vidéoconférences ou les téléconférences et de se réunir de préférence, en cas de besoin, à l’occasion des réunions du Comité mixte de l’Accord de libre-échange.

2. Le Comité bilatéral:

(a): surveille la mise en oeuvre et l’administration des engagements découlant du présent Accord;
(b): évalue l’évolution du commerce de produits agricoles visé par le présent Accord et son impact sur le secteur agricole des deux Parties;
(c): poursuit les efforts visant à développer la libéralisation du commerce des produits agricoles dans le cadre fixé par les politiques agricoles respectives des Parties;
(d): s’efforce de régler les différends qui pourraient survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent Accord; et
(e): considère toute autre question susceptible d’entraver le fonctionnement du présent Accord.

Art. 7 Libéralisation supplémentaire

Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation supplémentaire du commerce de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l’une d’entre elles, les deux Parties se consultent sur la façon d’atteindre une libéralisation supplémentaire du commerce de produits agricoles, y compris en améliorant l’accès aux marchés grâce à la réduction ou à l’élimination des droits de douane sur les produits agricoles et en élargissant le champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.

Art. 8 Accord de l’OMC sur l’agriculture

Les Parties réaffirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de l’Accord sur l’agriculture¹ de l’OMC.

¹ RS 0.632.20, annexe 1A.3

Art. 9 Subventions à l’exportation de produits agricoles

1. Nonobstant l’art. 8, les Parties s’engagent à ne pas adopter, maintenir, introduire ou réintroduire de subventions à l’exportation, telles que définies dans l’Accord sur l’agriculture¹ de l’OMC, dans leur commerce de produits bénéficiant des concessions tarifaires répondant au présent Accord.

2. Si une Partie adopte, maintient, introduit ou réintroduit des subventions à l’exportation pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de l’art. 3, l’autre Partie peut relever le taux de droit de douane pour lesdites importations jusqu’à concurrence du taux appliqué de la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment-là. La Partie qui augmente un taux de droit de douane le notifie à l’autre Partie au plus tard 30 jours avant l’adoption de la mesure.

¹ RS 0.632.20, annexe 1A.3

Art. 10 Système de fourchettes de prix

Le Pérou peut maintenir son système de fourchettes de prix pour les produits agricoles visés à l’Annexe III (Système de fourchettes de prix du Pérou).

Art. 11 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange

1. Le présent Accord est sujet à ratification, acceptation ou approbation conformément aux exigences légales et constitutionnelles respectives des Parties.

2. Le présent Accord entre en vigueur ou s’applique à titre provisoire dès la date d’entrée en vigueur, respectivement d’application provisoire de l’Accord de libre-échange entre la Suisse et le Pérou. Il reste en vigueur aussi longtemps que les Parties contractantes demeurent Parties à l’Accord de libre-échange.

3. Si le présent Accord n’entre pas en vigueur conformément à l’al. 2 et si l’une des Parties l’a appliqué à titre provisoire, l’art. 13.5 (Retrait), al. 1, de l’Accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis. L’application provisoire se poursuit pendant six mois à compter de la réception de la notification par laquelle une Partie avise l’autre Partie de la non ratification, de la non acceptation ou de la non approbation.

4. Si l’une des Parties se retire de l’Accord de libre-échange, il est entendu qu’elle se retire également du présent Accord. Les deux retraits entrent en force à la date où le premier retrait prend effet conformément à l’art. 13.5 (Retrait) de l’Accord de libre-échange.

Art. 12 Textes authentiques

1. Sous réserve des dispositions de l’al. 2, les versions anglaise et espagnole du présent Accord sont d’égale validité et font également foi. En cas de divergence, le texte anglais prévaut.

2. Les textes suivants ne sont valables et ne font foi qu’en anglais, respectivement en espagnol:

(a)

en anglais: Annexe II (Concessions de la Suisse au Pérou); et

(b)

en espagnol:

(i): Tableau de l’Annexe I (Concessions du Pérou à la Suisse), et
(ii): Annexe III (Système de fourchettes de prix du Pérou).

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait par la Suisse à Reykjavik, le 24 juin 2010, et par le Pérou à Lima, le 14 juillet 2010, en deux exemplaires originaux, rédigés en anglais et en espagnol.

Pour la

Confédération suisse:

Pour la

République du Pérou:

Doris Leuthard

Annexe I

Concessions du Pérou à la Suisse

1. Les catégories échelonnées énumérées ci-après dans le tableau de l’annexe s’appliquent à l’élimination des droits de douane à l’importation du Pérou, conformément à l’art. 3 du présent Accord (Concessions tarifaires):

(a): les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie A sont entièrement éliminés, les produits concernés étant exemptés de droit de douane dès l’entrée en vigueur du présent Accord;
(b): les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie B sont éliminés en cinq étapes annuelles équivalentes, la première commençant à l’entrée en vigueur du présent Accord (les produits concernés seront donc exemptés de droit de douane au 1^er janvier de la cinquième année);
(c): les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie C sont éliminés en dix étapes annuelles équivalentes, la première commençant à l’entrée en vigueur du présent Accord (les produits concernés seront donc exemptés de droit de douane au 1^er janvier de la dixième année);
(d): les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie D sont réduits, dès l’entrée en vigueur du présent Accord, au niveau indiqué dans la colonne Observation (Obs.) de cette annexe;
(e): les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie E sont exemptés d’élimination tarifaire;
(f): les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie F sont éliminés à concurrence d’un contingent tarifaire annuel de 100 tonnes métriques. S’agissant des importations de ces produits hors du contingent tarifaire, le taux NPF appliqué s’applique; et
(g): les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie G sont éliminés à concurrence d’un contingent tarifaire annuel de 500 tonnes métriques. Les droits à l’importation de tels produits hors du contingent tarifaire sont éliminés en sept étapes annuelles équivalentes commençant la dixième année suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, les produits concernés étant exemptés de droit de douance au 1^er janvier de la dix-septième année.

2. Aux fins de la présente Annexe, «première année» signifie l’année d’entrée en vigueur du présent Accord conformément à l’art. 11 du présent Accord (Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange).

3. Aux fins de la présente Annexe, chaque étape annuelle de réduction tarifaire commençant la deuxième année prend effet au 1^er janvier de l’année concernée.

Martin Perez Monteverde

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie de réduction

Obs.

0101101000

Caballos reproductores de raza pura, vivos

0101102000

Asnos reproductores de raza pura, vivos

0101901100

Caballos para carrera, vivos

0101901900

Demás caballos, vivos

0101909000

Demás asnos, mulos y burdéganos, vivos

0102100000

Bovinos reproductores de raza pura, vivos

0102901000

Bovinos para lidia, vivos

0102909000

Demás bovinos, vivos

0103100000

Porcinos reproductores de raza pura, vivos

0103910000

Demás porcinos, de peso inferior a 50 kg, vivos

0103920000

Demás porcinos, de peso superior o igual a 50 kg, vivos

0104101000

Ovinos reproductores de raza pura, vivos

0104109000

Demás ovinos, vivos

0104201000

Caprinos reproductores de raza pura, vivos

0104209000

Demás caprinos, vivos

0105110000

Gallos y gallinas, de peso inferior o igual a 185 g., vivos

0105120000

Pavos (gallipavos), de peso inferior o igual a 185 g., vivos

0105190000

Patos, gansos y pintadas, de peso inferior o igual a 185 g., vivos

0105940000

Gallos y gallinas, de peso superior a 185 g., vivos

0105990000

Patos, gansos, pavos (gallipavos) y pintadas, de peso superior a 185 g., vivos

0106110000

Primates, vivos

0106120000

Ballenas, delfines y marsopas (mamíferos del orden Cetáceos); manatíes y dugongos (mamíferos del orden Sirenios), vivos

0106191100

Llamas (Lama glama), incluidos los guanacos, vivas

0106191200

Alpacas (Lama pacus), vivas

0106191900

Demás camélidos sudamericanos, vivos

0106199000

Demás mamíferos, vivos

0106200000

Reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), vivos

0106310000

Aves de rapiña, vivas

0106320000

Psitaciformes (incluidos los loros, guacamayos, cacatúas y demás papagayos), vivos

0106390000

Demás aves, vivas

0106901000

Insectos, vivos

0106909000

Demás animales, vivos

0201100000

Carne de bovino, en canales o medias canales, fresca o regrigerada

0201200000

Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de carne de bovino, frescas o regrigeradas

0201301000

«Cortes finos» de carne de bovino, deshuesada, fresca o refrigerada

0201309000

Demás carnes de bovino, deshuesada, fresca o refrigerada

0202100000

Carne de bovino, en canales o medias canales, congelada

17 %

0202200000

Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de carne de bovino, congeladas

17 %

0202301000

«Cortes finos» de carne de bovino, deshuesada, congelada

17 %

0202309000

Demás carnes de bovino, deshuesada, congelada

17 %

0203110000

Carne de porcinos, en canales o medias canales, fresca o refrigerada

0203120000

Piernas, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, de porcino, frescas o refrigeradas

0203190000

Demás carnes de porcino, fresca o refrigerada

0203210000

Carne de porcinos, en canales o medias canales, congelada

0203220000

Piernas, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, de porcino, congeladas

0203290000

Demás carnes de porcino, congeladas

0204100000

Carnes en canales o medias canales de cordero, frescas o refrigeradas

0204210000

Carnes de ovino, en canales o medias canales, frescas o refrigeradas

0204220000

Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de ovino, frescas o refrigeradas

0204230000

Carne de ovino, deshuesadas, frescas o refrigeradas

0204300000

Carnes en canales o medias canales de cordero, congeladas

0204410000

Carnes de ovino, en canales o medias canales, congeladas

0204420000

Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de ovino, congeladas

0204430000

Carne de ovino, deshuesadas, congeladas

0204500000

Carne de animales de la especie caprina, fresca, refrigerada o congelada

0205000000

Carne de animales de las especies caballar, asnal o mular, fresca, refrigerada o congelada

0206100000

Despojos comestibles de la especie bovina, frescos o refrigerados

0206210000

Lenguas de bovino, congeladas

0206220000

Hígados de bovino, congeladas

0206290000

Demás despojos comestibles de bovino, congelados

0206300000

Despojos comestibles e la especie porcina, frescos o refrigerados

9 %

0206410000

Hígados de porcinos, congelados

0206490000

Demás despojos comestibles de porcinos, congelados

0206800000

Despojos comestibles de animales de las especies ovina, caprina, caballar, asnal o mular, frescos o refrigerados

0206900000

Despojos comestibles de animales de las especies ovina, caprina, caballar, asnal o mular, congelados

0207110000

Carne de gallo o gallina, sin trocear, frescos o refrigerados

0207120000

Carne de gallo o gallina, sin trocear, congelados

0207131000

«Medios y cuartos traseros, incluidos sus trozos», de gallo o gallina, frescos o refrigerados

0207139000

Demás trozos y despojos, de gallo o gallina, frescos o refrigerados

0207141000

«Medios y cuartos traseros, incluidos sus trozos», de gallo o gallina, congelados

0207149000

Demás trozos y despojos, de gallo o gallina, congelados

0207240000

Carne de pavo (gallipavo), sin trocear, frescos o refrigerados

0207250000

Carne de pavo (gallipavo), sin trocear, congelados

0207260000

Trozos y despojos, de pavo (gallipavo), frescos o refrigerados

0207270000

Trozos y despojos, de pavo (gallipavo), congelados

0207320000

Carne de pavo, ganso o pintada, sin trocear, frescos o refrigerados

0207330000

Carne de pavo, ganso o pintada, sin trocear, congelados

0207340000

Hígados grasos, de pavo, ganso o pintada, frescos o refrigerados

0207350000

Demás despojos comestibles de pavo, ganso o pintada, frescos o refrigerados

0207360000

Carne y despojos comestibles de pavo, ganso o pintada, congelados

0208100000

Carne y despojos comestibles de conejo o liebre, frescos, refrigerados o congelados

0208300000

Carne y despojos comestibles de primates, frescos, refrigerados o congelados

0208500000

Carne y despojos comestibles de reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), frescos, refrigerados o congelados

0208900000

Demás carnes y despojos comestibles, frescos, refrigerados o congelados

0209001000

Tocino sin partes magras, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

0209009000

Grasas de cerdo o de ave, sin fundir ni extraer de otro modo, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

0210110000

Jamones, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, de porcino

17 %

0210120000

Tocino entreverado de panza (panceta) y sus trozos, de porcino

17 %

0210190000

Demás carnes y despojos comestibles, de porcinos, salados o en salmuera, secos o ahumados

17 %

0210200000

Carne de la especie bovina, salados o en salmuera, secos o ahumados

0210910000

Carne y despojos comestibles, de primates, salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.

0210920000

Carne y despojos comestibles, de ballenas, delfines y marsopas (mamíferos del orden Cetáceos); de manatíes y dugones o dugongos (mamíferos del orden Sirenios), salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de car

0210930000

Carne y despojos comestibles, de reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.

0210991000

Harina y polvo comestibles, de carne o de despojos

17 %

0210999000

Demás carnes y despojos comestibles, salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.

17 %

0401100000

Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1 % en peso

0401200000

Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas superior al 1 % pero inferior o igual al 6 %, en peso

0401300000

Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas superior al 6 % en peso

17 %

0402101000

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg.

0402109000

0402211100

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

0402211900

0402219100

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

0402219900

0402291100

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

0402291900

0402299100

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

0402299900

0402911000

Leche evaporada

0402919000

Demás leche y nata (crema), sin adición de azúcar ni otro edulcorante

0402991000

Leche condensada

0402999000

Demás leche y nata (crema), con adición de azúcar u otro edulcorante

0404101000

Lactosuero parcial o totalmente desmineralizado

9 %

0404109000

Demás lactosuero, aunque esté modificado, incluso concentrado o con adición de azúcar u otro edulcorante

9 %

0404900000

Productos constituidos por los componentes naturales de la leche, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

9 %

0405100000

Mantequilla (manteca)

0405200000

Pastas lácteas para untar

0405902000

Grasa láctea anhidra («butteroil»)

0405909000

Demás materias grasas de la leche

0406100000

Queso fresco (sin madurar), incluido el del lactosuero, y requesón

0406200000

Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo

0406300000

Queso fundido, excepto el rallado o en polvo

0406400000

Queso de pasta azul

0406904000

Queso con un contenido de humedad inferior al 50 % en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

0406905000

Queso con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

0406906000

Quesos con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

0406909000

Demás quesos

0407001000

Huevos de ave para incubar

0407002000

Huevos de ave para producción de vacunas (libres de patógenos específicos)

0407009000

Demás huevos de ave con cáscara (cascarón), frescos, conservados o cocidos

0408110000

Yemas de huevo secas

0408190000

Yemas de huevo, frescos, secos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

0408910000

Huevos de ave sin cáscara (cascarón), secos

0408990000

Huevos de ave sin cáscara (cascarón), frescos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

0409001000

Miel natural, en recipientes con capacidad superior o igual a 300 kg

0409009000

Miel natural, excepto en recipientes con capacidad superior o igual a 300 kg

0410000000

Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte

17 %

0504001000

Estómagos (mondongos) de animales, enteros o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

0504002000

Tripas de animales, enteros o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

0504003000

Vejigas de animales, enteros o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

0506100000

Oseína y huesos acidulados

0506900000

Huesos y núcleos córneos, en bruto, desgrasados, simplemente preparados (pero sin cortar en forma determinada), desgelatinizados; polvo y desperdicios de estas materias.

0511100000

Semen de bovino

0511991000

Cochinilla e insectos similares

0511993000

Semen animal, excepto de bovino

0511994000

Embriones

0511999020

Esponjas naturales de origen animal

0511999090

Demás productos de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte; animales muertos de los Capítulos 1 ó 3, impropios para la alimentación humana

0601100000

Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en reposo vegetativo

0601200000

Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en vegetación o en flor; plantas y raíces de achicoria

0602101000

Orquídeas

0602109000

Demás esquejes sin enraizar e injertos

0602200000

Arboles, arbustos y matas, de frutas o de otros frutos comestibles, incluso injertados

0602300000

Rododendros y azaleas, incluso injertados

0602400000

Rosales, incluso injertados

0602901000

Orquídeas, incluidos sus esquejes enraizados

0602909000

Demás plantas vivas (incluidas sus raíces) y esquejes; micelios

0603110000

Rosas, frescas

0603121000

Claveles miniatura, frescas

0603129000

Demás claveles, excepto miniatura, frescas

0603130000

Orquídeas, frescas

0603141000

Pompones, frescos

0603149000

Demas crisantemos, frescos

0603191000

Gypsophila (Lluvia, ilusión) (Gypsophilia paniculata L), frescas

0603192000

Aster, frescos

0603193000

Alstroemeria, frescos

0603194000

Gerbera, frescos

0603199000

Demás flores y capullos cortados para ramos o adornos, frescos

0603900000

Flores y capullos, cortados para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma

0604100000

Musgos y líquenes, para ramos o adornos, frescos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma.

0604910000

Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas para ramos o adornos, frescos

0604990000

Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma

0701100000

Papas (patatas) frescas o refrigeradas, para siembra

0701900000

Demás papas (patatas) frescas o refrigeradas

0702000000

Tomates frescos o refrigerados

0703100000

Cebollas y chalotes, frescos o refrigerados

0703201000

Ajos frescos o refrigerados, para siembra

0703209000

Ajos frescos o refrigerados, excepto para siembra

0703900000

Puerros y demás hortalizas aliáceas (incluso «silvestres»), frescos o refrigerados.

0704100000

Coliflores y brécoles («broccoli»), frescos o refrigerados.

0704200000

Coles (repollitos) de Bruselas, frescos o refrigerados

0704900000

Coles, coles rizadas, colinabos y productos comestibles similares del género Brassica, frescos o refrigerados

0705110000

Lechugas repolladas, frescas o refrigeradas

0705190000

Demás lechugas, frescas o refrigeradas

0705210000

Endibia «witloof» (Cichorium intybus var foliosum), frescas o refrigeradas

0705290000

Achicorias, comprendidas la escarola, frescas o refrigeradas

0706100000

Zanahorias y nabos, frescos o refrigerados

0706900000

Remolachas para ensalada, salsifíes, apionabos, rábanos y raíces comestibles similares, frescos o refrigerados

0707000000

Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados

0708100000

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), frescas o refrigeradas

0708200000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp, Phaseolus spp), frescas o refrigeradas

0708900000

Demás hortalizas de vaina, aunque estén desvainadas, frescas o refrigeradas

0709200000

Espárragos, frescos o refrigerados

0709300000

Berenjenas, frescas o refrigeradas

0709400000

Apio, excepto el apionabo, frescos o refrigerados

0709510000

Hongos del género Agaricus, frescos o refrigerados

0709590000

Demás hongos y trufas, frescos o refrigerados

0709600000

Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, frescas o refrigeradas

0709700000

Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, frescas o refrigeradas

0709901000

Maíz dulce (Zea mays var saccharata), frescas o refrigeradas

0709902000

Aceitunas, frescas o refrigeradas

0709903000

Alcachofas (alcauciles), frescas o refrigeradas

0709909000

Demás hortalizas (incluso «silvestres»), frescas o refrigeradas

0710100000

Papas (patatas), congeladas

0710210000

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), congeladas

0710220000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp, Phaseolus spp), congeladas

0710290000

Demás hortalizas (incluso «silvestres»), aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas

0710300000

Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, congeladas

0710801000

Espárragos, congeladas

0710809000

Demás hortalizas (incluso «silvestres»), congeladas

0710900000

Mezclas de hortalizas (incluso «silvestres»), congeladas

0711200000

Aceitunas conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

0711400000

Pepinos y pepinillos conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

0711510000

Hongos del género Agaricus conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

0711590000

Demás hongos y trufas conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

0711900000

Demás hortalizas; mezclas de hortalizas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

0712200000

Cebollas, secas

0712310000

Hongos del género Agaricus, secos

0712320000

Orejas de Judas (Auricularia spp), secas

0712330000

Hongos gelatinosos (Tremella spp), secos

0712390000

Demás hongos; trufas, secas

0712901000

Ajos, secos

0712902000

Maíz dulce para la siembra

0712909000

Demás hortalizas (incluso «silvestres»); mezclas de hortalizas (incluso «silvestres»)

0713101000

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), para siembra

0713109010

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), enteras, excepto para siembra

0713109020

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), partidas, excepto para siembra

0713201000

Garbanzos, para siembra

0713209000

Garbanzos, excepto para siembra

0713311000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) de las especies Vigna mungo (L) Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek, para siembra

0713319000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) de las especies Vigna mungo (L) Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek, excepto para siembra

0713321000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis), para siembra

0713329000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis), excepto para siembra

0713331100

Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), negro, para siembra

0713331900

Demás frijoles (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), para siembra

0713339100

Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), negro, excepto para siembra

0713339200

Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), canario, excepto para siembra

0713339900

Demás frijoles (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), excepto para siembra

0713391000

Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), para siembra

0713399100

Pallares (Phaseolus lunatus), excepto para siembra

0713399200

Castilla (frijol ojo negro) (Vigna unguiculata), excepto para siembra

0713399900

Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), excepto para siembra

0713401000

Lentejas, para siembra

0713409000

Lentejas, exepto para siembra

0713501000

Habas (Vicia faba var. major), haba caballar (Vicia faba var. equina) y haba menor (Vicia faba var. minor), para siembra

0713509000

Habas (Vicia faba var. major), haba caballar (Vicia faba var. equina) y haba menor (Vicia faba var. minor), excepto para siembra

0713901000

Demás hortalizas de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, para siembra

0713909000

Demás hortalizas de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra

0714100000

Raíces de yuca (mandioca), frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

0714201000

Camotes (batatas, boniatos), para siembra, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

0714209000

Camotes (batatas, boniatos), excepto para siembra, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

0714901000

Maca (Lepidium meyenii), frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

0714909000

Arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), y raíces y tubérculos similares ricos en fécula o inulina, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»; médula de sagú.

0801111000

Cocos secos para siembra

0801119000

Cocos secos, excepto para siembra

0801190000

Cocos frescos

0801210000

Nueces del Brasi, con cáscara, frescos o secos

0801220000

Nueces del Brasi, sin cáscara, frescos o secos

0801310000

Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, «cajú»), con cáscara, frescos o secos

0801320000

Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, «cajú»), sin cáscara, frescos o secos

0802110000

Almendras, con cáscara, frescos o secos

0802121000

Almendras, sin cáscara, para siembra, frescos o secos

0802129000

Almendras, sin cáscara, excepto para siembra, frescos o secos

0802210000

Avellanas (Corylus spp., con cáscara, frescos o secos

0802220000

Avellanas (Corylus spp., sin cáscara, frescos o secos

0802310000

Nueces de nogal, con cáscara, frescos o secos

0802320000

Nueces de nogal, sin cáscara, frescos o secos

0802400000

Castañas (Castanea spp), frescas o secas, incluso sin cáscara o mondados

0802500000

Pistachos, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados

0802600000

Nueces de macadamia, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados

0802900000

Demás frutos de cáscara frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados

0803001100

Bananas o plátanos frescos, tipo «plantain» (plátano para cocción)

0803001200

Bananas o plátanos frescos, tipo «cavendish valery»

0803001300

Bocadillo (manzanito, orito) (Musa acuminata)

0803001900

Demás bananas o plátanos frescos

0803002000

Bananas o plátanos secos

0804100000

Dátiles, frescos o secos

0804200000

Higos, frescos o secos

0804300000

Piñas (ananás), frescas o secas

0804400000

Aguacates (paltas), frescas o secas

0804501000

Guayabas, frescas o secas

0804502000

Mangos y mangostanes, frescos o secos

0805100000

Naranjas, frescas o secas

0805201000

Mandarinas (incluidas las tangerinas y satsumas), frescas o secas

0805202000

Tangelo (Citrus reticulata x Citrus paradisis), frescos o secos

0805209000

Clementinas, wilkings e híbridos similares de agrios (cítricos), frescas o secas

0805400000

Toronjas o pomelos, frescas o secas

0805501000

Limones (Citrus limon, Citrus limonum), frescos o secos

0805502100

Limón (limón sutil, limón común, limón criollo) (Citrus aurantifolia), frescos o secos

0805502200

Lima Tahití (limón Tahití) (Citrus latifolia), frescas o secas

0805900000

Demás agrios (cítricos) frescos o secos

0806100000

Uvas frescas

0806200000

Uvas secas, incluidas las pasas

0807110000

Sandías frescas

0807190000

Melones frescos

0807200000

Papayas frescas

0808100000

Manzanas frescas

0808201000

Peras frescas

0808202000

Membrillos frescos

0809100000

Damascos (albaricoques, chabacanos), frescos

0809200000

Cerezas, frescas

0809300000

Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, frescos

0809400000

Ciruelas y endrinas, frescas

0810100000

Fresas (frutillas), frescas

0810200000

Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa, frescas

0810400000

Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos del género Vaccinium, frescos

0810500000

Kiwis, frescos

0810600000

Duriones, frescos

0810901000

Granadilla, «maracuyá» (parchita) y demás frutas de la pasión (Passiflora spp), frescas

0810902000

Chirimoya, guanábana y demás anonas (Annona spp), frescas

0810903000

Tomate de árbol (lima tomate, tamarillo) (Cyphomandra betacea), frescos

0810904000

Pitahayas (Cereus spp), frescas

0810905000

Uchuvas (uvillas) (Physalis peruviana), frescas

0810909000

Demás frutas u otros frutos, frescos

0811101000

Fresas (frutillas), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante

0811109000

Demás fresas (frutillas), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

0811200000

Frambuesas, zarzamoras, moras, moras-frambuesa y grosellas, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados,, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

0811901000

Demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante

0811909100

Mango (Mangifera indica L.), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

0811909200

Camu Camu (Myrciaria dubia), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

0811909300

Camu Camu (Myrciaria dubia), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

0811909400

«Maracuyá» (parchita) (Passiflora edulis), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

0811909500

Guanábana (Annona muricata), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

0811909600

Papaya, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

0811909900

Demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

0812100000

Cerezas, conservadas provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo inmediato

0812902000

Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, conservados provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo in

0812909000

Demás frutas y otros frutos, conservados provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo inmediato

0813100000

Damascos (albaricoques, chabacanos), secos

0813200000

Ciruelas, secas

0813300000

Manzanas, secas

0813400000

Demás frutas u otros frutos, secos

0813500000

Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscara de este Capítulo

0814001000

Cortezas de limón (limón sutil, limón común, limón criollo) (Citrus aurantifolia), frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional

0814009000

Demás cortezas de agrios (cítricos), melones o sandías, frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional

0903000000

Yerba mate

0904110000

Pimienta sin triturar ni pulverizar

0904120000

Pimienta triturada o pulverizada

0904201010

Paprika (Capsicum annuum, L.), entera

0904201020

Paprika (Capsicum annuum, L.), en trozos o rodajas

0904201030

Paprika (Capsicum annuum, L.), triturados o pulverizados

0904209000

Demás frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, secos, triturados o pulverizados, excepto Paprika (Capsicum annuum, L.)

0905000000

Vainilla

0906110000

Canela (Cinnamomum zeylanicum Blume), sin triturar ni pulverizar

0906190000

Flores de canelero, sin triturar ni pulverizar

0906200000

Canela y flores de canelero, trituradas o pulverizadas

0907000000

Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos)

0908100000

Nuez moscada

0908200000

Macis

0908300000

Amomos y cardamomos

0909100000

Semillas de anís o de badiana

0909201000

Semillas de cilantro, para siembra

0909209000

Semillas de cilantro, excepto para siembra

0909300000

Semillas de comino

0909400000

Semillas de alcaravea

0909500000

Semillas de hinojo; bayas de enebro

0910100000

Jengibre

0910200000

Azafrán

0910300000

Cúrcuma

0910910000

Mezclas previstas en la Nota 1 b) de este Capítulo

0910991000

Hojas de laurel

0910999000

Demás especias

1001101000

Trigo duro, para siembra

1001109000

Demás trigo duro, excepto para siembra

1001901000

Trigo para siembra

1001902000

Demás trigos

1001903000

Morcajo (tranquillón)

1002001000

Centeno para siembra

1002009000

Demás centeno, excepto para siembra

1003001000

Cebada para siembra

1003009000

Demás cebadas, excepto para siembra

1004001000

Avena para siembra

1004009000

Demás avenas, excepto para siembra

1005100000

Maíz para siembra

1005901100

Maíz amarillo, excepto para siembra

1005901200

Maíz blanco, excepto para siembra

1005902000

Maíz reventón (Zea mays convar microsperma o Zea mays var everta), excepto para siembra

1005903000

Maíz blanco (maíz gigante delCuzco), excepto para siembra

1005904000

Morado (Zea mays amilacea cv. morado), excepto para siembra

1005909000

Demás maíces, excepto para siembra

1006101000

Arroz para siembra

1006109000

Demás arroces, excepto para siembra

1006200000

Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo)

1006300000

Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado

1006400000

Arroz partido

1007001000

Sorgo de grano (granífero), para siembra

1007009000

Demás sorgo de grano (granífero), excepto para siembra

1008101000

Alforfón, para siembra

1008109000

Alforfón, excepto para siembra

1008201000

Mijo para siembra

1008209000

Mijo, excepto para siembra

1008301000

Alpiste, para siembra

1008309000

Alpiste, excepto para siembra

1008901100

Quinua (Chenopodium quinoa), para siembra

1008901900

Quinua (Chenopodium quinoa), excepto para siembra

1008909100

Demás cereales, para siembra

1008909200

Kiwicha (Amaranthus caudatus), excepto para siembra

1008909900

Demás cereales

1101000000

Harina de trigo o de morcajo (tranquillón)

1102100000

Harina de centeno

1102200000

Harina de maíz

1102900000

Demás harina de cereales

1103110000

Grañones y sémola, de trigo

1103130000

Grañones y sémola, de maíz

1103190000

Grañones y sémola, de los demás cereales

1103200000

«Pellets» de cereales

1104120000

Granos aplastados o en copos, de avena

1104190000

Granos aplastados o en copos, de los demás cereales

1104220000

Avena mondados, perlados, troceados o quebrantados

1104230000

Maíz mondados, perlados, troceados o quebrantados

1104291000

Cebada mondados, perlados, troceados o quebrantados

1104299000

Demás granos trabajados (por ejemplo: mondados, perlados, troceados o quebrantados)

1104300000

Germen de cereales entero, aplastado, en copos o molido

9 %

1105100000

Harina, sémola y polvo, de papa (patata)

1105200000

Copos, gránulos y «pellets», de papa (patata)

1106100000

Harina, sémola y polvo de las hortalizas de la partida 0713

1106201000

Harina, sémola y polvo de maca (Lepidium meyenii)

1106209000

Harina, sémola y polvo de sagú o de las raíces o tubérculos de la partida 07.14

1106301000

Harina, sémola y polvo de bananas o plátanos

1106302000

Harina, sémola y polvo de lúcuma (Lúcuma Obovata)

1106309000

Demas harinas, sémolas y polvos de los demás productos del Capítulo 8

1107100000

Malta (de cebada u otros cereales), sin tostar

1107200000

Malta (de cebada u otros cereales), tostada

1108110000

Almidón de trigo

1108120000

Almidón de maíz

1108130000

Fécula de papa (patata)

1108140000

Fécula de yuca (mandioca)

1108190000

Demás almidones y féculas

1108200000

Inulina

1109000000

Gluten de trigo, incluso seco

1201001000

Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya), para siembra

1201009000

Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya), incluso quebrantadas, excepto para siembra

1202101000

Maní con cáscara, para siembra

1202109000

Maní con cáscara, incluso quebrantadas, excepto para siembra

1202200000

Maní sin cáscara, incluso quebrantados

1203000000

Copra

1204001000

Semilla de lino, para siembra

1204009000

Semilla de lino, incluso quebrantada, excepto para siembra

1205101000

Semillas de nabo (nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, para siembra

1205109000

Semillas de nabo (nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, excepto para siembra

1205901000

Semillas de nabo (nabina) o de colza, para siembra

1205909000

Semillas de nabo (nabina) o de colza, incluso quebrantadas, excepto para siembra

1206001000

Semilla de girasol, para siembra

1206009000

Semilla de girasol, incluso quebrantada, excepto para siembra

1207201000

Semilla de algodón, para siembra

1207209000

Semilla de algodón, incluso quebrantada, excepto para siembra

1207401000

Semilla de sésamo (ajonjolí) para siembra

1207409000

Demás semilla de sésamo (ajonjolí)

1207501000

semillas de mostaza para siembra

1207509000

Demás semillas de mostaza

1207910000

Semilla de amapola (adormidera)

1207991100

Semillas de nuez y almendra de palma, para siembra

1207991900

Demás semillas y frutos oleaginosos, para siembra

1207999100

Semilla de Karité, excepto para siembra

1207999900

Demás semillas y frutos oleaginosos, excepto para siembra

1208100000

Harina de habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya)

1208900000

Demás harinas de semillas o de frutos oleaginosos, excepto la harina de mostaza

1209100000

Semilla de remolacha azucarera

1209210000

Semilla de alfalfa

1209220000

Semilla de trébol (Trifolium spp)

1209230000

Semilla de festucas

1209240000

Semilla de pasto azul de Kentucky (Poa pratensis L)

1209250000

Semilla de ballico (Lolium multiflorum Lam, Lolium perenne L)

1209290000

Demás semillas forrajeras

1209300000

Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por sus flores

1209911000

Smilla de cebollas, puerros (poros), ajos y demás hortalizas del género Allium

1209912000

Semilla de coles, coliflores, brócoli, nabos y demás hortalizas del género Brassica

1209913000

Semilla de zanahoria (Daucus carota)

1209914000

Semilla de lechuga (Lactuca sativa)

1209915000

Semilla de tomates (Licopersicum spp)

1209919000

Demás semillas de hortalizas (incluso «silvestres»)

1209991000

Semillas de árboles frutales o forestales

1209992000

Semillas de tabaco

1209993000

Semillas de tara (Caesalpinea spinosa)

1209994000

Semillas de achiote (onoto, bija)

1209999000

Demás semillas, frutos y esporas, para siembra

1210100000

Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en «pellets»

1210200000

Conos de lúpulo triturados, molidos o en «pellets»; lupulino

1211200000

Raíces de «ginseng»

1211300000

Hojas de coca

1211400000

Paja de adormidera

1211903000

Orégano (Origanum vulgare)

1211905000

Uña de gato (Uncaria tomentosa)

1211906000

Hierbaluisa (Cymbopogon citratus)

1211909040

Piretro (pelitre)

1211909090

Demás plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados

1212200000

Algas

1212910000

Remolacha azucarera

1212991000

Caña de azúcar

1212999010

Algarrobas y sus semillas

1212999090

Huesos (carozos) y almendras de frutos y demás productos vegetales (incluidas las raíces de achicoria sin tostar de la variedad Cichorium intybus sativum) empleados principalmente en la alimentación humana, no expresados ni comprendidos en otra parte.

1213000000

Paja y cascabillo de cereales, en bruto, incluso picados, molidos, prensados o en «pellets»

1214100000

Harina y «pellets» de alfalfa

1214900000

Nabos forrajeros, remolachas forrajeras, raíces forrajeras, heno, trébol, esparceta, coles forrajeras, altramuces, vezas y productos forrajeros similares, incluso en «pellets»

1301200000

Goma arábiga

1301904000

Goma tragacanto

1301909010

Goma laca

1301909090

Demás gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas (por ejemplo: bálsamos), naturales

1302111000

Concentrado de paja de adormidera

1302119000

Demás jugos y extractos vegetales

1302199900

Demás jugos y extractos vegetales, excepto presentados o acondicionados para la venta al por menor

1404909010

Materias vegetales de las especies utilizadas principalmente para relleno, incluso en capas aun con soporte de otras materias, excepto «Kapok»

1404909090

Demás productos vegetales no expresados ni comprendidos en otra parte

1501001000

Grasa de cerdo (incluida la manteca de cerdo)

1501003000

Grasa de ave

1502001100

Sebo en rama y demás grasas en bruto, desnaturalizados

1502001900

Demás sebos en rama y demás grasas en bruto, excepto desnaturalizados

1502009000

Demás grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina, excepto las de la partida 15.03

1503000000

Estearina solar, aceite de manteca de cerdo, oleoestearina, oleomargarina y aceite de sebo, sin emulsionar, mezclar ni preparar de otro modo

1505001000

Grasa de lana en bruto (suarda o suintina)

1505009100

Lanolina

1505009900

Demás grasas de lana y sustancias grasas derivadas

1506001000

Aceite de pie de buey

1506009000

Demás grasas y aceites animales, y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente

1507100000

Aceite de soja (soya) en bruto, incluso desgomado

1507901000

Aceite de soja (soya), refinado, con adición de sustancias desnaturalizantes en una proporción inferior o igual al 1 %

1507909000

Aceite de soja (soya), refinado, excepto, con adición de sustancias desnaturalizantes en una proporción inferior o igual al 1 %

1508100000

Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) en bruto

1508900000

Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) y sus fracciones, refinado, pero sin modificar químicamente.

1509100000

Aceite de oliva virgen

1509900000

Aceite de oliva y sus fracciones, refinado, pero sin modificar químicamente.

1510000000

Demás aceites y sus fracciones obtenidos exclusivamente de aceituna, incluso refinados, pero sin modificar químicamente, y mezclas de estos aceites o fracciones con los aceites o fracciones de la partida 1509

1511100000

Aceite de palma en bruto

1511900000

Aceite de palma y sus fracciones, refinado, pero sin modificar químicamente

1512111000

Aceites de girasol en bruto

1512112000

Aceites de cártamo en bruto

1512191000

Demás aceites de girasol, excepto en bruto

1512192000

Demás aceites de cártamo, excepto en bruto

1512210000

Aceite de algodón en bruto, incluso sin gosipol

1512290000

Demás aceites de algodón, excepto en bruto, incluso sin gosipol

1513110000

Aceite de coco (de copra), en bruto

1513190000

Demás aceite de coco (de copra) y sus fracciones

1513211000

Aceites de almendra de palma, en bruto

1513212000

Aceites de babasú, en bruto

1513291000

Aceite refinado de almendra de palma

1513292000

Aceite refinado de babasú

1514110000

Aceites de nabo (de nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, en bruto

1514190000

Demás aceites de nabo (de nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, excepto en bruto

1514910000

Demás aceites en bruto

1514990000

Demás aceites, excepto en bruto

1515110000

Aceite de lino (de linaza), en bruto

1515190000

Demás aceite de lino (de linaza), excepto en bruto

1515210000

Aceite de maíz, en bruto

1515290000

Aceite de maíz, excepto en bruto

1515300000

Aceite de ricino y sus fracciones

1515500000

Aceite de sésamo (ajonjolí) y sus fracciones

1515900010

Aceite de tung y sus fracciones

1515900090

Demás grasas y aceites vegetales fijos (incluido el aceite de jojoba), y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente

1601000000

Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; preparaciones alimenticias a base de estos productos

17 %

1602100000

Preparaciones homogeneizadas

17 %

1602200000

Preparaciones y conservas de hígado de cualquier animal

17 %

1602311000

Preparaciones y conservas de pavo (gallipavo), en trozos sazonados y congelados

17 %

1602319000

Demás preparaciones y conservas de pavo (gallipavo)

17 %

1602321100

Preparaciones y conservas de gallo o gallina, medios y cuartos traseros, incluidos sus trozos

17 %

1602321900

Demás preparaciones y conservas de gallo o gallina, en trozos sazonados y congelados

17 %

1602329000

Demás preparaciones y conservas de gallo o gallina

17 %

1602391000

Preparaciones y conservas de las demás aves de la partida 01.05, en trozos sazonados y congelados

17 %

1602399000

Demás preparaciones y conservas de las demás aves de la partida 01.05, excepto en trozos sazonados y congelados

17 %

1602410000

Jamones y trozos de jamón de la especie porcina

17 %

1602420000

Paletas y trozos de paleta de la especie porcina

17 %

1602490000

Demás, preparaciones y conservas de la especie porcina incluidas las mezclas

17 %

1602500000

Preparaciones y conservas de la especie bovina

17 %

1602900000

Demás preparaciones y conservas, incluidas las preparaciones de sangre de cualquier animal

17 %

1701111000

Chancaca (panela, raspadura)

1701119000

Azúcar en bruto de caña, sin adición de aromatizante ni colorante, excepto la chancaca (panela, raspadura)

1701120000

Azúcar en bruto de remolacha, sin adición de aromatizante ni colorante

1701910000

Azúcar de caña o de remolacha refinados y sacarosa químicamente pura, en estado sólido, con adición de aromatizante o colorante

1701991000

Sacarosa químicamente pura

1701999000

Demás azúcares de caña o de remolacha, en estado sólido.

1702110000

Lactosa y jarabe de lactosa, con un contenido de lactosa superior o igual al 99 % en peso, expresado en lactosa anhidra, calculado sobre producto seco

1702191000

Lactosa

1702192000

Jarabe de lactosa

1702200000

Azúcar y jarabe de arce («maple»)

1702301000

Glucosa y jarabe de glucosa, sin fructosa o con un contenido de fructosa, calculado sobre producto seco, inferior al 20 % en peso, con un contenido de glucosa superior o igual al 99 % en peso, expresado en glucosa anhidra, calculado sobre producto seco (Dextrosa)

1702302000

Jarabe de glucosa

1702309000

Glucosas, sin fructosa o con un contenido de fructosa, calculado sobre producto seco, inferior al 20 % en peso.

1702401000

Glucosa

1702402000

Jarabe de glucosa

1702600000

Demás fructosas y jarabe de fructosa, con un contenido de fructosa sobre producto seco superior al 50 % en peso, excepto el azúcar invertido

1703100000

Melaza de caña

1703900000

Demás melazas procedentes de la extracción o del refinado del azúcar, excepto de caña

1801001100

Cacao en grano, crudo, para siembra

1801001900

Cacao en grano, crudo, excepto para siembra

1801002000

Cacao en grano, entero o partido, tostado

1802000000

Cáscara, películas y demás residuos de cacao

2001100000

Pepinos y pepinillos, preparados o conservados en vinagre o en ácido acético.

17 %

2002100000

Tomates enteros o en trozos, preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

2003100000

Hongos del género Agaricus preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

2003200000

Trufas preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

2003900000

Demás hongos preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

2005100000

Hortalizas homogeneizadas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005400000

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005510000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), desvainados, preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005590000

Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005600000

Espárragos preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005700000

Aceitunas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

17 %

2005910000

Brotes de bambú preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005991000

Alcachofas (alcauciles) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005992000

Pimiento piquillo (Capsicum annuum) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005999000

Demás hortalizas y las mezclas de hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2008191000

Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, «cajú») preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008192000

Pistachos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008199000

Demás, incluidas las mezclas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008201000

Piñas (ananás), preparados o conservados en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

2008209000

Demás piñas (ananás), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008300000

Agrios (cítricos), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008400000

Peras, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008500000

Damascos (albaricoques, chabacanos), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008601000

Cerezas, preparados o conservados en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

2008609000

Demás cerezas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcoho

2008702000

Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, preparados o conservados en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

2008709000

Demás duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008800000

Fresas (frutillas) preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008920000

Mezclas de frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2009110000

Jugo de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, congelado

9 %

2009120000

Jugo de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, sin congelar, de valor Brix inferior o igual a 20

9 %

2009190000

Demás jugos de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

9 %

2009210000

Jugo de toronja o pomelo, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20

2009290000

Demás jugo de toronja o pomelo, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009310000

Jugo de cualquier otro agrio (cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20

2009391000

Jugo de limón de la subpartida 0805.50.21, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009399000

Demás jugo de cualquier otro agrio (cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009410000

Jugo de piña (ananá), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20

2009490000

Demás jugo de piña (ananá), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009500000

Jugo de tomate, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009610000

Jugo de uva (incluido el mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 30

2009690000

Demás jugo de uva (incluido el mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009710000

Jugo de manzana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20

2009790000

Demás jugos de manzana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009801100

Jugo de papaya, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009801200

Jugo de «maracuyá» (parchita) (Passiflora edulis), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009801300

Jugo de guanábana (Annona muricata), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009801400

Jugo de mango, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009801500

Jugo de camu camu (Myrciaria dubia), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009801900

Demás jugos de cualquier otra fruta o fruto, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009802000

Jugo de hortaliza, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009900000

Mezclas de jugos, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2204100000

Vino espumoso

2204210000

Demás vinos; mosto de uva en el que la fermentación se ha impedido o cortado añadiendo alcoholEn recipientes con capacidad inferior o igual a 2 l

2204291000

Mosto de uva en el que la fermentación se ha impedido o cortado añadiendo alcohol (mosto apagado)

2204299000

Vinos en capacidad superior a 2 litros

2204300000

Demás mostos de uva

2206000000

Demás bebidas fermentadas (por ejemplo: sidra, perada, aguamiel); mezclas de bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas y bebidas no alcohólicas, no expresadas ni comprendidas en otra parte

2207100000

Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual al 80 % vol

2302100000

Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratami entos del maíz, incluso en «pellets»

2302300000

Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos del trigo, incluso en «pellets»

2302400010

Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos del arroz, incluso en «pellets»

2302400090

Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos de los demás cereales, incluso en «pellets»

2302500000

Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos de leguminosas

2303100000

Residuos de la industria del almidón y residuos similares

2303200000

Pulpa de remolacha, bagazo de caña de azúcar y demás desperdicios de la industria azucarera

2303300000

Heces y desperdicios de cervecería o de destilería

2304000000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción del aceite de soja (soya), incluso molidos o en «pellets»

2305000000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción del aceite de maní (cacahuete, cacahuate), incluso molidos o en «pellets»

2306100000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de algodón, incluso molidos o en «pellets»

2306200000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de lino, incluso molidos o en «pellets»

2306300000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de girasol, incluso molidos o en «pellets»

2306410000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de semillas de nabo (nabina) o de colza, con bajo contenido de ácido erúcico, incluso molidos o en «pellets»

2306490000

Demás tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de semillas de nabo (nabina) o de colza, incluso molidos o en «pellets»

2306500000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de coco o de copra, incluso molidos o en «pellets»

2306600000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de nuez o de almendra de palma, incluso molidos o en «pellets»

2306900000

Demás tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites vegetales, incluso molidos o en «pellets», excepto los de las partidas 23.04 ó 23.05

2307000000

Lías o heces de vino; tártaro bruto

2308001000

Harina de flores de marigold

2308009000

Demás materias vegetales y desperdicios vegetales, residuos y subproductos vegetales, incluso en «pellets», de los tipos utilizados para la alimentación de los animales, no expresados ni comprendidos en otra parte

2309101000

Alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor, presentados en latas herméticas

2309109000

Demás alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor

2401101000

Tabaco negro sin desvenar o desnervar

2401102000

Tabaco rubio sin desvenar o desnervar

2401201000

Tabaco negro total o parcialmente desvenado o desnervado

2401202000

Tabaco rubio total o parcialmente desvenado o desnervado

2401300000

Desperdicios de tabaco

2402100000

Cigarros (puros) (incluso despuntados) y cigarritos (puritos), que contengan tabaco

2402201000

Cigarrillos de tabaco negro

2402202000

Cigarrillos de tabaco rubio

2402900000

Cigarros (puros) (incluso despuntados), cigarritos (puritos) y cigarrillos de sucedáneos del tabaco

2403100000

Tabaco para fumar, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquier proporción

2403910000

Tabaco «homogeneizado» o «reconstituido»

2403990000

Demás tabacos y sucedáneos del tabaco, elaborados;extractos y jugos de tabaco

3501100000

Caseína

3501901000

Colas de caseína

3501909000

Caseinatos y demás derivados de la caseína

3502110000

Ovulina seca

3502190000

Demás ovulinas

3502200000

Lactoalbúmina, incluidos los concentrados de dos o más proteínas del lactosuero

3502901000

Albúminas

3502909000

Albuminatos y demás derivados de las albúminas

3505100000

Dextrina y demás almidones y féculas modificados

3505200000

Colas

3809100000

Aprestos y productos de acabado, aceleradores de tintura o de fijación de materias colorantes y demás productos y preparaciones, a base de materias amiláceas, de los tipos utilizados en la industria textil, del papel, del cuero o industrias simila

3823110000

Acido esteárico

3823120000

Acido oleico

3823130000

Acidos grasos del «tall oil»

3823190000

Demás acidos grasos monocarboxílicos industriales; aceites ácidos del refinado

3823701000

Alcohol laurílico

3823702000

Alcohol cetílico

3823703000

Alcohol estearílico

3823709000

Demás alcoholes grasos industriales

Annexe II

Concessions de la Suisse au Pérou

N° du tarif douanier suisse	Description de la marchandise	Taux du droit applicable	Taux du droit NPF réduit de

01	Animaux vivants
0101	Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants	par unité	par unité
	– reproducteurs de race pure:
	– – chevaux:
0101.1011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 1):	exempt
	– autres:
	– – autres:
	– – – de boucherie:
0101.9091	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	80.00
	– – – autres:
0101.9095	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 1):	exempt
0102	Animaux vivants de l’espèce bovine
	– autres:
	– – de boucherie:
0102.9011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	85.00
	– – autres:
0102.9091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 2):	exempt
0103	Animaux vivants de l’espèce porcine
	– autres:
	– – d’un poids inférieur à 50 kg:
0103.9110	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 3) (autres reproducteurs):		33.00
0103.9120	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6) (animaux de boucherie):	30.00
	– – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:
0103.9210	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 3) (autres reproducteurs):		10.00
0103.9220	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6) (animaux de boucherie):	30.00
0104	Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
	– de l’espèce ovine:
0104.1010	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 4) (reproducteurs):		5.00
0104.1020	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5) (animaux de boucherie):	20.00
	– de l’espèce caprine:
0104.2010	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 4) (reproducteurs):		3.00
0105	Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques	par 100 kg brut	par 100 kg brut
	– d’un poids n’excédant pas 185 g:
0105.1100	– – coqs et poules:	exempt
0105.1200	– – dindes et dindons:	exempt
0105.1900	– – autres:	exempt
	– autres:
0105.9900	– – autres:	exempt
0106	Autres animaux vivants
	– mammifères:
0106.1100	– – primates:	exempt
ex 0106.1200	– – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens):	exempt¹
0106.1900	– – autres:	exempt
0106.2000	– reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer):	exempt
	– oiseaux:
0106.3100	– – oiseaux de proie:	exempt
0106.3200	– – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoés):	exempt
	– – autres:
0106.3990	– – – autres:	exempt
0106.9000	– autres:	exempt
02	Viandes et abats comestibles
0201	Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
	– en carcasses ou demi-carcasses:
	– – de veaux:
0201.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	85.00
	– – autres:
0201.1091	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		9.00
	– autres morceaux non désossés:
	– – de veaux:
0201.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		9.00
	– – autres:
0201.2091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		9.00
	– désossés:
	– – de veaux:
0201.3011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		9.00
	– – autres:
0201.3091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		9.00
0202	Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées
	– en carcasses ou demi-carcasses:
	– – de veaux:
0202.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	85.00


	– – autres:
0202.1091	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		9.00
	– autres morceaux non désossés:
	– – de veaux:
0202.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		9.00
	– – autres:
0202.2091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		9.00
	– désossées:
	– – de veaux:
0202.3011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		9.00
	– – autres:
0202.3091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		9.00
0203	Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
	– fraîches ou réfrigérées:
	– – en carcasses ou demi-carcasses:
0203.1110	– – – de sangliers:	exempt
	– – – autres:
0203.1191	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):	30.00
	– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
0203.1210	– – – de sangliers:	exempt
	– – – autres:
0203.1291	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):	40.00
	– – autres:
0203.1910	– – – de sangliers:	exempt
	– – – autres:
0203.1981	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):	40.00
	– congelées:
	– – en carcasses ou demi-carcasses:
0203.2110	– – – de sangliers:	exempt
	– – – autres:
0203.2191	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):	30.00
	– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
0203.2210	– – – de sangliers:	exempt
	– – – autres:
0203.2291	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):	40.00
	– – autres:
0203.2910	– – – de sangliers:	exempt
	– – – autres:
0203.2981	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):	40.00



0204	Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
	– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou réfrigérées:
0204.1010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	20.00
	– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées:
	– – en carcasses ou demi-carcasses:
0204.2110	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	20.00
	– – en autres morceaux non désossés:
0204.2210	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	20.00
	– – désossées:
0204.2310	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	20.00
	– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:
0204.3010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	20.00
	– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées:
	– – en carcasses ou demi-carcasses:
0204.4110	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	20.00
	– – en autres morceaux non désossés:
0204.4210	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	20.00
	– – désossées:
0204.4310	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	20.00
	– viandes des animaux de l’espèce caprine:
0204.5010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	40.00
0205	Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
0205.0010	– importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	11.00
0206	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
	– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
	– – langues:
0206.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		9.00
	– – foies:
0206.1021	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	144.00
	– – autres:
0206.1091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		9.00
	– de l’espèce bovine, congelés:
	– – langues:
0206.2110	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	70.00
	– – foies:
0206.2210	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		40.00
	– – autres:
0206.2910	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	100.00
	– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:
0206.3010	– – de sangliers:	exempt
	– – autres:
0206.3091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	40.00
	– de l’espèce porcine, congelés:
	– – foies:
0206.4110	– – – de sangliers:	exempt
	– – – autres:
0206.4191	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	38.00
	– – autres:
0206.4910	– – – de sangliers:	exempt
	– – – autres:
0206.4991	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):	38.00
	– autres, frais ou réfrigérés:
0206.8010	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		9.00
	– autres, congelés:
0206.9010	– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		10.00
0207	Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n^o 0105
	– de coqs et de poules:
	– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
0207.1110	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		6.00
	– – non découpés en morceaux, congelés:
0207.1210	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		15.00
	– – morceaux et abats, congelés:
	– – – poitrines:
0207.1481	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		15.00
	– – – autres:
0207.1491	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		15.00
	– de dindes et dindons:
	– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
0207.2410	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		6.00
	– – non découpés en morceaux, congelés:
0207.2510	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		6.00
	– – morceaux et abats, congelés:
	– – – poitrines:
0207.2781	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		15.00

	– – – autres:
0207.2791	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		30.00
	– de canards, d’oies ou de pintades:
	– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
	– – – canards:
0207.3211	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		6.00
	– – – autres:
0207.3291	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		6.00
	– – non découpés en morceaux, congelés:
	– – – canards:
0207.3311	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		15.00
	– – – autres:
0207.3391	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		15.00
	– foies gras, frais ou réfrigérés:
0207.3400	– – foies gras, frais ou réfrigérés:	9.50
	– – autres, congelés:
0207.3610	– – – foies gras:		36.33
	– – – autres:
0207.3691	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		30.00
0208	Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
0208.1000	– de lapins ou de lièvres:	11.00
0208.3000	– de primates:	exempt
0208.5000	– de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer):	exempt
	– autres:
0208.9010	– – de gibier:	exempt
0210	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats
	– viandes de l’espèce porcine:
	– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
0210.1110	– – – de sangliers:	exempt
	– – – autres:
0210.1191	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):	150.00
	– – autres:
0210.1910	– – – de sangliers:	exempt
	– – – autres:
0210.1991	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):	150.00
04	Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs



0402	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
	– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
	– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
	– – – lait:
0402.2111	– – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 7):	25.00
	– autres:
	– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
0402.9110	– – – lait:		5.00
0406	Fromages et caillebotte	exempt
0407	Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
0407.0010	– importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 9):	47.00
0408	Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
	– autres:
	– – séchés:
0408.9110	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 10):	239.00
	– – autres:
0408.9910	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 11):	71.00
0409.0000	Miel naturel	19.00
0410.0000	Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	exempt
05	Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0504	Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
0504.0010	– caillettes:	exempt
	– autres estomacs des animaux des n^os 0101–0104; tripes:
0504.0039	– – autres:		0.50
0504.0090	– autres:	exempt
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0506.1000	– osséine et os acidulés:	exempt
0506.9000	– autres:	exempt
0511	Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine	par unité d’application	par unité d’application
	– sperme de taureaux:
0511.1010	– – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 12):	exempt

	– autres:
	– – autres:	par 100 kg brut	par 100 kg brut
0511.9980	– – – autres:	exempt
06	Plantes vivantes et produits de la floriculture
0601	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n^o 1212
	– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
0601.1010	– – tulipes:		17.00
0601.1090	– – autres:	exempt
	– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
0601.2010	– – plants de chicorée:		1.40
0601.2020	– – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée:	exempt
	– – autres:
0601.2091	– – – en boutons ou en fleurs:	exempt
0601.2099	– – – autres:	exempt
0602	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons
0602.1000	– boutures non racinées et greffons:	exempt
	– arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non:
	– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative):
	– – – autres:
0602.2051	– – – – à racines nues:	exempt
0602.2059	– – – – autres:		5.20
	– – autres:
	– – – à racines nues:
0602.2079	– – – – autres:	exempt
	– – – autres:
0602.2089	– – – – autres:	exempt
0602.3000	– rhododendrons et azalées, greffés ou non:	exempt
	– rosiers, greffés ou non:
0602.4010	– – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages:		5.20
	– – autres:
0602.4091	– – – à racines nues:	3.80
0602.4099	– – – autres:	3.80
	– autres:
	– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:
0602.9019	– – – autres:		5.20
	– – autres:
ex 0602.9091	– – – à racines nues, plantes d’ornement	2.00
ex 0602.9091	– – – à racines nues, autres que les plantes d’ornement	15.00
0602.9099	– – – autres:	4.60


0603	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
	– frais:
	– – roses:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
0603.1110	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 13):	exempt
0603.1120	– – – – autres:		25 %
0603.1130	– – – du 26 octobre au 30 avril:	exempt
	– – oeillets:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
0603.1210	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 13):	exempt
0603.1220	– – – – autres:		25 %
0603.1230	– – – du 26 octobre au 30 avril:	exempt
	– – orchidées:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
0603.1310	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 13):	20.00
0603.1320	– – – – autres:		20 %
0603.1330	– – – du 26 octobre au 30 avril:	exempt
	– – chrysanthèmes:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
0603.1410	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 13):	exempt
0603.1420	– – – – autres:		25 %
0603.1430	– – – du 26 octobre au 30 avril:	exempt
	– – autres:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 13):
0603.1911	– – – – – ligneux:	20.00
0603.1919	– – – – – autres:	20.00
	– – – – autres:
0603.1921	– – – – – ligneux:		20 %
0603.1929	– – – – – autres:		20 %
	– – – du 26 octobre au 30 avril:
0603.1930	– – – – tulipes:	exempt
	– – – – autres:
0603.1931	– – – – – ligneux:	exempt
0603.1939	– – – – – autres:	exempt
	– autres:
0603.9010	– – séchés, à l’état naturel:	exempt
0603.9090	– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.):	exempt
0604	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
	– mousses et lichens:
0604.1010	– – frais ou simplement séchés:	exempt
0604.1090	– – autres:	exempt



	– autres:
	– – frais:
	– – – ligneux:
0604.9111	– – – – arbres de Noël et rameaux de conifères:	exempt
0604.9119	– – – – autres:	exempt
0604.9190	– – – autres:	exempt
	– – autres:
0604.9910	– – – simplement séchés:	exempt
0604.9990	– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.):	exempt
07	Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
0701	Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré
	– de semence:
0701.1010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 14):		1.40
	– autres:
0701.9010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 14):		3.00
0702	Tomates, à l’état frais ou réfrigéré
	– tomates cerises (cherry):
0702.0010	– – du 21 octobre au 30 avril:	exempt
	– tomates Peretti (forme allongée):
0702.0020	– – du 21 octobre au 30 avril:	exempt
	– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):
0702.0030	– – du 21 octobre au 30 avril:	exempt
	– autres:
0702.0090	– – du 21 octobre au 30 avril:	exempt
0703	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré
	– oignons et échalotes:
	– – petits oignons à planter:
0703.1011	– – – du 1^er mai au 30 juin:	exempt
	– – – du 1^er juillet au 30 avril:
0703.1013	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – autres oignons et échalotes:
	– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
0703.1020	– – – – du 31 octobre au 31 mars:	exempt
	– – – – du 1^er avril au 30 octobre:
0703.1021	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:
0703.1030	– – – – du 31 octobre au 31 mars:	exempt
	– – – – du 1^er avril au 30 octobre:
0703.1031	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – – oignons sauvages (lampagioni):
0703.1040	– – – – du 16 mai au 29 mai:	exempt
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1041	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
0703.1050	– – – – du 16 mai au 29 mai:	exempt

	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1051	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des n^os 0703.1030/1039:
0703.1060	– – – – du 16 mai au 29 mai:	exempt
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1061	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – – autres oignons comestibles:
0703.1070	– – – – du 16 mai au 29 mai:	exempt
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1071	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
0703.1080	– – – échalotes:	exempt
0703.2000	– aulx:	exempt
	– poireaux et autres légumes alliacés:
	– – poireaux à hautes tiges (verts sur le ¹/₆ de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:
0703.9010	– – – du 16 février à fin février:	5.00
	– – – du 1^er mars au 15 février:
0703.9011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – autres poireaux:
0703.9020	– – – du 16 février à fin février:	5.00
	– – – du 1^er mars au 15 février:
0703.9021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
0703.9090	– – autres:	exempt
0704	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré
	– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:
	– – cimone:
0704.1010	– – – du 1^er décembre au 30 avril:	exempt
	– – – du 1^er mai au 30 novembre:
0704.1011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – romanesco:
0704.1020	– – – du 1^er décembre au 30 avril:	exempt
	– – – du 1^er mai au 30 novembre:
0704.1021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – autres:
0704.1090	– – – du 1^er décembre au 30 avril:	exempt
	– – – du 1^er mai au 30 novembre:
0704.1091	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– choux de Bruxelles:
0704.2010	– – du 1^er février au 31 août:	5.00
	– – du 1^er septembre au 31 janvier:
0704.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– autres:
	– – choux rouges:
0704.9011	– – – du 16 mai au 29 mai:	exempt
	– – – du 30 mai au 15 mai:
0704.9018	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – choux blancs:
0704.9020	– – – du 2 mai au 14 mai:	exempt
	– – – du 15 mai au 1^er mai:
0704.9021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – choux pointus:
0704.9030	– – – du 16 mars au 31 mars:	exempt
	– – – du 1^er avril au 15 mars:
0704.9031	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – choux de Milan (frisés):
0704.9040	– – – du 11 mai au 24 mai:	exempt
	– – – du 25 mai au 10 mai:
0704.9041	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – choux-brocolis:
0704.9050	– – – du 1^er décembre au 30 avril:	exempt
	– – – du 1^er mai au 30 novembre:
0704.9051	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – choux chinois:
0704.9060	– – – du 2 mars au 9 avril:	5.00
	– – – du 10 avril au 1^er mars:
0704.9061	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – pak-choï:
0704.9063	– – – du 2 mars au 9 avril:	5.00
	– – – du 10 avril au 1^er mars:
0704.9064	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – choux-raves:
0704.9070	– – – du 16 décembre au 14 mars:	5.00
	– – – du 15 mars au 15 décembre:
0704.9071	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – choux frisés non pommés:
0704.9080	– – – du 11 mai au 24 mai:	5.00
	– – – du 25 mai au 10 mai:
0704.9081	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
0704.9090	– – autres:	5.00
0705	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré
	– laitues:
	– – pommées:
	– – – salades «iceberg» sans feuille externe:
0705.1111	– – – – du 1^er janvier à fin février:	3.50
	– – – – du 1^er mars au 31 décembre:
0705.1118	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	3.50
	– – – batavia et autres salades «iceberg»:
0705.1120	– – – – du 1^er janvier à fin février:	3.50
	– – – – du 1^er mars au 31 décembre:
0705.1121	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	3.50
	– – – autres:
0705.1191	– – – – du 11 décembre à fin février:	5.00
	– – – – du 1^er mars au 10 décembre:
0705.1198	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – autres:
	– – – laitues romaines:
0705.1910	– – – – du 21 décembre à fin février:	5.00
	– – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1911	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – – lattughino:
	– – – – feuille de chêne:
0705.1920	– – – – – du 21 décembre à fin février:	5.00
	– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1921	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – – – lollo rouge:
0705.1930	– – – – – du 21 décembre à fin février:	5.00
	– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1931	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – – – autre lollo:
0705.1940	– – – – – du 21 décembre à fin février:	5.00
	– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1941	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – – – autres:
0705.1950	– – – – – du 21 décembre à fin février:	5.00
	– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1951	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – – autres:
0705.1990	– – – – du 21 décembre au 14 février:	5.00
	– – – – du 15 février au 20 décembre:
0705.1991	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– chicorées:
	– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):
0705.2110	– – – du 21 mai au 30 septembre:	3.50
	– – – du 1^er octobre au 20 mai:
0705.2111	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	3.50
0706	Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré
	– carottes et navets:
	– – carottes:
	– – – en botte:
0706.1010	– – – – du 11 mai au 24 mai:	2.00

	– – – – du 25 mai au 10 mai:
0706.1011	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	2.00
	– – – autres:
0706.1020	– – – – du 11 mai au 24 mai:	2.00
	– – – – du 25 mai au 10 mai:
0706.1021	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	2.00
	– – navets:
0706.1030	– – – du 16 janvier au 31 janvier:	2.00
	– – – du 1^er février au 15 janvier:
0706.1031	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	2.00
	– autres:
	– – betteraves à salade (betteraves rouges):
0706.9011	– – – du 16 juin au 29 juin:	2.00
	– – – du 30 juin au 15 juin:
0706.9018	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	2.00
	– – salsifis (scorsonères):
0706.9021	– – – du 16 mai au 14 septembre:	3.50
	– – – du 15 septembre au 15 mai:
0706.9028	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	3.50
	– – céleris-raves:
	– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):
0706.9030	– – – – du 1^er janvier au 14 janvier:	5.00
	– – – – du 15 janvier au 31 décembre:
0706.9031	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – – autres:
0706.9040	– – – – du 16 juin au 29 juin:	5.00
	– – – – du 30 juin au 15 juin:
0706.9041	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – radis (autres que le raifort):
0706.9050	– – – du 16 janvier à fin février:	5.00
	– – – du 1^er mars au 15 janvier:
0706.9051	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – petits radis:
0706.9060	– – – du 11 janvier au 9 février:	5.00
	– – – du 10 février au 10 janvier:
0706.9061	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
0706.9090	– – autres:	5.00
0707	Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré
	– concombres:
	– – concombres pour la salade:
0707.0010	– – – du 21 octobre au 14 avril:	5.00
	– – – du 15 avril au 20 octobre:
0707.0011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – concombres Nostrani ou Slicer:
0707.0020	– – – du 21 octobre au 14 avril:	5.00
	– – – du 15 avril au 20 octobre:
0707.0021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:
0707.0030	– – – du 21 octobre au 14 avril:	5.00
	– – – du 15 avril au 20 octobre:
0707.0031	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – autres concombres:
0707.0040	– – – du 21 octobre au 14 avril:	5.00
	– – – du 15 avril au 20 octobre:
0707.0041	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
0707.0050	– cornichons:	3.50
0708	Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré
	– pois (Pisum sativum):
	– – pois mange-tout:
0708.1010	– – – du 16 août au 19 mai:	exempt
	– – – du 20 mai au 15 août:
0708.1011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – autres:
0708.1020	– – – du 16 août au 19 mai:	exempt
	– – – du 20 mai au 15 août:
0708.1021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0708.2010	– – haricots à écosser:	exempt
	– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):
0708.2021	– – – du 16 novembre au 14 juin:	exempt
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2028	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):
0708.2031	– – – du 16 novembre au 14 juin:	exempt
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2038	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):
0708.2041	– – – du 16 novembre au 14 juin:	exempt
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2048	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– – autres:
0708.2091	– – – du 16 novembre au 14 juin:	exempt
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2098	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
	– autres légumes à cosse:
	– – autres:
	– – – pour l’alimentation humaine:
0708.9080	– – – – du 1^er novembre au 31 mai:	exempt
	– – – – du 1^er juin au 31 octobre:
0708.9081	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
0708.9090	– – – autres:	exempt
0709	Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré
	– asperges:
	– – asperges vertes:
0709.2010	– – – du 16 juin au 30 avril:	exempt
	– – – du 1^er mai au 15 juin:
0709.2011	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt
0709.2090	– – autres:	2.50
	– aubergines:
0709.3010	– – du 16 octobre au 31 mai:	exempt
	– – du 1^er juin au 15 octobre:
0709.3011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– céleris autres que les céleris-raves:
	– – céleri-branche vert:
0709.4010	– – – du 1^er janvier au 30 avril:	5.00
	– – – du 1^er mai au 31 décembre:
0709.4011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – céleri-branche blanchi:
0709.4020	– – – du 1^er janvier au 30 avril:	5.00
	– – – du 1^er mai au 31 décembre:
0709.4021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – autres:
0709.4090	– – – du 1^er janvier au 14 janvier:	5.00
	– – – du 15 janvier au 31 décembre:
0709.4091	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– champignons et truffes:
0709.5100	– – champignons du genre Agaricus:	exempt
0709.5900	– – autres:	exempt
	– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
	– – poivrons:
0709.6011	– – – du 1^er novembre au 31 mars:	exempt
0709.6012	– – – du 1^er avril au 31 octobre:		5.00
0709.6090	– – autres:	exempt
	– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants):
	– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande):
0709.7010	– – – du 16 décembre au 14 février:	5.00
	– – – du 15 février au 15 décembre:
0709.7011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
0709.7090	– – autres:	3.50
	– autres:
	– – cardons:
	– – – du 1^er octobre au 10 mars:
0709.9018	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	exempt

	– – persil:
0709.9040	– – – du 1^er janvier au 14 mars:	5.00
	– – – du 15 mars au 31 décembre:
0709.9041	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):
0709.9050	– – – du 31 octobre au 19 avril:	5.00
	– – – du 20 avril au 30 octobre:
0709.9051	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
0709.9080	– – cresson, dent-de-lion:	3.50
	– – artichauts:
0709.9083	– – – du 1^er novembre au 31 mai:	exempt
	– – – du 1^er juin au 31 octobre:
0709.9084	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15):	5.00
	– – autres:
0709.9099	– – – autres:	3.50
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
0710.80	– autres légumes:
ex 0710.8090	– – autres, asperges, artichauts, Capsicum, Pimenta	27.5
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
0711.2000	– olives:	exempt
0711.4000	– concombres et cornichons:	exempt
	– champignons et truffes:
0711.5100	– – champignons du genre Agaricus:	exempt
0711.5900	– – autres:	exempt
	– autres légumes; mélanges de légumes:
0711.9020	– – câpres:	exempt
ex 0711.9090	– – autres, oignons; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta	exempt
0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
0712.2000	– oignons:	exempt
	– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712.3100	– – champignons du genre Agaricus:	exempt
0712.3200	– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.):	exempt
0712.3300	– – trémelles (Tremella spp.):	exempt
0712.3900	– – autres:	exempt
	– autres légumes; mélanges de légumes:
	– – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:
0712.9021	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 14):	10.00
	– – autres:
ex 0712.9081	– – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés	exempt
ex 0712.9089	– – – autres, aulx et tomates, non mélangés	exempt
0713	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
	– pois (Pisum sativum):
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.1019	– – – autres:	exempt
	– – autres:
0713.1099	– – – autres:	exempt
	– pois chiches:
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.2019	– – – autres:	exempt
	– – autres:
0713.2099	– – – autres:	exempt
	– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
	– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3119	– – – – autres:	exempt
	– – – autres:
0713.3199	– – – – autres:	exempt
	– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3219	– – – – autres:	exempt
	– – – autres:
0713.3299	– – – – autres:	exempt
	– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3319	– – – – autres:	exempt
	– – – autres:
0713.3399	– – – – autres:	exempt
	– – autres:
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3919	– – – – autres:	exempt
	– – – autres:
0713.3999	– – – – autres:	exempt
	– lentilles:
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.4019	– – – autres:	exempt
	– – autres:
0713.4099	– – – autres:	exempt
	– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):
	– – en grains entiers, non travaillés:
	– – – à ensemencer:
0713.5015	– – – – féveroles (Vicia faba var. minor):	exempt
0713.5018	– – – – autres:	exempt
0713.5019	– – – autres:	exempt
	– – autres:
0713.5099	– – – autres:	exempt
	– autres:
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.9019	– – – autres:	exempt
	– – autres:
0713.9099	– – – autres:	exempt


0714	Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
	– racines de manioc:
0714.1090	– – autres:	exempt
	– patates douces:
0714.2090	– – autres:	exempt
	– autres:
0714.9090	– – autres:	exempt
08	Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
0801	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
	– noix de coco:
0801.1100	– – desséchées:	exempt
0801.1900	– – autres:	exempt
	– noix du Brésil:
0801.2100	– – en coques:	exempt
0801.2200	– – sans coques:	exempt
	– noix de cajou:
0801.3100	– – en coques:	exempt
0801.3200	– – sans coques:	exempt
0802	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
	– amandes:
0802.1100	– – en coques:	exempt
0802.1200	– – sans coques:	exempt
	– noisettes (Corylus spp.):
	– – sans coques:
0802.2290	– – – autres:	exempt
	– noix communes:
	– – en coques:
0802.3190	– – – autres:	exempt
	– – sans coques:
0802.3290	– – – autres:	exempt
0802.4000	– châtaignes et marrons (Castanea spp.):	exempt
0802.5000	– pistaches:	exempt
0802.6000	– noix macadamia:	exempt
	– autres:
0802.9020	– – fruits tropicaux:	exempt
0802.9090	– – autres:	exempt
0803.0000	Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches	exempt
0804	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
0804.1000	– dattes:	exempt
	– figues:
0804.2010	– – fraîches:	exempt
0804.2020	– – sèches:	exempt
0804.3000	– ananas:	exempt
0804.4000	– avocats:	exempt
0804.5000	– goyaves, mangues et mangoustans:	exempt
0805	Agrumes, frais ou secs
0805.1000	– oranges:	exempt
0805.2000	– mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes:	exempt
0805.4000	– pamplemousses et pomelos:	exempt
0805.5000	– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia):	exempt
0805.9000	– autres:	exempt
0806	Raisins, frais ou secs
	– frais:
	– – pour la table:
ex 0806.1012	– – – du 1^er décembre au 14 juillet:	exempt
0806.2000	– secs:	exempt
0807	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
	– melons (y compris les pastèques):
0807.1100	– – pastèques:	exempt
0807.1900	– – autres:	exempt
0807.2000	– papayes:	exempt
0808	Pommes, poires et coings, frais
	– pommes:
	– – pour la cidrerie et pour la distillation:
0808.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 20):		2.00
	– – autres pommes:
	– – – à découvert:
0808.1021	– – – – du 15 juin au 14 juillet:		2.00
	– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1022	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 17):		2.00
	– – – autrement emballées:
0808.1031	– – – – du 15 juin au 14 juillet:		2.50
	– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1032	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 17):		2.50
	– poires et coings:
	– – pour la cidrerie et pour la distillation:
0808.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 20):		2.00
	– – autres poires et coings:
	– – – à découvert:
0808.2021	– – – – du 1^er avril au 30 juin:		2.00
	– – – – du 1^er juillet au 31 mars:
0808.2022	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 17):		2.00
	– – – autrement emballés:
0808.2031	– – – – du 1^er avril au 30 juin:		2.50
	– – – – du 1^er juillet au 31 mars:
0808.2032	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 17):		2.50





0809	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
	– abricots:
	– – à découvert:
0809.1011	– – – du 1^er septembre au 30 juin:		3.00
	– – – du 1^er juillet au 31 août:
0809.1018	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18):		3.00
	– – autrement emballés:
0809.1091	– – – du 1^er septembre au 30 juin:		5.00
	– – – du 1^er juillet au 31 août:
0809.1098	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18):		5.00
	– cerises:
0809.2010	– – du 1^er septembre au 19 mai:		3.00
	– – du 20 mai au 31 août:
0809.2011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18):		3.00
0809.40	– prunes et prunelles:
	– – à découvert:
	– – – prunes:
0809.4012	– – – – du 1^er octobre au 30 juin:		3.00
	– – – – du 1^er juillet au 30 septembre:
0809.4013	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18):		3.00
0809.4015	– – – prunelles:		3.00
	– – autrement emballées:
	– – – prunes:
0809.4092	– – – – du 1^er octobre au 30 juin:		10.00
	– – – – du 1^er juillet au 30 septembre:
0809.4093	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18):		10.00
0809.4095	– – – prunelles:		10.00
0810	Autres fruits, frais
	– fraises:
0810.1010	– – du 1^er septembre au 14 mai:	exempt
	– – du 15 mai au 31 août:
0810.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 19):	exempt
	– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:
	– – framboises:
0810.2010	– – – du 15 septembre au 31 mai:	exempt
	– – – du 1^er juin au 14 septembre:
0810.2011	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 19):	exempt
	– – mûres de ronce:
0810.2020	– – – du 1^er novembre au 30 juin:	exempt
	– – – du 1^er juillet au 31 octobre:
0810.2021	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 19):	exempt
0810.2030	– – mûres de mûrier et mûres-framboises:	exempt
0810.4000	– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium:	exempt
0810.5000	– kiwis:	exempt
0810.6000	– durians:	exempt
	– autres:
0810.9092	– – fruits tropicaux:	exempt
	– – groseilles à grappes, y compris les cassis:
0810.9093	– – – du 16 septembre au 14 juin:		5.00
	– – – du 15 juin au 15 septembre:
0810.9094	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 19):		5.00
0810.9096	– – groseilles à maquereau:		5.00
0810.9099	– – autres:	exempt
0811	Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
0811.1000	– fraises:	15.50
	– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
0811.2010	– – framboises, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:	26.00
0811.2090	– – autres:	15.50
	– autres:
0811.9010	– – myrtilles:	exempt
	– – fruits tropicaux:
0811.9021	– – – caramboles:	exempt
0811.9029	– – – autres:	exempt
0811.9090	– – autres:	exempt
0812	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
	– autres:
0812.9010	– – fruits tropicaux:	exempt
ex 0812.9080	– – autres, autres que les fraises	3.50
0813	Fruits séchés autres que ceux des n^os 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre
0813.1000	– abricots:	exempt
	– pruneaux:
0813.2010	– – entiers:	exempt
0813.2090	– – autres:	exempt
0813.3000	– pommes:	29.00
	– autres fruits:
	– – poires:
0813.4011	– – – entières:	7.60
0813.4019	– – – autres:	exempt
	– – autres:
	– – – fruits à noyau, autres, entiers:
0813.4089	– – – – autres:	exempt
	– – – autres:
ex 0813.4099	– – – – autres, fruits tropicaux	2.00
	– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:
	– – de fruits à coques des n^os 0801 ou 0802:
	– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %:
ex 0813.5019	– – – – autres, contenant des fruits tropicaux	exempt
	– – – autres:
ex 0813.5029	– – – – autres, contenant des fruits tropicaux	exempt
0814.0000	Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées	exempt
09	Café, thé, maté et épices
0904	Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
	– poivre:
0904.1100	– – non broyé ni pulvérisé:	exempt
0904.1200	– – broyé ou pulvérisé:	exempt
	– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
0904.2010	– – non travaillés:	exempt
0904.2090	– – autres:	exempt
0905.0000	Vanille	exempt
0906	Cannelle et fleurs de cannelier
	– non broyées ni pulvérisées:
0906.1100	– – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume):	exempt
0906.1900	– – autres:	exempt
0906.2000	– broyées ou pulvérisées:	exempt
0907.0000	Girofles (antofles, clous et griffes)	exempt
0908	Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
	– noix muscades:
0908.1010	– – non travaillées:	exempt
0908.1090	– – autres:	exempt
	– macis:
0908.2010	– – non travaillés:	exempt
0908.2090	– – autres:	exempt
	– amomes et cardamomes:
0908.3010	– – non travaillés:	exempt
0908.3090	– – autres:	exempt
0909	Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
0909.1000	– graines d’anis ou de badiane:	exempt
0909.2000	– graines de coriandre:	exempt
0909.3000	– graines de cumin:	exempt
0909.4000	– graines de carvi:	exempt
0909.5000	– graines de fenouil; baies de genièvre:	exempt
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
0910.1000	– gingembre:	exempt
0910.2000	– safran:	exempt
0910.3000	– curcuma:	exempt
	– autres épices:
0910.9100	– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre:	exempt
0910.9900	– – autres:	exempt




10	Céréales
1005	Maïs
	– autre:
	– – autre:
1005.9090	– – – autre:	exempt
1006	Riz
	– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
1006.2090	– – autre:	exempt
	– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
1006.3010	– – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière:		3.00
1006.3090	– – autre:	exempt
	– riz en brisures:
1006.4010	– – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière:		3.00
1006.4090	– – autre:	exempt
1007	Sorgho à grains
	– autre:
1007.0090	– – autre:	exempt
1008	Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
	– autres céréales:
	– – triticale:
	– – – autres:
	– – – – pour l’alimentation humaine:
	– – – – – autres:
ex 1008.9059	– – – – – – autres, quinoa (Chenopodium quinoa), kiwicha	exempt
1008.9099	– – – – autres:	exempt
11	Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
1102	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
	– farine de maïs:
1102.2090	– – autre:	exempt
1104	Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du n^o 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
	– germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
	– – autres:
	– – – autres:
1104.3099	– – – – autres:	exempt
1106	Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8
	– des légumes à cosse secs du numéro 0713:
1106.1090	– – autres:	exempt
	– de sagou ou des racines ou tubercules du n^o 0714:
1106.2090	– – autres:	exempt
	– des produits du Chapitre 8:
1106.3090	– – autres:	exempt

1107	Malt, même torréfié
	– non torréfié:
	– – non concassé:
1107.1019	– – – autre:	exempt
	– torréfié:
	– – non concassé:
1107.2019	– – – autre:	exempt
1108	Amidons et fécules; inuline
	– amidons et fécules:
	– – amidon de froment (blé):
1108.1110	– – – pour la fabrication de la bière:		5.00
1108.1190	– – – autre:	exempt
	– – amidon de maïs:
1108.1210	– – – pour la fabrication de la bière:		5.00
1108.1290	– – – autre:	exempt
	– – fécule de pommes de terre:
1108.1310	– – – pour la fabrication de la bière:		3.00
1108.1390	– – – autre:	exempt
	– – fécule de manioc (cassave):
1108.1410	– – – pour la fabrication de la bière:		6.00
1108.1490	– – – autre:	exempt
	– – autres amidons:
	– – – amidon de riz:
1108.1911	– – – – pour la fabrication de la bière:		3.00
1108.1919	– – – – autres:	exempt
	– – – autres:
1108.1991	– – – – pour la fabrication de la bière:		5.00
1108.1999	– – – – autres:	exempt
	– inuline:
1108.2010	– – pour la fabrication de la bière:		5.00
1108.2090	– – autre:	exempt
12	Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
1201	Fèves de soja, même concassées
	– pour la fabrication d’huile:
1201.0099	– – autres:		0.10
1202	Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
	– en coques:
	– – autres:
1202.1091	– – – pour l’alimentation humaine:	exempt
1202.1099	– – – autres:		0.10
	– décortiquées, ou concassées:
	– – autres:
1202.2091	– – – pour l’alimentation humaine:	exempt
1202.2099	– – – autres:		0.10
1203	Coprah
1203.0090	– autres:		0.10
1204	Graines de lin, même concassées
	– autres:
1204.0099	– – autres:		0.10

1205	Graines de navette ou de colza, même concassées
	– graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
	– – graines de navette:
	– – – autres:
1205.1031	– – – – pour l’alimentation humaine:		0.10
1205.1039	– – – – autres:		0.10
	– – graines de colza:
	– – – autres:
1205.1061	– – – – pour l’alimentation humaine:		0.10
1205.1069	– – – – autres:		0.10
	– autres:
	– – graines de navette:
	– – – autres:
1205.9031	– – – – pour l’alimentation humaine:		0.10
1205.9039	– – – – autres:		0.10
	– – graines de colza:
	– – – autres:
1205.9061	– – – – pour l’alimentation humaine:		0.10
1205.9069	– – – – autres:		0.10
1206	Graines de tournesol, même concassées
	– non décortiquées:
	– – autres:
1206.0031	– – – pour l’alimentation humaine:		0.10
1206.0039	– – – autres:		0.10
	– décortiquées:
	– – autres:
1206.0061	– – – pour l’alimentation humaine:		0.10
1206.0069	– – – autres:		0.10
1207	Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
	– graines de coton:
	– – autres:
1207.2091	– – – pour l’alimentation humaine:		0.10
1207.2099	– – – autres:		0.10
	– graines de sésame:
	– – autres:
1207.4091	– – – pour l’alimentation humaine:		0.10
1207.4099	– – – autres:		0.10
	– graines de moutarde:
	– – autres:
1207.5091	– – – pour l’alimentation humaine:		0.10
1207.5099	– – – autres:		0.10
	– autres:
	– – graines d’oeillette ou de pavot:
	– – – autres:
1207.9118	– – – – pour l’alimentation humaine:		0.10
1207.9119	– – – – autres:		0.10
	– – autres:
	– – – graines de karité:
	– – – – autres:
1207.9927	– – – – – pour l’alimentation humaine		0.10
1207.9929	– – – – – autres		0.10



	– – – autres:
	– – – – autres:
1207.9998	– – – – – pour l’alimentation humaine:		0.10
1207.9999	– – – – – autres:		0.10
1208	Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
	– de fèves de soja:
1208.1090	– – autres:	exempt
	– autres:
1208.9090	– – autres:	exempt
1209	Graines, fruits et spores à ensemencer
	– graines de betteraves à sucre:
1209.1090	– – autres:	exempt
	– graines fourragères:
1209.2100	– – de luzerne:	exempt
1209.2200	– – de trèfle (Trifolium spp .):	exempt
1209.2300	– – de fétuque:	exempt
1209.2400	– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.):	exempt
1209.2500	– – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.):	exempt
	– – autres:
	– – – de vesces ou de lupins:
1209.2919	– – – – autres:	exempt
1209.2960	– – – de fléole des prés:	exempt
1209.2980	– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires:	exempt
1209.2990	– – – autres:	exempt
	Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs
1209.3000	– graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs:	exempt
	– autres:
1209.9100	– – graines de légumes:	exempt
	– – autres:
	– – – autres:
1209.9999	– – – – autres:	exempt
1210	Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
1210.1000	– cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets:	exempt
1210.2000	– cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline:	exempt
1211	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
1211.2000	– racines de ginseng:	exempt
1211.3000	– coca (feuille de):	exempt
1211.4000	– paille de pavot:	exempt
1211.9000	– autres:	exempt


1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
	– autres:
	– – betteraves à sucre:
1212.9190	– – – autres:	exempt
	– – autres:
	– – – racines de chicorée, séchées:
1212.9919	– – – – autres:	exempt
	– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:
1212.9921	– – – – graines de caroubes:	exempt
	– – – – autres:
1212.9929	– – – – – autres:	exempt
	– – – autres:
1212.9999	– – – – autres:	exempt
1214	Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
	– farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:
1214.1090	– – autres:	exempt
	– autres:
1214.9090	– – autres:	exempt
13	Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
1301	Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
1301.2000	– gomme arabique:	exempt
	– autres:
1301.9010	– – baumes naturels:	exempt
1301.9080	– – autres:	exempt
15	Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
1506	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– autres:
ex 1506.0091	– – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1506.0099	– – autres, pour usages techniques	exempt
1508	Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huile brute:
ex 1508.1090	– – autre, pour usages techniques	exempt
	– autres:
	– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide:


	– – – autres:
ex 1508.9018	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1508.9019	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – – autres:
ex 1508.9098	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1508.9099	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1509	Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– vierges:
	– – autres:
1509.1091	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres:	61.00
1509.1099	– – – autres:	87.00
	– autres:
	– – autres:
1509.9091	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres:	60.60
1509.9099	– – – autres:	87.00
1510	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n^o 1509
	– autres:
ex 1510.0091	– – brutes, pour usages techniques	exempt
ex 1510.0099	– – autres, pour usages techniques	exempt
1511	Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huile brute:
ex 1511.1090	– – autre, pour usages techniques	exempt
	– autres:
	– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme:
	– – – autres:
ex 1511.9018	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1511.9019	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – autres:
	– – – autres:
ex 1511.9098	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1511.9099	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1512	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
	– – huiles brutes:
ex 1512.1190	– – – autres, pour usages techniques	exempt
1512.19	– – autres:
	– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame:

	– – – – autres:
ex 1512.1918	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1512.1919	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – – autres:
	– – – – autres:
ex 1512.1998	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1512.1999	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– huile de coton et ses fractions:
	– – huile brute, même dépourvue de gossypol:
ex 1512.2190	– – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – autres:
	– – – autres:
ex 1512.2991	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1512.2999	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1513	Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:
	– – huile brute:
ex 1513.1190	– – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – autres:
	– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah):
	– – – – autres:
ex 1513.1918	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1513.1919	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – – autres:
	– – – – autres:
ex 1513.1998	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1513.1999	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
	– – huiles brutes:
ex 1513.2190	– – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – autres:
	– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu:
	– – – – autres:
ex 1513.2918	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1513.2919	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – – autres:
	– – – – autres:
ex 1513.2998	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1513.2999	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt





1514	Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions:
	– – huiles brutes:
ex 1514.1190	– – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – autres:
	– – – autres:
ex 1514.1991	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1514.1999	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– autres:
	– – huiles brutes:
ex 1514.9190	– – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – autres:
	– – – autres:
ex 1514.9991	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages echniques	exempt
ex 1514.9999	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huile de maïs et ses fractions:
	– – huile brute:
ex 1515.2190	– – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – autres:
	– – – autres:
ex 1515.2991	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1515.2999	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– huile de ricin et ses fractions:
	– – autres:
ex 1515.3091	– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1515.3099	– – – autres, pour usages techniques	exempt
	– huile de sésame et ses fractions:
	– – huile brute:
ex 1515.5019	– – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – autres:
	– – – autres:
ex 1515.5091	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1515.5099	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– autres:
	– – huile de germes de céréales:
	– – – autres:
ex 1515.9013	– – – – brutes, pour usages techniques	exempt
	– – – – autres:
ex 1515.9018	– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1515.9019	– – – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – huile de jojoba et ses fractions:
	– – – autres:
ex 1515.9028	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1515.9029	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – autres:
	– – – autres:
ex 1515.9098	– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques	exempt
ex 1515.9099	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
	– graisses et huiles végétales et leurs fractions:
	– – autres:
	– – – en citernes ou fûts métalliques:
ex 1516.2093	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
	– – – autres:
ex 1516.2098	– – – – autres, pour usages techniques	exempt
1518	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n^o 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
	– mélanges d’huiles végétales non alimentaires:
ex 1518.0019	– – autres, pour usages techniques	exempt
	– huile de soja époxydée:
1518.0089	– – autre:	exempt
16	Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
1601	Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
	– autres:
	– – des animaux des n^os 0101–0104, à l’exclusion des sangliers:
1601.0021	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):	110.00
	– – de volailles du numéro 0105:
1601.0031	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		15.00
1601.0049	– – autres:	110.00
1602	Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang
	– préparations homogénéisées:
1602.1010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5):		42.50
	– de foies de tous animaux:
1602.2010	– – à base de foie d’oie:	exempt
	– de volailles du numéro 0105:
	– – de dindes:
1602.3110	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		25.00

	– – de coqs et de poules:
1602.3210	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		25.00
	– – autres:
1602.3910	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		25.00
	– de l’espèce porcine:
	– – jambons et leurs morceaux:
	– – – jambon en boîtes:
1602.4111	– – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6):		52.00
17	Sucres et sucreries
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
	– sucre et sirop d’érable:
1702.2020	– – à l’état de sirop:	exempt
	– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
	– – à l’état solide:
1702.9022	– – – sucres de betterave et de canne, caramélisés:		19.30
1702.9023	– – – malto-dextrines:		12.10
1702.9028	– – – autres:		18.70
18	Cacao et ses préparations
1801.0000	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés	exempt
1802	Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
1802.0090	– autres:	exempt
20	Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique
	– autres:
	– – fruits:
2001.9011	– – – tropicaux:	exempt
	– – légumes et autres parties comestibles de plantes:
	– – – autres:
2001.9092	– – – – coeurs de palmier; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes du n^o 0714:	exempt
ex 2001.9098	– – – – autres, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, olives, câpres et artichaut	exempt
2002	Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
	– tomates, entières ou en morceaux:
2002.1010	– – en récipients excédant 5 kg:	2.50
2002.1020	– – en récipients n’excédant pas 5 kg:	4.50

	– autres:
2002.9010	– – en récipients excédant 5 kg:	exempt
	– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
2002.9021	– – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement:	exempt
2002.9029	– – – autres:	exempt
2003	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
2003.1000	– champignons du genre Agaricus:	exempt
2003.2000	– truffes:	exempt
2003.9000	– autres:	exempt
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n^o 2006
	– autres légumes et mélanges de légumes:
	– – en récipients excédant 5 kg:
2004.9011	– – – asperges:	21.00
2004.9012	– – – olives:	exempt
2004.9018	– – – autres légumes:	32.50
	– – – mélanges de légumes:
2004.9039	– – – – autres mélanges:	32.50
	– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
2004.9041	– – – asperges:	11.00
2004.9042	– – – olives:	exempt
2004.9049	– – – autres légumes:	45.50
	– – – mélanges de légumes:
2004.9069	– – – – autres mélanges:	45.50
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006
	– pois (Pisum sativum):
2005.4090	– – autres:	45.50
	– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
	– – haricots en grains:
2005.5190	– – – autres:	45.50
	– asperges:
2005.6010	– – en récipients excédant 5 kg:	15.50
2005.6090	– – autres:	7.00
	– olives:
2005.7010	– – en récipients excédant 5 kg:	exempt
2005.7090	– – autres:	exempt
	– autres légumes et mélanges de légumes:
	– – jets de bambou:
2005.9110	– – – en récipients excédant 5 kg:	17.50
2005.9190	– – – autres:	24.50
	– – autres:
	– – – autres, en récipients excédant 5 kg:
ex 2005.9911	– – – – autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts	10.00


	– – – – mélanges de légumes:
ex 2005.9939	– – – – – autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts	10.00
	– – – autres, en récipients n’excédant pas 5 kg:
ex 2005.9941	– – – – autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts	15.00
	– – – – mélanges de légumes:
ex 2005.9969	– – – – – autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts	15.00
2006	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
2006.0010	– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux:	exempt
ex 2006.0080	– autres, autres que pommes et poires	exempt
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
	– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
	– – autres, y compris les mélanges:
2008.1910	– – – fruits tropicaux:	exempt
2008.1990	– – – autres:	3.50
2008.2000	– ananas:	exempt
	– agrumes:
2008.3010	– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:	5.50
2008.3090	– – autres:	exempt
	– pêches, y compris les brugnons et nectarines:
2008.7010	– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:	exempt
2008.7090	– – autres:	exempt
2008.8000	– fraises:	19.50
	– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19:
	– – mélanges:
2008.9211	– – – de fruits tropicaux:	exempt
2008.9299	– – – autres:	8.00
	– – autres:
	– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
2008.9911	– – – – de fruits tropicaux:	exempt
2008.9919	– – – – autres:	13.00
	– – – autres:
	– – – – autres fruits:
2008.9996	– – – – – fruits tropicaux:	exempt
2008.9997	– – – – – autres:	20.00






2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
	– jus d’orange:
	– – congelés:
2009.1110	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:	exempt
2009.1120	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:	35.00
	– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
2009.1210	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:	exempt
2009.1220	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:	35.00
	– – autres:
2009.1930	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:	exempt
2009.1940	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:	35.00
	– jus de pamplemousse ou de pomelo:
	– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
2009.2120	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:	35.00
	– – autres:
2009.2910	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:	exempt
2009.2920	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:	35.00
	– jus de tout autre agrume:
	– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.3111	– – – – jus de citron brut (même stabilisé):	exempt
ex 2009.3119	– – – – autres, jus de citron clarifié, pour usages techniques	exempt
	– – autres:
	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.3911	– – – – agro-cotto:	exempt
ex 2009.3919	– – – – autres, jus de citron clarifié, pour usages techniques	exempt
	– jus d’ananas:
	– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
2009.4110	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:	exempt
2009.4120	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:	exempt
	– – autres:
2009.4910	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:	exempt
2009.4920	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:	exempt
2009.5000	– jus de tomate:	exempt
	– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
	– – autres:
2009.6910	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 22):	50.00
	– jus de tout autre fruit ou légume:
2009.8010	– – jus de légumes:	10.00



	– – autres:
	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.8081	– – – – de fruits tropicaux:	exempt
2009.8089	– – – – autres:	14.00
	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.8098	– – – – de fruits tropicaux:	exempt
2009.8099	– – – – autres:	45.50
	– mélanges de jus:
	– – jus de légumes:
	– – – contenant du jus de fruits à pépins:
2009.9011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 21):	6.00
2009.9029	– – – autres:	13.00
	– – autres:
	– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	– – – – autres:
2009.9061	– – – – – à base de fruits tropicaux:	exempt
ex 2009.9069	– – – – – autres, non additionnés jus de raisin ou jus de fraisier	exempt
	– – – – autres:
2009.9098	– – – – – à base de fruits tropicaux:	exempt
ex 2009.9099	– – – – – autres, non additionnés jus de raisin ou jus de fraisier	exempt
22	Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
2204	Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n^o 2009
2204.1000	– vins mousseux:	65.00
	– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:
	– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:
2204.2150	– – – vins doux, spécialités et mistelles:	7.50
	– – autres:
2204.2950	– – – vins doux, spécialités et mistelles:	7.50
		par litre	par litre
2204.3000	– autres moûts de raisins:	exempt
23	Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux	par 100 kg brut	par 100 kg brut
2301	Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons
	– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons:
2301.1090	– – autres:	exempt
2302	Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses
	– de maïs:
2302.1090	– – autres:	exempt
	– de froment:
2302.3090	– – autres:	exempt
	– d’autres céréales:
	– – de riz:
2302.4080	– – – autres:	exempt
	– – autres:
2302.4099	– – – autres:	exempt
	– de légumineuses:
2302.5090	– – autres:	exempt
2303	Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
	– résidus d’amidonnerie et résidus similaires:
2303.1090	– – autres:	exempt
	– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
2303.2090	– – autres:	exempt
	– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:
2303.3090	– – autres:	exempt
2304	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja
2304.0090	– autres:	exempt
2305	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
2305.0090	– autres:	exempt
2306	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305
	– de graines de coton:
2306.1090	– – autres:	exempt
	– de graines de lin:
2306.2090	– – autres:	exempt
	– de graines de tournesol:
2306.3090	– – autres:	exempt
	– de graines de navette ou de colza:
	– – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
2306.4190	– – – autres:	exempt
	– – autres:
2306.4990	– – – autres:	exempt
	– de noix de coco ou de coprah:
2306.5090	– – autres:	exempt
	– de noix ou d’amandes de palmiste:
2306.6090	– – autres:	exempt
	– autres:
	– – de germes de maïs:
2306.9019	– – – autres:	exempt
	– – autres:
2306.9029	– – – autres:	exempt
2307.0000	Lies de vin; tartre brut	exempt

2308	Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
2308.0090	– autres:	exempt
2309	Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux
	– autres:
2309.9020	– – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales:	exempt
	– – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:
2309.9049	– – – autres:	exempt
	– – autres:
	– – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour:
	– – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum:
2309.9082	– – – – – préparations de matières minérales, même additionnées d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux actifs:		12.00
2309.9090	– – – autres:	exempt
24	Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
2401	Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
	– tabacs non écôtés:
2401.1010	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser:	exempt
	– tabacs partiellement ou totalement écôtés:
2401.2010	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser:	exempt
	– déchets de tabac:
2401.3010	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser:	exempt
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
2402.1000	– cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac:	exempt
	– cigarettes contenant du tabac:
2402.2010	– – d’un poids unitaire excédant 1.35 g:	exempt
2402.2020	– – d’un poids unitaire n’excédant pas 1.35 g:	exempt





2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
	– autres:
2403.9100	– – tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués»:	exempt
	– – autres:
2403.9910	– – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser:	exempt
2403.9920	– – – extraits de tabac:	exempt
2403.9930	– – – sauces de tabac (eau de tabac):	exempt
3502	Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines
3502.2000	– lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum:	exempt
3502.9000	– autres:	exempt
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés
	– dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505.1090	– – autres:	exempt
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
	– acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
3823.1300	– – tall acides gras:	exempt
3823.7000	– alcools gras industriels:	exempt

¹ Une interdiction d’importation pour les baleines et les produits qui en dérivent s’applique sur la base de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Convention CITES), RS 0.453.

Annexe III

Système de fourchettes de prix du Pérou

Les produits spécifiés ci-après sont soumis au Système de fourchettes de prix établi par le Décret suprême n^o115-2001-EF et ses modifications, conformément à l’art. 10 (Système de fourchettes de prix) du présent Accord.

Línea Arancelaria	Descripcíon

0401100000	– Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulco- rante, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1 % en peso
0401200000	– Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulco- rante, con un contenido de materias grasas superior al 1 % pero inferior o igual al 6 %, en peso
0402101000	– – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg
0402109000	– – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg
0402211100	– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg
0402211900	– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg
0402219100	– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg
0402219900	– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido superior a 2,5 kg
0402291100	– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg
0402291900	– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg
0402299100	– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg
0402299900	– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg
0402991000	– – – Leche condensada
0404109000	– – Demás lactosuero, aunque esté modificado, incluso concentrado o con adición de azúcar u otro edulcorante
0405100000	– Mantequilla (manteca)
0405902000	– – Grasa láctea anhidra («butteroil»)
0405909000	– – Demás materias grasas de la leche
0406300000	– Queso fundido, excepto el rallado o en polvo
0406904000	– – Queso con un contenido de humedad inferior al 50 % en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada
0406905000	– – Queso con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada
0406906000	– – Quesos con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada
0406909000	– Demás quesos
1005901100	– – – Maíz amarillo, excepto para siembra
1005901200	– – – Maíz blanco, excepto para siembra
1005909000	– – Demás maíces, excepto para siembra
1006109000	– – Demás arroces, excepto para siembra
1006200000	– Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo)
1006300000	– Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado
1006400000	– Arroz partido
1007009000	– Demás sorgo de grano (granífero), excepto para siembra
1103130000	– – Grañones y sémola, de maíz
1108120000	– – Almidón de maíz
1108130000	– – Fécula de papa (patata)
1701119000	– – – Azúcar en bruto de caña, sin adición de aromatizante ni colorante, excepto la chancaca (panela, raspadura)
1701120000	– – Azúcar en bruto de remolacha, sin adición de aromatizante ni colorante
1701999000	– – – Demás azúcares de caña o de remolacha, en estado sólido
1702302000	– – Jarabe de glucosa
1702600000	– Demás fructosas y jarabe de fructosa, con un contenido de fructosa sobre producto seco superior al 50 % en peso, excepto el azúcar invertido
2309909000	– – Demás preparaciones de los tipos utilizados para la alimentación de los animales
3505100000	– Dextrina y demás almidones y féculas modificados

RO 2011 3065; FF 2010 5599

¹ Traduction du texte original anglais.² Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 14 avril 2011 (RO 2011 2987).

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Informations annexes

Ce texte est en vigueur.

Décision	14 juillet 2010
Entrée en vigueur	1 juillet 2011
Source	RO 2011 3065
Chronologie	Chronologie
Modifications	Modifications
Citations	Citations

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01.07.2011
Accord agricole du 14 juillet 2010 entre la Confédération suisse et la République du Pérou (avec annexes)

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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RS 0.632.316.411.1 Accord agricole du 14 juillet 2010 entre la Confédération suisse et la République du Pérou (avec annexes)

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

0.632.316.411.1

Accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Pérou

Conclu le 14 juillet 2010
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 14 avril 2011²
Entré en vigueur par échange de notes le 1^er juillet 2011

Art. 1 Portée et champ d’application

Art. 2 Dispositions générales

Art. 3 Concessions tarifaires

Art. 4 Règles d’origine et procédures douanières

Art. 5 Dispositions de l’Accord de libre-échange

Art. 6 Comité bilatéral

Art. 7 Libéralisation supplémentaire

Art. 8 Accord de l’OMC sur l’agriculture

Art. 9 Subventions à l’exportation de produits agricoles

Art. 10 Système de fourchettes de prix

Art. 11 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange

Art. 12 Textes authentiques

Annexe I

Concessions du Pérou à la Suisse

Annexe II

Concessions de la Suisse au Pérou

Annexe III

Système de fourchettes de prix du Pérou

Informations annexes

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0.632.316.411.1

Accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Pérou

Conclu le 14 juillet 2010 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 14 avril 20112 Entré en vigueur par échange de notes le 1er juillet 2011

Informations annexes

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Révisions

Conclu le 14 juillet 2010
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 14 avril 2011²
Entré en vigueur par échange de notes le 1^er juillet 2011