0.632.316.411.1
Traduction1
Accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Pérou
Conclu le 14 juillet 2010
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 14 avril 20112
Entré en vigueur par échange de notes le 1er juillet 2011
(Etat le 1er juillet 2011)
Art. 1 Portée et champ d’application
1. Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République du Pérou (ci-après dénommé «le Pérou»), chacun dénommé à titre individuel «Partie», est conclu en complément à l’Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l’AELE1 (ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), signé simultanément le 24 juin 2010, notamment en conformité avec l’art. 1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange) de l’Accord de libre-échange.
2. Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 19232 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.
1 RS 0.632.316.411
2 RS 0.631.112.514
Art. 2 Dispositions générales
Le présent Accord s’applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Parties concernant les produits agricoles:
- (a)
- qui figurent aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises1 (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Poisson et autres produits de la mer) de l’Accord de libre-échange; et
- (b)
- qui sont couverts par l’Annexe II (Produits exclus) de l’Accord de libre-échange.
Art. 3 Concessions tarifaires
1. Le Pérou octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord (Concessions du Pérou à la Suisse). La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires du Pérou conformément à l’Annexe II du présent Accord (Concessions de la Suisse au Pérou).
2. S’agissant des produits définis à l’art. 2 (Dispositions générales), let. a, originaires du Pérou et non couverts par l’Annexe III de l’Accord de libre-échange (Produits agricoles transformés), la Suisse accorde un traitement non moins favorable que celui prévu par son Système généralisé de préférences (SGP) aux pays en développement aussi longtemps que le Pérou remplit les conditions pour bénéficier de ce système.
3. Conformément à l’art. 7 (Libéralisation supplémentaire), l’engagement formulé à l’al. 2 sera réexaminé une fois achevée la période de mise en oeuvre du cycle de Doha de l’OMC ou, au plus tard, huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord.
Art. 4 Règles d’origine et procédures douanières
1. Les dispositions concernant les règles d’origine et la coopération administrative, fixées à l’Annexe V (Règles d’origine et coopération administrative) de l’Accord de libre-échange, s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions contraires de l’al. 2. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse.
2. Aux fins du présent Accord, l’art. 3 (Cumul de l’origine) de l’Annexe V (Règles d’origine et coopération administrative) de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés de la Suisse dans un autre Etat de l’AELE ou de l’un de ces Etats de l’AELE vers la Suisse.
Art. 5 Dispositions de l’Accord de libre-échange
A moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les dispositions de l’Accord de libre-échange énoncées ci-après s’appliquent mutatis mutandis au présent Accord: art. 1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange), 1.2 (Objectifs), 1.3 (Svalbard), 1.4 (Relation avec d’autres accords internationaux), 1.6 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.7 (Fiscalité), 1.9 (Définitions d’application générale), 2.2 (Définitions), 2.3 (Règles d’origine et assistance administrative mutuelle en matière douanière), 2.4 (Facilitation du commerce), 2.8 (Droits, taxes ou autres surtaxes à l’exportation), 2.9 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 2.10 (Frais administratifs et formalités), 2.11 (Traitement national), 2.12 (Entreprises commerciales étatiques), 2.13 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.14 (Réglementations techniques), 2.15 (Subventions et mesures compensatoires), 2.16 (Mesures antidumping), 2.17 (Mesures de sauvegarde globales), 2.18 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.19 (Exceptions générales), 2.20 (Exceptions concernant la sécurité), 8.3 (Coopération), 13.1 (Annexes, appendices et notes de bas de page), 13.3 (Amendements), 13.5 (Retrait), chapitres 9 (Transparence) et 12 (Règlement des différends).
Art. 6 Comité bilatéral
1. Le présent Accord institue un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Ce Comité se réunit à la demande de l’une des Parties. Pour permettre l’utilisation efficiente des ressources, les Parties s’efforcent dans la mesure du possible d’utiliser les moyens technologiques de communication tels que la communication électronique, les vidéoconférences ou les téléconférences et de se réunir de préférence, en cas de besoin, à l’occasion des réunions du Comité mixte de l’Accord de libre-échange.
2. Le Comité bilatéral:
- (a)
- surveille la mise en oeuvre et l’administration des engagements découlant du présent Accord;
- (b)
- évalue l’évolution du commerce de produits agricoles visé par le présent Accord et son impact sur le secteur agricole des deux Parties;
- (c)
- poursuit les efforts visant à développer la libéralisation du commerce des produits agricoles dans le cadre fixé par les politiques agricoles respectives des Parties;
- (d)
- s’efforce de régler les différends qui pourraient survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent Accord; et
- (e)
- considère toute autre question susceptible d’entraver le fonctionnement du présent Accord.
Art. 7 Libéralisation supplémentaire
Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation supplémentaire du commerce de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l’une d’entre elles, les deux Parties se consultent sur la façon d’atteindre une libéralisation supplémentaire du commerce de produits agricoles, y compris en améliorant l’accès aux marchés grâce à la réduction ou à l’élimination des droits de douane sur les produits agricoles et en élargissant le champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.
Art. 8 Accord de l’OMC sur l’agriculture
Les Parties réaffirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de l’Accord sur l’agriculture1 de l’OMC.
Art. 9 Subventions à l’exportation de produits agricoles
1. Nonobstant l’art. 8, les Parties s’engagent à ne pas adopter, maintenir, introduire ou réintroduire de subventions à l’exportation, telles que définies dans l’Accord sur l’agriculture1 de l’OMC, dans leur commerce de produits bénéficiant des concessions tarifaires répondant au présent Accord.
2. Si une Partie adopte, maintient, introduit ou réintroduit des subventions à l’exportation pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de l’art. 3, l’autre Partie peut relever le taux de droit de douane pour lesdites importations jusqu’à concurrence du taux appliqué de la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment-là. La Partie qui augmente un taux de droit de douane le notifie à l’autre Partie au plus tard 30 jours avant l’adoption de la mesure.
Art. 10 Système de fourchettes de prix
Le Pérou peut maintenir son système de fourchettes de prix pour les produits agricoles visés à l’Annexe III (Système de fourchettes de prix du Pérou).
Art. 11 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange
1. Le présent Accord est sujet à ratification, acceptation ou approbation conformément aux exigences légales et constitutionnelles respectives des Parties.
2. Le présent Accord entre en vigueur ou s’applique à titre provisoire dès la date d’entrée en vigueur, respectivement d’application provisoire de l’Accord de libre-échange entre la Suisse et le Pérou. Il reste en vigueur aussi longtemps que les Parties contractantes demeurent Parties à l’Accord de libre-échange.
3. Si le présent Accord n’entre pas en vigueur conformément à l’al. 2 et si l’une des Parties l’a appliqué à titre provisoire, l’art. 13.5 (Retrait), al. 1, de l’Accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis. L’application provisoire se poursuit pendant six mois à compter de la réception de la notification par laquelle une Partie avise l’autre Partie de la non ratification, de la non acceptation ou de la non approbation.
4. Si l’une des Parties se retire de l’Accord de libre-échange, il est entendu qu’elle se retire également du présent Accord. Les deux retraits entrent en force à la date où le premier retrait prend effet conformément à l’art. 13.5 (Retrait) de l’Accord de libre-échange.
Art. 12 Textes authentiques
1. Sous réserve des dispositions de l’al. 2, les versions anglaise et espagnole du présent Accord sont d’égale validité et font également foi. En cas de divergence, le texte anglais prévaut.
2. Les textes suivants ne sont valables et ne font foi qu’en anglais, respectivement en espagnol:
- (a)
- en anglais: Annexe II (Concessions de la Suisse au Pérou); et
- (b)
- en espagnol:
- (i)
- Tableau de l’Annexe I (Concessions du Pérou à la Suisse), et
- (ii)
- Annexe III (Système de fourchettes de prix du Pérou).
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
Fait par la Suisse à Reykjavik, le 24 juin 2010, et par le Pérou à Lima, le 14 juillet 2010, en deux exemplaires originaux, rédigés en anglais et en espagnol.
Pour la |
Confédération suisse: |
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Annexe I
Concessions du Pérou à la Suisse
1. Les catégories échelonnées énumérées ci-après dans le tableau de l’annexe s’appliquent à l’élimination des droits de douane à l’importation du Pérou, conformément à l’art. 3 du présent Accord (Concessions tarifaires):
- (a)
- les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie A sont entièrement éliminés, les produits concernés étant exemptés de droit de douane dès l’entrée en vigueur du présent Accord;
- (b)
- les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie B sont éliminés en cinq étapes annuelles équivalentes, la première commençant à l’entrée en vigueur du présent Accord (les produits concernés seront donc exemptés de droit de douane au 1er janvier de la cinquième année);
- (c)
- les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie C sont éliminés en dix étapes annuelles équivalentes, la première commençant à l’entrée en vigueur du présent Accord (les produits concernés seront donc exemptés de droit de douane au 1er janvier de la dixième année);
- (d)
- les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie D sont réduits, dès l’entrée en vigueur du présent Accord, au niveau indiqué dans la colonne Observation (Obs.) de cette annexe;
- (e)
- les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie E sont exemptés d’élimination tarifaire;
- (f)
- les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie F sont éliminés à concurrence d’un contingent tarifaire annuel de 100 tonnes métriques. S’agissant des importations de ces produits hors du contingent tarifaire, le taux NPF appliqué s’applique; et
- (g)
- les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie G sont éliminés à concurrence d’un contingent tarifaire annuel de 500 tonnes métriques. Les droits à l’importation de tels produits hors du contingent tarifaire sont éliminés en sept étapes annuelles équivalentes commençant la dixième année suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, les produits concernés étant exemptés de droit de douance au 1er janvier de la dix-septième année.
2. Aux fins de la présente Annexe, «première année» signifie l’année d’entrée en vigueur du présent Accord conformément à l’art. 11 du présent Accord (Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange).
3. Aux fins de la présente Annexe, chaque étape annuelle de réduction tarifaire commençant la deuxième année prend effet au 1er janvier de l’année concernée.
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Ligne tarifaire | Description | Taux de base | Catégorie de réduction | Obs. | |
0101101000 | Caballos reproductores de raza pura, vivos | 0 | A | ||
0101102000 | Asnos reproductores de raza pura, vivos | 0 | A | ||
0101901100 | Caballos para carrera, vivos | 12 | A | ||
0101901900 | Demás caballos, vivos | 12 | A | ||
0101909000 | Demás asnos, mulos y burdéganos, vivos | 0 | A | ||
0102100000 | Bovinos reproductores de raza pura, vivos | 0 | A | ||
0102901000 | Bovinos para lidia, vivos | 12 | A | ||
0102909000 | Demás bovinos, vivos | 0 | A | ||
0103100000 | Porcinos reproductores de raza pura, vivos | 0 | A | ||
0103910000 | Demás porcinos, de peso inferior a 50 kg, vivos | 0 | A | ||
0103920000 | Demás porcinos, de peso superior o igual a 50 kg, vivos | 0 | A | ||
0104101000 | Ovinos reproductores de raza pura, vivos | 0 | A | ||
0104109000 | Demás ovinos, vivos | 0 | A | ||
0104201000 | Caprinos reproductores de raza pura, vivos | 0 | A | ||
0104209000 | Demás caprinos, vivos | 0 | A | ||
0105110000 | Gallos y gallinas, de peso inferior o igual a 185 g., vivos | 12 | A | ||
0105120000 | Pavos (gallipavos), de peso inferior o igual a 185 g., vivos | 12 | A | ||
0105190000 | Patos, gansos y pintadas, de peso inferior o igual a 185 g., vivos | 12 | A | ||
0105940000 | Gallos y gallinas, de peso superior a 185 g., vivos | 0 | A | ||
0105990000 | Patos, gansos, pavos (gallipavos) y pintadas, de peso superior a 185 g., vivos | 12 | A | ||
0106110000 | Primates, vivos | 12 | A | ||
0106120000 | Ballenas, delfines y marsopas (mamíferos del orden Cetáceos); manatíes y dugongos (mamíferos del orden Sirenios), vivos | 12 | A | ||
0106191100 | Llamas (Lama glama), incluidos los guanacos, vivas | 12 | A | ||
0106191200 | Alpacas (Lama pacus), vivas | 12 | A | ||
0106191900 | Demás camélidos sudamericanos, vivos | 12 | A | ||
0106199000 | Demás mamíferos, vivos | 12 | A | ||
0106200000 | Reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), vivos | 12 | A | ||
0106310000 | Aves de rapiña, vivas | 12 | A | ||
0106320000 | Psitaciformes (incluidos los loros, guacamayos, cacatúas y demás papagayos), vivos | 12 | A | ||
0106390000 | Demás aves, vivas | 12 | A | ||
0106901000 | Insectos, vivos | 12 | A | ||
0106909000 | Demás animales, vivos | 12 | A | ||
0201100000 | Carne de bovino, en canales o medias canales, fresca o regrigerada | 25 | E | ||
0201200000 | Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de carne de bovino, frescas o regrigeradas | 25 | E | ||
0201301000 | «Cortes finos» de carne de bovino, deshuesada, fresca o refrigerada | 25 | E | ||
0201309000 | Demás carnes de bovino, deshuesada, fresca o refrigerada | 25 | E | ||
0202100000 | Carne de bovino, en canales o medias canales, congelada | 25 | D | 17 % | |
0202200000 | Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de carne de bovino, congeladas | 25 | D | 17 % | |
0202301000 | «Cortes finos» de carne de bovino, deshuesada, congelada | 25 | D | 17 % | |
0202309000 | Demás carnes de bovino, deshuesada, congelada | 25 | D | 17 % | |
0203110000 | Carne de porcinos, en canales o medias canales, fresca o refrigerada | 25 | E | ||
0203120000 | Piernas, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, de porcino, frescas o refrigeradas | 25 | E | ||
0203190000 | Demás carnes de porcino, fresca o refrigerada | 25 | E | ||
0203210000 | Carne de porcinos, en canales o medias canales, congelada | 25 | E | ||
0203220000 | Piernas, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, de porcino, congeladas | 25 | E | ||
0203290000 | Demás carnes de porcino, congeladas | 25 | E | ||
0204100000 | Carnes en canales o medias canales de cordero, frescas o refrigeradas | 25 | E | ||
0204210000 | Carnes de ovino, en canales o medias canales, frescas o refrigeradas | 25 | E | ||
0204220000 | Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de ovino, frescas o refrigeradas | 25 | E | ||
0204230000 | Carne de ovino, deshuesadas, frescas o refrigeradas | 25 | E | ||
0204300000 | Carnes en canales o medias canales de cordero, congeladas | 25 | E | ||
0204410000 | Carnes de ovino, en canales o medias canales, congeladas | 25 | E | ||
0204420000 | Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de ovino, congeladas | 25 | E | ||
0204430000 | Carne de ovino, deshuesadas, congeladas | 25 | E | ||
0204500000 | Carne de animales de la especie caprina, fresca, refrigerada o congelada | 25 | E | ||
0205000000 | Carne de animales de las especies caballar, asnal o mular, fresca, refrigerada o congelada | 12 | E | ||
0206100000 | Despojos comestibles de la especie bovina, frescos o refrigerados | 12 | E | ||
0206210000 | Lenguas de bovino, congeladas | 12 | E | ||
0206220000 | Hígados de bovino, congeladas | 12 | E | ||
0206290000 | Demás despojos comestibles de bovino, congelados | 12 | E | ||
0206300000 | Despojos comestibles e la especie porcina, frescos o refrigerados | 17 | D | 9 % | |
0206410000 | Hígados de porcinos, congelados | 12 | E | ||
0206490000 | Demás despojos comestibles de porcinos, congelados | 17 | E | ||
0206800000 | Despojos comestibles de animales de las especies ovina, caprina, caballar, asnal o mular, frescos o refrigerados | 12 | E | ||
0206900000 | Despojos comestibles de animales de las especies ovina, caprina, caballar, asnal o mular, congelados | 12 | E | ||
0207110000 | Carne de gallo o gallina, sin trocear, frescos o refrigerados | 25 | E | ||
0207120000 | Carne de gallo o gallina, sin trocear, congelados | 25 | E | ||
0207131000 | «Medios y cuartos traseros, incluidos sus trozos», de gallo o gallina, frescos o refrigerados | 25 | E | ||
0207139000 | Demás trozos y despojos, de gallo o gallina, frescos o refrigerados | 25 | E | ||
0207141000 | «Medios y cuartos traseros, incluidos sus trozos», de gallo o gallina, congelados | 25 | E | ||
0207149000 | Demás trozos y despojos, de gallo o gallina, congelados | 25 | E | ||
0207240000 | Carne de pavo (gallipavo), sin trocear, frescos o refrigerados | 25 | E | ||
0207250000 | Carne de pavo (gallipavo), sin trocear, congelados | 25 | E | ||
0207260000 | Trozos y despojos, de pavo (gallipavo), frescos o refrigerados | 25 | E | ||
0207270000 | Trozos y despojos, de pavo (gallipavo), congelados | 25 | E | ||
0207320000 | Carne de pavo, ganso o pintada, sin trocear, frescos o refrigerados | 25 | E | ||
0207330000 | Carne de pavo, ganso o pintada, sin trocear, congelados | 25 | E | ||
0207340000 | Hígados grasos, de pavo, ganso o pintada, frescos o refrigerados | 25 | E | ||
0207350000 | Demás despojos comestibles de pavo, ganso o pintada, frescos o refrigerados | 25 | E | ||
0207360000 | Carne y despojos comestibles de pavo, ganso o pintada, congelados | 25 | E | ||
0208100000 | Carne y despojos comestibles de conejo o liebre, frescos, refrigerados o congelados | 25 | A | ||
0208300000 | Carne y despojos comestibles de primates, frescos, refrigerados o congelados | 25 | A | ||
0208500000 | Carne y despojos comestibles de reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), frescos, refrigerados o congelados | 25 | A | ||
0208900000 | Demás carnes y despojos comestibles, frescos, refrigerados o congelados | 25 | E | ||
0209001000 | Tocino sin partes magras, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados. | 25 | E | ||
0209009000 | Grasas de cerdo o de ave, sin fundir ni extraer de otro modo, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados. | 25 | E | ||
0210110000 | Jamones, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, de porcino | 25 | D | 17 % | |
0210120000 | Tocino entreverado de panza (panceta) y sus trozos, de porcino | 25 | D | 17 % | |
0210190000 | Demás carnes y despojos comestibles, de porcinos, salados o en salmuera, secos o ahumados | 25 | D | 17 % | |
0210200000 | Carne de la especie bovina, salados o en salmuera, secos o ahumados | 25 | F | ||
0210910000 | Carne y despojos comestibles, de primates, salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos. | 25 | A | ||
0210920000 | Carne y despojos comestibles, de ballenas, delfines y marsopas (mamíferos del orden Cetáceos); de manatíes y dugones o dugongos (mamíferos del orden Sirenios), salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de car | 25 | A | ||
0210930000 | Carne y despojos comestibles, de reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos. | 25 | A | ||
0210991000 | Harina y polvo comestibles, de carne o de despojos | 25 | D | 17 % | |
0210999000 | Demás carnes y despojos comestibles, salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos. | 25 | D | 17 % | |
0401100000 | Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1 % en peso | 25 | E | ||
0401200000 | Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas superior al 1 % pero inferior o igual al 6 %, en peso | 25 | E | ||
0401300000 | Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas superior al 6 % en peso | 25 | D | 17 % | |
0402101000 | Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg. | 25 | E | ||
0402109000 | Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg. | 25 | E | ||
0402211100 | Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg | 25 | E | ||
0402211900 | Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg. | 25 | E | ||
0402219100 | Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg | 25 | E | ||
0402219900 | Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido superior a 2,5 kg. | 25 | E | ||
0402291100 | Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg | 25 | E | ||
0402291900 | Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg | 25 | E | ||
0402299100 | Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg | 25 | E | ||
0402299900 | Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg | 25 | E | ||
0402911000 | Leche evaporada | 25 | E | ||
0402919000 | Demás leche y nata (crema), sin adición de azúcar ni otro edulcorante | 25 | E | ||
0402991000 | Leche condensada | 25 | E | ||
0402999000 | Demás leche y nata (crema), con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | E | ||
0404101000 | Lactosuero parcial o totalmente desmineralizado | 25 | D | 9 % | |
0404109000 | Demás lactosuero, aunque esté modificado, incluso concentrado o con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | D | 9 % | |
0404900000 | Productos constituidos por los componentes naturales de la leche, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | 25 | D | 9 % | |
0405100000 | Mantequilla (manteca) | 25 | E | ||
0405200000 | Pastas lácteas para untar | 25 | E | ||
0405902000 | Grasa láctea anhidra («butteroil») | 25 | E | ||
0405909000 | Demás materias grasas de la leche | 25 | E | ||
0406100000 | Queso fresco (sin madurar), incluido el del lactosuero, y requesón | 25 | G | ||
0406200000 | Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo | 25 | G | ||
0406300000 | Queso fundido, excepto el rallado o en polvo | 25 | G | ||
0406400000 | Queso de pasta azul | 25 | G | ||
0406904000 | Queso con un contenido de humedad inferior al 50 % en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada | 25 | G | ||
0406905000 | Queso con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada | 25 | G | ||
0406906000 | Quesos con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada | 25 | G | ||
0406909000 | Demás quesos | 25 | G | ||
0407001000 | Huevos de ave para incubar | 12 | A | ||
0407002000 | Huevos de ave para producción de vacunas (libres de patógenos específicos) | 12 | A | ||
0407009000 | Demás huevos de ave con cáscara (cascarón), frescos, conservados o cocidos | 12 | C | ||
0408110000 | Yemas de huevo secas | 12 | C | ||
0408190000 | Yemas de huevo, frescos, secos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 12 | C | ||
0408910000 | Huevos de ave sin cáscara (cascarón), secos | 12 | C | ||
0408990000 | Huevos de ave sin cáscara (cascarón), frescos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 12 | C | ||
0409001000 | Miel natural, en recipientes con capacidad superior o igual a 300 kg | 25 | A | ||
0409009000 | Miel natural, excepto en recipientes con capacidad superior o igual a 300 kg | 25 | A | ||
0410000000 | Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte | 20 | D | 17 % | |
0504001000 | Estómagos (mondongos) de animales, enteros o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados. | 12 | C | ||
0504002000 | Tripas de animales, enteros o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados. | 12 | A | ||
0504003000 | Vejigas de animales, enteros o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados. | 12 | A | ||
0506100000 | Oseína y huesos acidulados | 12 | A | ||
0506900000 | Huesos y núcleos córneos, en bruto, desgrasados, simplemente preparados (pero sin cortar en forma determinada), desgelatinizados; polvo y desperdicios de estas materias. | 12 | A | ||
0511100000 | Semen de bovino | 0 | A | ||
0511991000 | Cochinilla e insectos similares | 12 | A | ||
0511993000 | Semen animal, excepto de bovino | 0 | A | ||
0511994000 | Embriones | 0 | A | ||
0511999020 | Esponjas naturales de origen animal | 0 | A | ||
0511999090 | Demás productos de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte; animales muertos de los Capítulos 1 ó 3, impropios para la alimentación humana | 12 | A | ||
0601100000 | Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en reposo vegetativo | 0 | A | ||
0601200000 | Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en vegetación o en flor; plantas y raíces de achicoria | 0 | A | ||
0602101000 | Orquídeas | 0 | A | ||
0602109000 | Demás esquejes sin enraizar e injertos | 0 | A | ||
0602200000 | Arboles, arbustos y matas, de frutas o de otros frutos comestibles, incluso injertados | 0 | A | ||
0602300000 | Rododendros y azaleas, incluso injertados | 0 | A | ||
0602400000 | Rosales, incluso injertados | 0 | A | ||
0602901000 | Orquídeas, incluidos sus esquejes enraizados | 0 | A | ||
0602909000 | Demás plantas vivas (incluidas sus raíces) y esquejes; micelios | 0 | A | ||
0603110000 | Rosas, frescas | 12 | A | ||
0603121000 | Claveles miniatura, frescas | 12 | A | ||
0603129000 | Demás claveles, excepto miniatura, frescas | 12 | A | ||
0603130000 | Orquídeas, frescas | 12 | A | ||
0603141000 | Pompones, frescos | 12 | A | ||
0603149000 | Demas crisantemos, frescos | 12 | A | ||
0603191000 | Gypsophila (Lluvia, ilusión) (Gypsophilia paniculata L), frescas | 12 | A | ||
0603192000 | Aster, frescos | 12 | A | ||
0603193000 | Alstroemeria, frescos | 12 | A | ||
0603194000 | Gerbera, frescos | 12 | A | ||
0603199000 | Demás flores y capullos cortados para ramos o adornos, frescos | 12 | A | ||
0603900000 | Flores y capullos, cortados para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma | 12 | A | ||
0604100000 | Musgos y líquenes, para ramos o adornos, frescos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma. | 12 | A | ||
0604910000 | Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas para ramos o adornos, frescos | 12 | A | ||
0604990000 | Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma | 12 | A | ||
0701100000 | Papas (patatas) frescas o refrigeradas, para siembra | 0 | A | ||
0701900000 | Demás papas (patatas) frescas o refrigeradas | 25 | E | ||
0702000000 | Tomates frescos o refrigerados | 12 | A | ||
0703100000 | Cebollas y chalotes, frescos o refrigerados | 25 | A | ||
0703201000 | Ajos frescos o refrigerados, para siembra | 25 | A | ||
0703209000 | Ajos frescos o refrigerados, excepto para siembra | 25 | A | ||
0703900000 | Puerros y demás hortalizas aliáceas (incluso «silvestres»), frescos o refrigerados. | 25 | A | ||
0704100000 | Coliflores y brécoles («broccoli»), frescos o refrigerados. | 12 | A | ||
0704200000 | Coles (repollitos) de Bruselas, frescos o refrigerados | 12 | A | ||
0704900000 | Coles, coles rizadas, colinabos y productos comestibles similares del género Brassica, frescos o refrigerados | 12 | A | ||
0705110000 | Lechugas repolladas, frescas o refrigeradas | 12 | A | ||
0705190000 | Demás lechugas, frescas o refrigeradas | 12 | A | ||
0705210000 | Endibia «witloof» (Cichorium intybus var foliosum), frescas o refrigeradas | 12 | A | ||
0705290000 | Achicorias, comprendidas la escarola, frescas o refrigeradas | 12 | A | ||
0706100000 | Zanahorias y nabos, frescos o refrigerados | 12 | A | ||
0706900000 | Remolachas para ensalada, salsifíes, apionabos, rábanos y raíces comestibles similares, frescos o refrigerados | 12 | A | ||
0707000000 | Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados | 12 | A | ||
0708100000 | Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), frescas o refrigeradas | 25 | A | ||
0708200000 | Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp, Phaseolus spp), frescas o refrigeradas | 25 | A | ||
0708900000 | Demás hortalizas de vaina, aunque estén desvainadas, frescas o refrigeradas | 25 | A | ||
0709200000 | Espárragos, frescos o refrigerados | 12 | A | ||
0709300000 | Berenjenas, frescas o refrigeradas | 12 | A | ||
0709400000 | Apio, excepto el apionabo, frescos o refrigerados | 12 | A | ||
0709510000 | Hongos del género Agaricus, frescos o refrigerados | 12 | A | ||
0709590000 | Demás hongos y trufas, frescos o refrigerados | 12 | A | ||
0709600000 | Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, frescas o refrigeradas | 12 | A | ||
0709700000 | Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, frescas o refrigeradas | 12 | A | ||
0709901000 | Maíz dulce (Zea mays var saccharata), frescas o refrigeradas | 12 | A | ||
0709902000 | Aceitunas, frescas o refrigeradas | 12 | A | ||
0709903000 | Alcachofas (alcauciles), frescas o refrigeradas | 12 | A | ||
0709909000 | Demás hortalizas (incluso «silvestres»), frescas o refrigeradas | 12 | A | ||
0710100000 | Papas (patatas), congeladas | 25 | E | ||
0710210000 | Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), congeladas | 25 | A | ||
0710220000 | Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp, Phaseolus spp), congeladas | 25 | A | ||
0710290000 | Demás hortalizas (incluso «silvestres»), aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas | 20 | A | ||
0710300000 | Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, congeladas | 20 | A | ||
0710801000 | Espárragos, congeladas | 20 | A | ||
0710809000 | Demás hortalizas (incluso «silvestres»), congeladas | 20 | A | ||
0710900000 | Mezclas de hortalizas (incluso «silvestres»), congeladas | 20 | A | ||
0711200000 | Aceitunas conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato | 20 | A | ||
0711400000 | Pepinos y pepinillos conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato | 20 | A | ||
0711510000 | Hongos del género Agaricus conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato | 20 | A | ||
0711590000 | Demás hongos y trufas conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato | 20 | A | ||
0711900000 | Demás hortalizas; mezclas de hortalizas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato | 20 | A | ||
0712200000 | Cebollas, secas | 25 | A | ||
0712310000 | Hongos del género Agaricus, secos | 25 | A | ||
0712320000 | Orejas de Judas (Auricularia spp), secas | 25 | A | ||
0712330000 | Hongos gelatinosos (Tremella spp), secos | 25 | A | ||
0712390000 | Demás hongos; trufas, secas | 25 | A | ||
0712901000 | Ajos, secos | 25 | A | ||
0712902000 | Maíz dulce para la siembra | 25 | A | ||
0712909000 | Demás hortalizas (incluso «silvestres»); mezclas de hortalizas (incluso «silvestres») | 25 | A | ||
0713101000 | Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), para siembra | 0 | A | ||
0713109010 | Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), enteras, excepto para siembra | 25 | A | ||
0713109020 | Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), partidas, excepto para siembra | 25 | A | ||
0713201000 | Garbanzos, para siembra | 0 | A | ||
0713209000 | Garbanzos, excepto para siembra | 25 | A | ||
0713311000 | Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) de las especies Vigna mungo (L) Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek, para siembra | 0 | A | ||
0713319000 | Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) de las especies Vigna mungo (L) Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek, excepto para siembra | 25 | A | ||
0713321000 | Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis), para siembra | 0 | A | ||
0713329000 | Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis), excepto para siembra | 25 | A | ||
0713331100 | Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), negro, para siembra | 0 | A | ||
0713331900 | Demás frijoles (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), para siembra | 0 | A | ||
0713339100 | Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), negro, excepto para siembra | 25 | A | ||
0713339200 | Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), canario, excepto para siembra | 25 | A | ||
0713339900 | Demás frijoles (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), excepto para siembra | 25 | A | ||
0713391000 | Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), para siembra | 0 | A | ||
0713399100 | Pallares (Phaseolus lunatus), excepto para siembra | 25 | A | ||
0713399200 | Castilla (frijol ojo negro) (Vigna unguiculata), excepto para siembra | 25 | A | ||
0713399900 | Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), excepto para siembra | 25 | A | ||
0713401000 | Lentejas, para siembra | 0 | A | ||
0713409000 | Lentejas, exepto para siembra | 25 | A | ||
0713501000 | Habas (Vicia faba var. major), haba caballar (Vicia faba var. equina) y haba menor (Vicia faba var. minor), para siembra | 0 | A | ||
0713509000 | Habas (Vicia faba var. major), haba caballar (Vicia faba var. equina) y haba menor (Vicia faba var. minor), excepto para siembra | 25 | A | ||
0713901000 | Demás hortalizas de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, para siembra | 0 | A | ||
0713909000 | Demás hortalizas de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra | 25 | A | ||
0714100000 | Raíces de yuca (mandioca), frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets» | 12 | A | ||
0714201000 | Camotes (batatas, boniatos), para siembra, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets» | 12 | A | ||
0714209000 | Camotes (batatas, boniatos), excepto para siembra, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets» | 12 | A | ||
0714901000 | Maca (Lepidium meyenii), frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets» | 12 | A | ||
0714909000 | Arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), y raíces y tubérculos similares ricos en fécula o inulina, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»; médula de sagú. | 12 | A | ||
0801111000 | Cocos secos para siembra | 25 | A | ||
0801119000 | Cocos secos, excepto para siembra | 25 | A | ||
0801190000 | Cocos frescos | 25 | A | ||
0801210000 | Nueces del Brasi, con cáscara, frescos o secos | 25 | A | ||
0801220000 | Nueces del Brasi, sin cáscara, frescos o secos | 25 | A | ||
0801310000 | Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, «cajú»), con cáscara, frescos o secos | 25 | A | ||
0801320000 | Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, «cajú»), sin cáscara, frescos o secos | 25 | A | ||
0802110000 | Almendras, con cáscara, frescos o secos | 25 | A | ||
0802121000 | Almendras, sin cáscara, para siembra, frescos o secos | 25 | A | ||
0802129000 | Almendras, sin cáscara, excepto para siembra, frescos o secos | 25 | A | ||
0802210000 | Avellanas (Corylus spp., con cáscara, frescos o secos | 25 | A | ||
0802220000 | Avellanas (Corylus spp., sin cáscara, frescos o secos | 25 | A | ||
0802310000 | Nueces de nogal, con cáscara, frescos o secos | 25 | A | ||
0802320000 | Nueces de nogal, sin cáscara, frescos o secos | 25 | A | ||
0802400000 | Castañas (Castanea spp), frescas o secas, incluso sin cáscara o mondados | 25 | A | ||
0802500000 | Pistachos, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados | 25 | A | ||
0802600000 | Nueces de macadamia, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados | 25 | A | ||
0802900000 | Demás frutos de cáscara frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados | 25 | A | ||
0803001100 | Bananas o plátanos frescos, tipo «plantain» (plátano para cocción) | 25 | A | ||
0803001200 | Bananas o plátanos frescos, tipo «cavendish valery» | 25 | A | ||
0803001300 | Bocadillo (manzanito, orito) (Musa acuminata) | 25 | A | ||
0803001900 | Demás bananas o plátanos frescos | 25 | A | ||
0803002000 | Bananas o plátanos secos | 25 | A | ||
0804100000 | Dátiles, frescos o secos | 25 | A | ||
0804200000 | Higos, frescos o secos | 25 | A | ||
0804300000 | Piñas (ananás), frescas o secas | 25 | A | ||
0804400000 | Aguacates (paltas), frescas o secas | 25 | A | ||
0804501000 | Guayabas, frescas o secas | 25 | A | ||
0804502000 | Mangos y mangostanes, frescos o secos | 25 | A | ||
0805100000 | Naranjas, frescas o secas | 25 | A | ||
0805201000 | Mandarinas (incluidas las tangerinas y satsumas), frescas o secas | 25 | A | ||
0805202000 | Tangelo (Citrus reticulata x Citrus paradisis), frescos o secos | 25 | A | ||
0805209000 | Clementinas, wilkings e híbridos similares de agrios (cítricos), frescas o secas | 25 | A | ||
0805400000 | Toronjas o pomelos, frescas o secas | 25 | A | ||
0805501000 | Limones (Citrus limon, Citrus limonum), frescos o secos | 25 | A | ||
0805502100 | Limón (limón sutil, limón común, limón criollo) (Citrus aurantifolia), frescos o secos | 25 | A | ||
0805502200 | Lima Tahití (limón Tahití) (Citrus latifolia), frescas o secas | 25 | A | ||
0805900000 | Demás agrios (cítricos) frescos o secos | 25 | A | ||
0806100000 | Uvas frescas | 25 | A | ||
0806200000 | Uvas secas, incluidas las pasas | 25 | A | ||
0807110000 | Sandías frescas | 25 | A | ||
0807190000 | Melones frescos | 25 | A | ||
0807200000 | Papayas frescas | 25 | A | ||
0808100000 | Manzanas frescas | 25 | A | ||
0808201000 | Peras frescas | 25 | A | ||
0808202000 | Membrillos frescos | 25 | A | ||
0809100000 | Damascos (albaricoques, chabacanos), frescos | 25 | A | ||
0809200000 | Cerezas, frescas | 25 | A | ||
0809300000 | Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, frescos | 25 | A | ||
0809400000 | Ciruelas y endrinas, frescas | 25 | A | ||
0810100000 | Fresas (frutillas), frescas | 25 | A | ||
0810200000 | Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa, frescas | 25 | A | ||
0810400000 | Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos del género Vaccinium, frescos | 25 | A | ||
0810500000 | Kiwis, frescos | 25 | A | ||
0810600000 | Duriones, frescos | 25 | A | ||
0810901000 | Granadilla, «maracuyá» (parchita) y demás frutas de la pasión (Passiflora spp), frescas | 25 | A | ||
0810902000 | Chirimoya, guanábana y demás anonas (Annona spp), frescas | 25 | A | ||
0810903000 | Tomate de árbol (lima tomate, tamarillo) (Cyphomandra betacea), frescos | 25 | A | ||
0810904000 | Pitahayas (Cereus spp), frescas | 25 | A | ||
0810905000 | Uchuvas (uvillas) (Physalis peruviana), frescas | 25 | A | ||
0810909000 | Demás frutas u otros frutos, frescos | 25 | A | ||
0811101000 | Fresas (frutillas), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
0811109000 | Demás fresas (frutillas), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados | 25 | A | ||
0811200000 | Frambuesas, zarzamoras, moras, moras-frambuesa y grosellas, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados,, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
0811901000 | Demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
0811909100 | Mango (Mangifera indica L.), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados | 25 | A | ||
0811909200 | Camu Camu (Myrciaria dubia), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados | 25 | A | ||
0811909300 | Camu Camu (Myrciaria dubia), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados | 25 | A | ||
0811909400 | «Maracuyá» (parchita) (Passiflora edulis), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados | 25 | A | ||
0811909500 | Guanábana (Annona muricata), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados | 25 | A | ||
0811909600 | Papaya, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados | 25 | A | ||
0811909900 | Demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados | 25 | A | ||
0812100000 | Cerezas, conservadas provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo inmediato | 25 | A | ||
0812902000 | Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, conservados provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo in | 25 | A | ||
0812909000 | Demás frutas y otros frutos, conservados provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo inmediato | 25 | A | ||
0813100000 | Damascos (albaricoques, chabacanos), secos | 25 | A | ||
0813200000 | Ciruelas, secas | 25 | A | ||
0813300000 | Manzanas, secas | 25 | A | ||
0813400000 | Demás frutas u otros frutos, secos | 25 | A | ||
0813500000 | Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscara de este Capítulo | 25 | A | ||
0814001000 | Cortezas de limón (limón sutil, limón común, limón criollo) (Citrus aurantifolia), frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional | 25 | A | ||
0814009000 | Demás cortezas de agrios (cítricos), melones o sandías, frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional | 25 | A | ||
0903000000 | Yerba mate | 20 | A | ||
0904110000 | Pimienta sin triturar ni pulverizar | 12 | A | ||
0904120000 | Pimienta triturada o pulverizada | 12 | A | ||
0904201010 | Paprika (Capsicum annuum, L.), entera | 12 | A | ||
0904201020 | Paprika (Capsicum annuum, L.), en trozos o rodajas | 12 | A | ||
0904201030 | Paprika (Capsicum annuum, L.), triturados o pulverizados | 12 | A | ||
0904209000 | Demás frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, secos, triturados o pulverizados, excepto Paprika (Capsicum annuum, L.) | 12 | A | ||
0905000000 | Vainilla | 12 | A | ||
0906110000 | Canela (Cinnamomum zeylanicum Blume), sin triturar ni pulverizar | 12 | A | ||
0906190000 | Flores de canelero, sin triturar ni pulverizar | 12 | A | ||
0906200000 | Canela y flores de canelero, trituradas o pulverizadas | 12 | A | ||
0907000000 | Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos) | 12 | A | ||
0908100000 | Nuez moscada | 12 | A | ||
0908200000 | Macis | 12 | A | ||
0908300000 | Amomos y cardamomos | 12 | A | ||
0909100000 | Semillas de anís o de badiana | 12 | A | ||
0909201000 | Semillas de cilantro, para siembra | 12 | A | ||
0909209000 | Semillas de cilantro, excepto para siembra | 12 | A | ||
0909300000 | Semillas de comino | 12 | A | ||
0909400000 | Semillas de alcaravea | 12 | A | ||
0909500000 | Semillas de hinojo; bayas de enebro | 12 | A | ||
0910100000 | Jengibre | 12 | A | ||
0910200000 | Azafrán | 12 | A | ||
0910300000 | Cúrcuma | 12 | A | ||
0910910000 | Mezclas previstas en la Nota 1 b) de este Capítulo | 12 | A | ||
0910991000 | Hojas de laurel | 12 | A | ||
0910999000 | Demás especias | 12 | A | ||
1001101000 | Trigo duro, para siembra | 0 | A | ||
1001109000 | Demás trigo duro, excepto para siembra | 17 | A | ||
1001901000 | Trigo para siembra | 0 | A | ||
1001902000 | Demás trigos | 17 | A | ||
1001903000 | Morcajo (tranquillón) | 12 | A | ||
1002001000 | Centeno para siembra | 0 | A | ||
1002009000 | Demás centeno, excepto para siembra | 25 | A | ||
1003001000 | Cebada para siembra | 0 | A | ||
1003009000 | Demás cebadas, excepto para siembra | 17 | A | ||
1004001000 | Avena para siembra | 0 | A | ||
1004009000 | Demás avenas, excepto para siembra | 25 | A | ||
1005100000 | Maíz para siembra | 0 | A | ||
1005901100 | Maíz amarillo, excepto para siembra | 12 | E | ||
1005901200 | Maíz blanco, excepto para siembra | 17 | C | ||
1005902000 | Maíz reventón (Zea mays convar microsperma o Zea mays var everta), excepto para siembra | 12 | B | ||
1005903000 | Maíz blanco (maíz gigante delCuzco), excepto para siembra | 12 | C | ||
1005904000 | Morado (Zea mays amilacea cv. morado), excepto para siembra | 12 | C | ||
1005909000 | Demás maíces, excepto para siembra | 17 | C | ||
1006101000 | Arroz para siembra | 0 | A | ||
1006109000 | Demás arroces, excepto para siembra | 25 | E | ||
1006200000 | Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo) | 25 | E | ||
1006300000 | Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado | 25 | E | ||
1006400000 | Arroz partido | 25 | E | ||
1007001000 | Sorgo de grano (granífero), para siembra | 0 | A | ||
1007009000 | Demás sorgo de grano (granífero), excepto para siembra | 17 | B | ||
1008101000 | Alforfón, para siembra | 0 | A | ||
1008109000 | Alforfón, excepto para siembra | 0 | A | ||
1008201000 | Mijo para siembra | 0 | A | ||
1008209000 | Mijo, excepto para siembra | 12 | A | ||
1008301000 | Alpiste, para siembra | 12 | A | ||
1008309000 | Alpiste, excepto para siembra | 12 | A | ||
1008901100 | Quinua (Chenopodium quinoa), para siembra | 12 | A | ||
1008901900 | Quinua (Chenopodium quinoa), excepto para siembra | 12 | A | ||
1008909100 | Demás cereales, para siembra | 12 | A | ||
1008909200 | Kiwicha (Amaranthus caudatus), excepto para siembra | 12 | A | ||
1008909900 | Demás cereales | 12 | A | ||
1101000000 | Harina de trigo o de morcajo (tranquillón) | 25 | A | ||
1102100000 | Harina de centeno | 12 | A | ||
1102200000 | Harina de maíz | 17 | E | ||
1102900000 | Demás harina de cereales | 12 | E | ||
1103110000 | Grañones y sémola, de trigo | 25 | B | ||
1103130000 | Grañones y sémola, de maíz | 17 | E | ||
1103190000 | Grañones y sémola, de los demás cereales | 12 | E | ||
1103200000 | «Pellets» de cereales | 12 | E | ||
1104120000 | Granos aplastados o en copos, de avena | 25 | E | ||
1104190000 | Granos aplastados o en copos, de los demás cereales | 25 | E | ||
1104220000 | Avena mondados, perlados, troceados o quebrantados | 25 | E | ||
1104230000 | Maíz mondados, perlados, troceados o quebrantados | 25 | E | ||
1104291000 | Cebada mondados, perlados, troceados o quebrantados | 25 | E | ||
1104299000 | Demás granos trabajados (por ejemplo: mondados, perlados, troceados o quebrantados) | 25 | E | ||
1104300000 | Germen de cereales entero, aplastado, en copos o molido | 25 | D | 9 % | |
1105100000 | Harina, sémola y polvo, de papa (patata) | 12 | E | ||
1105200000 | Copos, gránulos y «pellets», de papa (patata) | 12 | E | ||
1106100000 | Harina, sémola y polvo de las hortalizas de la partida 0713 | 12 | A | ||
1106201000 | Harina, sémola y polvo de maca (Lepidium meyenii) | 12 | A | ||
1106209000 | Harina, sémola y polvo de sagú o de las raíces o tubérculos de la partida 07.14 | 12 | A | ||
1106301000 | Harina, sémola y polvo de bananas o plátanos | 12 | A | ||
1106302000 | Harina, sémola y polvo de lúcuma (Lúcuma Obovata) | 12 | A | ||
1106309000 | Demas harinas, sémolas y polvos de los demás productos del Capítulo 8 | 12 | A | ||
1107100000 | Malta (de cebada u otros cereales), sin tostar | 17 | A | ||
1107200000 | Malta (de cebada u otros cereales), tostada | 17 | A | ||
1108110000 | Almidón de trigo | 12 | E | ||
1108120000 | Almidón de maíz | 17 | E | ||
1108130000 | Fécula de papa (patata) | 12 | E | ||
1108140000 | Fécula de yuca (mandioca) | 12 | E | ||
1108190000 | Demás almidones y féculas | 12 | E | ||
1108200000 | Inulina | 12 | E | ||
1109000000 | Gluten de trigo, incluso seco | 12 | A | ||
1201001000 | Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya), para siembra | 0 | A | ||
1201009000 | Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya), incluso quebrantadas, excepto para siembra | 0 | A | ||
1202101000 | Maní con cáscara, para siembra | 0 | A | ||
1202109000 | Maní con cáscara, incluso quebrantadas, excepto para siembra | 12 | A | ||
1202200000 | Maní sin cáscara, incluso quebrantados | 12 | A | ||
1203000000 | Copra | 12 | A | ||
1204001000 | Semilla de lino, para siembra | 0 | A | ||
1204009000 | Semilla de lino, incluso quebrantada, excepto para siembra | 12 | A | ||
1205101000 | Semillas de nabo (nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, para siembra | 0 | A | ||
1205109000 | Semillas de nabo (nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, excepto para siembra | 0 | A | ||
1205901000 | Semillas de nabo (nabina) o de colza, para siembra | 0 | A | ||
1205909000 | Semillas de nabo (nabina) o de colza, incluso quebrantadas, excepto para siembra | 12 | A | ||
1206001000 | Semilla de girasol, para siembra | 0 | A | ||
1206009000 | Semilla de girasol, incluso quebrantada, excepto para siembra | 12 | A | ||
1207201000 | Semilla de algodón, para siembra | 0 | A | ||
1207209000 | Semilla de algodón, incluso quebrantada, excepto para siembra | 12 | A | ||
1207401000 | Semilla de sésamo (ajonjolí) para siembra | 0 | A | ||
1207409000 | Demás semilla de sésamo (ajonjolí) | 12 | A | ||
1207501000 | semillas de mostaza para siembra | 0 | A | ||
1207509000 | Demás semillas de mostaza | 0 | A | ||
1207910000 | Semilla de amapola (adormidera) | 12 | A | ||
1207991100 | Semillas de nuez y almendra de palma, para siembra | 0 | A | ||
1207991900 | Demás semillas y frutos oleaginosos, para siembra | 0 | A | ||
1207999100 | Semilla de Karité, excepto para siembra | 12 | A | ||
1207999900 | Demás semillas y frutos oleaginosos, excepto para siembra | 12 | A | ||
1208100000 | Harina de habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya) | 12 | A | ||
1208900000 | Demás harinas de semillas o de frutos oleaginosos, excepto la harina de mostaza | 12 | A | ||
1209100000 | Semilla de remolacha azucarera | 0 | A | ||
1209210000 | Semilla de alfalfa | 0 | A | ||
1209220000 | Semilla de trébol (Trifolium spp) | 0 | A | ||
1209230000 | Semilla de festucas | 0 | A | ||
1209240000 | Semilla de pasto azul de Kentucky (Poa pratensis L) | 0 | A | ||
1209250000 | Semilla de ballico (Lolium multiflorum Lam, Lolium perenne L) | 0 | A | ||
1209290000 | Demás semillas forrajeras | 0 | A | ||
1209300000 | Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por sus flores | 0 | A | ||
1209911000 | Smilla de cebollas, puerros (poros), ajos y demás hortalizas del género Allium | 0 | A | ||
1209912000 | Semilla de coles, coliflores, brócoli, nabos y demás hortalizas del género Brassica | 0 | A | ||
1209913000 | Semilla de zanahoria (Daucus carota) | 0 | A | ||
1209914000 | Semilla de lechuga (Lactuca sativa) | 0 | A | ||
1209915000 | Semilla de tomates (Licopersicum spp) | 0 | A | ||
1209919000 | Demás semillas de hortalizas (incluso «silvestres») | 0 | A | ||
1209991000 | Semillas de árboles frutales o forestales | 0 | A | ||
1209992000 | Semillas de tabaco | 0 | A | ||
1209993000 | Semillas de tara (Caesalpinea spinosa) | 0 | A | ||
1209994000 | Semillas de achiote (onoto, bija) | 0 | A | ||
1209999000 | Demás semillas, frutos y esporas, para siembra | 0 | A | ||
1210100000 | Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en «pellets» | 0 | A | ||
1210200000 | Conos de lúpulo triturados, molidos o en «pellets»; lupulino | 0 | A | ||
1211200000 | Raíces de «ginseng» | 12 | A | ||
1211300000 | Hojas de coca | 12 | A | ||
1211400000 | Paja de adormidera | 12 | A | ||
1211903000 | Orégano (Origanum vulgare) | 12 | A | ||
1211905000 | Uña de gato (Uncaria tomentosa) | 12 | A | ||
1211906000 | Hierbaluisa (Cymbopogon citratus) | 12 | A | ||
1211909040 | Piretro (pelitre) | 12 | A | ||
1211909090 | Demás plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados | 12 | A | ||
1212200000 | Algas | 12 | A | ||
1212910000 | Remolacha azucarera | 12 | A | ||
1212991000 | Caña de azúcar | 12 | A | ||
1212999010 | Algarrobas y sus semillas | 12 | A | ||
1212999090 | Huesos (carozos) y almendras de frutos y demás productos vegetales (incluidas las raíces de achicoria sin tostar de la variedad Cichorium intybus sativum) empleados principalmente en la alimentación humana, no expresados ni comprendidos en otra parte. | 12 | A | ||
1213000000 | Paja y cascabillo de cereales, en bruto, incluso picados, molidos, prensados o en «pellets» | 12 | A | ||
1214100000 | Harina y «pellets» de alfalfa | 12 | A | ||
1214900000 | Nabos forrajeros, remolachas forrajeras, raíces forrajeras, heno, trébol, esparceta, coles forrajeras, altramuces, vezas y productos forrajeros similares, incluso en «pellets» | 12 | A | ||
1301200000 | Goma arábiga | 0 | A | ||
1301904000 | Goma tragacanto | 0 | A | ||
1301909010 | Goma laca | 0 | A | ||
1301909090 | Demás gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas (por ejemplo: bálsamos), naturales | 12 | A | ||
1302111000 | Concentrado de paja de adormidera | 12 | A | ||
1302119000 | Demás jugos y extractos vegetales | 12 | A | ||
1302199900 | Demás jugos y extractos vegetales, excepto presentados o acondicionados para la venta al por menor | 12 | A | ||
1404909010 | Materias vegetales de las especies utilizadas principalmente para relleno, incluso en capas aun con soporte de otras materias, excepto «Kapok» | 0 | A | ||
1404909090 | Demás productos vegetales no expresados ni comprendidos en otra parte | 12 | A | ||
1501001000 | Grasa de cerdo (incluida la manteca de cerdo) | 12 | E | ||
1501003000 | Grasa de ave | 12 | E | ||
1502001100 | Sebo en rama y demás grasas en bruto, desnaturalizados | 12 | A | ||
1502001900 | Demás sebos en rama y demás grasas en bruto, excepto desnaturalizados | 12 | A | ||
1502009000 | Demás grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina, excepto las de la partida 15.03 | 0 | A | ||
1503000000 | Estearina solar, aceite de manteca de cerdo, oleoestearina, oleomargarina y aceite de sebo, sin emulsionar, mezclar ni preparar de otro modo | 0 | A | ||
1505001000 | Grasa de lana en bruto (suarda o suintina) | 0 | A | ||
1505009100 | Lanolina | 0 | A | ||
1505009900 | Demás grasas de lana y sustancias grasas derivadas | 0 | A | ||
1506001000 | Aceite de pie de buey | 0 | A | ||
1506009000 | Demás grasas y aceites animales, y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente | 0 | A | ||
1507100000 | Aceite de soja (soya) en bruto, incluso desgomado | 0 | A | ||
1507901000 | Aceite de soja (soya), refinado, con adición de sustancias desnaturalizantes en una proporción inferior o igual al 1 % | 12 | A | ||
1507909000 | Aceite de soja (soya), refinado, excepto, con adición de sustancias desnaturalizantes en una proporción inferior o igual al 1 % | 12 | A | ||
1508100000 | Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) en bruto | 0 | A | ||
1508900000 | Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) y sus fracciones, refinado, pero sin modificar químicamente. | 12 | A | ||
1509100000 | Aceite de oliva virgen | 12 | E | ||
1509900000 | Aceite de oliva y sus fracciones, refinado, pero sin modificar químicamente. | 12 | E | ||
1510000000 | Demás aceites y sus fracciones obtenidos exclusivamente de aceituna, incluso refinados, pero sin modificar químicamente, y mezclas de estos aceites o fracciones con los aceites o fracciones de la partida 1509 | 12 | C | ||
1511100000 | Aceite de palma en bruto | 12 | B | ||
1511900000 | Aceite de palma y sus fracciones, refinado, pero sin modificar químicamente | 12 | C | ||
1512111000 | Aceites de girasol en bruto | 0 | A | ||
1512112000 | Aceites de cártamo en bruto | 0 | A | ||
1512191000 | Demás aceites de girasol, excepto en bruto | 12 | B | ||
1512192000 | Demás aceites de cártamo, excepto en bruto | 12 | B | ||
1512210000 | Aceite de algodón en bruto, incluso sin gosipol | 12 | B | ||
1512290000 | Demás aceites de algodón, excepto en bruto, incluso sin gosipol | 12 | B | ||
1513110000 | Aceite de coco (de copra), en bruto | 0 | A | ||
1513190000 | Demás aceite de coco (de copra) y sus fracciones | 0 | A | ||
1513211000 | Aceites de almendra de palma, en bruto | 12 | A | ||
1513212000 | Aceites de babasú, en bruto | 0 | A | ||
1513291000 | Aceite refinado de almendra de palma | 12 | B | ||
1513292000 | Aceite refinado de babasú | 12 | A | ||
1514110000 | Aceites de nabo (de nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, en bruto | 0 | A | ||
1514190000 | Demás aceites de nabo (de nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, excepto en bruto | 12 | A | ||
1514910000 | Demás aceites en bruto | 0 | A | ||
1514990000 | Demás aceites, excepto en bruto | 12 | A | ||
1515110000 | Aceite de lino (de linaza), en bruto | 0 | A | ||
1515190000 | Demás aceite de lino (de linaza), excepto en bruto | 12 | B | ||
1515210000 | Aceite de maíz, en bruto | 12 | E | ||
1515290000 | Aceite de maíz, excepto en bruto | 12 | E | ||
1515300000 | Aceite de ricino y sus fracciones | 0 | A | ||
1515500000 | Aceite de sésamo (ajonjolí) y sus fracciones | 12 | A | ||
1515900010 | Aceite de tung y sus fracciones | 0 | A | ||
1515900090 | Demás grasas y aceites vegetales fijos (incluido el aceite de jojoba), y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente | 12 | B | ||
1601000000 | Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; preparaciones alimenticias a base de estos productos | 25 | D | 17 % | |
1602100000 | Preparaciones homogeneizadas | 25 | D | 17 % | |
1602200000 | Preparaciones y conservas de hígado de cualquier animal | 25 | D | 17 % | |
1602311000 | Preparaciones y conservas de pavo (gallipavo), en trozos sazonados y congelados | 25 | D | 17 % | |
1602319000 | Demás preparaciones y conservas de pavo (gallipavo) | 25 | D | 17 % | |
1602321100 | Preparaciones y conservas de gallo o gallina, medios y cuartos traseros, incluidos sus trozos | 25 | D | 17 % | |
1602321900 | Demás preparaciones y conservas de gallo o gallina, en trozos sazonados y congelados | 25 | D | 17 % | |
1602329000 | Demás preparaciones y conservas de gallo o gallina | 25 | D | 17 % | |
1602391000 | Preparaciones y conservas de las demás aves de la partida 01.05, en trozos sazonados y congelados | 25 | D | 17 % | |
1602399000 | Demás preparaciones y conservas de las demás aves de la partida 01.05, excepto en trozos sazonados y congelados | 25 | D | 17 % | |
1602410000 | Jamones y trozos de jamón de la especie porcina | 25 | D | 17 % | |
1602420000 | Paletas y trozos de paleta de la especie porcina | 25 | D | 17 % | |
1602490000 | Demás, preparaciones y conservas de la especie porcina incluidas las mezclas | 25 | D | 17 % | |
1602500000 | Preparaciones y conservas de la especie bovina | 25 | D | 17 % | |
1602900000 | Demás preparaciones y conservas, incluidas las preparaciones de sangre de cualquier animal | 25 | D | 17 % | |
1701111000 | Chancaca (panela, raspadura) | 12 | A | ||
1701119000 | Azúcar en bruto de caña, sin adición de aromatizante ni colorante, excepto la chancaca (panela, raspadura) | 25 | A | ||
1701120000 | Azúcar en bruto de remolacha, sin adición de aromatizante ni colorante | 25 | E | ||
1701910000 | Azúcar de caña o de remolacha refinados y sacarosa químicamente pura, en estado sólido, con adición de aromatizante o colorante | 12 | B | ||
1701991000 | Sacarosa químicamente pura | 12 | C | ||
1701999000 | Demás azúcares de caña o de remolacha, en estado sólido. | 25 | E | ||
1702110000 | Lactosa y jarabe de lactosa, con un contenido de lactosa superior o igual al 99 % en peso, expresado en lactosa anhidra, calculado sobre producto seco | 0 | A | ||
1702191000 | Lactosa | 0 | A | ||
1702192000 | Jarabe de lactosa | 12 | C | ||
1702200000 | Azúcar y jarabe de arce («maple») | 12 | A | ||
1702301000 | Glucosa y jarabe de glucosa, sin fructosa o con un contenido de fructosa, calculado sobre producto seco, inferior al 20 % en peso, con un contenido de glucosa superior o igual al 99 % en peso, expresado en glucosa anhidra, calculado sobre producto seco (Dextrosa) | 0 | A | ||
1702302000 | Jarabe de glucosa | 17 | E | ||
1702309000 | Glucosas, sin fructosa o con un contenido de fructosa, calculado sobre producto seco, inferior al 20 % en peso. | 12 | C | ||
1702401000 | Glucosa | 17 | C | ||
1702402000 | Jarabe de glucosa | 17 | C | ||
1702600000 | Demás fructosas y jarabe de fructosa, con un contenido de fructosa sobre producto seco superior al 50 % en peso, excepto el azúcar invertido | 12 | E | ||
1703100000 | Melaza de caña | 12 | A | ||
1703900000 | Demás melazas procedentes de la extracción o del refinado del azúcar, excepto de caña | 12 | A | ||
1801001100 | Cacao en grano, crudo, para siembra | 12 | A | ||
1801001900 | Cacao en grano, crudo, excepto para siembra | 12 | A | ||
1801002000 | Cacao en grano, entero o partido, tostado | 12 | A | ||
1802000000 | Cáscara, películas y demás residuos de cacao | 12 | A | ||
2001100000 | Pepinos y pepinillos, preparados o conservados en vinagre o en ácido acético. | 25 | D | 17 % | |
2002100000 | Tomates enteros o en trozos, preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético). | 25 | A | ||
2003100000 | Hongos del género Agaricus preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético). | 25 | A | ||
2003200000 | Trufas preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético). | 25 | A | ||
2003900000 | Demás hongos preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético). | 25 | A | ||
2005100000 | Hortalizas homogeneizadas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar | 25 | A | ||
2005400000 | Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar | 25 | B | ||
2005510000 | Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), desvainados, preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar | 25 | A | ||
2005590000 | Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar | 25 | A | ||
2005600000 | Espárragos preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar | 25 | A | ||
2005700000 | Aceitunas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar | 25 | D | 17 % | |
2005910000 | Brotes de bambú preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar | 25 | A | ||
2005991000 | Alcachofas (alcauciles) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar | 25 | A | ||
2005992000 | Pimiento piquillo (Capsicum annuum) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar | 25 | A | ||
2005999000 | Demás hortalizas y las mezclas de hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar | 25 | A | ||
2008191000 | Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, «cajú») preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | 25 | A | ||
2008192000 | Pistachos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | 25 | A | ||
2008199000 | Demás, incluidas las mezclas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | 25 | A | ||
2008201000 | Piñas (ananás), preparados o conservados en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe | 25 | A | ||
2008209000 | Demás piñas (ananás), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | 25 | A | ||
2008300000 | Agrios (cítricos), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | 25 | A | ||
2008400000 | Peras, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | 25 | A | ||
2008500000 | Damascos (albaricoques, chabacanos), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | 25 | A | ||
2008601000 | Cerezas, preparados o conservados en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe | 25 | A | ||
2008609000 | Demás cerezas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcoho | 25 | A | ||
2008702000 | Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, preparados o conservados en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe | 25 | A | ||
2008709000 | Demás duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | 25 | A | ||
2008800000 | Fresas (frutillas) preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | 25 | A | ||
2008920000 | Mezclas de frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | 25 | A | ||
2009110000 | Jugo de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, congelado | 25 | D | 9 % | |
2009120000 | Jugo de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, sin congelar, de valor Brix inferior o igual a 20 | 25 | D | 9 % | |
2009190000 | Demás jugos de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | D | 9 % | |
2009210000 | Jugo de toronja o pomelo, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20 | 25 | A | ||
2009290000 | Demás jugo de toronja o pomelo, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
2009310000 | Jugo de cualquier otro agrio (cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20 | 25 | B | ||
2009391000 | Jugo de limón de la subpartida 0805.50.21, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | B | ||
2009399000 | Demás jugo de cualquier otro agrio (cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | B | ||
2009410000 | Jugo de piña (ananá), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20 | 25 | A | ||
2009490000 | Demás jugo de piña (ananá), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
2009500000 | Jugo de tomate, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
2009610000 | Jugo de uva (incluido el mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 30 | 25 | A | ||
2009690000 | Demás jugo de uva (incluido el mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
2009710000 | Jugo de manzana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20 | 25 | A | ||
2009790000 | Demás jugos de manzana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
2009801100 | Jugo de papaya, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
2009801200 | Jugo de «maracuyá» (parchita) (Passiflora edulis), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
2009801300 | Jugo de guanábana (Annona muricata), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
2009801400 | Jugo de mango, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
2009801500 | Jugo de camu camu (Myrciaria dubia), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
2009801900 | Demás jugos de cualquier otra fruta o fruto, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
2009802000 | Jugo de hortaliza, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
2009900000 | Mezclas de jugos, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | 25 | A | ||
2204100000 | Vino espumoso | 17 | B | ||
2204210000 | Demás vinos; mosto de uva en el que la fermentación se ha impedido o cortado añadiendo alcoholEn recipientes con capacidad inferior o igual a 2 l | 17 | B | ||
2204291000 | Mosto de uva en el que la fermentación se ha impedido o cortado añadiendo alcohol (mosto apagado) | 0 | A | ||
2204299000 | Vinos en capacidad superior a 2 litros | 17 | B | ||
2204300000 | Demás mostos de uva | 17 | B | ||
2206000000 | Demás bebidas fermentadas (por ejemplo: sidra, perada, aguamiel); mezclas de bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas y bebidas no alcohólicas, no expresadas ni comprendidas en otra parte | 17 | A | ||
2207100000 | Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual al 80 % vol | 12 | A | ||
2302100000 | Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratami entos del maíz, incluso en «pellets» | 12 | A | ||
2302300000 | Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos del trigo, incluso en «pellets» | 12 | A | ||
2302400010 | Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos del arroz, incluso en «pellets» | 12 | A | ||
2302400090 | Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos de los demás cereales, incluso en «pellets» | 12 | A | ||
2302500000 | Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos de leguminosas | 12 | A | ||
2303100000 | Residuos de la industria del almidón y residuos similares | 12 | A | ||
2303200000 | Pulpa de remolacha, bagazo de caña de azúcar y demás desperdicios de la industria azucarera | 12 | A | ||
2303300000 | Heces y desperdicios de cervecería o de destilería | 12 | A | ||
2304000000 | Tortas y demás residuos sólidos de la extracción del aceite de soja (soya), incluso molidos o en «pellets» | 0 | A | ||
2305000000 | Tortas y demás residuos sólidos de la extracción del aceite de maní (cacahuete, cacahuate), incluso molidos o en «pellets» | 0 | A | ||
2306100000 | Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de algodón, incluso molidos o en «pellets» | 12 | A | ||
2306200000 | Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de lino, incluso molidos o en «pellets» | 0 | A | ||
2306300000 | Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de girasol, incluso molidos o en «pellets» | 12 | A | ||
2306410000 | Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de semillas de nabo (nabina) o de colza, con bajo contenido de ácido erúcico, incluso molidos o en «pellets» | 12 | A | ||
2306490000 | Demás tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de semillas de nabo (nabina) o de colza, incluso molidos o en «pellets» | 12 | A | ||
2306500000 | Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de coco o de copra, incluso molidos o en «pellets» | 12 | A | ||
2306600000 | Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de nuez o de almendra de palma, incluso molidos o en «pellets» | 12 | A | ||
2306900000 | Demás tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites vegetales, incluso molidos o en «pellets», excepto los de las partidas 23.04 ó 23.05 | 12 | A | ||
2307000000 | Lías o heces de vino; tártaro bruto | 12 | A | ||
2308001000 | Harina de flores de marigold | 12 | A | ||
2308009000 | Demás materias vegetales y desperdicios vegetales, residuos y subproductos vegetales, incluso en «pellets», de los tipos utilizados para la alimentación de los animales, no expresados ni comprendidos en otra parte | 12 | A | ||
2309101000 | Alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor, presentados en latas herméticas | 12 | A | ||
2309109000 | Demás alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor | 12 | A | ||
2401101000 | Tabaco negro sin desvenar o desnervar | 12 | A | ||
2401102000 | Tabaco rubio sin desvenar o desnervar | 12 | A | ||
2401201000 | Tabaco negro total o parcialmente desvenado o desnervado | 12 | A | ||
2401202000 | Tabaco rubio total o parcialmente desvenado o desnervado | 12 | A | ||
2401300000 | Desperdicios de tabaco | 12 | A | ||
2402100000 | Cigarros (puros) (incluso despuntados) y cigarritos (puritos), que contengan tabaco | 12 | A | ||
2402201000 | Cigarrillos de tabaco negro | 12 | A | ||
2402202000 | Cigarrillos de tabaco rubio | 12 | A | ||
2402900000 | Cigarros (puros) (incluso despuntados), cigarritos (puritos) y cigarrillos de sucedáneos del tabaco | 12 | A | ||
2403100000 | Tabaco para fumar, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquier proporción | 12 | A | ||
2403910000 | Tabaco «homogeneizado» o «reconstituido» | 12 | A | ||
2403990000 | Demás tabacos y sucedáneos del tabaco, elaborados;extractos y jugos de tabaco | 12 | A | ||
3501100000 | Caseína | 0 | A | ||
3501901000 | Colas de caseína | 12 | A | ||
3501909000 | Caseinatos y demás derivados de la caseína | 0 | A | ||
3502110000 | Ovulina seca | 12 | B | ||
3502190000 | Demás ovulinas | 12 | B | ||
3502200000 | Lactoalbúmina, incluidos los concentrados de dos o más proteínas del lactosuero | 12 | A | ||
3502901000 | Albúminas | 12 | A | ||
3502909000 | Albuminatos y demás derivados de las albúminas | 0 | A | ||
3505100000 | Dextrina y demás almidones y féculas modificados | 17 | E | ||
3505200000 | Colas | 12 | A | ||
3809100000 | Aprestos y productos de acabado, aceleradores de tintura o de fijación de materias colorantes y demás productos y preparaciones, a base de materias amiláceas, de los tipos utilizados en la industria textil, del papel, del cuero o industrias simila | 12 | A | ||
3823110000 | Acido esteárico | 12 | B | ||
3823120000 | Acido oleico | 12 | B | ||
3823130000 | Acidos grasos del «tall oil» | 12 | B | ||
3823190000 | Demás acidos grasos monocarboxílicos industriales; aceites ácidos del refinado | 0 | A | ||
3823701000 | Alcohol laurílico | 0 | A | ||
3823702000 | Alcohol cetílico | 0 | A | ||
3823703000 | Alcohol estearílico | 0 | A | ||
3823709000 | Demás alcoholes grasos industriales | 0 | A | ||
Annexe II
Concessions de la Suisse au Pérou
N° du tarif douanier suisse | Description de la marchandise | Taux du droit applicable | Taux du droit NPF réduit de |
01 | Animaux vivants | ||
0101 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants | par unité | par unité |
| – reproducteurs de race pure: |
|
|
| – – chevaux: |
|
|
0101.1011 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1): | exempt |
|
| – autres: |
|
|
| – – autres: |
|
|
| – – – de boucherie: |
|
|
0101.9091 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 80.00 |
|
| – – – autres: |
|
|
0101.9095 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1): | exempt |
|
0102 | Animaux vivants de l’espèce bovine |
|
|
| – autres: |
|
|
| – – de boucherie: |
|
|
0102.9011 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 85.00 |
|
| – – autres: |
|
|
0102.9091 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 2): | exempt |
|
0103 | Animaux vivants de l’espèce porcine |
|
|
| – autres: |
|
|
| – – d’un poids inférieur à 50 kg: |
|
|
0103.9110 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs): |
| 33.00 |
0103.9120 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie): | 30.00 |
|
| – – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg: |
|
|
0103.9210 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs): | 10.00 | |
0103.9220 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie): | 30.00 |
|
0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine |
|
|
| – de l’espèce ovine: |
|
|
0104.1010 | – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 4) (reproducteurs): | 5.00 | |
0104.1020 | – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) (animaux de boucherie): | 20.00 |
|
| – de l’espèce caprine: |
|
|
0104.2010 | – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 4) (reproducteurs): | 3.00 | |
0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques | par 100 kg brut | par 100 kg brut |
| – d’un poids n’excédant pas 185 g: |
|
|
0105.1100 | – – coqs et poules: | exempt |
|
0105.1200 | – – dindes et dindons: | exempt |
|
0105.1900 | – – autres: | exempt |
|
| – autres: |
|
|
0105.9900 | – – autres: | exempt |
|
0106 | Autres animaux vivants |
|
|
| – mammifères: |
|
|
0106.1100 | – – primates: | exempt |
|
ex 0106.1200 | – – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens): | exempt1 |
|
0106.1900 | – – autres: | exempt |
|
0106.2000 | – reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer): | exempt |
|
| – oiseaux: |
|
|
0106.3100 | – – oiseaux de proie: | exempt |
|
0106.3200 | – – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoés): | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
0106.3990 | – – – autres: | exempt |
|
0106.9000 | – autres: | exempt |
|
02 | Viandes et abats comestibles |
|
|
0201 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées |
|
|
| – en carcasses ou demi-carcasses: |
|
|
| – – de veaux: |
|
|
0201.1011 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 85.00 |
|
| – – autres: |
|
|
0201.1091 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 9.00 | |
| – autres morceaux non désossés: |
|
|
| – – de veaux: |
|
|
0201.2011 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 9.00 | |
| – – autres: |
|
|
0201.2091 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 9.00 | |
| – désossés: |
|
|
| – – de veaux: |
|
|
0201.3011 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 9.00 | |
| – – autres: |
|
|
0201.3091 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 9.00 | |
0202 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées |
|
|
| – en carcasses ou demi-carcasses: |
|
|
| – – de veaux: |
|
|
0202.1011 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 85.00 |
|
| – – autres: |
|
|
0202.1091 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 9.00 | |
| – autres morceaux non désossés: |
|
|
| – – de veaux: |
|
|
0202.2011 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 9.00 | |
| – – autres: |
|
|
0202.2091 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 9.00 | |
| – désossées: |
|
|
| – – de veaux: |
|
|
0202.3011 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 9.00 | |
| – – autres: |
|
|
0202.3091 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 9.00 | |
0203 | Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
|
|
| – fraîches ou réfrigérées: |
|
|
| – – en carcasses ou demi-carcasses: |
|
|
0203.1110 | – – – de sangliers: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0203.1191 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 30.00 |
|
| – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |
|
|
0203.1210 | – – – de sangliers: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0203.1291 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 40.00 |
|
| – – autres: |
|
|
0203.1910 | – – – de sangliers: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0203.1981 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 40.00 |
|
| – congelées: |
|
|
| – – en carcasses ou demi-carcasses: |
|
|
0203.2110 | – – – de sangliers: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0203.2191 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 30.00 |
|
| – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |
|
|
0203.2210 | – – – de sangliers: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0203.2291 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 40.00 |
|
| – – autres: |
|
|
0203.2910 | – – – de sangliers: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0203.2981 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 40.00 |
|
0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
|
|
| – carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou réfrigérées: |
|
|
0204.1010 | – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 20.00 |
|
| – autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: |
|
|
| – – en carcasses ou demi-carcasses: |
|
|
0204.2110 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 20.00 |
|
| – – en autres morceaux non désossés: |
|
|
0204.2210 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 20.00 |
|
| – – désossées: |
|
|
0204.2310 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 20.00 |
|
| – carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées: |
|
|
0204.3010 | – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 20.00 |
|
| – autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées: |
|
|
| – – en carcasses ou demi-carcasses: |
|
|
0204.4110 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 20.00 |
|
| – – en autres morceaux non désossés: |
|
|
0204.4210 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 20.00 |
|
| – – désossées: |
|
|
0204.4310 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 20.00 |
|
| – viandes des animaux de l’espèce caprine: |
|
|
0204.5010 | – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 40.00 |
|
0205 | Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées |
|
|
0205.0010 | – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 11.00 |
|
0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés |
|
|
| – de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: |
|
|
| – – langues: |
|
|
0206.1011 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 9.00 | |
| – – foies: |
|
|
0206.1021 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 144.00 |
|
| – – autres: |
|
|
0206.1091 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 9.00 | |
| – de l’espèce bovine, congelés: |
|
|
| – – langues: |
|
|
0206.2110 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 70.00 |
|
| – – foies: |
|
|
0206.2210 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 40.00 | |
| – – autres: |
|
|
0206.2910 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 100.00 | |
| – de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés: |
|
|
0206.3010 | – – de sangliers: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
0206.3091 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 40.00 |
|
| – de l’espèce porcine, congelés: |
|
|
| – – foies: |
|
|
0206.4110 | – – – de sangliers: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0206.4191 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 38.00 | |
| – – autres: |
|
|
0206.4910 | – – – de sangliers: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0206.4991 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 38.00 |
|
| – autres, frais ou réfrigérés: |
|
|
0206.8010 | – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 9.00 | |
| – autres, congelés: |
|
|
0206.9010 | – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 10.00 | |
0207 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105 |
|
|
| – de coqs et de poules: |
|
|
| – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: |
|
|
0207.1110 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 6.00 | |
| – – non découpés en morceaux, congelés: |
|
|
0207.1210 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 15.00 | |
| – – morceaux et abats, congelés: |
|
|
| – – – poitrines: |
|
|
0207.1481 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 15.00 | |
| – – – autres: |
|
|
0207.1491 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 15.00 | |
| – de dindes et dindons: |
|
|
| – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: |
|
|
0207.2410 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 6.00 | |
| – – non découpés en morceaux, congelés: |
|
|
0207.2510 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 6.00 | |
| – – morceaux et abats, congelés: |
|
|
| – – – poitrines: |
|
|
0207.2781 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 15.00 | |
| – – – autres: |
|
|
0207.2791 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 30.00 | |
| – de canards, d’oies ou de pintades: |
|
|
| – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: |
|
|
| – – – canards: |
|
|
0207.3211 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 6.00 | |
| – – – autres: |
|
|
0207.3291 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 6.00 | |
| – – non découpés en morceaux, congelés: |
|
|
| – – – canards: |
|
|
0207.3311 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 15.00 | |
| – – – autres: |
|
|
0207.3391 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 15.00 | |
| – foies gras, frais ou réfrigérés: |
|
|
0207.3400 | – – foies gras, frais ou réfrigérés: | 9.50 |
|
| – – autres, congelés: |
|
|
0207.3610 | – – – foies gras: | 36.33 | |
| – – – autres: |
|
|
0207.3691 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 30.00 | |
0208 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés |
|
|
0208.1000 | – de lapins ou de lièvres: | 11.00 | |
0208.3000 | – de primates: | exempt |
|
0208.5000 | – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer): | exempt |
|
| – autres: |
|
|
0208.9010 | – – de gibier: | exempt |
|
0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats |
|
|
| – viandes de l’espèce porcine: |
|
|
| – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |
|
|
0210.1110 | – – – de sangliers: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0210.1191 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 150.00 |
|
| – – autres: |
|
|
0210.1910 | – – – de sangliers: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0210.1991 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 150.00 |
|
04 | Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
|
|
0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |
|
|
| – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: |
|
|
| – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
| – – – lait: |
|
|
0402.2111 | – – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 7): | 25.00 |
|
| – autres: |
|
|
| – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
0402.9110 | – – – lait: | 5.00 | |
0406 | Fromages et caillebotte | exempt |
|
0407 | Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits |
|
|
0407.0010 | – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 9): | 47.00 |
|
0408 | Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |
|
|
| – autres: |
|
|
| – – séchés: |
|
|
0408.9110 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 10): | 239.00 |
|
| – – autres: |
|
|
0408.9910 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 11): | 71.00 |
|
0409.0000 | Miel naturel | 19.00 |
|
0410.0000 | Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | exempt |
|
05 | Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
|
|
0504 | Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé |
|
|
0504.0010 | – caillettes: | exempt |
|
| – autres estomacs des animaux des nos 0101–0104; tripes: |
|
|
0504.0039 | – – autres: | 0.50 | |
0504.0090 | – autres: | exempt |
|
0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |
|
|
0506.1000 | – osséine et os acidulés: | exempt |
|
0506.9000 | – autres: | exempt |
|
0511 | Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine | par unité d’application | par unité d’application |
| – sperme de taureaux: |
|
|
0511.1010 | – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 12): | exempt |
|
| – autres: |
|
|
| – – autres: | par 100 kg brut | par 100 kg brut |
0511.9980 | – – – autres: | exempt |
|
06 | Plantes vivantes et produits de la floriculture |
|
|
0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 |
|
|
| – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: |
|
|
0601.1010 | – – tulipes: | 17.00 | |
0601.1090 | – – autres: | exempt |
|
| – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: |
|
|
0601.2010 | – – plants de chicorée: | 1.40 | |
0601.2020 | – – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
0601.2091 | – – – en boutons ou en fleurs: | exempt |
|
0601.2099 | – – – autres: | exempt |
|
0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons |
|
|
0602.1000 | – boutures non racinées et greffons: | exempt |
|
| – arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: |
|
|
| – – plants (issus de semis ou de multiplication végétative): |
|
|
| – – – autres: |
|
|
0602.2051 | – – – – à racines nues: | exempt |
|
0602.2059 | – – – – autres: | 5.20 | |
| – – autres: |
|
|
| – – – à racines nues: |
|
|
0602.2079 | – – – – autres: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0602.2089 | – – – – autres: | exempt |
|
0602.3000 | – rhododendrons et azalées, greffés ou non: | exempt |
|
| – rosiers, greffés ou non: |
|
|
0602.4010 | – – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages: | 5.20 | |
| – – autres: |
|
|
0602.4091 | – – – à racines nues: | 3.80 |
|
0602.4099 | – – – autres: | 3.80 |
|
| – autres: |
|
|
| – – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons: |
|
|
0602.9019 | – – – autres: | 5.20 | |
| – – autres: |
|
|
ex 0602.9091 | – – – à racines nues, plantes d’ornement | 2.00 |
|
ex 0602.9091 | – – – à racines nues, autres que les plantes d’ornement | 15.00 |
|
0602.9099 | – – – autres: | 4.60 |
|
0603 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
|
|
| – frais: |
|
|
| – – roses: |
|
|
| – – – du 1er mai au 25 octobre: |
|
|
0603.1110 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13): | exempt |
|
0603.1120 | – – – – autres: |
| 25 % |
0603.1130 | – – – du 26 octobre au 30 avril: | exempt |
|
| – – oeillets: |
|
|
| – – – du 1er mai au 25 octobre: |
|
|
0603.1210 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13): | exempt |
|
0603.1220 | – – – – autres: |
| 25 % |
0603.1230 | – – – du 26 octobre au 30 avril: | exempt |
|
| – – orchidées: |
|
|
| – – – du 1er mai au 25 octobre: |
|
|
0603.1310 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13): | 20.00 |
|
0603.1320 | – – – – autres: |
| 20 % |
0603.1330 | – – – du 26 octobre au 30 avril: | exempt |
|
| – – chrysanthèmes: |
|
|
| – – – du 1er mai au 25 octobre: |
|
|
0603.1410 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13): | exempt |
|
0603.1420 | – – – – autres: |
| 25 % |
0603.1430 | – – – du 26 octobre au 30 avril: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – du 1er mai au 25 octobre: |
|
|
| – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13): |
|
|
0603.1911 | – – – – – ligneux: | 20.00 |
|
0603.1919 | – – – – – autres: | 20.00 |
|
| – – – – autres: |
|
|
0603.1921 | – – – – – ligneux: |
| 20 % |
0603.1929 | – – – – – autres: |
| 20 % |
| – – – du 26 octobre au 30 avril: |
|
|
0603.1930 | – – – – tulipes: | exempt |
|
| – – – – autres: |
|
|
0603.1931 | – – – – – ligneux: | exempt |
|
0603.1939 | – – – – – autres: | exempt |
|
| – autres: |
|
|
0603.9010 | – – séchés, à l’état naturel: | exempt |
|
0603.9090 | – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.): | exempt |
|
0604 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
|
|
| – mousses et lichens: |
|
|
0604.1010 | – – frais ou simplement séchés: | exempt |
|
0604.1090 | – – autres: | exempt |
|
| – autres: |
|
|
| – – frais: |
|
|
| – – – ligneux: |
|
|
0604.9111 | – – – – arbres de Noël et rameaux de conifères: | exempt |
|
0604.9119 | – – – – autres: | exempt |
|
0604.9190 | – – – autres: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
0604.9910 | – – – simplement séchés: | exempt |
|
0604.9990 | – – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.): | exempt |
|
07 | Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires |
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|
0701 | Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré |
|
|
| – de semence: |
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0701.1010 | – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14): |
| 1.40 |
| – autres: |
|
|
0701.9010 | – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14): | 3.00 | |
0702 | Tomates, à l’état frais ou réfrigéré |
|
|
| – tomates cerises (cherry): |
|
|
0702.0010 | – – du 21 octobre au 30 avril: | exempt |
|
| – tomates Peretti (forme allongée): |
|
|
0702.0020 | – – du 21 octobre au 30 avril: | exempt |
|
| – autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): |
|
|
0702.0030 | – – du 21 octobre au 30 avril: | exempt |
|
| – autres: |
|
|
0702.0090 | – – du 21 octobre au 30 avril: | exempt |
|
0703 | Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré |
|
|
| – oignons et échalotes: |
|
|
| – – petits oignons à planter: |
|
|
0703.1011 | – – – du 1er mai au 30 juin: | exempt |
|
| – – – du 1er juillet au 30 avril: |
|
|
0703.1013 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – autres oignons et échalotes: |
|
|
| – – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): |
|
|
0703.1020 | – – – – du 31 octobre au 31 mars: | exempt |
|
| – – – – du 1er avril au 30 octobre: |
|
|
0703.1021 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm: |
|
|
0703.1030 | – – – – du 31 octobre au 31 mars: | exempt |
|
| – – – – du 1er avril au 30 octobre: |
|
|
0703.1031 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – – oignons sauvages (lampagioni): |
|
|
0703.1040 | – – – – du 16 mai au 29 mai: | exempt |
|
| – – – – du 30 mai au 15 mai: |
|
|
0703.1041 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus: |
|
|
0703.1050 | – – – – du 16 mai au 29 mai: | exempt |
|
| – – – – du 30 mai au 15 mai: |
|
|
0703.1051 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: |
|
|
0703.1060 | – – – – du 16 mai au 29 mai: | exempt |
|
| – – – – du 30 mai au 15 mai: |
|
|
0703.1061 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – – autres oignons comestibles: |
|
|
0703.1070 | – – – – du 16 mai au 29 mai: | exempt |
|
| – – – – du 30 mai au 15 mai: |
|
|
0703.1071 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
0703.1080 | – – – échalotes: | exempt |
|
0703.2000 | – aulx: | exempt |
|
| – poireaux et autres légumes alliacés: |
|
|
| – – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: |
|
|
0703.9010 | – – – du 16 février à fin février: | 5.00 |
|
| – – – du 1er mars au 15 février: |
|
|
0703.9011 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
– – autres poireaux: | |||
0703.9020 | – – – du 16 février à fin février: | 5.00 |
|
| – – – du 1er mars au 15 février: |
|
|
0703.9021 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
0703.9090 | – – autres: | exempt |
|
0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré |
|
|
| – choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: |
|
|
| – – cimone: |
|
|
0704.1010 | – – – du 1er décembre au 30 avril: | exempt |
|
| – – – du 1er mai au 30 novembre: |
|
|
0704.1011 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – romanesco: |
|
|
0704.1020 | – – – du 1er décembre au 30 avril: | exempt |
|
| – – – du 1er mai au 30 novembre: |
|
|
0704.1021 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
0704.1090 | – – – du 1er décembre au 30 avril: | exempt |
|
| – – – du 1er mai au 30 novembre: |
|
|
0704.1091 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – choux de Bruxelles: |
|
|
0704.2010 | – – du 1er février au 31 août: | 5.00 |
|
| – – du 1er septembre au 31 janvier: |
|
|
0704.2011 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – autres: |
|
|
| – – choux rouges: |
|
|
0704.9011 | – – – du 16 mai au 29 mai: | exempt |
|
| – – – du 30 mai au 15 mai: |
|
|
0704.9018 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – choux blancs: |
|
|
0704.9020 | – – – du 2 mai au 14 mai: | exempt |
|
| – – – du 15 mai au 1er mai: |
|
|
0704.9021 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – choux pointus: |
|
|
0704.9030 | – – – du 16 mars au 31 mars: | exempt |
|
| – – – du 1er avril au 15 mars: |
|
|
0704.9031 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – choux de Milan (frisés): |
|
|
0704.9040 | – – – du 11 mai au 24 mai: | exempt |
|
| – – – du 25 mai au 10 mai: |
|
|
0704.9041 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – choux-brocolis: |
|
|
0704.9050 | – – – du 1er décembre au 30 avril: | exempt |
|
| – – – du 1er mai au 30 novembre: |
|
|
0704.9051 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – choux chinois: |
|
|
0704.9060 | – – – du 2 mars au 9 avril: | 5.00 |
|
| – – – du 10 avril au 1er mars: |
|
|
0704.9061 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – pak-choï: |
|
|
0704.9063 | – – – du 2 mars au 9 avril: | 5.00 |
|
| – – – du 10 avril au 1er mars: |
|
|
0704.9064 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – choux-raves: |
|
|
0704.9070 | – – – du 16 décembre au 14 mars: | 5.00 |
|
| – – – du 15 mars au 15 décembre: |
|
|
0704.9071 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – choux frisés non pommés: |
|
|
0704.9080 | – – – du 11 mai au 24 mai: | 5.00 |
|
| – – – du 25 mai au 10 mai: |
|
|
0704.9081 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
0704.9090 | – – autres: | 5.00 |
|
0705 | Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré |
|
|
| – laitues: |
|
|
| – – pommées: |
|
|
| – – – salades «iceberg» sans feuille externe: |
|
|
0705.1111 | – – – – du 1er janvier à fin février: | 3.50 |
|
| – – – – du 1er mars au 31 décembre: |
|
|
0705.1118 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 3.50 |
|
| – – – batavia et autres salades «iceberg»: |
|
|
0705.1120 | – – – – du 1er janvier à fin février: | 3.50 |
|
| – – – – du 1er mars au 31 décembre: |
|
|
0705.1121 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 3.50 |
|
| – – – autres: |
|
|
0705.1191 | – – – – du 11 décembre à fin février: | 5.00 |
|
| – – – – du 1er mars au 10 décembre: |
|
|
0705.1198 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – laitues romaines: |
|
|
0705.1910 | – – – – du 21 décembre à fin février: | 5.00 |
|
| – – – – du 1er mars au 20 décembre: |
|
|
0705.1911 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – – lattughino: |
|
|
| – – – – feuille de chêne: |
|
|
0705.1920 | – – – – – du 21 décembre à fin février: | 5.00 |
|
| – – – – – du 1er mars au 20 décembre: |
|
|
0705.1921 | – – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – – – lollo rouge: |
|
|
0705.1930 | – – – – – du 21 décembre à fin février: | 5.00 |
|
| – – – – – du 1er mars au 20 décembre: |
|
|
0705.1931 | – – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – – – autre lollo: |
|
|
0705.1940 | – – – – – du 21 décembre à fin février: | 5.00 |
|
| – – – – – du 1er mars au 20 décembre: |
|
|
0705.1941 | – – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – – – autres: |
|
|
0705.1950 | – – – – – du 21 décembre à fin février: | 5.00 |
|
| – – – – – du 1er mars au 20 décembre: |
|
|
0705.1951 | – – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – – autres: |
|
|
0705.1990 | – – – – du 21 décembre au 14 février: | 5.00 |
|
| – – – – du 15 février au 20 décembre: |
|
|
0705.1991 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – chicorées: |
|
|
| – – witloof (Cichorium intybus var. foliosum): |
|
|
0705.2110 | – – – du 21 mai au 30 septembre: | 3.50 |
|
| – – – du 1er octobre au 20 mai: |
|
|
0705.2111 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 3.50 |
|
0706 | Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré |
|
|
| – carottes et navets: |
|
|
| – – carottes: |
|
|
| – – – en botte: |
|
|
0706.1010 | – – – – du 11 mai au 24 mai: | 2.00 |
|
| – – – – du 25 mai au 10 mai: |
|
|
0706.1011 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 2.00 |
|
| – – – autres: |
|
|
0706.1020 | – – – – du 11 mai au 24 mai: | 2.00 |
|
| – – – – du 25 mai au 10 mai: |
|
|
0706.1021 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 2.00 |
|
| – – navets: |
|
|
0706.1030 | – – – du 16 janvier au 31 janvier: | 2.00 |
|
| – – – du 1er février au 15 janvier: |
|
|
0706.1031 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 2.00 |
|
| – autres: |
|
|
| – – betteraves à salade (betteraves rouges): |
|
|
0706.9011 | – – – du 16 juin au 29 juin: | 2.00 |
|
| – – – du 30 juin au 15 juin: |
|
|
0706.9018 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 2.00 |
|
| – – salsifis (scorsonères): |
|
|
0706.9021 | – – – du 16 mai au 14 septembre: | 3.50 |
|
| – – – du 15 septembre au 15 mai: |
|
|
0706.9028 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 3.50 |
|
| – – céleris-raves: |
|
|
| – – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm): |
|
|
0706.9030 | – – – – du 1er janvier au 14 janvier: | 5.00 |
|
| – – – – du 15 janvier au 31 décembre: |
|
|
0706.9031 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – – autres: |
|
|
0706.9040 | – – – – du 16 juin au 29 juin: | 5.00 |
|
| – – – – du 30 juin au 15 juin: |
|
|
0706.9041 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – radis (autres que le raifort): |
|
|
0706.9050 | – – – du 16 janvier à fin février: | 5.00 |
|
| – – – du 1er mars au 15 janvier: |
|
|
0706.9051 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – petits radis: |
|
|
0706.9060 | – – – du 11 janvier au 9 février: | 5.00 |
|
| – – – du 10 février au 10 janvier: |
|
|
0706.9061 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
0706.9090 | – – autres: | 5.00 |
|
0707 | Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré |
|
|
| – concombres: |
|
|
| – – concombres pour la salade: |
|
|
0707.0010 | – – – du 21 octobre au 14 avril: | 5.00 |
|
| – – – du 15 avril au 20 octobre: |
|
|
0707.0011 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – concombres Nostrani ou Slicer: |
|
|
0707.0020 | – – – du 21 octobre au 14 avril: | 5.00 |
|
| – – – du 15 avril au 20 octobre: |
|
|
0707.0021 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm: |
|
|
0707.0030 | – – – du 21 octobre au 14 avril: | 5.00 |
|
| – – – du 15 avril au 20 octobre: |
|
|
0707.0031 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – autres concombres: |
|
|
0707.0040 | – – – du 21 octobre au 14 avril: | 5.00 |
|
| – – – du 15 avril au 20 octobre: |
|
|
0707.0041 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
0707.0050 | – cornichons: | 3.50 |
|
0708 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré |
|
|
| – pois (Pisum sativum): |
|
|
| – – pois mange-tout: |
|
|
0708.1010 | – – – du 16 août au 19 mai: | exempt |
|
| – – – du 20 mai au 15 août: |
|
|
0708.1011 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
0708.1020 | – – – du 16 août au 19 mai: | exempt |
|
| – – – du 20 mai au 15 août: |
|
|
0708.1021 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |
|
|
0708.2010 | – – haricots à écosser: | exempt |
|
| – – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): |
|
|
0708.2021 | – – – du 16 novembre au 14 juin: | exempt |
|
| – – – du 15 juin au 15 novembre: |
|
|
0708.2028 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – haricots asperges ou haricots à filets (long beans): |
|
|
0708.2031 | – – – du 16 novembre au 14 juin: | exempt |
|
| – – – du 15 juin au 15 novembre: |
|
|
0708.2038 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): |
|
|
0708.2041 | – – – du 16 novembre au 14 juin: | exempt |
|
| – – – du 15 juin au 15 novembre: |
|
|
0708.2048 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
0708.2091 | – – – du 16 novembre au 14 juin: | exempt |
|
| – – – du 15 juin au 15 novembre: |
|
|
0708.2098 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – autres légumes à cosse: |
|
|
| – – autres: |
|
|
| – – – pour l’alimentation humaine: |
|
|
0708.9080 | – – – – du 1er novembre au 31 mai: | exempt |
|
| – – – – du 1er juin au 31 octobre: |
|
|
0708.9081 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
0708.9090 | – – – autres: | exempt |
|
0709 | Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré |
|
|
| – asperges: |
|
|
| – – asperges vertes: |
|
|
0709.2010 | – – – du 16 juin au 30 avril: | exempt |
|
| – – – du 1er mai au 15 juin: |
|
|
0709.2011 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
0709.2090 | – – autres: | 2.50 |
|
| – aubergines: |
|
|
0709.3010 | – – du 16 octobre au 31 mai: | exempt |
|
| – – du 1er juin au 15 octobre: |
|
|
0709.3011 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – céleris autres que les céleris-raves: |
|
|
| – – céleri-branche vert: |
|
|
0709.4010 | – – – du 1er janvier au 30 avril: | 5.00 |
|
| – – – du 1er mai au 31 décembre: |
|
|
0709.4011 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – céleri-branche blanchi: |
|
|
0709.4020 | – – – du 1er janvier au 30 avril: | 5.00 |
|
| – – – du 1er mai au 31 décembre: |
|
|
0709.4021 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – autres: |
|
|
0709.4090 | – – – du 1er janvier au 14 janvier: | 5.00 |
|
| – – – du 15 janvier au 31 décembre: |
|
|
0709.4091 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – champignons et truffes: |
|
|
0709.5100 | – – champignons du genre Agaricus: | exempt |
|
0709.5900 | – – autres: | exempt |
|
| – piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: |
|
|
| – – poivrons: |
|
|
0709.6011 | – – – du 1er novembre au 31 mars: | exempt |
|
0709.6012 | – – – du 1er avril au 31 octobre: |
| 5.00 |
0709.6090 | – – autres: | exempt |
|
| – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants): |
|
|
| – – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande): |
|
|
0709.7010 | – – – du 16 décembre au 14 février: | 5.00 |
|
| – – – du 15 février au 15 décembre: |
|
|
0709.7011 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
0709.7090 | – – autres: | 3.50 |
|
| – autres: |
|
|
| – – cardons: |
|
|
| – – – du 1er octobre au 10 mars: |
|
|
0709.9018 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | exempt |
|
| – – persil: |
|
|
0709.9040 | – – – du 1er janvier au 14 mars: | 5.00 |
|
| – – – du 15 mars au 31 décembre: |
|
|
0709.9041 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – courgettes (y compris les fleurs de courgettes): |
|
|
0709.9050 | – – – du 31 octobre au 19 avril: | 5.00 |
|
| – – – du 20 avril au 30 octobre: |
|
|
0709.9051 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
0709.9080 | – – cresson, dent-de-lion: | 3.50 |
|
| – – artichauts: |
|
|
0709.9083 | – – – du 1er novembre au 31 mai: | exempt |
|
| – – – du 1er juin au 31 octobre: |
|
|
0709.9084 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): | 5.00 |
|
| – – autres: |
|
|
0709.9099 | – – – autres: | 3.50 |
|
0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |
|
|
0710.80 | – autres légumes: |
|
|
ex 0710.8090 | – – autres, asperges, artichauts, Capsicum, Pimenta | 27.5 |
|
0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état |
|
|
0711.2000 | – olives: | exempt |
|
0711.4000 | – concombres et cornichons: | exempt |
|
| – champignons et truffes: |
|
|
0711.5100 | – – champignons du genre Agaricus: | exempt |
|
0711.5900 | – – autres: | exempt |
|
| – autres légumes; mélanges de légumes: |
|
|
0711.9020 | – – câpres: | exempt |
|
ex 0711.9090 | – – autres, oignons; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta | exempt |
|
0712 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés |
|
|
0712.2000 | – oignons: | exempt |
|
| – champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: |
|
|
0712.3100 | – – champignons du genre Agaricus: | exempt |
|
0712.3200 | – – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.): | exempt |
|
0712.3300 | – – trémelles (Tremella spp.): | exempt |
|
0712.3900 | – – autres: | exempt |
|
| – autres légumes; mélanges de légumes: |
|
|
| – – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées: |
|
|
0712.9021 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14): | 10.00 |
|
| – – autres: |
|
|
ex 0712.9081 | – – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés | exempt |
|
ex 0712.9089 | – – – autres, aulx et tomates, non mélangés | exempt |
|
0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
|
|
| – pois (Pisum sativum): |
|
|
| – – en grains entiers, non travaillés: |
|
|
0713.1019 | – – – autres: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
0713.1099 | – – – autres: | exempt |
|
| – pois chiches: |
|
|
| – – en grains entiers, non travaillés: |
|
|
0713.2019 | – – – autres: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
0713.2099 | – – – autres: | exempt |
|
| – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |
|
|
| – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: |
|
|
| – – – en grains entiers, non travaillés: |
|
|
0713.3119 | – – – – autres: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0713.3199 | – – – – autres: | exempt |
|
| – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): |
|
|
| – – – en grains entiers, non travaillés: |
|
|
0713.3219 | – – – – autres: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0713.3299 | – – – – autres: | exempt |
|
| – – haricots communs (Phaseolus vulgaris): |
|
|
| – – – en grains entiers, non travaillés: |
|
|
0713.3319 | – – – – autres: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0713.3399 | – – – – autres: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – en grains entiers, non travaillés: |
|
|
0713.3919 | – – – – autres: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
0713.3999 | – – – – autres: | exempt |
|
| – lentilles: |
|
|
| – – en grains entiers, non travaillés: |
|
|
0713.4019 | – – – autres: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
0713.4099 | – – – autres: | exempt |
|
| – fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): |
|
|
| – – en grains entiers, non travaillés: |
|
|
| – – – à ensemencer: |
|
|
0713.5015 | – – – – féveroles (Vicia faba var. minor): | exempt |
|
0713.5018 | – – – – autres: | exempt |
|
0713.5019 | – – – autres: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
0713.5099 | – – – autres: | exempt |
|
| – autres: |
|
|
| – – en grains entiers, non travaillés: |
|
|
0713.9019 | – – – autres: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
0713.9099 | – – – autres: | exempt |
|
0714 | Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier |
|
|
| – racines de manioc: |
|
|
0714.1090 | – – autres: | exempt |
|
| – patates douces: |
|
|
0714.2090 | – – autres: | exempt |
|
| – autres: |
|
|
0714.9090 | – – autres: | exempt |
|
08 | Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons |
|
|
0801 | Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |
|
|
| – noix de coco: |
|
|
0801.1100 | – – desséchées: | exempt |
|
0801.1900 | – – autres: | exempt |
|
| – noix du Brésil: |
|
|
0801.2100 | – – en coques: | exempt |
|
0801.2200 | – – sans coques: | exempt |
|
| – noix de cajou: |
|
|
0801.3100 | – – en coques: | exempt |
|
0801.3200 | – – sans coques: | exempt |
|
0802 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués |
|
|
| – amandes: |
|
|
0802.1100 | – – en coques: | exempt |
|
0802.1200 | – – sans coques: | exempt |
|
| – noisettes (Corylus spp.): |
|
|
| – – sans coques: |
|
|
0802.2290 | – – – autres: | exempt |
|
| – noix communes: |
|
|
| – – en coques: |
|
|
0802.3190 | – – – autres: | exempt |
|
| – – sans coques: |
|
|
0802.3290 | – – – autres: | exempt |
|
0802.4000 | – châtaignes et marrons (Castanea spp.): | exempt |
|
0802.5000 | – pistaches: | exempt |
|
0802.6000 | – noix macadamia: | exempt |
|
| – autres: |
|
|
0802.9020 | – – fruits tropicaux: | exempt |
|
0802.9090 | – – autres: | exempt |
|
0803.0000 | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches | exempt |
|
0804 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs |
|
|
0804.1000 | – dattes: | exempt |
|
| – figues: |
|
|
0804.2010 | – – fraîches: | exempt |
|
0804.2020 | – – sèches: | exempt |
|
0804.3000 | – ananas: | exempt |
|
0804.4000 | – avocats: | exempt |
|
0804.5000 | – goyaves, mangues et mangoustans: | exempt |
|
0805 | Agrumes, frais ou secs |
|
|
0805.1000 | – oranges: | exempt |
|
0805.2000 | – mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes: | exempt |
|
0805.4000 | – pamplemousses et pomelos: | exempt |
|
0805.5000 | – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia): | exempt |
|
0805.9000 | – autres: | exempt |
|
0806 | Raisins, frais ou secs |
|
|
| – frais: |
|
|
| – – pour la table: |
|
|
ex 0806.1012 | – – – du 1er décembre au 14 juillet: | exempt |
|
0806.2000 | – secs: | exempt |
|
0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais |
|
|
| – melons (y compris les pastèques): |
|
|
0807.1100 | – – pastèques: | exempt |
|
0807.1900 | – – autres: | exempt |
|
0807.2000 | – papayes: | exempt |
|
0808 | Pommes, poires et coings, frais |
|
|
| – pommes: |
|
|
| – – pour la cidrerie et pour la distillation: |
|
|
0808.1011 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20): |
| 2.00 |
| – – autres pommes: |
|
|
| – – – à découvert: |
|
|
0808.1021 | – – – – du 15 juin au 14 juillet: |
| 2.00 |
| – – – – du 15 juillet au 14 juin: |
|
|
0808.1022 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17): |
| 2.00 |
| – – – autrement emballées: |
|
|
0808.1031 | – – – – du 15 juin au 14 juillet: | 2.50 | |
| – – – – du 15 juillet au 14 juin: |
|
|
0808.1032 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17): | 2.50 | |
| – poires et coings: |
|
|
| – – pour la cidrerie et pour la distillation: |
|
|
0808.2011 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20): | 2.00 | |
| – – autres poires et coings: |
|
|
| – – – à découvert: |
|
|
0808.2021 | – – – – du 1er avril au 30 juin: | 2.00 | |
| – – – – du 1er juillet au 31 mars: |
|
|
0808.2022 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17): | 2.00 | |
| – – – autrement emballés: |
|
|
0808.2031 | – – – – du 1er avril au 30 juin: | 2.50 | |
| – – – – du 1er juillet au 31 mars: |
|
|
0808.2032 | – – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17): | 2.50 | |
0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais |
|
|
| – abricots: |
|
|
| – – à découvert: |
|
|
0809.1011 | – – – du 1er septembre au 30 juin: | 3.00 | |
| – – – du 1er juillet au 31 août: |
|
|
0809.1018 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18): | 3.00 | |
| – – autrement emballés: |
|
|
0809.1091 | – – – du 1er septembre au 30 juin: | 5.00 | |
| – – – du 1er juillet au 31 août: |
|
|
0809.1098 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18): | 5.00 | |
| – cerises: |
| |
0809.2010 | – – du 1er septembre au 19 mai: | 3.00 | |
| – – du 20 mai au 31 août: |
|
|
0809.2011 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18): | 3.00 | |
0809.40 | – prunes et prunelles: |
|
|
| – – à découvert: |
|
|
| – – – prunes: |
|
|
0809.4012 | – – – – du 1er octobre au 30 juin: | 3.00 | |
| – – – – du 1er juillet au 30 septembre: |
|
|
0809.4013 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18): | 3.00 | |
0809.4015 | – – – prunelles: | 3.00 | |
| – – autrement emballées: |
|
|
| – – – prunes: |
|
|
0809.4092 | – – – – du 1er octobre au 30 juin: | 10.00 | |
| – – – – du 1er juillet au 30 septembre: |
|
|
0809.4093 | – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18): | 10.00 | |
0809.4095 | – – – prunelles: | 10.00 | |
0810 | Autres fruits, frais |
|
|
| – fraises: |
|
|
0810.1010 | – – du 1er septembre au 14 mai: | exempt |
|
| – – du 15 mai au 31 août: |
|
|
0810.1011 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19): | exempt |
|
| – framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: |
|
|
| – – framboises: |
|
|
0810.2010 | – – – du 15 septembre au 31 mai: | exempt |
|
| – – – du 1er juin au 14 septembre: |
|
|
0810.2011 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19): | exempt |
|
| – – mûres de ronce: |
|
|
0810.2020 | – – – du 1er novembre au 30 juin: | exempt |
|
| – – – du 1er juillet au 31 octobre: |
|
|
0810.2021 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19): | exempt |
|
0810.2030 | – – mûres de mûrier et mûres-framboises: | exempt |
|
0810.4000 | – airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: | exempt |
|
0810.5000 | – kiwis: | exempt |
|
0810.6000 | – durians: | exempt |
|
| – autres: |
|
|
0810.9092 | – – fruits tropicaux: | exempt |
|
| – – groseilles à grappes, y compris les cassis: |
|
|
0810.9093 | – – – du 16 septembre au 14 juin: | 5.00 | |
| – – – du 15 juin au 15 septembre: |
|
|
0810.9094 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19): | 5.00 | |
0810.9096 | – – groseilles à maquereau: | 5.00 | |
0810.9099 | – – autres: | exempt |
|
0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |
|
|
0811.1000 | – fraises: | 15.50 |
|
| – framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: |
|
|
0811.2010 | – – framboises, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants: | 26.00 |
|
0811.2090 | – – autres: | 15.50 |
|
| – autres: |
|
|
0811.9010 | – – myrtilles: | exempt |
|
| – – fruits tropicaux: |
|
|
0811.9021 | – – – caramboles: | exempt |
|
0811.9029 | – – – autres: | exempt |
|
0811.9090 | – – autres: | exempt |
|
0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état |
|
|
| – autres: |
|
|
0812.9010 | – – fruits tropicaux: | exempt |
|
ex 0812.9080 | – – autres, autres que les fraises | 3.50 |
|
0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre |
|
|
0813.1000 | – abricots: | exempt |
|
| – pruneaux: |
|
|
0813.2010 | – – entiers: | exempt |
|
0813.2090 | – – autres: | exempt |
|
0813.3000 | – pommes: | 29.00 |
|
| – autres fruits: |
|
|
| – – poires: |
|
|
0813.4011 | – – – entières: | 7.60 |
|
0813.4019 | – – – autres: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – fruits à noyau, autres, entiers: |
|
|
0813.4089 | – – – – autres: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
ex 0813.4099 | – – – – autres, fruits tropicaux | 2.00 |
|
| – mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre: |
|
|
| – – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: |
|
|
| – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %: |
|
|
ex 0813.5019 | – – – – autres, contenant des fruits tropicaux | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
ex 0813.5029 | – – – – autres, contenant des fruits tropicaux | exempt |
|
0814.0000 | Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées | exempt |
|
09 | Café, thé, maté et épices |
|
|
0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés |
|
|
| – poivre: |
|
|
0904.1100 | – – non broyé ni pulvérisé: | exempt |
|
0904.1200 | – – broyé ou pulvérisé: | exempt |
|
| – piments séchés ou broyés ou pulvérisés: |
|
|
0904.2010 | – – non travaillés: | exempt |
|
0904.2090 | – – autres: | exempt |
|
0905.0000 | Vanille | exempt |
|
0906 | Cannelle et fleurs de cannelier |
|
|
| – non broyées ni pulvérisées: |
|
|
0906.1100 | – – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume): | exempt |
|
0906.1900 | – – autres: | exempt |
|
0906.2000 | – broyées ou pulvérisées: | exempt |
|
0907.0000 | Girofles (antofles, clous et griffes) | exempt |
|
0908 | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes |
|
|
| – noix muscades: |
|
|
0908.1010 | – – non travaillées: | exempt |
|
0908.1090 | – – autres: | exempt |
|
| – macis: |
|
|
0908.2010 | – – non travaillés: | exempt |
|
0908.2090 | – – autres: | exempt |
|
| – amomes et cardamomes: |
|
|
0908.3010 | – – non travaillés: | exempt |
|
0908.3090 | – – autres: | exempt |
|
0909 | Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre |
|
|
0909.1000 | – graines d’anis ou de badiane: | exempt |
|
0909.2000 | – graines de coriandre: | exempt |
|
0909.3000 | – graines de cumin: | exempt |
|
0909.4000 | – graines de carvi: | exempt |
|
0909.5000 | – graines de fenouil; baies de genièvre: | exempt |
|
0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices |
|
|
0910.1000 | – gingembre: | exempt |
|
0910.2000 | – safran: | exempt |
|
0910.3000 | – curcuma: | exempt |
|
| – autres épices: |
|
|
0910.9100 | – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre: | exempt |
|
0910.9900 | – – autres: | exempt |
|
10 | Céréales |
|
|
1005 | Maïs |
|
|
| – autre: |
|
|
| – – autre: |
|
|
1005.9090 | – – – autre: | exempt |
|
1006 | Riz |
|
|
| – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): |
|
|
1006.2090 | – – autre: | exempt |
|
| – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: |
|
|
1006.3010 | – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière: | 3.00 | |
1006.3090 | – – autre: | exempt |
|
| – riz en brisures: |
|
|
1006.4010 | – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière: | 3.00 | |
1006.4090 | – – autre: | exempt |
|
1007 | Sorgho à grains |
|
|
| – autre: |
|
|
1007.0090 | – – autre: | exempt |
|
1008 | Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales |
|
|
| – autres céréales: |
|
|
| – – triticale: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
| – – – – pour l’alimentation humaine: |
|
|
| – – – – – autres: |
|
|
ex 1008.9059 | – – – – – – autres, quinoa (Chenopodium quinoa), kiwicha | exempt |
|
1008.9099 | – – – – autres: | exempt |
|
11 | Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment |
|
|
1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil |
|
|
| – farine de maïs: |
|
|
1102.2090 | – – autre: | exempt |
|
1104 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |
|
|
| – germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |
|
|
| – – autres: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
1104.3099 | – – – – autres: | exempt |
|
1106 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8 |
|
|
| – des légumes à cosse secs du numéro 0713: |
|
|
1106.1090 | – – autres: | exempt |
|
| – de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714: |
|
|
1106.2090 | – – autres: | exempt |
|
| – des produits du Chapitre 8: |
|
|
1106.3090 | – – autres: | exempt |
|
1107 | Malt, même torréfié |
|
|
| – non torréfié: |
|
|
| – – non concassé: |
|
|
1107.1019 | – – – autre: | exempt |
|
| – torréfié: |
|
|
| – – non concassé: |
|
|
1107.2019 | – – – autre: | exempt |
|
1108 | Amidons et fécules; inuline |
|
|
| – amidons et fécules: |
|
|
| – – amidon de froment (blé): |
|
|
1108.1110 | – – – pour la fabrication de la bière: | 5.00 | |
1108.1190 | – – – autre: | exempt |
|
| – – amidon de maïs: |
|
|
1108.1210 | – – – pour la fabrication de la bière: | 5.00 | |
1108.1290 | – – – autre: | exempt |
|
| – – fécule de pommes de terre: |
|
|
1108.1310 | – – – pour la fabrication de la bière: | 3.00 | |
1108.1390 | – – – autre: | exempt |
|
| – – fécule de manioc (cassave): |
|
|
1108.1410 | – – – pour la fabrication de la bière: | 6.00 | |
1108.1490 | – – – autre: | exempt |
|
| – – autres amidons: |
|
|
| – – – amidon de riz: |
|
|
1108.1911 | – – – – pour la fabrication de la bière: | 3.00 | |
1108.1919 | – – – – autres: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
1108.1991 | – – – – pour la fabrication de la bière: | 5.00 | |
1108.1999 | – – – – autres: | exempt |
|
| – inuline: |
|
|
1108.2010 | – – pour la fabrication de la bière: | 5.00 | |
1108.2090 | – – autre: | exempt |
|
12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages |
|
|
1201 | Fèves de soja, même concassées |
|
|
| – pour la fabrication d’huile: |
|
|
1201.0099 | – – autres: | 0.10 | |
1202 | Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées |
|
|
| – en coques: |
|
|
| – – autres: |
|
|
1202.1091 | – – – pour l’alimentation humaine: | exempt |
|
1202.1099 | – – – autres: | 0.10 | |
| – décortiquées, ou concassées: |
|
|
| – – autres: |
|
|
1202.2091 | – – – pour l’alimentation humaine: | exempt |
|
1202.2099 | – – – autres: | 0.10 | |
1203 | Coprah |
|
|
1203.0090 | – autres: | 0.10 | |
1204 | Graines de lin, même concassées |
|
|
| – autres: |
|
|
1204.0099 | – – autres: | 0.10 | |
1205 | Graines de navette ou de colza, même concassées |
|
|
| – graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: |
|
|
| – – graines de navette: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
1205.1031 | – – – – pour l’alimentation humaine: | 0.10 | |
1205.1039 | – – – – autres: | 0.10 | |
| – – graines de colza: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
1205.1061 | – – – – pour l’alimentation humaine: | 0.10 | |
1205.1069 | – – – – autres: | 0.10 | |
| – autres: |
|
|
| – – graines de navette: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
1205.9031 | – – – – pour l’alimentation humaine: | 0.10 | |
1205.9039 | – – – – autres: | 0.10 | |
| – – graines de colza: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
1205.9061 | – – – – pour l’alimentation humaine: | 0.10 | |
1205.9069 | – – – – autres: | 0.10 | |
1206 | Graines de tournesol, même concassées |
|
|
| – non décortiquées: |
|
|
| – – autres: |
|
|
1206.0031 | – – – pour l’alimentation humaine: | 0.10 | |
1206.0039 | – – – autres: | 0.10 | |
| – décortiquées: |
|
|
| – – autres: |
|
|
1206.0061 | – – – pour l’alimentation humaine: | 0.10 | |
1206.0069 | – – – autres: | 0.10 | |
1207 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés |
|
|
| – graines de coton: |
|
|
| – – autres: |
|
|
1207.2091 | – – – pour l’alimentation humaine: | 0.10 | |
1207.2099 | – – – autres: | 0.10 | |
| – graines de sésame: |
|
|
| – – autres: |
|
|
1207.4091 | – – – pour l’alimentation humaine: | 0.10 | |
1207.4099 | – – – autres: | 0.10 | |
| – graines de moutarde: |
|
|
| – – autres: |
|
|
1207.5091 | – – – pour l’alimentation humaine: | 0.10 | |
1207.5099 | – – – autres: | 0.10 | |
| – autres: |
|
|
| – – graines d’oeillette ou de pavot: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
1207.9118 | – – – – pour l’alimentation humaine: | 0.10 | |
1207.9119 | – – – – autres: | 0.10 | |
| – – autres: |
|
|
| – – – graines de karité: |
|
|
| – – – – autres: |
|
|
1207.9927 | – – – – – pour l’alimentation humaine | 0.10 | |
1207.9929 | – – – – – autres | 0.10 | |
| – – – autres: |
|
|
| – – – – autres: |
|
|
1207.9998 | – – – – – pour l’alimentation humaine: | 0.10 | |
1207.9999 | – – – – – autres: | 0.10 | |
1208 | Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde |
|
|
| – de fèves de soja: |
|
|
1208.1090 | – – autres: | exempt |
|
| – autres: |
|
|
1208.9090 | – – autres: | exempt |
|
1209 | Graines, fruits et spores à ensemencer |
|
|
| – graines de betteraves à sucre: |
|
|
1209.1090 | – – autres: | exempt |
|
| – graines fourragères: |
|
|
1209.2100 | – – de luzerne: | exempt |
|
1209.2200 | – – de trèfle (Trifolium spp .): | exempt |
|
1209.2300 | – – de fétuque: | exempt |
|
1209.2400 | – – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.): | exempt |
|
1209.2500 | – – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.): | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – de vesces ou de lupins: |
|
|
1209.2919 | – – – – autres: | exempt |
|
1209.2960 | – – – de fléole des prés: | exempt |
|
1209.2980 | – – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires: | exempt |
|
1209.2990 | – – – autres: | exempt |
|
| Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs |
|
|
1209.3000 | – graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs: | exempt |
|
| – autres: |
|
|
1209.9100 | – – graines de légumes: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
1209.9999 | – – – – autres: | exempt |
|
1210 | Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline |
|
|
1210.1000 | – cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets: | exempt |
|
1210.2000 | – cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: | exempt |
|
1211 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés |
|
|
1211.2000 | – racines de ginseng: | exempt |
|
1211.3000 | – coca (feuille de): | exempt |
|
1211.4000 | – paille de pavot: | exempt |
|
1211.9000 | – autres: | exempt |
|
1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs |
|
|
| – autres: |
|
|
| – – betteraves à sucre: |
|
|
1212.9190 | – – – autres: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – racines de chicorée, séchées: |
|
|
1212.9919 | – – – – autres: | exempt |
|
| – – – caroubes, y compris les graines de caroubes: |
|
|
1212.9921 | – – – – graines de caroubes: | exempt |
|
| – – – – autres: |
|
|
1212.9929 | – – – – – autres: | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
1212.9999 | – – – – autres: | exempt |
|
1214 | Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets |
|
|
| – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: |
|
|
1214.1090 | – – autres: | exempt |
|
| – autres: |
|
|
1214.9090 | – – autres: | exempt |
|
13 | Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux |
|
|
1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles |
|
|
1301.2000 | – gomme arabique: | exempt |
|
| – autres: |
|
|
1301.9010 | – – baumes naturels: | exempt |
|
1301.9080 | – – autres: | exempt |
|
15 | Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale |
|
|
1506 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
| – autres: |
|
|
ex 1506.0091 | – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1506.0099 | – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
1508 | Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
| – huile brute: |
|
|
ex 1508.1090 | – – autre, pour usages techniques | exempt |
|
| – autres: |
|
|
| – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
ex 1508.9018 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1508.9019 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
ex 1508.9098 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1508.9099 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
1509 | Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
| – vierges: |
|
|
| – – autres: |
|
|
1509.1091 | – – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres: | 61.00 |
|
1509.1099 | – – – autres: | 87.00 |
|
| – autres: |
|
|
| – – autres: |
|
|
1509.9091 | – – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres: | 60.60 |
|
1509.9099 | – – – autres: | 87.00 |
|
1510 | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 |
|
|
| – autres: |
|
|
ex 1510.0091 | – – brutes, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1510.0099 | – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
1511 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
| – huile brute: |
|
|
ex 1511.1090 | – – autre, pour usages techniques | exempt |
|
| – autres: |
|
|
| – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
ex 1511.9018 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1511.9019 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
ex 1511.9098 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1511.9099 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
| – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: |
|
|
| – – huiles brutes: |
|
|
ex 1512.1190 | – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
1512.19 | – – autres: |
|
|
| – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: |
|
|
| – – – – autres: |
|
|
ex 1512.1918 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1512.1919 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
| – – – – autres: |
|
|
ex 1512.1998 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1512.1999 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – huile de coton et ses fractions: |
|
|
| – – huile brute, même dépourvue de gossypol: |
|
|
ex 1512.2190 | – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
ex 1512.2991 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1512.2999 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
1513 | Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
| – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: |
|
|
| – – huile brute: |
|
|
ex 1513.1190 | – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah): |
|
|
| – – – – autres: |
|
|
ex 1513.1918 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1513.1919 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
| – – – – autres: |
|
|
ex 1513.1998 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1513.1999 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: |
|
|
| – – huiles brutes: |
|
|
ex 1513.2190 | – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: |
|
|
| – – – – autres: |
|
|
ex 1513.2918 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1513.2919 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
| – – – – autres: |
|
|
ex 1513.2998 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1513.2999 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
| – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: |
|
|
| – – huiles brutes: |
|
|
ex 1514.1190 | – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
ex 1514.1991 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1514.1999 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – autres: |
|
|
| – – huiles brutes: |
|
|
ex 1514.9190 | – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
ex 1514.9991 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages echniques | exempt |
|
ex 1514.9999 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
|
| – huile de maïs et ses fractions: |
|
|
| – – huile brute: |
|
|
ex 1515.2190 | – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
ex 1515.2991 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1515.2999 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – huile de ricin et ses fractions: |
|
|
| – – autres: |
|
|
ex 1515.3091 | – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1515.3099 | – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – huile de sésame et ses fractions: |
|
|
| – – huile brute: |
|
|
ex 1515.5019 | – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
ex 1515.5091 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1515.5099 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – autres: |
|
|
| – – huile de germes de céréales: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
ex 1515.9013 | – – – – brutes, pour usages techniques | exempt |
|
| – – – – autres: |
|
|
ex 1515.9018 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1515.9019 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – huile de jojoba et ses fractions: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
ex 1515.9028 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1515.9029 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
ex 1515.9098 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques | exempt |
|
ex 1515.9099 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées |
|
|
| – graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
|
|
| – – autres: |
|
|
| – – – en citernes ou fûts métalliques: |
|
|
ex 1516.2093 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – – – autres: |
|
|
ex 1516.2098 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
1518 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs |
|
|
| – mélanges d’huiles végétales non alimentaires: |
|
|
ex 1518.0019 | – – autres, pour usages techniques | exempt |
|
| – huile de soja époxydée: |
|
|
1518.0089 | – – autre: | exempt |
|
16 | Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques |
|
|
1601 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits |
|
|
| – autres: |
|
|
| – – des animaux des nos 0101–0104, à l’exclusion des sangliers: |
|
|
1601.0021 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 110.00 |
|
| – – de volailles du numéro 0105: |
|
|
1601.0031 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 15.00 | |
1601.0049 | – – autres: | 110.00 |
|
1602 | Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang |
|
|
| – préparations homogénéisées: |
|
|
1602.1010 | – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): | 42.50 | |
| – de foies de tous animaux: |
|
|
1602.2010 | – – à base de foie d’oie: | exempt |
|
| – de volailles du numéro 0105: |
|
|
| – – de dindes: |
|
|
1602.3110 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 25.00 | |
| – – de coqs et de poules: |
|
|
1602.3210 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 25.00 | |
| – – autres: |
|
|
1602.3910 | – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 25.00 | |
| – de l’espèce porcine: |
|
|
| – – jambons et leurs morceaux: |
|
|
| – – – jambon en boîtes: |
|
|
1602.4111 | – – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): | 52.00 | |
17 | Sucres et sucreries |
|
|
1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés |
|
|
| – sucre et sirop d’érable: |
|
|
1702.2020 | – – à l’état de sirop: | exempt |
|
| – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: |
|
|
| – – à l’état solide: |
|
|
1702.9022 | – – – sucres de betterave et de canne, caramélisés: | 19.30 | |
1702.9023 | – – – malto-dextrines: | 12.10 | |
1702.9028 | – – – autres: | 18.70 | |
18 | Cacao et ses préparations |
|
|
1801.0000 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés | exempt |
|
1802 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
|
|
1802.0090 | – autres: | exempt |
|
20 | Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes |
|
|
2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique |
|
|
| – autres: |
|
|
| – – fruits: |
|
|
2001.9011 | – – – tropicaux: | exempt |
|
| – – légumes et autres parties comestibles de plantes: |
|
|
| – – – autres: |
|
|
2001.9092 | – – – – coeurs de palmier; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes du no 0714: | exempt |
|
ex 2001.9098 | – – – – autres, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, olives, câpres et artichaut | exempt |
|
2002 | Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique |
|
|
| – tomates, entières ou en morceaux: |
|
|
2002.1010 | – – en récipients excédant 5 kg: | 2.50 |
|
2002.1020 | – – en récipients n’excédant pas 5 kg: | 4.50 |
|
| – autres: |
|
|
2002.9010 | – – en récipients excédant 5 kg: | exempt |
|
| – – en récipients n’excédant pas 5 kg: |
|
|
2002.9021 | – – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement: | exempt |
|
2002.9029 | – – – autres: | exempt |
|
2003 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique |
|
|
2003.1000 | – champignons du genre Agaricus: | exempt |
|
2003.2000 | – truffes: | exempt |
|
2003.9000 | – autres: | exempt |
|
2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 |
|
|
| – autres légumes et mélanges de légumes: |
|
|
| – – en récipients excédant 5 kg: |
|
|
2004.9011 | – – – asperges: | 21.00 |
|
2004.9012 | – – – olives: | exempt |
|
2004.9018 | – – – autres légumes: | 32.50 |
|
| – – – mélanges de légumes: |
|
|
2004.9039 | – – – – autres mélanges: | 32.50 |
|
| – – en récipients n’excédant pas 5 kg: |
|
|
2004.9041 | – – – asperges: | 11.00 |
|
2004.9042 | – – – olives: | exempt |
|
2004.9049 | – – – autres légumes: | 45.50 |
|
| – – – mélanges de légumes: |
|
|
2004.9069 | – – – – autres mélanges: | 45.50 |
|
2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006 |
|
|
| – pois (Pisum sativum): |
|
|
2005.4090 | – – autres: | 45.50 |
|
| – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |
|
|
| – – haricots en grains: |
|
|
2005.5190 | – – – autres: | 45.50 |
|
| – asperges: |
|
|
2005.6010 | – – en récipients excédant 5 kg: | 15.50 |
|
2005.6090 | – – autres: | 7.00 |
|
| – olives: |
|
|
2005.7010 | – – en récipients excédant 5 kg: | exempt |
|
2005.7090 | – – autres: | exempt |
|
| – autres légumes et mélanges de légumes: |
|
|
| – – jets de bambou: |
|
|
2005.9110 | – – – en récipients excédant 5 kg: | 17.50 |
|
2005.9190 | – – – autres: | 24.50 |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – autres, en récipients excédant 5 kg: |
|
|
ex 2005.9911 | – – – – autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts | 10.00 |
|
| – – – – mélanges de légumes: |
|
|
ex 2005.9939 | – – – – – autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts | 10.00 |
|
| – – – autres, en récipients n’excédant pas 5 kg: |
|
|
ex 2005.9941 | – – – – autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts | 15.00 |
|
| – – – – mélanges de légumes: |
|
|
ex 2005.9969 | – – – – – autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts | 15.00 |
|
2006 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) |
|
|
2006.0010 | – fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux: | exempt |
|
ex 2006.0080 | – autres, autres que pommes et poires | exempt |
|
2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs |
|
|
| – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
|
|
| – – autres, y compris les mélanges: |
|
|
2008.1910 | – – – fruits tropicaux: | exempt |
|
2008.1990 | – – – autres: | 3.50 |
|
2008.2000 | – ananas: | exempt |
|
| – agrumes: |
|
|
2008.3010 | – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants: | 5.50 |
|
2008.3090 | – – autres: | exempt |
|
| – pêches, y compris les brugnons et nectarines: |
|
|
2008.7010 | – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants: | exempt |
|
2008.7090 | – – autres: | exempt |
|
2008.8000 | – fraises: | 19.50 |
|
| – autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19: |
|
|
| – – mélanges: |
|
|
2008.9211 | – – – de fruits tropicaux: | exempt |
|
2008.9299 | – – – autres: | 8.00 |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
2008.9911 | – – – – de fruits tropicaux: | exempt |
|
2008.9919 | – – – – autres: | 13.00 |
|
| – – – autres: |
|
|
| – – – – autres fruits: |
|
|
2008.9996 | – – – – – fruits tropicaux: | exempt |
|
2008.9997 | – – – – – autres: | 20.00 |
|
2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
|
|
| – jus d’orange: |
|
|
| – – congelés: |
|
|
2009.1110 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | exempt |
|
2009.1120 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | 35.00 |
|
| – – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20: |
|
|
2009.1210 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | exempt |
|
2009.1220 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | 35.00 |
|
| – – autres: |
|
|
2009.1930 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | exempt |
|
2009.1940 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | 35.00 |
|
| – jus de pamplemousse ou de pomelo: |
|
|
| – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: |
|
|
2009.2120 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | 35.00 |
|
| – – autres: |
|
|
2009.2910 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | exempt |
|
2009.2920 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | 35.00 |
|
| – jus de tout autre agrume: |
|
|
| – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: |
|
|
| – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
2009.3111 | – – – – jus de citron brut (même stabilisé): | exempt |
|
ex 2009.3119 | – – – – autres, jus de citron clarifié, pour usages techniques | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
2009.3911 | – – – – agro-cotto: | exempt |
|
ex 2009.3919 | – – – – autres, jus de citron clarifié, pour usages techniques | exempt |
|
| – jus d’ananas: |
|
|
| – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: |
|
|
2009.4110 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | exempt |
|
2009.4120 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
2009.4910 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | exempt |
|
2009.4920 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | exempt |
|
2009.5000 | – jus de tomate: | exempt |
|
| – jus de raisin (y compris les moûts de raisin): |
|
|
| – – autres: |
|
|
2009.6910 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 22): | 50.00 |
|
| – jus de tout autre fruit ou légume: |
|
|
2009.8010 | – – jus de légumes: | 10.00 |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
2009.8081 | – – – – de fruits tropicaux: | exempt |
|
2009.8089 | – – – – autres: | 14.00 |
|
| – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
2009.8098 | – – – – de fruits tropicaux: | exempt |
|
2009.8099 | – – – – autres: | 45.50 |
|
| – mélanges de jus: |
|
|
| – – jus de légumes: |
|
|
| – – – contenant du jus de fruits à pépins: |
|
|
2009.9011 | – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 21): | 6.00 |
|
2009.9029 | – – – autres: | 13.00 |
|
| – – autres: |
|
|
| – – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
| – – – – autres: |
|
|
2009.9061 | – – – – – à base de fruits tropicaux: | exempt |
|
ex 2009.9069 | – – – – – autres, non additionnés jus de raisin ou jus de fraisier | exempt |
|
| – – – – autres: |
|
|
2009.9098 | – – – – – à base de fruits tropicaux: | exempt |
|
ex 2009.9099 | – – – – – autres, non additionnés jus de raisin ou jus de fraisier | exempt |
|
22 | Boissons, liquides alcooliques et vinaigres |
|
|
2204 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009 |
|
|
2204.1000 | – vins mousseux: | 65.00 |
|
| – autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool: |
|
|
| – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l: |
|
|
2204.2150 | – – – vins doux, spécialités et mistelles: | 7.50 |
|
| – – autres: |
|
|
2204.2950 | – – – vins doux, spécialités et mistelles: | 7.50 |
|
|
| par litre | par litre |
2204.3000 | – autres moûts de raisins: | exempt |
|
23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux | par 100 kg brut | par 100 kg brut |
2301 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons |
|
|
| – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons: |
|
|
2301.1090 | – – autres: | exempt |
|
2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses |
|
|
| – de maïs: |
|
|
2302.1090 | – – autres: | exempt |
|
| – de froment: |
|
|
2302.3090 | – – autres: | exempt |
|
| – d’autres céréales: |
|
|
| – – de riz: |
|
|
2302.4080 | – – – autres: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
2302.4099 | – – – autres: | exempt |
|
| – de légumineuses: |
|
|
2302.5090 | – – autres: | exempt |
|
2303 | Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets | ||
| – résidus d’amidonnerie et résidus similaires: |
|
|
2303.1090 | – – autres: | exempt | |
| – pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: |
|
|
2303.2090 | – – autres: | exempt |
|
| – drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: |
|
|
2303.3090 | – – autres: | exempt |
|
2304 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja |
|
|
2304.0090 | – autres: | exempt |
|
2305 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
|
|
2305.0090 | – autres: | exempt |
|
2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 |
|
|
| – de graines de coton: |
|
|
2306.1090 | – – autres: | exempt |
|
| – de graines de lin: |
|
|
2306.2090 | – – autres: | exempt |
|
| – de graines de tournesol: |
|
|
2306.3090 | – – autres: | exempt |
|
| – de graines de navette ou de colza: |
|
|
| – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: |
|
|
2306.4190 | – – – autres: | exempt |
|
| – – autres: |
|
|
2306.4990 | – – – autres: | exempt |
|
| – de noix de coco ou de coprah: |
|
|
2306.5090 | – – autres: | exempt |
|
| – de noix ou d’amandes de palmiste: |
|
|
2306.6090 | – – autres: | exempt |
|
| – autres: |
|
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| – – de germes de maïs: |
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|
2306.9019 | – – – autres: | exempt |
|
| – – autres: |
|
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2306.9029 | – – – autres: | exempt |
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2307.0000 | Lies de vin; tartre brut | exempt |
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2308 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs |
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2308.0090 | – autres: | exempt |
|
2309 | Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux |
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|
| – autres: |
|
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2309.9020 | – – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales: | exempt |
|
| – – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés: |
|
|
2309.9049 | – – – autres: | exempt |
|
| – – autres: |
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| – – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour: |
|
|
| – – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum: |
|
|
2309.9082 | – – – – – préparations de matières minérales, même additionnées d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux actifs: |
| 12.00 |
2309.9090 | – – – autres: | exempt |
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24 | Tabacs et succédanés de tabac fabriqués |
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2401 | Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac |
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| – tabacs non écôtés: |
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2401.1010 | – – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser: | exempt |
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| – tabacs partiellement ou totalement écôtés: |
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2401.2010 | – – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser: | exempt |
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| – déchets de tabac: |
|
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2401.3010 | – – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser: | exempt |
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2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
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2402.1000 | – cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac: | exempt |
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| – cigarettes contenant du tabac: |
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2402.2010 | – – d’un poids unitaire excédant 1.35 g: | exempt |
|
2402.2020 | – – d’un poids unitaire n’excédant pas 1.35 g: | exempt |
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2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac |
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|
| – autres: |
|
|
2403.9100 | – – tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués»: | exempt |
|
| – – autres: |
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2403.9910 | – – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser: | exempt |
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2403.9920 | – – – extraits de tabac: | exempt |
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2403.9930 | – – – sauces de tabac (eau de tabac): | exempt |
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3502 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines |
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3502.2000 | – lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum: | exempt |
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3502.9000 | – autres: | exempt |
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3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés |
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|
| – dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
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3505.1090 | – – autres: | exempt |
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3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels |
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| – acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: |
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3823.1300 | – – tall acides gras: | exempt |
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3823.7000 | – alcools gras industriels: | exempt |
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Annexe III
Système de fourchettes de prix du Pérou
Les produits spécifiés ci-après sont soumis au Système de fourchettes de prix établi par le Décret suprême no115-2001-EF et ses modifications, conformément à l’art. 10 (Système de fourchettes de prix) du présent Accord.
Línea Arancelaria | Descripcíon |
0401100000 | – Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulco- rante, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1 % en peso |
0401200000 | – Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulco- rante, con un contenido de materias grasas superior al 1 % pero inferior o igual al 6 %, en peso |
0402101000 | – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg |
0402109000 | – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg |
0402211100 | – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg |
0402211900 | – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg |
0402219100 | – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg |
0402219900 | – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido superior a 2,5 kg |
0402291100 | – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg |
0402291900 | – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg |
0402299100 | – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg |
0402299900 | – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg |
0402991000 | – – – Leche condensada |
0404109000 | – – Demás lactosuero, aunque esté modificado, incluso concentrado o con adición de azúcar u otro edulcorante |
0405100000 | – Mantequilla (manteca) |
0405902000 | – – Grasa láctea anhidra («butteroil») |
0405909000 | – – Demás materias grasas de la leche |
0406300000 | – Queso fundido, excepto el rallado o en polvo |
0406904000 | – – Queso con un contenido de humedad inferior al 50 % en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada |
0406905000 | – – Queso con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada |
0406906000 | – – Quesos con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada |
0406909000 | – Demás quesos |
1005901100 | – – – Maíz amarillo, excepto para siembra |
1005901200 | – – – Maíz blanco, excepto para siembra |
1005909000 | – – Demás maíces, excepto para siembra |
1006109000 | – – Demás arroces, excepto para siembra |
1006200000 | – Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo) |
1006300000 | – Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado |
1006400000 | – Arroz partido |
1007009000 | – Demás sorgo de grano (granífero), excepto para siembra |
1103130000 | – – Grañones y sémola, de maíz |
1108120000 | – – Almidón de maíz |
1108130000 | – – Fécula de papa (patata) |
1701119000 | – – – Azúcar en bruto de caña, sin adición de aromatizante ni colorante, excepto la chancaca (panela, raspadura) |
1701120000 | – – Azúcar en bruto de remolacha, sin adición de aromatizante ni colorante |
1701999000 | – – – Demás azúcares de caña o de remolacha, en estado sólido |
1702302000 | – – Jarabe de glucosa |
1702600000 | – Demás fructosas y jarabe de fructosa, con un contenido de fructosa sobre producto seco superior al 50 % en peso, excepto el azúcar invertido |
2309909000 | – – Demás preparaciones de los tipos utilizados para la alimentación de los animales |
3505100000 | – Dextrina y demás almidones y féculas modificados |
1 Traduction du texte original anglais.2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 14 avril 2011 (RO 2011 2987).
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019