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RS 831.304 Ordonnance 11 du 24 septembre 2010 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI

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[831.304]

Ordonnance 11 du 24 septembre 2010 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 24 septembre 2010
Entrée en vigueur 1 janvier 2011
Source RO 2010 4585
Décision abr. 21 septembre 2012
Abrogation 1 janvier 2013
Source abr. RO 2012 6343
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2011 PDF DOC

Révisions

01.01.2019
Ordonnance 19 du 21 septembre 2018 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
 
01.01.2015 - 01.01.2019
Ordonnance 15 du 15 octobre 2014 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
 
01.01.2013 - 01.01.2015
Ordonnance 13 du 21 septembre 2012 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
 
01.01.2011 - 01.01.2013
Ordonnance 11 du 24 septembre 2010 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
 
01.01.2009 - 01.01.2011
Ordonnance 09 du 26 septembre 2008 sur les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
 
01.01.1992 - 01.01.1999
Ordonnance 92 du 21 août 1991 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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