441.11

Section 1 Langues officielles de la Confédération

Section 2 Promotion de la compréhension et des échanges entr...

Section 3 Soutien des cantons plurilingues

Section 4 Sauvegarde et promotion des langues et des culture...

Section 5 Sauvegarde et promotion de la langue et de la cult...

Section 6 Exécution

Section 7 Dispositions finales

Annexe