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RS 817.026.1 Ordonnance de l’OFSP du 12 mai 2010 sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde

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[817.026.1]

Ordonnance de l’OFSP du 12 mai 2010 sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 12 mai 2010
Entrée en vigueur 15 mai 2010
Source RO 2010 2077
Valable jusqu'au 14 mai 2014
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 15.05.2012 PDF DOC
plus en vigueur 15.05.2010 PDF DOC

Révisions

01.10.2015
Ordonnance de l’OSAV du 14 septembre 2015 régissant l’importation de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde
 
15.05.2010 - 15.05.2014
Ordonnance de l’OFSP du 12 mai 2010 sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde
 
01.10.2008 - 15.05.2010
Ordonnance de l’OFSP du 17 septembre 2008 sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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