[0.783.52]
Convention postale universelle du 5 octobre 2004
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 5 octobre 2004 |
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Entrée en vigueur | 1 janvier 2006 |
Source | RO 2005 4419 |
Chronologie | Chronologie |
Révisions
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021