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0.783.523

Arrangement du 12 août 2008 concernant les services postaux de paiement

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif
OFCOM - Office fédéral de la communication
6 octobre 2016 1 janvier 2018 RO 2018 5417
Entrée en vigueur
DDIP - Direction du droit international public
1 janvier 2010 1 janvier 2010 RO 2010 2197 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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