412.106.12

Section 1 Offre de formation

Section 2 Admission, durée des études et nombre de crédits

Section 3 Dates des semestres, immatriculation, exmatriculat...

Section 4 Développement des offres de formation, mise sur pi...

Section 5 Procédure de qualification

Section 6 Opposition et recours

Section 7 Régime disciplinaire

Section 8 Dispositions finales