916.161

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Substances actives, substances de base, phytoprot...

Chapitre 3 Produits phytosanitaires

Chapitre 4 Rapports liés à des demandes antérieures et durée...

Chapitre 5 Secret d'affaires et secret de fabrication

Chapitre 6 Classification, emballage, étiquetage fiches de d...

Chapitre 7 Dispositions spéciales concernant l'utilisation e...

Chapitre 8 Exécution

Chapitre 9 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

Annexe 10

Annexe 11