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Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Matières premières, aliments composés et aliments...

Chapitre 3 Additifs et prémélanges pour l'alimentation anima...

Chapitre 4 Substances indésirables dans les aliments pour an...

Chapitre 5 Exigences en matière d'hygiène des aliments pour ...

Chapitre 6 Aliments pour animaux génétiquement modifiés

Chapitre 7 Exécution

Chapitre 8 Dispositions finales