0.631.242.05

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Procédures

Chapitre III Mesures douanières de sécurité

Chapitre IV Coopération

Chapitre V Organes

Chapitre VI Dispositions diverses et finales

Annexe I

Annexe II

Titre I Octroi du statut d’opérateur économique agréé

Titre II Facilités accordées aux opérateurs économiques agré...

Titre III Suspension et révocation du statut d’opérateur éco...

Titre IV Echange d’informations

Annexe III

Déclaration commune