641.71

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Mesures techniques de réduction des émissions de ...

Chapitre 3 Puits de carbone

Chapitre 4 Échange de quotas d’émission et compensation

Chapitre 5 Taxe sur le CO2

Chapitre 6 Utilisation des produits

Chapitre 7 Exécution et encouragement

Chapitre 8 Dispositions pénales

Chapitre 9 Dispositions finales