641.311

Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l’imposition du tabac (OITab)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
641.31	Loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac (LTab)	Art. 1 I. Imposition du tabac Art. 10 II. Base de calcul Art. 13 I. Dispositions fondamentales / 1. Registre des fabricants, importateurs et marchands de matières brutes Art. 14 I. Dispositions fondamentales / 2. Revers pour fabricants importateurs et marchands de matières brutes Art. 16 I. Dispositions fondamentales / 4. Prescriptions de commerce Art. 17 II. Détermination et paiement de l’impôt / 1. Taux pour les cigares et les cigarettes Art. 24 VI. Remboursement et remise / 1. Rembourse-ment Art. 28 II. Prise en charge par les fabricants de tabacs manufacturés; fonds de financement du tabac indigène et fonds de prévention du tabagisme
641.315	Ordonnance du DFF du 4 décembre 2007 sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire en matière d’impôt sur le tabac et d’impôt sur la bière	Feuille de titre
641.316	Ordonnance du 12 juin 2020 sur le Fonds de prévention du tabagisme (OFPT)	Art. 5 Conditions Art. 23 Utilisation des ressources Art. 21 Financement
916.116.4	Ordonnance du 18 décembre 1996 fixant les prix de production et les prix aux fabricants pour le tabac indigène	Art. 1 Prix de production
946.513.8	Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)	Art. 2 Liste des exceptions selon l’art. 16a, al. 2, let. e, LETC

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 18.01.2021