172.220.115

Section 1 Objet et champ d'application

Section 2 Politique du personnel

Section 3 Rapports de travail

Section 4 Salaire et suppléments sur le salaire

Section 5 Prestations sociales

Section 6 Prévoyance professionnelle

Section 7 Autres prestations de l'employeur

Section 8 Temps de travail, jours fériés et vacances

Section 9 Protection des données relatives aux personnes et ...

Section 10 Devoirs généraux

Section 11 Responsabilité des employés

Section 12 Participation et partenariat social

Section 13 Contentieux

Section 14 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3