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RS 520.17 Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN)

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[520.17]

Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 20 octobre 2010
Entrée en vigueur 1 janvier 2011
Source RO 2010 5395
Décision abr. 2 mars 2018
Abrogation 1 avril 2018
Source abr. RO 2018 1093
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2018 PDF DOC
plus en vigueur 01.02.2015 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2013 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2011 PDF DOC

Révisions

01.04.2018
Ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)
 
01.01.2011 - 01.04.2018
Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN)
 
01.11.2007 - 01.01.2011
Ordonnance du 17 octobre 2007 relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR)
 
01.01.1995 - 01.01.2004
Ordonnance du 19 octobre 1994 sur le calcul forfaitaire des subventions fédérales en matière de protection civile (OCFS)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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