631.062

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Engagement de personnel suisse à l’étranger

Section 3 Temps de travail, vacances et congés du personnel ...

Section 4 Autres prestations de l’employeur au personnel sui...

Section 5 Personnel étranger en Suisse

Section 6 Entrée en vigueur

Annexe 1

Annexe 2