455.163

Section 1 Objet

Section 2 Détention des animaux d’expérience

Section 3 Production, élevage et détention d’animaux d’expér...

Section 4 Caractérisation et documentation de la contrainte,...

Section 5 Détermination du degré de gravité de la contrainte

Section 6 Expériences sur animaux effectuées dans plusieurs ...

Section 7 Demandes et déclarations relatives aux animaleries...

Section 8 Entrée en vigueur

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4